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Déliberation - 20260509 Demande de subvention FONDS VERT pour les travaux de renovation the
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260509 Demande de subvention FONDS VERT pour les travaux de renovation the)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-09
Publié le ID : 022-212200349-20260511-20260509-DE
CAVAN KAWAN mairie
ik
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
11
Mai,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1®' Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2ème
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4"
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5"
adjoint,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL
Absent
avec
procuration
:
2:
Sylvie
LE
CARVENNEC
à
Maurice
OFFRET,
Ronan
GEFFROY
à
Didier
NEVEUX
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 30
Avril
2026
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
LE
CANN
Objet
: Demande
de
subvention
FONDS
VERT
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
en
date
du
26
Mai
2025
pour
une
demande
de
subvention
FONDS
VERTS
pour
le
programme
de
rénovation
thermique
de
l'école
de
CAVAN.
Il ajoute
que
le
dossier
n’a
pas
été
retenue
en
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
redéposer
une
demande
pour
2026
avec
le
même
plan
de
financement.
|| ajoute
que
la
commune
n’a
toujours
pas
de
réponse
concernant
l'obtention
de
la
DETR
2025.
Page
1 sur
3
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN 202605-09
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260511-20260509-DE
KAWAN mairie ti ker
Objet
| Candidats
[ Montant
HT
ETUDES/AMO/MISSIONS
ANNEXES
AMO
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE |
36
000
€
Architecte
études
SABA
ARCHITECTE
109
620
€
acoustiques,
audit
énergétique,
…
Missions
OPC,
CT,
SPS
VERITAS,
AGENCE
ECOS
49
847.50
€
TRAVAUX
1-démolition
désamiantage
Cp
desamiantage
52
567.00
€
3-
gros
oeuvre
LE
COUILLARD
55
692.86
€
5-
couverture
ardoiserie
zinc |
DENIEL/TDB
11
325€
étanchéité 6-
menuiseries
extérieures
MOTREFF
116
020.01
€
7-
menuiseries
intérieures
RIVOUAL
50
514.50
€
8-
Cloisons,
doublage,
|
CARN
39
732.61
€
plafonds 9-
Faux
plafonds
GUIVARCH
27
059.80
€
10-
revêtement
de
sol
SARPIC
52
391.50
€
11-
peinture
RDT
32
157.85
€
12-
plomberie-chauffage- |
LE
BIHAN
162
115.75
€
ventilation 13-
Electricité
CEGELEC
24
072.36
€
Total
HT
: 782
247.24
€
Le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
Ï
Total
HT
RECETTES
Total
ETUDES/AMO/MISSIONS
ANNEXES
DETR
2025
pour
2026
30%
234
674.17
€
AMO
36
000
€
ORECA
30
000
€
Architecte
études
acoustiques,
|
109
620
€
FONDS
VERTS
30
%
234
674.17
€
audit
énergétique,
…
Missions
OPC,
CT,
SPS
49
847.50
€
TRAVAUX
î-démolition
désamiantage
52
567.00
€
3-
gros
oeuvre
55
692.86
€
5- couverture
ardoiseriezinc
11325€
étanchéité 6-
menuiseries
extérieures
116
020.01
€
|
TOTAL
SUBVENTION
499
348.34
€
7-
menuiseries
intérieures
50
514.50
€
AUTOFINANCEMENT
282
898.90€
8-
Cloisons,
doublage,
plafonds
|
39
732.61
€
9-
Faux
plafonds
27
059.80
€
10-
revêtement
de
sol
52
391.50
€
11-
peinture
32
157.85
€
12-
plomberie-chauffage-
162
115.75
€
ventilation 13-
Electricité
24
072.36
€
TOTAL
782
247.24€
|
TOTAL
782
247.24
€
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
234
674.17€,
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle.
Page 2
sur
3
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-09
Publié le ID
: 022-212200349-20260511-20260509-DE
AVAN EAN mairie ti
ker
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
FONDS
VERT
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
à
l’école
maternelle
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
FONDS
VERT
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
à
l'école
maternelle
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
OFFRET
Jean-Paul
LE
CANN
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
3
sur
3
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN