Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c078 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c101 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 01 2015 ple avenant n 2 a la convention de prestations de services entre la ville de niort et la can mediatheque pierre moinot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 01 2015 ple avenant n 2 a la convention de prestations de services entre la ville de niort et la can mediatheque pierre moinot)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN - MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C32-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015 C- 32-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – AVENANT N° 2 A L A CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN - MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Une convention de prestations de services entre la Ville de Niort et la CAN a été établie le 31 mai 2005 concernant le Centre Culturel F. Mitterrand qui comporte les locaux de la médiathèque Pierre Moinot d’intérêt communautaire, mais également ceux de la Scène Nationale du Moulin du Roc.
Cette convention a pour objet de fixer la participation de la CAN à un certain nombre de coûts indivisibles de l’ensemble du site, supportés par la Ville de Niort.
Il convient d’actualiser le montant des charges facturées par la Ville de Niort concernant le gardiennage hebdomadaire par un agent SSIAP lorsque le Moulin du Roc est fermé ainsi que le ménage de la placette. Ce coût sera pris en compte pour l’année 2014. En 2015, la sécurité du site, lors de la fermeture du Moulin du Roc, sera assurée directement par les agents de la médiathèque.
Les modifications précisées ci-dessus font l’objet de l’avenant n° 2 à la convention, ci-annexé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n° 2 à la convention de presta tions de services entre la Ville de Niort et la CAN concernant la médiathèque Pierre Moinot,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer ledit avenant.
Motion adoptée par 84 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C32-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015