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Déliberation - 48 0 DCM 018 Acquisition Parcelle de 1526 Amenagement du Secteur Piment sp
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 48 0 DCM 018 Acquisition Parcelle de 1526 Amenagement du Secteur Piment sp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance
du lundi
04
mars
2024
Délibération n°018_240304 Acquisition partielle
du
foncier
DE
1526 dans
le
cadre
du
projet NPNRU
du
GOL -Aménagement
du
secteur
Piment. L'an
deux
mille vingt-quatre,
le
quatre mars
à
dix-sept heures trente,
sur
convocation individuelle en date du 27
février 2024, dématérialisée et affranchie le
27
février 2024, les membres du Conseil municipal de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMAJuliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana M'DOIHOMA
M.
Thibaud CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie TECHER
M.
Eric
FONTAINE
4
Mme
Yannicke
SEVERIN'
M.
lmran
HATTEEA
M.
Han
if
RIAZE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
Mme Marie Ludivine
Mme
Dominique Manuela
M.
Sylvain
ARTHEMISE
!MACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme
Dominique Manuela
AMAZINGOI-
M.
Jean François
PAYET
5
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mrne
Gaëlle
MOUNIAMA
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
COUPAN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie Julie
DIJOUX
1
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie Corinne ROCHEFEUILLE
2
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie Joëlle
JOVET
Mme
Marie Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
Mrne
Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude Henri
Mme
Linda
MANENT
HOARAU
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Georges Marie
NAZE
RI
CHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger
Marie Joël
Mme
Agnès DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme
Sitina Sophie
M.
Mickaël Gérard
CHAMAND
SOUMAÎLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT
1
Ne
prend pas part
au
débat de
la
délibération
n°10
et ne prend pas acte
2
N'a pas pris part
au
débat et
au
vote de
la
délibération
n°16
et se retire de
la
salle des délibérations
au
moment du
vote 3 A
quitté momentanément
la
salle des délibérations lors de
la
délibération
n°
17
4 A quitté
la
salle des délibérations lors du débat de
la
délibération
n°33
5
N'a pas pris part
au
vote de
la
délibération
n°33
vu
la
procuration donnée à
M.
Eric
FONTAINE CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 04 MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conse
illers
Con
seillers
Nombre
de
votants
présents
absents et
abs
e nts
de
la
n'ayant
pas
pri
s
Pour
Contre
Abst
repré
s en
t és
salle l
ors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération n
°1
27
5
13
0
32
0
Pour
la délibération n°2
27
5
13
0
Prend acte
Pour
les délibérations
n°
5 3
au 9
27
5
13
0
32
0
Pour
la délibération
n°10
27
5
13
1
Prend acte
Pour
les délibérations
n°
5 11
à 15
27
5
13
0
32
0
Pour
la délibération n°
16
26
5
14
1
31
0
Pour
la
dé
libération n°
17
26
5
14
0
31
0
Pour
les délibérations
n°•18
à
32
27
5
13
0
32
0
Pour
la délibération n°
33
26
4
15
0
30
0
Pour
la délibération n°
34
26
4
15
0
Prend
acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
0 0 0 0 0 0 0 a: 0 2 " a:
Pôle
1
Conseil municipal
- Séance du 4 mars 2024
Développement
Délibération n°018_240304
Territorial Durable
Acquisition partielle
du
foncier DE 1526 dans
\_~
dv
faMiowl
le cadre du projet NPNRU du GOL
-
NPNRU
Aménagement du secteur Piment
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Eléments de contexte Le
quartier du Gol de
la
Commune de Saint-Louis a été retenu comme Projet d'intérêt
National pour bénéficier du dispositif financier de l'Agence Nationale de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
L'aménagement du secteur Piment inscrit dans
la
Convention pluriannuelle est
un
projet
d'amélioration globale des espaces publics dont les objectifs poursuivis
sont:
•
l'amélioration
du
cadre de
vie;
•
la
création d'une nouvelle aire de loisirs ;
•
la
requalification et sécurisation des voies (rues et chemins de traverse)
Dans ce cadre,
il
est prévu de sécuriser et réaffirmer les liaisons douces à travers
la
ravine.
En
effet, des sentiers dits « marron
»
existants sont fortement fréquentés par les
habitants pour relier
les
rues importantes du quartier.
En
ce sens,
la
Ville de Saint-Louis a
engagé des négociations amiables avec les propriétaires de fonciers stratégiques pour
la
réalisation de ces sentiers. Projet
&
conséquences
Le
foncier concerné est situé sur
la
parcelle section
DE,
numéro 1526, rue Pierre Mendes
France, pour permettre l'aménagement d'
un
sentier de
3m
de large le long de ce terrain.
Pour répondre à ces objectifs,
il est nécessaire d'acquérir partiellement ce foncier de 30.6
m
2
.
Le service des Domaines a estimé
la
valeur du foncier à 193 € HT/m
2
soit 5 905.80 €
HT. A l'issue des discussions engagées avec
le
propriétaire, celui-ci confirme son accord de
céder une surface de foncier de 30.6 m
2
au
prix fixé par le service des Domaines.
11.
DELIBERATION
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
le
Code Général des de
la
propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT
la proposition du propriétaire de
la
parcelle
DE
1526 de céder 30.6 m
2
lui
appartenant à
un
prix de 5 905.80 € HT, découlant des échanges à l'amiable avec
la
commune; CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser des
travaux
d'aménagement
nécessaire au développement de son territoire ; CONSIDERANT
que
la
réalisation de ces aménagements contribuera à une nouvelle
attractivité sur
le
quartier
du
Gol et répondant aux objectifs du projet NPNRU et de la
convention
ANRU;
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1 : D'APPROUVER
l'acquisition à l'amiable d'une partie
du
foncier référencé
DE
1526 d'une superficie de 30.6 m
2
pour
un
montant de 5 905.80 € HT hors frais de notaire
et taxes; Article
2 :
D'AUTORISER
la
Maire
ou
son
élu.e
délégué.e
dans
le
domaine
de
compétences à signer tous les actes à intervenir concernant cette affaire. Vote:
32 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
-~
DOIHOMA