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Déliberation - 40 0 DCM N195 Acquisition Fonciere Parcelle hi 21 SP
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 09h03 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 40 0 DCM N195 Acquisition Fonciere Parcelle hi 21 SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Serger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20251218-DOM155
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°195_251218
Acquisition
de
la
parcelle
HI
21
- Secteur
la
Ouette
à
La
Rivière.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
12
décembre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
12
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie
de
La
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Eudivine
IMACHE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU Mme
Marie
Julie
DHJOUX Mme
Marie
Joëlle
JOVET M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Na
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°205
et
s'est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20251218-DCM195_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°180
à 204
25
4
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°205
248
4
17
0
28
0
0
Pour
la
délibération
n°206
25
4
16
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°205
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20251218-DCM195_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
18
décembre
2025 |
Développement
Délibération
n°195_251218
Territorial Durable
as
Direction
de
C2
de pain
Acquisition
de
la
parcelle
HI
21
l'Aménagement
‘
Secteur
la
Ouette
à
La
Rivière
et
Urbanisme
1 —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
:
La
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
proposé
d'acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
HI
21,
concernée
par
l'emplacement
réservé
123
destiné
à
la
réalisation
d'une
voie
de
10
mètres
d'emprise,
au
regard
de
sa
localisation
stratégique
et
des
enjeux
d'aménagement
du
secteur.
En
effet,
le
virage
en
contrebas
constitue
actuellement
une
zone
accidentogène
où
le
croi-
sement
des
bus
et
véhicules
est
problématique.
La
maîtrise
de
ce
foncier
permettrait
de
reconstituer
le
patrimoine
foncier
communal
en
vue
d'une
opération
d'ensemble
dont
les
études
vont
être
lancées
afin
de :
-
sécuriser
le
radier
de
la
Ouette
et
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
dans
le
virage.
-
valoriser
l'ensemble
de
ce
foncier
et
potentiellement
la
construction
existante
pour
un
équipement
public
ou
améliorer
l'offre
de
logement.
Ce
terrain
d'une
surface
de
1240m°,
situé
au
40
chemin,
la
Ouette
accueille
une
maison
type
F3
construite
en
2004.
Conséquences
:
Aussi,
une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
par
la
Commune
aux
propriétaires
en
date
du
7
octobre
2025,
sur
la
base
de
l'avis
des
domaines,
soit
196
OOOHT.
Les
propriétaires
de
la
parcelle,
en
date
du
14
et
du
20
octobre
2025,
ont
donné
leur
accord
pour
une
acquisition
par
la
Commune
du
bien
au
prix
proposé.
IlLest
par
ailleurs
précisé
que
les
discussions
sont
actuellement
engagées
avec
l'EPFR
afin
d'envisager
un
portage
de
ce
foncier.
Il est
cependant
nécessaire
d'acter
cette
acquisition
au
plus
vite
afin
de
s'assurer
de
la
maîtrise
foncière.
11 -
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20251218-DCM195_2025-DE
Vu
l'avis
des
domaines
actualisé
en
date
du
23
septembre
2025.
Vu
la
proposition
d'acquisition
par
la
Commune
en
date
du
7
octobre
2025.
Vu
les
courriers
d'acceptation
de
la
proposition
en
date
du
14
et
24
octobre
2025.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1 —
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
HI
21
au
prix
total
de
196
000€
HT.
Article
2 —
D'autoriser
la
Maire
ou
l’élu.e
délégué.e
à
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour
A
"OU
uliana M'DOIHOMA
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
Ref. 201 524 Berger-Le\