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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 034 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 034 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-034
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024 Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
91-2024-02-12-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1125 du 12 février 2024
portant subdélégation de signature du préfet délégué pour l'égalité des
chances, chargé par intérim des fonctions de préfet de l'Essonne (9 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-02-08-00004 - Arrêté N° 2024 -PREF-DCPPAT-BCA-061 du 08 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des
recettes et des dépenses de l'État, l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental de l'Essonne, à
Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun
départemental (10 pages) Page 13
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-02-12-00003 - Arrêté n°2024–PREF–DRCL/017 du 12 février 2024
abrogeant l’arrêté n°2023–PREF–DRCL-070 du 15 mai 2023 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Breuillet (4 pages) Page 24
91-2024-02-12-00004 - ARRETE n°2024–PREF–DRCL/018 du 12 février 2024
modifiant temporairement l’arrêté n°2022–PREF–DRCL-177 du 21 mars
2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Gometz-la-Ville pour le scrutin des représentants au Parlement européen
du dimanche 9 juin 2024 (2 pages) Page 29
91-2024-02-12-00005 - ARRETE n°2024–PREF–DRCL/019 du 12 février 2024
modifiant temporairement l’arrêté préfectoral n°316–PREF–DRCL-17 du
août 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Yerres pour le scrutin des représentants au Parlement européen du
dimanche 9 juin 2024 (2 pages) Page 32
91-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL-016 du 12
février 2024 portant dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région
de Montlhéry (SIRM) (6 pages) Page 35 DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-02-12-00001
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1125 du 12 février
2024 portant subdélégation de signature du
préfet délégué pour l'égalité des chances, chargé
par intérim des fonctions de préfet de l'Essonne PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE ESSONNE de l’environnement, de l'aménagement Égalité et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1125
portant subdélégation de signature du préfet délégué pour l'égalité des chances, chargé par intérim
des fonctions de préfet de l'Essonne
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-128 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin;
Vu le décret n°2006-304 du 16mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1DF-2021-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité de chances n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA:-040 du 5 février 2024
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1°'
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 1°" et 2
de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances portant délégation de signature et sous réserve
des exceptions prévues à l'article 3 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens;
M.Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports;
Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports;
M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature;
M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice par intérim, chargé du pilotage ;
M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne;
Mme Sophie PIERRET, adjointe du chef de l'unité départementale de l'Essonne.
Article 2
|. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée à
l'article 1°’ de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,
directeur adjoint des routes d'Île-de-France.
Il. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI et de M. Jérôme ROQUES, la subdélégation
de signature accordée à l'article 1°’ de la présente décision est exercée, pour les rubriques A1 à A3, B1 à
B7, C2, D1 à D10 et Q1 à Q2 de l'article 1°’ de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances portant
délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;
M. Emmanuel RIMOUX, adjoint au directeur des routes Île-de-France, responsable du service de
modernisation du réseau ;
M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
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•
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•
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.
Article 3
|. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France et de M.Emmanuel RIMOUX, responsable du service de
modernisation du réseau, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la présente décision est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Rémy MENSIRE.
Il. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIRE, la subdélégation qui leur est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des
affaires foncières.
Article 4
|. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et
entretien des routes d'Île-de-France et de M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la
gestion patrimoniale du réseau, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la présente décision
est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la
politique et des moyens de l'exploitation (MIPOLEX), ou par M.Patrice MORICEAU, chef de
l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud.
Il. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. TARISTAS et de M. MORICEAU, la subdélégation qui leur
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud.
Article 5
Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE,
secrétaire général délégué auprès de la DIRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué
auprès de la DIRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat délégué
auprès de la DIRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du
secrétariat général délégué auprès de la DIiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour
présenter des observations orales devant lesjuridictions.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul WEICK, chef du service sécurité des transports et des
véhicules, la subdélégation qui lui est consentie à l'article 1° de la présente décision est exercée par son
adjointe Mme Odile SEGUIN.
Article 7
1. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure relevant de la rubrique C3 de l'article 1° de
l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé à Mme
Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD), responsable du département de la sécurité des transports fluviaux et
son adjointe, Mme Justine GODARD.
• Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1 à C7 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour
l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à:
Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules du
service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;
M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis ;
M. André COUBLE, directeur-adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;
Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
et ses adjoints, Mme Fiona TCHAKANIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;
M. Nafoual NOURRI, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Nord ;
M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
M. Alexis BROUZES, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
M. Frédéric SEIGLE, responsable du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN.
Article 8
1. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
SOUS pression et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité
des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et
M. Vincent PIERRON ;
Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de la Seine-et-Marne, et son adjointe Mme
Clémence JAHANGIR ;
Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l'unité départementale de
Seine-et-Marne.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations
et relevant des rubriques E 1 à E 10 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
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•
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques F1 et F2 de l'article 1°’ de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques G1 à G11 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances portant
délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;
M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie et bâtiment;
M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air-énergie.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques H1 à H6 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances
portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risques naturels du service prévention des
risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques 11 à 1 22 de l'article 1° de l'arrêté
du préfet délégué pour l'égalité de chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
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• Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques;
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
Mme Delphine DUBOIS, responsable de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme
Marielle MUGUERRA.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques J 1 à J 4 de l'article 1° de l'arrêté du préfet
délégué pour l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à:
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau;
Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau;
Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du département instruction loi sur l'eau;
Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et police
de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU ;
Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur
l'eau du service politiques et police de l'eau;
Mme Élise DELGOULET, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service
politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques K1 à
K 3.9 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité des chances portant délégation de
signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
M. Stéphane LUCET, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et
son adjoint, M. Antoine LOMBARD ;
M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du département faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN ;
et Uniquement pour la rubrique K1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention
de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe
Mme Fatma AOUCI-GLOUBI.
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant de la rubrique L1 de l'article 1°’ de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité
des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
•
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• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau;
Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau;
Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau;
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 16
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques M1 et M2 de l'article 1° de l'arrêté du préfet
délégué pour l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention des
risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 17
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux hydrocarbures
et à la géothermie et relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour
l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et
son adjoint M. Vincent PIERRON ;
Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiments;
M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment;
M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat-air-énergie.
Article 18
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au système
d'information sur les sols et relevant de la rubrique O1 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour
l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
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• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 19
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique P1 de l'article 1° de l'arrêté du préfet délégué pour l'égalité
des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
M. Enrique PORTOLA, chef du service connaissance et développement durable et ses adjoints, M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY ;
Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale.
M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
Article 20
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions pénales
du code de l'environnement et relevant de la rubrique Q1 à Q3 de l'article 1° de l'arrêté du préfet
délégué pour l'égalité des chances portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, à:
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau;
Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau;
Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du département instruction loi sur l'eau;
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
Mme Laurence RUVILLY, responsable du département sites et paysages du service nature et paysage,
et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
M. Stéphane LUCET, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et
son adjoint M. Antoine LOMBARD ;
M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du département faune et flore sauvages du service nature
et paysage, et son adjoint, M. Jean-François VOISIN.
Article 21
La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0958 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne est abrogée.
•
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• Article 22
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Paris, le 12 février 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-08-00004
Arrêté N° 2024 -PREF-DCPPAT-BCA-061 du 08
février 2024 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement des recettes et des
dépenses de l'État, l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du secrétariat général
commun départemental de l'Essonne, à Hugues
LACOURT, Directeur du secrétariat général
commun départemental Direction de la coordination
des politiques publiques
Ex et de l'appui territorial
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024 -PREF-DCPPAT-BCA-061 du 08 février 2024
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l’État, l'exécution budgétaire des
agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l'Essonne
Hugues LACOURT,
Directeur du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
VU le code de la commande publique du 1° avril 2019 :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2072;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature desjustificatives des dépenses de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions. des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité
de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne ;
VU, l'intérim de la fonction de Préfet de l'Essonne assuré à compter du 5 février 2024 par
M. Alain Castanier, préfet délégué à l'égalité des chances ; VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation du
Secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-031 du 5 février 2024 portant délégation de signature
à M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne par intérim en date du 08 février 2024 ;
Considérant le contrat de service du SGCD), version actualisée octobre 2022 ;
Considérant les programmes budgétaires exécutés en mode CHORUS :
Centre financier
0119-C001-DP91
0119-C001-DR75
0119-C002-DP91
0119-C002-DR75 |
0122-C002-DP91
0122-C002-DR75
|0184-CCRF-DR7S Développement des entreprises et régulations
0135-IFEA-T091
0176-CCSC-CASO
0176-CCSC-DPAR
0181-IDF1-PO91
0206-DR75-P091
0209-CSOL-CRPF
0207-IDF1-PR91
Intitulé du programme
Concours financièrs aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| Concours spécifiques et administration
Équipement et aménagement
Police nationale
Police nationale — Soutien et logistique
Prévention des risques
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Solidarité à l'égard des pays en développement
Sécurité et éducation routière
0215-DR75-T091 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0216-CAJC-DP91
0216-CPRH-CDAS
(0216-CIPD-DP91
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Action sociale
Comité interministériel de prévention de la délinquance
0217-SGAC-ASPR
0232-CVPO-DP91
0303-DR75-DP91
0349-DR75-DP91
0354-DR75-DP91
0354-DR75-DMUT
0354-CPNE-DR75
0723-DR75-DD91
907
362
et de la mobilité durables
Vie politique, culturelle et associative
Immigration et asile
Fonds d'aide à la transformation de l’action publique
Administration territoriale
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Opérations commerciales des domaines
Écologie (plan de relance)
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement 1363 Compétitivité (plan derelance) .
0380-IDF16 DP91 |Fond de développement transition écologique dans les territoires
0129-CAVC-DP 75 | MILDECA DPT Paris
0754-C001-DP 91 Amendes de police département 91
148-DAFP-DF75 Formation IDF
0217- SDT2-EA 75. |DRIEA T2 IDF
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Subdélégation est donnée à Aurélie DECHARNE, Directrice adjointe du secrétariat général
commun départemental pour signer et viser en toutes matières ressortant des missions et
compétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun du
département de l'Essonne tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant
du ministère de l'intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général
commun départemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction
départementale de la protection des populations, de la Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
ARTICLE2 :
Dans le cadre de la délégation en matière d'ordonnancement secondaire conférée à
M. Hugues LACOURT, Directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après :
A. Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, Aurélie DÉCHARNE
Pour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés à
l'engagement, la liquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et
l'émission des titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes où gestion
de biens public.
Pour la signature des marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie
de la gestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune délégation n'a été
consentie à un chef de service dans le département.
Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés,
constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000€ TTC.
Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder
à la désignation de porteurs de cartes achats et à la détermination des plafonds d'utilisation
des cartes sur le périmètre des programmes 354, 207, et les programmes de dépenses
sociales.
B. Référents de proximité :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions et pour la signature des devis
dans la limite de 4 000 €, ainsi que pour les services faits
+ à Mme Valérie FIDE auprès de la DDETS
+ à Mme Maria MENDES auprès de la DDPP
+ à Mme Olivia CHAUVOT auprès de la DDT C. Pour le service de la relation à l'usager :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DA SILVA dans la limite de ses
attributions.
D. Pour le service Service Programmation :
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions et pour signature
des devis dans la limite de 4 000 €, ainsi que pour les services fait à :
+ Mme Danièle SCALISI, cheffe du bureau budget achats commande publique, ou en cas
d'absence ou d'empêchement à :
+ _ Mme Chrystelle HAMON
° Mme Raphaëlle ADAM
+ M. Olivier TOMEZAK, chef du bureau stratégie immobilière, ou en cas d'absece ou
d'empêchement à :
° _ M. François LE- GROS
Subdélégation est donnée à Mmes Danièle SCALISI, Chystelle HAMON, Raphaelle ADAM,
responsables et Sylvie CERF, Laura MEFFERTE, Nathalie KARIMZADEH, Nassira LADJELATE,
Marie-Noelle PROMENEUR, Claire OGER, Nathalie DAUSE, Béatrice LYS, Marie-Viviane
MALELE, Cécilia CONTE, Nour ELKABIR, gestionnaires budgétaires pour transmettre et
valider, par le système d'information financière de l'État (CHORUS), les engagements, les
liquidations, les mandatements, les ordres de payer, les titres de perception, et toute autre
opération relative aux recettes ou gestion de biens public sur les périmètres budgétaires
identifiés (annexe 1) dans la limite des attributions respectives.
Subdélégation est donnée à Mmes Danièle SCALISI, Chystelle HAMON, Raphaelle ADAM,
responsables, Claire OGER, Nathalie DAUSE, Béatrice LYS, Marie-Viviane MALELE, Cécilia
CONTE, Nour ELKABIR, gestionnaires budgétaires en qualité de contrôleur gestionnaire et
gestionnaire valideur aux fins de valider les ordres de mission, les états de frais et pour la
validation des factures pour paiement dans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le
marché voyagiste.
E. Pour le Service départemental du Numérique :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Solange CLAIN, responsable du SDNUM dans
la limite de ses attributions et pour signature des devis dans la limite de 10 000 €, ainsi que
pour les services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
+ M. Florent PERCIOT
+ M. Fabien CORNET
- M. Dominique FRANIATTE
+ __ Mme Sylvie MICHEL
F. Pour le Service Moyens Généraux :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROUSSELET, responsable du service
des moyens dans la limite de ses attributions et pour signature des devis dans la limite de
10 000 €, ainsi que pour les services faits. En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
* M. Christophe ZEROUALI ou en cas d'absence ou d'empêchement à :
e_ Mme Caroline CARPENTIER
e M. Franck LAFONT
° M. Rodolphe ROUX
+ Mme Véronique BOSCH
+ Mme Nadine DECHIRAT
G. Pour le Service Ressources Humaines :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emilia DUARTE-MARTINS, responsable du
service des ressources humaines dans la limite de ses attributions et pour signature des devis
dans la limite de 10 000 €, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop
354 Titre 2.
En cas d'absence où d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
+ Mme Nadia BATLLE ou en cas d'absence ou d'empêchement à :
+ Mme Sandrine AMET
+ Mme Marie-Christine SOUBRAT-CLERICE
+ Mme Émilie LECOMTE
Subdélégation de signature est donnée à Mme Saïda LESIOURD dans la limite de ses
attributions et pour signature des devis dans la limite de 10 000 £, ainsi que pour les services
faits.
Subdélégation est donnée à Mme Lesiourd Saida, Mme CASTARD Véronique, Mme
MASSEBEUF Nicole, Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, M. Jordan GACHET, gestionnaires des
dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, les
décisions d'ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 176- 216 -217 -206 -
134 124 155 148.
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 2 dans le
cadre des dépenses réalisées par carte d'achat nominative dans le cadre de leurs attributions
et dans la limite du plafond fixé.
Subdélégation est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du
présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat
rattachés au(x) centre(s) de facturation dont ils ont la responsabilité.
ARTICLE 4 :
Les agents listés en annexe 3 agissent au titre des services prescripteurs, via les applications
interfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation
de services fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la
conservation et l'archivage des pièces justificatives liées à l'expression du besoin.
ARTICLE 5 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 2023-Pref-DCPPAT-BCA-217 du 14 novembre 2023 de
M. Lacourt est abrogé. ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7:
Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Hugues | courf
e /
TL x
Directeur dÜ Secrétariat Général
Commun Départemental ANNEXE 1
[ NOM PRENOM SERVICE PROGRAMME |
SCALISI Danièle SGCD Service les programmes budgétaires
programmation exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
IHAMON Chrystelle SGCD Service es programmes budgétaires
programmation exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
ADAM Raphaelle SGCD Service les programmes budgétaires
programmation exécutés en mode CHORUS dans le
considérant
CERF Isylvie SGCD Service 354 pne - 362-723 |
. | programmation
MEFFERTE Laura SGCD Service 354 -363
programmation _
KARIMZADEH Nathalie SGCD Service 354 pne - 362-723
= programmation :
PROMENEUR Marie-Noelle SGCD Service 354 -363
programmation
LADJELATE Nassira SGCD Service 354 - 363
_ h programmation __
OGER Claire SGCD Service 907-216-217-119- 122-124 - 207
programmation —232-303-216 -754-129 - 380 -
209.
Pour l'action sociale - 215 -176- 216 -
| 217 -206 -134 124 155 148 __
DAUSE Nathalie SGCD Service 119-122 - 124 - 207 - 232 - 303 - 216
programmation -754-129- 380-209.
Pour l’action sociale - 215 176- 216 -
| 217 -206 -134 124 155 -148
Lys Béatrice SGCD Service 135 -181- 206 - 134 - 148 - 349-217
programmation |
MALELE Marie-Viviane SGCD Service 907 -216-217 -119- 122-124-207
programmation —232-303-216 -754-129 - 380 -
_ [217 -206 -134 124 -155 148
209 - 135 —- 181 - 206 - 134 - 148 - 349.
Pour l’action sociale - 215 -176- 216 - ANNEXE 2
Porteurs de carte achats
Nom du titulaire
BIENVENU
CARPENTIER
CASTANIER
CHARPENTIER
COUPARD
DA SILVA BRAZ
DELCAYROU
DE-TALHOUET
FERNANDES
GERSTER
HAMON
JEUFFRAULT
JUSSIEN
LABRIT
LE GROS
LEON
LECOMTE
LESIOURD
LEVASSEUR
MERCIER
NIHOUARN
ROBEZ-MASSON
ROUQUIER
ROUX
SAILLANT
SILVA PINTO DE BRITO
SINAGOGA
VARIN
ZEROUALI
Prénom du titulaire
IRÈNE
CAROLINE
ALAIN
FERNANDA
PHILIPPE
MARIA HELENA
OLIVIER
MARINE
MARIA DE LURDES
CELINE
CHRYSTELLE
MARION
NARENDRA
GUILLAUME
FRANCOIS CHRISTOPHE
FRANCK
EMILIE
SAIDA
VERONIQUE
CATHERINE
ROLAND
DAVID
PIERRE-ALEXIS
RODOLPHE
SIMONE
MARIA DEOLINDA
STEPHANE
MICHEL
CHRISTOPHE
Référents carte achats
Référents carte achat
CONTE Cécilia
DAUSE Nathalie
OGER Claire
Service
Service programmation
bureau achats
Service programmation
bureau budget
Service programmation
bureau budget
Libellé Centre de coûts
Sous préfecture de Palaiseau
SGCD
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
DDETS de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
DDT de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
DDPP de l'Essonne (2 cartes : 354 et 206)
Secrétariat général commun départemental
Secrétariat général commun départemental
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Secrétariat général commun départemental
Préfecture de l'Essonne
SGCD
Secrétariat général commun départemental
Secrétariat général commun départemental
DDPP de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Sous préfecture de Palaiseau
Sous préfecture d'Etampes
Secrétariat général commun départemental
DDT de l'Essonne
Préfecture de l'Essonne
Sous préfecture d'Etampes
(1 carte référencée et 1 carte non référencée)
Sous préfecture d'Etampes
Secrétariat général commun départemental
Programme carte d'achat Centre de facturation ANNEXE 3
Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce qui
concerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.
NOM PRENOM SERVICE | PROGRAMME
DAUSE ____ [Nathalie SGCD SPROG | CHORUS DT frais de déplacement 354 207
COS ____ Béatrice |SGCD SPROG | CHORUS DTfrais de déplacement 354 207 |
CASTARD Véronique (SGCD SRH BAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
GACHET Jordan SGCD SRH BAS _ 176, 206, 215, 216, 217, 354
LESIOURD Saïda SGCD SRH BAS |176, 206, 215, 216, 217, 354
MASSEBEUF Nicole SGCD SRH BAS |176, 206, 215, 216, 217, 354
RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD SRH BAS 176, 206, 215, 216, 217, 354
ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPD
LARGLANTIER Axelle ICABINET 854,216 CIPD oo |
MORTIER Sandrine CABINET 354, 216 CIPD
DOMINIAK Audrey DCPPAT 119, 362 (MCTR), 363 (DITP), 364 (MCTR) 119, 216
RAMIREZ Anne-Marie IDDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104 E [SEBASTIEN [Tania DDETS |129 (DILCRAH / MILDECA) 104 El
ISOUDANDIRA-COUMAR _Ranjit DIMI (803-216 _l
(CARRE Christophe DIMI 303-216
DUBROEUCQ Véronique DRCL-BEFA 232 de
ABDERMAN Ivayla DRCL - BFL 122-119 - 754 - 209 - 380
BOUGUELMOUNA Farid DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380 |
BUSSAC-MEDALE (Gabrielle DRCL-BFL 122-119 - 754 - 209 - 380 _]
KERGUELEN Céline DRCL - BFL 122-119 - 754 - 209 - 380
JOYEUX Sabine DRCL - BFL 122-119 - 754 - 209 - 380 —
BOUCHERON {Syivain DRSR-BESR |207, 176 (fourrières)
BOULAY EE Florence IDRSR-BESR (207, 176 (fourrières)
(DOS SANTOS _ [Rosa DRSR-BESR 207,176 (fourrières) E
LABRIT Guillaume DRSR - BESR 207 ,176 (fourrières)
BLANJOUE Caroline DRSR - BESR 207 ,176 (fourrières)
MAMOU David DRSR - BESR 207 ,176 (fourrières)
TUDOUX Loic DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourrières) L VOYER Christophe DRSR - CERT 207, 176 (fourrières) :
JEREMIE-MARTIAL Fabienne DRSR - BRI |216, 207, 176 (fourrières) E | LELAIDIER L |Lydie DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourrières)
KISS __ {Anne-Sophie SGCD - SRH - BF 216 - 217 - 215-155 - |
IMELOT [Coralie SGCD - SRH - BF 216-217 - 215 -155-
LAOUES Malika SGCD - SRH - BF 216-217 - 215-155 -
LECOMTE Emilie SGCD -SRH-BF|216- 217-215 -155- EL
CONTE Cecilia SGCD-SPROG 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362,
| 363, 723, 907
HAMON | Chrystelle SGCD-SPROG 134,135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354,
| 362,363,723,907 _
LADJELATE Nassira SGCD-SPROG 134,135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907
EL KABIR Nour SGCD-SPROG 134,135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, L 363, 723,907 EL Le
BATLLE L Nadia SGCD-SRH |354
BOLNET Hyacinthe ISGCD-SRH 354
CHAUVIN Nadine SGCD-SRH 354 En A
JOLY L Tania ISGcD-sRH 354 En |
MAMBOLE (Danielle ISGCD-sRH 354 : oo _] PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-12-00003
Arrêté n°2024–PREF–DRCL/017 du 12 février
2024 abrogeant l’arrêté n°2023–PREF–DRCL-070
du 15 mai 2023 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Breuillet DIRECTION DES RELATIONS AVEC
En LES COLLECTIVITÉS LOCALES
£ Bureau des Élections et du
PRÉFET Fonctionnement des Assemblées
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalisé
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/ (A+ du A dénx Jo)
Abrogeant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-070 du 15 mai 2023 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Breuillet
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40:
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU:le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de
sous-préfet. hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de l'Essonne
Secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-024 du 5 février 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 5 février 2024 portant délégation
de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de
l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-070 du 15 mai 2023 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Breuillet :
VU le courriel du maire de la commune de Breuillet du 8 février 2024 sollicitant la
modification des bureaux de vote n°3 et n°5;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL-070 du 15. mai 2023 portant
institution des bureaux de vote dans la commune Breuillet est abrogé.
ARTICLE 2 : || est institué dans la commune Breuillet, le découpage des bureaux de vote comme
établi ci-dessous :
Arrondissement : Palaiseau
B001 - Mairie - 42 Grande Rue (Centralisateur)
- Allée des Platanes
+ Grande rue
+ Impasse de la rue des Rochettes
+ Impasse des Fleurs
+ Impasse du Clos du Chapitre
+ Impasse du Vert Coteau
+ Moulin de Dampierre
+ Place de L'Église
+ Rue des Prairies
+ Route d'Arpajon
+ Rue de la Badaudière
+ Rue de la Fosse Ronde
- Rue de la Boëlle Bizard
+ Rue du Pressoir
B002 - Groupe scolaire Port Sud mixte 1 - Avenue Surcouf
+ Avenue de Bougainville
- Avenue des Alizés
- Avenue Magellan
+ Avenue Vasco de Gama
+ Hameau de la Caravelle
+ Hameau de la Chaloupe
B003 - Groupe scolaire C.Magné mixte - 20 rue des écoles
+ Cour de la République
+ Impasse Bignonière (Nouvelle voie).
+ Impasse des Maraîchers
+ Impasse des Marronniers
+ Impasse du Belvédère
+ Impasse du Clos des Puits
+ Impasse du Clos du Pave
+ Impasse du Verger
+ Impasse du Volumier
+ Rue des Longchamps
Circonscription : 91-03 Canton : Dourdan
Rue de la Mare
Rue de la Tournée
Rue des Berges
Rue des Bourassons
Rue des Dunes
Rue des Glaises
Rue des Noyers
Rue des Rochettes
Rue des Vignes
Sente des Vignes
Rue des Terres Solles
Rue des Sarments
Rue de la Treille
Hameau de la Frégate
Hameau de la Goélette
Hameau de la Gondole
Hameau de la Jonque
Hameau de la Trirème
Hameau du Galion
Rue de Beaulieu
Rue de la Boissière
Rue du Buisson Rondeau
Rue de la République
Rue de la Rocherie
Rue de la Savalerie
Rue des Buttes Réault
Rue du Volumier
Rue du Bassin Fosse B004 - Groupe scolaire C.Magné mixte 2 - 20 rue des Écoles
Allée des Genets
Cité des Graviers
Impasse des Graviers
Impasse Gabrielle d'Estrées
Résidence les Hauts de la Badaudière
Route de Saint-Chéron
Rue de la Fontaine Cadoret
Rue des Écoles
Rue des Grains
Rue des Graviérs
Rue des Larris
Rue des Vendanges
Rue du Poirier du Chien
Rue de la Vieille voie
B0OS - Groupe scolaire Port Sud mixte 2 - Avenue Surcouf
Avenue Jean Bart
Avenue Surcouf
Chemin de l'Abreuvoir à Moret
Chemin de Villelouvette
Groupe scolaire Port-Sud
Hameau de la Corvette
Hameau de la Pirogue
Impasse de La Ménagerie
Impasse des Sources
Impasse du Clos de Montauban
Impasse du Lavoir
Rue de Villelouvette
Rue des Sources
Rue du Brabant
Rue Nouvelle
Sente de la Planche
Place de Guisseray
Résidence de L'Aulnay II (Anciennement
Hameau de l'Aulnay Il)
Route d'Arpajon
Route de Bruyères-le-Châtel
Route de Guisseray
B006 - Salle intergénérationnelle — 6 impasse des Clozeaux
Route de Dourdan
Rue du Pavé
Rue de la Gare
Route de Jouy
Route de Boissy
Cité Bellevue
Rue de Bellevue
Rue du petit Brétigny
Impasse des chênes du Pavé
Cité Muller (Ancienne pont des
Grains)
Impasse Bellevue
Bois Clément (Nouvelle voie)
Impasse Clozeaux
Rue de l'ancienne Poste
Ruelle de la Fontaine
Chemin de la Messe
Sente des Pendants
Rue du Cimetière
Rue de la Croix Poquet
Rue du Bois Véti
Rue des Sablons
Rue de la Rémarde
Place de la Tuillerie
Impasse du clos du Belvédère
Rue des Foleville
Chemin Vert
Impasse des Fondants
Rue de la Tuillerie’
Rue de Malassis
Courte Pluche
Impasse des Petits Sels
Rue de la Soupane
Impasse des Hauts de Bellevue ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le maire de Breuillet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet délégué pour l'égalité des
chances, chargé de l'administration de l'État
dans le département, et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-12-00004
ARRETE n°2024–PREF–DRCL/018 du 12 février
2024 modifiant temporairement l’arrêté
n°2022–PREF–DRCL-177 du 21 mars 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la
commune de Gometz-la-Ville pour le scrutin des
représentants au Parlement européen du
dimanche 9 juin 2024 EX DIRECTION DES RÉLATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PRÉFET
Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/ A8 du 4 drüu to8,
Modifiant temporairement l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-177 du 21 mars 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Gometz-la-Ville pour le scrutin
des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de l'Essonne,
Secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-024 du 5 février 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 5 février 2024 portant délégation
de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de
l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne :
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DRCL177 du 21 mars 2022 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Gometz-la-Ville ;
VU le courrier en date du 6 février 2024 du maire de la commune de Gometz-la-Ville
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1°’: L'article 1° de l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-177 du 21 mars 2022 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Gometz-la-Ville est modifié temporairement pour le scrutin
des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Gometz-la-Ville, le transfert temporaire du bureau
de vote unique comme établi ci-dessous :
B001 - Mairie - place de la mairie
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades
ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des
articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la
commune. -
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le maire de Gometz-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
chargé de l'administration de l'État dans le
département, et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-12-00005
ARRETE n°2024–PREF–DRCL/019 du 12 février
2024 modifiant temporairement l’arrêté
préfectoral n°316–PREF–DRCL-17 du août 2022
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Yerres pour le scrutin des
représentants au Parlement européen du
dimanche 9 juin 2024 EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des Élections et du DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/ A4 du A2 Jénior 24
Modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n°316-PREF-DRCL-17 du août 2022
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres pour le scrutin
des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de l'Essonne,
Secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-024 du 5 février 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-025 du S£ février 2024 portant délégation
de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de
l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
MU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Yerres;
VU le courrier du maire de la commune de Yerres en date du 23 janvier 2024 sollicitant le
transfert temporaire du bureau de vote n°18 suite à des travaux de mise en conformité ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1“: L'article 1° de l’arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la commune Yerres est modifié temporairement pour le
scrutin des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Yerres, le transfert temporaire du bureau de vote
n°18 comme établi ci-dessous :
B018 - Ecole Saint-Hubert - Allée des écureuils
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades
ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des
articles L.11, L12, L13 et L15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la
commune. .
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le maire de Yerres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
chargé de l'administration de l'État dans le
département, et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-12-00002
Arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL-016 du 12
février 2024 portant dissolution du Syndicat
Intercommunal de la Région de Montlhéry (SIRM) PRÉFET Direction des relations avec les Collectivités Locales DE L'ESSONNE - Bureau des structures territoriales Liberté Égalité
Fratersité
Arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DRCL-016 du 12 février 2024
portant dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région de Montihéry (SIRM)
LE PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-25-, L52711-26 et L5212-33 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER en qualité de Préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°70-351 du 18 février 1970 portant création d’un syndicat intercommunal pour la
construction et la gestion du C.E.S de Montlhéry ;
Vu l'arrêté n°91-026 du 19 février 1991 portant adhésion de nouvelles communes, extension des
compétences du syndicat intercommunal du canton de Montlhéry et modification de sa
dénomination en Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry ;
Vu l'arrêté n°95.299 du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté n°95.264 du 6 septembre 1995 portant
adhésion d’une nouvelle commune et extension des compétences du Syndicat Intercommunal de la
Région de Montlhéry ;
Vu l'arrêté n°2010-PREF-DRCL/382 du 1er septembre 2010 prononçant le retrait de la commune de
Leuville-sur-Orge du Syndicat Intercommunal de la Région de Montihéry ;
Vu l'arrêté n°2010-PREF-DRCL/566 du 8 décembre 2010 portant retrait de la commune de
Brétigny-sur-Orge du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry ;
Vu l'arrêté 2015-PREF-DRCL/963 du 18 décembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal de la Région de Montlhéry concernant l'article 3 relatif aux compétences ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL-495 du 24 décembre 2019 portant réduction des
compétences et modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry ;
Vu les délibérations 2024D01 et 2024D02 du 10 janvier 2024 du comité syndical du SIRM adoptant le
compte administratif 2023 et le compte de gestion définitifs 2023 ;
Vu la délibération 2024D03 du 10 janvier 2024 du SIRM approuvant les modalités de liquidation du
syndicat et la dissolution et, sollicitant Monsieur le Préfet de l'Essonne afin qu'il prononce la
dissolution du SIRM ;
Vu la délibération du 18 janvier 2024 du conseil municipal de Montlhéry sollicitant la dissolution du
SIRM et approuvant les modalités de sa liquidation ;
Vu la délibération n°1 du 18 janvier 2024 du conseil municipal de Linas sollicitant la dissolution du
SIRM et approuvant les modalités de sa liquidation ; Vu la délibération n°2024D04 du 6 février 2024 du conseil municipal de La Ville du Bois sollicitant la
dissolution du SIRM et approuvant les modalités de sa liquidation ;
Considérant qu'en 1995, le SIRM rassemblait huit communes : Brétigny-sur-Orge, La Ville du Bois,
Leuville-sur-Orge, le Plessis-Paté, Linas, Longpont-sur-orge et Monthléry et exerçait les compétences
Collecte et élimination des ordures ménagères, gestion de la piscine et des équipements sportifs,
gestion et création de zones d'activités, concession des réseaux de distribution EDF-GDF ;
Considérant qu'en 2010, les communes de Leuville-sur-Orge, le Plessis-Paté, Brétigny-sur-Orge se sont
retirées du SIRM, suivies en 2012 de la commune de Longpont-sur-orge, puis en 2016 de la commune
de Ballainvilliers ;
Considérant la création au 1erjanvier 2016, par arrêté n°2015-PREF/DRCL/718 du 2 octobre 2015, de
la Communauté d'agglomération Communauté Paris Saclay (CACPS)issue de la fusion de la
Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay, de la Communauté d'agglomération
Europ'Essonne avec extension aux communes de Verrière-le-Buisson et Wissous ;
Considérant qu'à compter du 1erjanvier 2016, les statuts du SIRM ont été modifiés, afin d'exclure de
son périmètre d'intervention, les compétences qui revenaient obligatoirement à la CACPS ;
Considérant que suite à cette modification, par arrêté préfectoral du 24 décembre 2019, les
compétences du SIRM ont été réduites à :
la gestion et l'entretien de la piscine intercommunale ;
-la gestion et l'entretien des équipements sportifs du collège d'enseignement secondaire Paul Fort ;
Considérant les demandes du SIRM et des communes membres, de dissoudre le syndicat ;
Considérant que l'article L5212-33 1 du CGCT prévoit que le syndicat est dissous « (....) b) par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés » ;
Considérant que l'article L5211-26 du même code, prévoit que « (..) lorsque les conditions de la
liquidation sont réunies, la dissolution de l'établissement public de coopération intercommunale
peut être prononcée, par le même décret ou arrêté selon le cas (...)» ;
Considérant que l’article L5211-25-1 du même code, par renvoi des dispositions de l'article L5211-26
précité, dispose que :
«(..)1° Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du
transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés
dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens
liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est
également restituée à la commune propriétaire ;
2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences
sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence (...). Il en va de même pour le
produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. Le solde de l'encours de la dette
contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions
entre les communes qui reprennent la compétence (..).
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les
établissements publics de coopération intercommunale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à
indernnisation pour le cocontractant. L'établissement public de coopération intercommunale qui
restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. »
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales sont
remplies pour procéder à la dissolution du SIRMet, au particulier que les délibérations des
communes membres sont Unanimement favorables à sa dissolution et qu'elles prescrivent de façon
concordante, les modalités de liquidation ; SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1° - La dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry est prononcée au
15 février 2024, zéro heure.
Article 2 - La répartition des biens immobiliers du Syndicat est réalisée, sans contribution financière,
conformément à l'intérêt général, aux besoins des usagers, suite à l'accord unanime des conseils
municipaux des communes de La Ville du Bois, de Linas et de Montlhéry et s'effectue comme suit :
Lot 1 : le gymnase, édifié sur la parcelle AL 569, est attribué à la commune de Linas, et est grevé
d'une servitude de passage piétons et tous réseaux au profit des lots 2 et 3 (et au profit de la
parcelle AL 524 - collège Paul Fort appartenant à la commune de Montihéry), et d'une servitude de
passage piétons au profit du lot 2.
Lot 2 : le stade, édifié pour partie sur les parcelles AL 570 et 576, est attribué à la commune de La
Ville du Bois, et est grevé d'une servitude de passage de tous réseaux au profit des lots 1 et 3, d'une
servitude de passage piétons et véhicules au profit des lots 1 et 3 (et au profit de la parcelle AL 524),
et d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des lots 1 et 3 (et au profit de la parcelle
AL 524).
Lot 3 : le complexe sportif édifié pour partie sur les parcelles AL 571 et 575, est attribué à la
commune de Montlhéry et est grevé d'une servitude de passage piétons et de tous réseaux au profit
des lots 1 et 2 (et au profit de la parcelle AL 524), et grevé d'une servitude de passage piétons et
véhicules au profit des lots 1 et 2 (et au profit de la parcelle AL 524).
Le tout, conformément au plan cadastral enregistré au bureau des hypothèques de
Corbeil-Essonnes.
Le bâtiment de la piscine Christine Caron est attribué à la commune de Montihéry, celle-ci étant
propriétaire du terrain d'assiette (cadastré section AL numéro 195) - réintégration au patrimoine
communal.
Article 3 - L'actif est en conséquence réparti entre les trois communes, comme suit :
Répartition de l'actif |
Linas 1 007 179,88 €|
Montlhéry 6 567 084,93 €
La Ville du Bois 1062 049,55 €
Total 8 636 314,36 €
Article 4 - Les parcelles constituant la voirie et ses accessoires de la zone d'activité des Graviers sont
transférées dans le patrimoine des collectivités territoriales concernées, à savoir :
- Les parcelles situées à Montihéry, cadastrées section AI numéros 35, 36, 46, 219 à 232, 262 à 269 et
304 sont attribuées à la commune de Montlhéry ;
- Les parcelles situées à La Ville du Bois, cadastrées section AI numéros 248 à 251 sont attribuées à la
commune de La Ville du Bois.
Article 5- Les matériels, contrats et marchés en cours, sont transférés aux communes membres
selon la répartition immobilière et foncière pré-citée.
Article 6 - La reprise de la dette entre les trois communes membres s'effectuera à concurrence d'un
tiers. Les trois communes membres feront, de leur affaire, la reprise de l'emprunt par leur collectivité, auprès d'un organisme financier et le versement des échéances restantes, selon le capital précisé ci-dessous :
Répartition de la dette |
Linas | 482 71219 €
Montihéry 482 712,21€|
La Ville du Bois 48271219 €
Total | vaasiséssel
Article 7 - La répartition du résultat du Syndicat Intercommunal de‘ la Région de Montlhéry, précisée
en annexe, sera affectée comme suit :
Affectation du résultat Investissement Fonctionnement
Linas : -5 54078 € 1397763€|
Montihéry | 1965766 € 28 094,51€
La Ville du Bois -5 54078 € 13 97763 €
Total -30 739,22 € | 5604977€
Article 8 - La trésorerie, arrêtée au 10 janvier 2024, sera répartie en trois parts entre les communes
membres du SIRM.
Article 9 - L'ensemble du personnel du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry a été
réparti entre les trois communes membres et a fait l'objet d’une reprise par les communes membres,
au 1% janvier 2023. Le syndicat n'a donc plus de personnel.
Article 10 - Les archives du SIRM seront conservées par la commune de Montlhéry.
Article 11- Le comptable assignataire du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry est
autorisé à comptabiliser l'ensemble des écritures aux budgets des trois collectivités membres.
Article 12- Conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
Recours gracieux auprès de | Recours hiérarchique auprès de
Monsieur le préfet de l'Essonne Madame la ministre déléguée auprès du ministre
Direction des relations avec les collectivités locales de l'Intérieur et des Outre-Mer
Bureau des structures territoriales Direction générale des collectivités locales
Boulevard de France, TSA 51101 2 place des Saussaies
91010 Évry-Courcouronnes Cedex 75008 Paris
Les recours administratifs interrompent le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application de
l'article R.421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site
internet : wwwrtelerecours.fr Article 13- Le sous-préfet de Palaiseau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et dont copie sera transmise,
pour information, au président du SIRM, aux maires des communes de Linas, de La Ville du Bois, et
de Montlhéry, au président du conseil départemental de l'Essonne, au directeur départemental des
finances publiques de l'Essonne et à la directrice départementale des territoires de l'Essonne.
Le Préfet délégué à l'égalité des chances,
chargé de l'administration de l'État dans le département BC 23200 SI
Réparttion entre les
IRM- poste 091101
bénéficiaires AU 29/11/2023
Compte M14 | SIRM-balance au 14/11/2023
CT TT
65263080) 351 524,97]
004 005,85]
28577,55
1.548,00
STSTIZ 615712
18349427
1572702 18523415
106 67128 106 7127. 106 67127
1480,00
2887755 ETS
774,00
szrap0
Sasasr
287,70
TT 4245
23714
For EN TE0378
1230
= m4
049
= TETE
ES CEA
TZSST
= 1 800,00
30 000,00
413483
ET
73 000,00 73 000,00
031 031
290426 200426
515917 515917 515917
0:00! _244 168,07]
560497 28 094,51 1397783 1387783
50.12% 24.84% 24.84%
1965788 5507 54078
63.04% 18:05 18,03%