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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 034 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 034 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-034
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-51 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Grigny au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement (4 pages) Page 3
91-2025-02-11-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-52 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Massy au titre de l'article L.350-3 du
Code de l'environnement (4 pages) Page 8
91-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-54 du
13/02/25 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Marolles-en-Hurepoix au titre de
l'article L.350-3 du Code de l'environnement (4 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2025-02-14-00003 - Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Brunoy (91 800) (1 page) Page 18
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-02-14-00001 - ARRETE n°2025-PREF-DRCL- 024 du 14
février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er
août 2023 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et
compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables
formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire (34 pages) Page 20
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
91-2025-02-14-00002 - Fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique du département de l'Essonne
pour l'année 2025 (2 pages) Page 55 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-02-11-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-51 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Grigny au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-51 du 11 février 2025
portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Grigny au titre de
l’article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°330-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne le 25 novembre 2025 et complétée les 3 et 6 janvier 2025 par laquelle la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 2 arbres dans le cadre du projet de création de réseau d'assainissement situé à Grigny ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU les courriers d'information en date du 06 décembre 2024 adressé au maire de Grigny et au Conseil Départemental ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 06 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement est réalisé dans le cadre du projet de création de réseau d'assainissement ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 2 arbres d'alignement situés sur l'avenue Emile Aillaud sur le territoire de la commune de Grigny ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l’article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux le long de l'avenue Emile Aïllaud se situent au niveau d'une allée d'arbres qui
sera en partie conservée ;
1/4 CONSIDÉRANT que le dossier présenté indique que les travaux ne compromettent pas l'intégrité du
système racinaire des arbres conservés ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, et
notamment la plantation de 6 arbres en remplacement des 2 arbres supprimés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart, dont le siège est au 500 Place des
Champs Elysées à Evry-Courcouronnes, dénommée ci-après « le bénéficiaire », est autorisée à entreprendre,
les travaux d'abattage de 2 arbres d'alignement. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation des arbres à
abattre.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, ses pièces
annexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes à
chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupe
local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserver
au mieux les individus identifiés. L'abattage des arbres est proscrit en période d’hibernation des chiroptères.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.
Les travaux, le long de l'avenue Emile Aillaud, devront prévoir la mise en sécurité des arbres conservés pour
préserver leur système racinaire, leur tronc et leur houppier et prévoir des mesures prophylactiques afin
d'éviter toute contamination par des parasites pathogènes. A proximité des arbres conservés, les techniques
de terrassement non invasives devront être privilégiés.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
l'abattage des 2 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 6 arbres
conformément au dossier de demande d'autorisation susvisé.
Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la strate
arborée que pour la strate herbacée.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations.
2/4 Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Conformément aux dispositions de l’article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseil
départemental de l'Essonne. |
Article 7 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l'article L.181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 4211 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
*__ soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr, ° soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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91-2025-02-11-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-52 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Massy au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Pr Bureau biodiversité et territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-52 du 11 février 2025
portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d’alignement sur la commune de Massy au titre de
l’article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°330-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne le 5 décembre 2024 et complétée les 6, 21 et 22 janvier 2025 par laquelle SNCF Réseau sollicite, au titre de l’article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 7 arbres dans le cadre du projet du prolongement de la coulée verte située à Massy ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU le courrier d'information en date du 17 décembre 2024 adressé au maire de Massy et au Conseil Départemental ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 22 janvier 20285;
CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement est réalisé dans le cadre du projet de prolongement de la coulée verte ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 7 arbres d'alignement situés avenue du Président Allende sur le territoire de la commune de Massy ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement et de réduction présentées dans le dossier ;
CONSIDÉRANT les mesures de compensation présentées dans le dossier, notamment la plantation de 1 arbre en remplacement de 1 arbre supprimé avec un volume de fosse par arbre de 12 m3; 1/4 CONSIDERANT les mesures de compensation que SNCF Réseau s'est engagé à fournir dans les plus brefs délais, dans son mail du 31 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1: Autorisation
SNCF Réseau, dont le siège est au 10 Rue Camille Moke à Saint-Denis, dénommé ci-après « le bénéficiaire »,
est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage de 7 arbres d'alignement. L'annexe 1 fournit un plan
d'implantation des arbres.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l’article L.350-3 du code de l'environnement, ses pièces
annexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes à
chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupe
local chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour
préserver au mieux les individus identifiés. L'abattage des arbres est proscrit en période d'hibernation des
chiroptères.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
Une liste des essences envisagées sera présentée à la direction départementale des territoires dans un délai.
de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté. Cette liste détaillera la localisation et le calendrier
des plantations, le nombre, l'essence et la force des sujets plantés, ainsi que leur mode de plantation et leur
conduite.
Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la strate
arborée que pour la strate herbacée.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et Une reprise effective des plantations.
Article $ : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
2/4 Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseil
départemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
- Conformément à l'article L. 18117 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
+ soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https: Jftelerecours. fr, + _ soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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91-2025-02-13-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-54 du
13/02/25 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Marolles-en-Hurepoix au titre de
l'article L.350-3 du Code de l'environnement PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-54 du 13/02/25
portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Marolles-en-
Hurepoix au titre de l’article L.350-3 du Code de l’environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète .
de l'Essonne ;
VU la demande réceptionnée le 6 décembre 2024 à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne par laquelle Cœur d'Essonne Agglomération sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l’environnement, l'autorisation d'abattre 13 arbres dans le cadre du projet du réaménagement de l'avenue Charles de Gaulle situé à Marolles-en-Hurepoix ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande, notamment les plans du projet, le recensement de conflits des arbres avec le projet, le rapport de l'expert arboricole et les précisions apportées sur les modalités d'éviter, de réduire et de compenser;
VU les courriers d'information en date du 20 décembre 2024 adressés au maire de Marolles-en-Hurepoix et au Conseil départemental ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement est réalisé dans le cadre du projet de réaménagement de l'avenue Charles de Gaulle sur le territoire de la commune de Marolles-en-Hurepoix ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l’article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de l'avenue Charles de Gaulle envisagés (renouvellement du réseau d'assainissement, enfouissement des réseaux aériens, réaménagement de la voie avec mise aux normes PMR des trottoirs, arrêt de bus et accessibilité des cycles) portent atteinte aux 13 arbres visés ; |
CONSIDÉRANT que les travaux prévoient le maintien de 5 arbres d'alignement sur le secteur et l'abattage de 13 arbres, objet de la demande du 06 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que Cœur d'Essonne Agglomération prévoit un abattage des arbres entre Janvier et Mars 2025;
1/4 CONSIDÉRANT l'avis de la DRIEAT/SNP du 15 octobre 2024 n'émettant pas d'objection aux travaux d'abattage sous réserves que ces travaux soient réalisés après le 31 août et avant le 1* mars;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, et
notamment la plantation de 25 arbres d'essences variées (Sorbus torminalis, Alnus glutinosa, Fraxinus
excelsior ou Fagus sylvatica ‘Purpurea’, Tilia cordata, Prunus avium) et 14 arbustes de grands développement en cépée (Amelanchier lamarckii, Cercis canadensis Forest Pansy", Amelanchier laevii) en remplacement des 13 arbres supprimés ;
CONSIDÉRANT que la plantation d'arbre à titre compensatoire est prévue à compter de l'automne 2025 ;
CONSIDÉRANT que le représentant s'engage sur les arbres plantés à réaliser un suivi et entretien lors des premières années de développement avec une période de garantie de 5 ans;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Cœur d'Essonne Agglomération, dont le siège est au 1 Place Saint Exupery (91700 Sainte-Geneviève-des-
Bois), dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisée à entreprendre, les travaux d'abattage de 13 arbres
d'alignement. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation des arbres à abattre.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l’environnement, ses pièces
annexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.
Les travaux devront prévoir la mise en sécurité des arbres conservés pour préserver leur système racinaire,
leur tronc et leur houppier et prévoir des mesures prophylactiques afin d'éviter toute contamination par
des parasites pathogènes. A proximité des arbres conservés, les techniques de terrassement non invasives
devront être privilégiés.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
Les aménagements et plantations futurs doivent privilégier des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la strate arborée, arbustive, qu'herbacée.
L'abattage des 13 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par :
+ La plantation de 25 arbres adaptés au milieu urbain. Afin de recréer à terme la force de l'alignement
existant, il est conseillé, notamment au sud de l'avenue, de planter des arbres de première ou
seconde grandeur de 2 ou maximum 3 essences différentes (Sorbus torminalis, Fraxinus excelsior,
Tilia cordata, Celtis australis, Platanus hispanica, Acer platanoïdes). La force des arbres sera à minima
de 18/20 et les fosses de plantation seront de 10 m° pour des fosses individuelles ou en fosses
continues pour des plantations contiguës.
2/4 + La plantation de 14 arbustes de petit développement (adaptés aux contraintes d'emprises et de
circulation) OÙ la plantation de 14 arbustes de grand développement conduits sur tige (et non en
cépée). Dans ce dernier cas, la force des végétaux sera à minima de 18/20 et les fosses seront de
plantation 8 m° ou des fosses individuelles ou en fosses continues pour des plantations contiguës.
Le plan de plantation sera ajusté et sera remis à la DDT dans un délai de 6 mois.
Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de l'Essonne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseil
départemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
1° —- Conformément à l'article L.181-17 du Code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 4211 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr, * soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a préfèt
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3/4 Annexe 1 : Plan d'implantation des arbres à abattre
Numéro de l'arbre selon
étude phytosanitaire
Arbre à abattre
Arbre à conserver
4/4 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2025-02-14-00003
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Brunoy
(91 800) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
à Saint-Germain-en-Laye, le 14 février 2025
Réf : 25000181
DÉCISION portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
Vu l’article 568 du Code général des impôts et 289 de l’annexe II du même code, Considérant que la Délégation Syndicale des buralistes du département de l’Essonne (91) a été régulièrement informée,
Vu les articles L. 3335-1 et L. 3511-2-2 du Code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant à la date du 14 février 2025 :
910 0533 G – 1 Rue Dupont Chaumont – 91 800 BRUNOY
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 14 février 2025
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects
d’Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique
de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest Pôle Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78 105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-14-00001
ARRETE n°2025-PREF-DRCL- 024 du 14 février
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182
du 1er août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale
et compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés
par les électeurs intéressés contre les décisions
de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire E M DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des Élections et du Liberté Fonctionnement des Assemblées
Égalité ‘ Fraternité
ARRETE n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA1830120j du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’addendum INTA2031715)j à l'instruction INTA1830120)] relative à la tenue des listes
électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/045 du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL- 182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
fe VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/218 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL82 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/225 du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL182 du 1* août 2023 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les
recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle des communes du département de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°’: La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée selon les tableaux annexés au présent arrêté (en gras l'ensemble des modifications intervenues).
Article 2 : Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux antérieurs modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023.
Article 3: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4: Le secrétaire général et les maires des communes de l'Essonne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire TD
Olivier DELCAYROU Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Evry
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l’article L19 du code électoral
Commune Conseiller municipal , Délé Bue de Délégué du tribunal l'administration judiciaire
Auvernaux Nicolas GALPIN Pascal BONLIEU Yvon GOURIOU
Boigneville Josette BERNARD JEMCRURE Martine LEPRINCE MILLEREAUX
Titulaire : Titulaire :
Buno- Thierry BECHETOILLE Valérie BASTIE
Charles MARQUES Bonnevaux h L
Suppléante : Suppléante :
Ségolène BERCHER Stéphanie ANNA
Titulaire :
Christine DA COSTA
Courances Jean-Claude GRANARI Christine GARCIA
Suppléante :
Valérie LOUIS
Titulaire :
Courdimanche- Bruno CYPRIEN Annie WIECZOREK Christian BAUZOU
sur-Essonne x Suppléante :
Alice BENOIST-GODIN
Titulaire :
Rafaella DOS SANTOS
Dannemois Frantz VAUDRY Joëlle BIANCO Suppléant :
Florent CLOAREC
Titulaire :
Jean-Marie THOMEN
Écharcon Céline ALVES Maria SOENEN Suppléante :
Angèle RENARD
Titulaire :
Philippe ALLARD
Caroline VAQUIER Raymond BESCO Suppléante :
Ericka ROMANIER
Gironville-
sur-Essonne Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
|
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
M Frédéric LANDRIEU Georges RIBES-ROS Geneviève SÉVIN orsang-sur-
Seine Suppléante : Suppléant : Suppléante : Martine BOUTEILLIER Luc BONNET | Frédérique CANTONI
Titulaire : Titulaire :
Sandrine Sandrine SCHULL
Nainville- . BOUHENNICHA
les-Roches rigiése MERCIER Suppléante :
Suppléante : Muriel LOCQUET
Corinne MOUREAUX
Prunay-sur- A ue ZT Essonne Hervé HARDY Philippe RONCO Aurélien PETIT Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le plus Re Deuxième liste Troisième liste grand nombre de sièges Commune
Titulaires s
Laurence BELHAMICI
Chantal SAMAMA Titulaire :
Rédouane BOUBENIA . L Florella BRUNET Titulaire :
Bondoufle
Suppléants : foselÿne/BELLANGER Suppléant :
Fatima SEURAT Hervé PREVOST
Olivier BOURASSIN |
Michael O'BOYLE.
Jean FIORÈSE
Brunoy François FAREZ Eric BASSET Arnaud DEGEN Clarisse ANDRÉ
Titulaires :
Bernard HUOT
| Chantal LEMAITRE
Crosne Charles SIDOUN Martine ABITA RICHARD
Suppléants:
François CHOUVIN
Jean-Pierre DANILE
Patrick VANHILLE
Michèle ALBORGHETTI
Marie-Françoise CHANARD-
DUSSAUD
Hayat ZOURHDI
Draveil Fabienne BELLAY Jean BOUILLET
Titulaires :
Marie-Thérèse PLAUD
Jordan SCHWAB Titulaire : Titulaire :
Evry- Gérard GIANATI Rafik GARNIT Farida AMRANI
Courcouronnes Suppléants : Suppléante : Suppléant :
Henri CATALIFAUT Petroline BEROT Azzedine SERIDI]I Michel BONNAFOUS
Henri CHAILLOT Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaire :
| Ali Mohamed ABOUDOU Sylvie GIBERT Grigny Sarah CHABROT Kouider OUKBI Suppléant :
| PARONENDE Cheick Oumar | N'DIAYE
Patrice SAINSARD Vincent
Milly-la-Forêt Patrick DE BRABANDER DAMASIEWICZ Violaine PAPI Bruno DEROUIN
Titulaires :
Alain LE TADIC
| Monique NOURRY
Brigitte DALAIGRE :
Montgeron Rémi FIAC KERT Sabrina NADII Suppléants :
Agnès MORIN
Michel NOEL
Caroline TOUCHON
Titulaires :
Denise POEZEVARA Titulaire :
Jean-Paul MONTEIRO Christian Amar Titulaire :
Nourredine SIANA Claude STILLEN . . HENNI Ris-Orangis
Suppléants : a Suppléante :
Fabrice DERAEDT Pret Christine TISSERAND
Séverin YAPO
Dounia LEBIK
. , Mickaël GANEM = Saint-Pierre- . . Zouhouroi
du-Perray Murielle CHICHA-GARY Jean-Pierre AVELLAN : FERBLANTIER Laurie PADIE
Eliane ZENERE
Vert-le-Petit Sylviane MAZET Odile BEOT François Jean LEROY
Daniel ROUM Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaires :
Elisabeth LEGRADE
Alain GALLET Titulaire : Titulaire :
. Jeannette LECOQ Julia ALFONSO Patrice ALLIO Vigneux-sur-
seine Suppléants : Suppléante : Suppléante : René REAL Maryline VIARD Julie OZENNE
Gabin ABENA
Fernando PEREIRA
Titulaires :
Denise BOCH
Chantal SARAZIN-
LEVASSOR Titulaire :
| h Jean-Bertrand BIGA Paul DA SILVA Aurélien PÉROUMAL
Viry-Châtillon
Suppléants : Suppléante :
Dominique PETIT- Lydie ZÉNÉRÉ-LIMA
ARAKELIAN
Françoise RUBIO
Olivier FASSI
Gérard BOUTHIER
Yerres Dominique RENONEINT Jérôme RITTLING Bérenger CERNON Danielle ROUSSEAU-
NUSBAUM Annexe à l’arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Communes Liste ayant obtenu le plus Grand nombre de sièges Deuxième liste
Ballancourt-
sur-Essonne
Laurent AGUILLON
Christian VITTENET
Christian PELLAN
Dominique PINTO
Marc NICOL
Boussy-
Saint-Antoine
Alexandre CHAUVET
Stéphanie PAILLET
Florian CRISÉO
Jean-Louis GARAY
Séverine PORCHET
Béatrice CHARROYER Frédéric LE PORHIEL
Champcueil Séverine CHARBONNEL . Matthieu VETARD Nathalie MOURLAN
Gérard MARAIS
Chevannes Nathalie BENAZZA SR COLENT
Nicolas LEONE
Titulaires :
Béatrice CANU
Martine SCHARRE
Le Coudray- Flerre MULAS Yannick VILLARDIER
Montceaux , Sabrina SUBILE Suppléants :
Laurent TABARD
Sandra BELIBI MBASSI
Olivier VERMESSE
Corbeil-Essonnes
Fatima LALLEMAND
Benjamin LE DROUMAGUET
Jean-Marie SIRAMY
Annie MALITTE
Jean-Luc RAYMOND
Epinay-sous-Sénart
Liliane MATTE!
Dora MEVA'A BEKOLO
Jérôme GUERRIERO
Vincent GAUDIN-CAGNAC
André NYAMA
Etiolles
Chantal IMSAND
Jean-François GOMEZ
Julien BERTIN
Rachida FERHAT
Céline BOUTELOUP-RIVA Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Lisses
Maisse
Titulaires :
Gérard PARISET
Pascal MARQUES
Martine HUET
Suppléants :
Ludovic BOURGUIGNON
Sabine RANGUÉ
Laetitia LECOMTE
Nathalie JINGEOT
Gilles JINGEOT
——
||
||
|
Titulaires :
Liliane PETTAROS
Nathalie AMICEL
Suppléante :
Stéphanie BAUD
Claude DUPERCHE
Denise REDONNET
Mennecy
Alain QUELLEC
: Christian BOUARD
Hélène VETARD
Jean-François CLAISSE
Patrick POLVERELLI
Morsang-sur-Orge
Titulaires :
Théophile LE GUERN
Béatrice GUYON
Nicole LEBEAU
Suppléant :
Marc CONILLEAU
Jean-Michel BRUN
Maïmouna N'DIAYE
Oncy-sur-Ecole
Isabelle RICHARD
Sophie LAZOVITCH
Sébastien MONET
Patricia GALVAING
François ROUSSEAU
Quincy-sous-Sénart
Jacqueline GAILLARD
Fred CICOFRAN
Brigitte HERVY
Véronique MESSIS-JAUZE
Latifa DJELOUAH
Saintry-sur-Seine
|
|
||
|
||
Titulaires :
Alain TROUFLÉAU
Sophie MAHÉ
Laurent VIALANEIX
Suppléants :
Tony LARGEAU
Malvina PIN
Françoise FOURNIER
Titulaires :
Martine CARTAU-OURY
Sébastien DIAZ
Suppléants :
Sandrine FABRE
Arnaud DELIÈRE
Saint-Germain- Jeannine SÉJOURNÉ René MARTINEZ Alain DAL ZOTTO lès-Corbeil Bernadette LALANE Philippe COPEL
Kimou ACHIEPI Christian BERTAUX
Villabé Céline ONESTAS Anne TRAMBAUD- Valérie SELLIER DUFRESNE Annexe à l’arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal l'administration judiciaire
| Titulaire :
Fontenay- Chantal LUCAS | le-Vicomte Jean-Marc BLANQUART Jean-François JOUX Suppléant :
Jean-Luc GOUARIN
Titulaire : Titulaire :
Moigny-sur- Jean-Claude DÉZERT Olivier DI COCCO Bernard LACHENAIT Ecole ' : Suppléant : Suppléant :
Jean-Claude GUYARD Jean-Marc ROVELA
]
Titulaire : | Titulaire :
Frédéric DUBOZ Fabien ANGEL
Ormoy Patrice TAMPIGNY Suppléante :
Mylène HUEBRA
Titulaire : Î
Abel CHOTARD |
Suppléant:
Denis BIZET
Titulaire :
Zariatou SUANON
Soisy-sur-Seine : Dalhia ISMAIL Suppléante : léant :
Anne-Françoise EPP EantE | EAGHELET Philippe MEMAIN |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Tigery
Magali CHAPET
Suppléante :
Nathalie LESCANE
Patrick DIVERGER
Suppléant :
Philippe PUBELLIER
Philippe ANDRÉ
Suppléante :
Evelyne NEPPER
Varennes-Jarcy
Titulaire :
André MAYENS
Suppléante :
Loetitia CHARLES
Titulaire :
Jean GRIGNON
Suppléant :
Didier ARMANINI
Titulaire :
Stéphane LEJEMBLE
Suppléant :
Michel TERNOIR
10 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Vert-le-Grand Jean-Claude QUINTARD
Titulaire :
Véronique DEMILLY
Suppléante :
Cécile CHICOISNE
|
Edith GUILLAUME
11 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025 w
Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI.
Composition prévue par le VII. 2° de l’article L19 du code électoral
Î 212 z 212 n .
Commune Conseiller municipal je Délégué de Délégué du tribunal administration judiciaire
Titulaire :
Josette TRONCHET
Fleury-Mérogis | Martine GOËSSENS Pascale BARESSE Suppléante :
Edith CHAPDELAINE
Titulaire :
Marcel LARIVIERE
Titulaire :
Patrick LEBLANC
|
||
|
|
|
Soisy-sur-Ecole | Marie-Pierre CARRÉ
Suppléant : Suppléant :
Yvette LABBÉ Martine CAMUSET
|
|
12 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Étampes
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal l'administration ludiciaire
Abbeville-la- : Marie-Claude Marie-Christine Rivière Annie GUERTON HEURTAUX HAMANN
Titulaire :
Fanny YANNOU
Arrancourt Brigitte JAMBU Marie-Thérèse DELTON Suppléant :
Gilbert JAMBU
Titulaire :
Authon-la- Marie-Hélène VARLET
. Brigitte DESSENNE Catalina GALI-DARDER | Plaine : | Suppléante :
Es Yvette GOUPY
Titulaire :
Jean-Marc THIERRY |
Blandy | François HUTEAU | Carole BRASSEUR Suppléant : |
jacques MAILLAUT
Titulaire : Titulaire :
Nathalie DERYCKE Sébastien PULINO
Bois-Herpin Steven SOULAINE | Suppléant : Suppléante :
Dorian BLOT Valérie TOHIER
Titulaire :
Boissy-la-Rivière Stéphanie LEGRIS
Christine HERBELLOT
Suppléante :
Lucie BATTISTINI
Virginie LOURME
||
| Titulaire : Constantina BOUBET
Boissy-le-Sec Eric MAURAU S : | Jean-Marc LEJARS uppléantes :
Camille POIRIER
Catherine SCHMITGEN |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Boutervilliers
Philippe DUMAY
Suppléante :
Julie GIRARD
Rose-Marie DREUX
Suppléante :
Stéphanie BECHU
Céline LE CALVE
Suppléante :
Françoise DUCOUP
13 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Bouville Brigitte CHAUSSEMY Ginette RENAULT Sylvie ARNOULT
Brouy Roch CHAPART Louison MAILLOT Jacky NOTREAMI
Titulaire :
Chalou- . Jacques L'HOSTIS
; Laury GINESTE Jean-Claude LADAM Moulineux ;
Suppléant :
André MERTENS
Champmotteux Aude HARDY Ludovic LAURENT Francine DUFOUR
Chatignonville Laurent DALLIER Frédéric GRYMONPREZ Anne THIERRY
Titulaire : HT
Gilbert DOMINÉ | Tex Chauffour- Ÿ
2 / . Florence GAUTIER les-Étrechy Suppléante : ;
| Martine BASSEREAU- Suppléante : | , Blandine DESMONS
REGNIER
Titulaire :
Titulaire : Loic Titulaire :
Congerville- Christine AUJARD BOURGUIGNON Jean-Pierre PETIT BETV | D'HERBIGNY Thionville | ; , Suppléant : Suppléant :
Fabricio MONTANE Suppléant : Alexandre PELE
Eric JOIRON
rontaineter Cédric BONNEFOY Robert LEU ivière Josiane LIENARD
La Forêt-le-Roi Laetitia FAVRE Xavier ANTICH
Titulaire :
| Marie-Louise
MARTELLOSIO
Suppléante :
Agnès SIMOTHE
Titulaire :
Guigneville- Chantal GREZANLE sur-Essonne Dominique DARREAU | Brigitte FOUQUET
Suppléante :
Sabine TRIQUENAUX
Titulaire : Titulaire :
Guillerval Richard PIRIOU
Hubert MAGNY
Suppléant :
Jean JACQUOT
Patrick VALLOIS
Suppléante :
Solange LAFAYE
14 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaire :
Gérard BEAUVAIS
La Koiét Michel PRETEUR Emmanuel DELORT Sainte-Croix p . Suppléant : Patrick LEMEUNE
Titulaire :
Marolles-en- Hélène MERLE |
Gérard FRANÇOIS Christophe DE RIVIÈRE Beauce A
Suppléant :
Henri SERGENT
Titulaire : Titulaire :
Thomas MICHEL Dominique CHEMIT
Mauchamps Dominique FEVRIER
Suppléante : Suppléant :
Isabelle MOUSQUES | Dominique MONTAY
Mérobert Jérémy DAUVILLIERS Patrice BERGER Renaud GLEYO
Mespuits Baptiste VALET Gilles MENIL Jean-Marc GUERIN
Mondeville Loic PAVY Muriel BOUCHARD Alain BOTALLA
Monnerville Michel LATINIER Sabine BENDAOUD Laure COUVERT
noter Mathieu IMBAULT Maëva MERIGOT Julie PESCHOUX
Orveau Yoann MONTET Jacques DECHOT Dominique BORDAT
Fes Olivier GODDE Christian NAUDIN Monique ARMANT Saint-Benoist | q
Titulaire :
: Alexis BIDAULT . \ Puiselet-le- .. Marie-Agnès
Marais Dominique LEBOUVIER DEMOLLIERE Suppléant :
Mathieu MAYEUR
Titulaire :
Claude DELUSSEAU
Richarville Monique DESSAGNE Maryse Claude DI-MAIO
Suppléant :
Paul DESSAGNE
15 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Roinvilliers Laurent CIRET
Titulaire :
Catherine VINCENT
Suppléante :
Agnès GAYRAUD
Catherine EGEL
|
Souzy-la-Briche Franck MASSIOT Jacques GOGUIER René TATIGNEY
Saint-Cyr-la
Rivière Gérard GOULET Monique REGNIEZ Lucie DANIEL |
Saint-Cyr-sous- Manuel FERNANDO Dourdan Cécile LIRZIN TEIXEIRA Nathalie ETOURNEAU
Titulaire :
Charlotte BLANC
Saint-Escobille Eric LENOIR Jean-Pierre LIENASSON
ê Suppléante :
Lucie MALHERBE
Saint-Hilaire Armelle FICHET Séverine DUVAL | Laurent DESROCHES
Titulaire :
André LAFARGUE
Saint-Sulpice- | . . de-Favières Olivier BERLIN | Françoise THUEUX Suppléants :
| Laure AMAR
| François BARGAIN
Saint-Yon Diane DE MAGALHAES Philippe ASSERAY Dominique BRACHET
Torfou Michel MAHÉ Christiane DELAPORTE Anne BOURGES
Valpuiseaux Maud LACROIX Monique BEAUDET Bernadette SIMBOZEL
Vayres-sur-
Essonne Jacques BARBOT Christine DABARD Sylviane BARTHELET
Videlles
Caroline
DO SACRAMENTO
NETO
Dominique PETIT Jean-Claude BERRIER
Villeconin Patricia LE COZ Jean-Pierre ESNAULT Dominique FAVIER
16 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Villeneuve-
sur-Auvers Martine BHIKOO
‘ Titulaire :
Laetitia LAMAND
Suppléant :
Jérémy PICARD
Michèle POULARD
17 Arrondissement d'Étampes
Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l’article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le |
| Commune plus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste | sièges | |
| Clothilde CAMPAIN be Franck TINDILIERE Robert LONGEON | Pascal SENECHAL
Didier PAUTRAT | . ||
- Lionel FOHRER | |
BOUTIENY- | Martine LELARDOUX | Daniel DENIBAS | Pierre GÉRARD sur-Essonne | Isabelle RUEL | | | == =| {
| Titulaires : | |
| Daouda TIMERA
| Murielle VIEYRA | Titulaire : Titulaire :
| Barbara FAUSSET Maryvonne BOQUET |
|
Fabrice BARON
Dourdan
Suppléants : Suppléant : Suppléant :
Christelle AMAND Gérard DIAZ Rémi CROUZET Nathalie POULAIN
Benoît PANOT
Joël NOLLEAU
Etampes Nathalie PABOUDJIAN |Maryline COMMEIGNES| Tarik MEZIANE Mehdi MEJERI |
Titulaires :
Anne-Marie VILLATTE
Annie FRANÇOIS Titulaire :
Philippe DUPONT Séverine MOREAU
Etréchy Fanny MEZAGUER | Suppléants : Suppléante :
| Félix MILLEY Christophe VOISIN
| Jean-Denis PAGNAULT
| Pierre GUED]
| Chantal LE GALL
Lardy Jean-Eddie COTAYA Rémi LAVENANT Eric BOURMAUD Rémi LEPEINTRE
18 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Pussay
Titulaires :
Pascal GREMEZ
Pascal RICCI
Catherine MEDINA
Suppléant :
Gonzalo DELGADO
René LECLÉRE Elvis JANOT
Saint-Chéron
Titulaires :
Jack POTART
Jean-Paul RAVEAUX
Dominique NOUAILLES
Suppléants :
Jean-Henry BOURLIER
Vincent PINGAULT
Céline POULAIN
Titulaire :
Chribelle BILO
Suppléant :
Florian MICHAUD
Titulaire :
André LEVER
Suppléante :
Véronique QUINTARD
19 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le plus grand Commune « Deuxième liste nombre de sièges
Pierre BONNEAU .
Angerville Barbara BERTHEAU see AOL
Aurélia VATER PP
Josiane DURAND -
Baulne Françoise TRELLET FO
| Frédérique LUDER
Titulaires :
Max REYNAUD
Frédéric DA SILVA
Boissv- Sylvie MOAL
sous Sale Von Thierry TISCHENBACH | Suppléants : Anne-Marie PEDRONO
Christine DUCHOSAL
Frédérick DUCHOSAL
Sophie BLAIZE
Catherine MAIGRET
Cynthia TRIMBOUR
Breux-jJouy | Carlos RONDAO AT Re EU | Bernard PAUTHIER
| _
| Patrick MIKOLAJCZAK .
Cerny | Laurie FILLÂTRE To
|
|
Chalo-Saint-Mars
Agnès FAUCON
Philippe PERIER
Nadine LECCE
Yves POUPENEY
isabelle THIERCELIN
La Ferté-Alais
Titulaires :
Marie-Solange GRILLOT
Alain SOUEDET
Christine DAVOINE
Suppléante :
Fleurine BOCQUILLON
Léa PHALIPPOUX
Caroline SLIMANE
20 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Les Granges-Le-Roi
Roland DEPARDIEU
Marie-Françoise BOUILLY
Evelyne GARRIOT
Olivier DURET
Sophie ROBERT
itteville
Gérard LAMBERT
Annie GUILLAUME-SAUZET
Gérard DESFORGES
Alexandre SPADA
Daphné RACT-MADOUX
Janville-sur-Juine
Gérard VILAIN
Natacha GIBERT-RAMEZ
Laetitia AUGER
Claude EMERY
Francine JUMEAU
Edmond WEIGANT
Valérie LACOSTE
Morigny- | Bertrand GUIMARD Champigny En ARE Jean-Gabriel LAINEY
Joseline PINTO ;
Roinville Anne BELLINELLI SH Te BREL Hugo BARILLER ÿ
Titulaires :
Patrick LASNIER Titulaires :
Karelle HARDY Josiane MARTY
Michaël COATES Vincent RAULLET | Saclas
| Suppléants : Suppléant : | Yann GIRARD Manuel OURMIAH | Didier PECHIN
|
| Daniel IVERT
| Sermaise Patrice BELLET Pascal JAVOURET
| Anne-Marie BAILLOUX
21 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
n 1 n i . . - . . . . l Commune Conseilles municipal l'administration EE judiciaire
Titulaire :
À Dominique COTEL
uvers-
Délégué de | Délégué du tribunal
Saint-Georges Jean-Marc ELY Suppléant :
François BARDOU
Jean-Paul CHIRON
Boissy-le-Cutté Xavier SEVERE Andrée BARBERI
|
| Jérôme PARAGOT |
Laurent CRINIERE Jean-Philippe RENAULT
Titulaire : Titulaire : | Brières-les- | Jean-Claude MICHAUT | Caroline MAYOLLE | | Scellés Jacqueline JAFFREUX Suppléante : Suppléant :
Sylvie JOUARD Claude GAURAT
Titulaire : Titulaire : |
Carol BOURGEOIS Véronica FERNANDES
Chamarande Isabelle BITTLER | Suppléante : | Suppléant :
Carole AUTEF Guillaume PERSONNAZ
Véra . Anne-Marie
Corbreuse | | Gpes DOS sANTOS | Willy LEVASSEUR MASSONEAU
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
D'Huison Isabelle ARLIE Fabienne SERRES Audrey LUCAS
Longueville Suppléant : Suppléant : Suppléante : | Clothilde LAMBERT
Le Mérevillois Serge BEAUVALLET Christian NEVEU Rachel MICHEL
Le Val-
Saint-Germain Maud COLBOIS Véronique DERMY Marème BOSSER
22 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement de Palaiseau
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
. Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal ; Re : À l'administration judiciaire
._ - Christian Avrainville Nicole DESSAUGE CHARPENTIER Evelyne BASSET
pourais Jean GUILLON François FEYT Céline BATONNIER
COUTSE Evelyne ANTONIO [Elisabeth CHAINTREUIL| Colette VALLET Monteloup
Titulaire :
Yves SEZNEC
Guibeville Gaëlle NEDELEC Anne JAUFFRET Suppléante :
Corinne CORBLIN
Titulaire :
Titulaire : Dominique
Isabelle ALAZARD TALFUMIERE
Janvry Thierry LARUE Suppléant : Suppléante : ‘
Francis PANIGADA Madeleine
DELPLANQUE
Pecqueuse Armand DOUIN Marie-Ange MERCELIN Maeva DEMERY
nn. ne Titulaire : Titulaire : Titulaire : | ._.
Zaïme ALI-BELHAD] Antonio GITTO |POminique CAIGNAULT Saint-Aubin ;
Suppléante : Suppléant : Suppléante : PP ! PP ' Anne-Marie Pascale BEAUCHENE Guillaume GAIANI POCHE-COSSU
Saint-Jean-de-
Beauregard Véronique DE GUITAUT Micheline ROYANT Jacqueline MERLE
23 Arrondissement de Palaiseau
Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février. 2025
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le
| Commune plus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste | sièges
Titulaires :
Gérard KERVRAN
Pascal LE STER Titulaire : Titulaire :
Sylvie JANIN Hervé DANIEL Pascale PERRON
Arpajon
Suppléants : Suppléante : Suppléante :
Danielle LE MAITRE Isabelle PERDEREAU Malika BLANC Martine GAUTHIER
Pascal FOURNIER | — = —|
Titulaires : |
Francine MOREAU
Nadia AIT TAYEB . . Jean-Jacques | Titulaire :
| DELAVEAU Michelle ARTIGAUD
Athis-Mons Julien DUMAINE
Suppléants : RO
Philippe LEBON
| Bernadette VERNADE
Soria MOKHTARI
Frédéric NEAU
—
|
| Bures-sur-Yvette
Richard VARSAVAUX
Véronique DEBAULT
Michel GILBERT
Forges-les-Bains
Christine QUENTIN Patrice COLLET
Titulaires :
Jean SALANON
Mireille BENOIT
Serge RAMOS
Suppléants :
Magali ALVES
William CAILLAUD
Elodie LEGUEU
Juliette LARGEAU Jôrg DETTMANN
24 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Gif-sur-Yvette
Titulaires :
Sabine BARBÉ
Alban BOURIOT
Xavier NISS
Suppléants :
Pierre ROMIEN
Nicolas TOURNEUR
Katia TARREAU
Titulaire :
Florence NOIROT
Suppléante :
Evelyne BAGUE
Titulaire :
Jean HAVEL
Suppléant :
Christophe
DE MONTMOLLIN
Juvisy-sur-Orge
Christian LORIC
Patricia ROBIN
Koumba DIAWARA
Bernadette AVELLANO Laurence GAUTHIER
Linas
Titulaires :
Laurent CHARPENTIER-
CHOLLET
Rosa FERNANDES
Catherine JUILLE
Suppléants :
Dominique BLOT
Thierry MARQUET
Gérard GAUDET
Titulaire :
Ludovic HERTZ
Suppléant :
Daniel MICHAUD
Titulaire :
Rui MATIAS
Suppléant :
François-Xavier MACEL
Longjumeau
Marie-Laure BOURCET
Franck GIRARD
Thierry GUADAGNIN
Grâce LOKIMBANGO Christophe KARMANN
Marolles-
en-Hurepoix
Jean-Claude OLLIVIER
Sylvie COUSIN
Bernard ECK
L
|
|
François CHAUVANCY | Gilles DELVALLE
Daniel LE SAULNIER
Massy Jean-Yves GUIBERT Alexandre GILLES Dawari HORSFALL Martine VICTORIEN
Titulaires :
Fabienne RIQUART
Serge HOUZIEL Titulaire : Titulaire :
Daniel GIZZI Martial GAUTHIER Carole PERSONNIER
Morangis
Suppléants : Suppléante : Suppléant :
Thierry HORDESSEAUX
Emmanuelle
DI MAMBRO
Annette RICHARD Xavier DUGOIN
25 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaires : | | |
| Mireille DELAFAIX
Michèle VIALA
Martine CHARVIN
Titulaire : | Titulaire : |
Christophe Caroline |
LE FORESTIER DANHIEZ-CAILLOT
Suppléants :
Kaouthar BENAMEUR
Philippe ESCANDE
Alain CANO
Suppléant : | Suppléant :
Patrick VILLETTE Louis LEROY
Anne-Marie GERARD |
Joëlle EUGENE | Jacques SENICOURT Henri DELTOUR Georges DURAND |
Savigny-sur-
Orge
Titulaires : |
Rose-Marie RYBSKI
Fredy PATTA
Sandrine DENESVRE Saint-Germain-
lès-Arpajon Michel GRIMAULT Wissam DRABIH
Suppléants :
Nathalie SIMON
Jean-François BECHU
Sébastien MERMET
Titulaires :
Denis NOIROT-DUVAL
Denis ARCILE . . Titulaire : Titulaire :
Isabelle OUDARD Christian PICCOLO Jean-Louis BERLAND Saint-Michel-
sur-Orge Suppléants :
José CASTICO
| OLIVEIRA |
Patrick LEVEAU |
Philippe LEFEBVRE
Titulaires :
Marie Dominique
CRIBIER
Brigitte JAUNET Titulaire : | Titulaire :
Sainte- Brahim OUAREM Thomas ZLOWODZKI | Marie-Noëlle ROLLY Geneviève- |
des-Bois Suppléants : Suppléante : Suppléant : Philippe DECOMBLE Nancy LE FOLL Quentin CHOLLET
José MARTINS
Norman PANTER
Suppléant : | Suppléante :
Abou NIANG
Isabelle CATRAIN
26 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
||
|
|
L_
Verrières-
le-Buisson
Titulaires :
Marie-Paul OCTAU
Hervé BAUDE
Nasser ATTAF
Suppléants :
Jean-Pierre MILONNET
Jacqueline BRIGNON
Violaine GUILLANTON
Titulaire :
Andrée THEISEN
Suppléant :
Vincent HULIN
||
|
|
||
|
|
Caroline FOUCAULT
27 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des
sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Commune
|
| Liste ayant obtenu
Le plus grand nombre de
sièges
Deuxième liste
Ballainvilliers
Olivier BERGOUGNOUX
Dominique HUET
Christophe BRENTA
Danièle LAFFOND
Michael BARUH
Bièvres
Brétigny-sur-Orge
Briis-sous-Forges
Titulaires :
Paul PARENT
Marie BRUCELLE
Virginie BREC
Suppléants :
Danièle BOUDY
Arnaud DESBOIS
Pascal PIERRE
Giorgio CERISARA
Corinne CESTIA FURCY
Titulaires :
Corinne LEFEUVRE
Virginie JANSSEN
Olivier CAZAUX
Suppléants :
Marjorie RIMBERT
Sylvain MASSARD
Laure CLEMENT
Florence CURVALE
Emmanuel PAYRAUD
Christian CHAMPION
Steevy GUSTAVE
Titulaires :
Philippe CASOLARI
Caroline LHUILLIER
Suppléant :
Alexis LEBRUN
Bruyères-le-Châtel
Laurent FOURMOND
Bruno GERVOT
Willy DESHAYES
Richard LEGLAIVE
Sébastien PION
Cheptainville
Emmanuel POISSON
Olivier PETIOT
Laëtitia LE GLOANNEC
Guillaume DUBEAU
Eric BOUISSET
28 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Chilly-Mazarin
Titulaires :
Marc SERRES
David RICCARDI
Eddy POLICE
Suppléants :
Florent PAUDELEUX
Samy DEBBI
Kenza HADJIAT
Titulaires :
Martine CINOSI-GIRARD
Pédro RIBEIRO-CAPITAO
Suppléante :
Nathalie LEANZA
Epinay-sur-Orge
Jean-Marie SCHILTZ
Thomas TURCHI
Pauline DESAILLY
Sébastien BLOTTIERE
Corinne BAIRRAS
Gometz-le-Châtel
Evelyne FISCHER
Jean-Jacques DUVERNEUIL
Annie-Claude BRUYERE
Suppléants :
Véronique DORIZON
Frédéric MASURE
Nathalie GANDON
Laurence JALABERT =
Fontenay-les-Briis Cécile MAINGONNAT Gaëlle JOAO E Séverine ARTUS Yannick RIEL
Titulaires :
Titulaires :
Andrew CANVA
Liliane BAZOGE
Suppléants :
Sylvie DOSME
Thierry BIZEBARD
Titulaires :
Patricia LECLERCQ
Jacky SEMELET
on Nathalie FRANCESETTI Jean-Léonce KORGHIA
7 4 Anne LAUNAY Suppléants :
Guy BRISSEAUX
Denis PRIVE
Thomas BOUIN
Nicole LEBON ,
La Ville du Bois Catherine JOUAN PE PES
Hélène CARPENTIER €
Lodovico CASSINARI |
Les Ulis Rose-Marie BOUSSAMBA DE Dear Kévin MERIGOT
Alain BOUTTEMONT
Limours Mariannick CAZALIS RARE Véronique ROBERT
29 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
|
| Longpont-sur-Orge
Titulaires :
Michelle AVENEAU
Pino LEOTTA
Jean-Luc REQUIER
Suppléants :
Marie-Céline WIBAULT
Frédéric MANCEAU
Titulaires :
Christelle POULIQUEN
Claude COLLIN
Suppléante :
Mireille BELLEGARDE
Michel QUÉANT
Titulaires :
Romuald RICHARD
Christina NOEL Montlhéry Marie-Christine LESCURE
Virginie VALENTE / . | Suppléante :
| | Emilie ZANATO
| | Titulaires :
Franck MONMASSON Titulaires :
| Laurent KABICHE Mireille MORISSEAU
Caroline VIVIEN Alain BEAUJEAN
Nozay
Suppléants : Suppléants :
Ludovic LACOMBE Christiane ROBIN
Fabien LE BLEVEC Raphaël BERNARD
Stella CHENE
Patrick BONNEMYE ne
Ollainville | Adeline CLOGENSON PO D Ludovic GOURDY y'vre
Lys Titulaires : Michèle PRIEUR . ‘
| SyWain ÉMARD Cho CHOC Philippe BABY
Paray-Vieille-Poste Claire MAURANGES
Suppléantes :
Martine TEILLOUT
Hélène COLELLA
Suppléantes :
Peggy PERROCHON
Stéphanie JANKIEWICZ
Saclay
Titulaires :
Annie CADORET
Claude MAJEUX
Sylvain RAKOTOARISON
Suppléants :
Azedine HASSANI
Valérie VOILQUÉ
Pierre BOT
Titulaires :
Eric RAIMOND
Caroline SAMAIN
Suppléants :
Guillaume COCHARD
Huguette BOSESE
30 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Saulx-
les-Chartreux
Titulaires :
Brigitte FRAT
Olivier BROUTIN
Christina GOHRING
Suppléants :
Kristell LAGADEC
Laëtitia AUGER
Françoise DROUHE-
PERROTTET
Titulaires :
Anne BRÜUNNER
Nawfal MARHABEN
Suppléants :
Bjorn TRICOIRE
Jean-Marc COJEAN
Philippe CHARPILLET Bruno FOUCHER
Saint-Vrain Sylvain LAURAC . la @RANET Elodie FLANDRIN
Olivier MUSY .
Vauhallan Eric MORISSET Fabrice NOURY
Hélène LEVERNIEUX Nicolas RICHARD
Villebon-sur-Yvette
Titulaires: .
Bernard THORÉ
Claire ABADIE-MARTEIL
Virginie POLIZZI
Suppléants :
Isabelle Anna FILIPUZZI
Christophe OLIVIER
Alexandre BOUGAUD
Titulaires :
Dominique DURAND
Régis VAILLANT
Suppléants :
Gilles MORICHAUD
Ophélie GUIN
Villemoisson-
sur-Orge
Véronique DABADIE
Viviane LEBLANC
Gaëlle CAM
Jean-David NOVEL-GUIRAUD
Cédric MOUTON
Villiers-le-Bâcle
Yoann MOREAU
Guillaume RADUREAU
Anne VITTAZ
Michel MARTIN
Patricia BEUREL
Villiers-sur-Orge
Audrey BELLANGER Jamel DJENAÏDI
Edgard MOSCHEROSCH
Jean-Pierre RICAUD
Michel POINSE
Wissous
“Jacqueline LAQUAIS
Régis CHAMP
Jean-Luc TOULY
Philippe DE FRUYT
Chantal CORENWINDER
31 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l’article L19 du code électoral
Commune Conseiller municipal , Délégué de L BSIÉEUS du tribunal | l'administration | judiciaire
| Titulaire :
: Roger COTTIN
Angervilliers Danièle MAUCOTEL Françoise, Bernadette | LEDUC | L
| Suppléante :
| Maryse RENARD
. | .
Breuillet Bernard SPROTTI | Michel BENARD Yvette COUDERC
| |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Anna CLAIR | Christiane PRADINES | Mauricette MAURIAL
Champlan |
Suppléante : Suppléant : Suppléant :
Roberte COUPAN Philippe CHEVALIER Emmanuel WALGER
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Christian DELAHAIE | Mauricette DEMAREZ Françoise VEILLON
Egly Suppléante :
Nadia BOISNARD
Suppléante :
Martine TURPIN
Suppléant : |
Gilles RENOUX
. . Annette MAZINGUE- Gometz-la-Ville Bernard LLORET
Joël GILLION DESAILLY
La Norville Jean-Claude POULIN Annien Frédérique LARDE ESCROUZAILLES |
Titulaire : , . . Titulaire :
Denis HAIRON Bernard BERTET
Palaiseau A Patrick BARZIC
Suppléant : s , . uppléante :
Jean-Charles Raymonde WEBER GRUMBACH ÿ
32 Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaire : | Titulaire : | Titulaire : | .
| Martine BARDIN Henri PATIES | Française MARGRIAT
Le Plessis-Pâté | | , | _ ; | | Suppléante : | | Suppléant : Suppléante : | Micheline | | . … | Patrick MORIAUX Joëlle LE GOFF GUYONVARCH
| Titulaire : Titulaire : Titulaire :
| Yvan LUBRANESKI Maryse FEREBEAU Jeannik MARCAULT
Les Molières
Suppléante : Suppléant : Suppléant :
Réjane BOULIN Bernard SUSTRAC Gilles LE BOULANGER
Titulaire :
Leudeville Dominique SernaroLESIEUR Marie-Claude CHARPENTIER A . FONCELLE Suppléant :
Jean Manuel PINTO
Titulaire :
Leuville-sur- Jocelyne Marilyne MOREAU | Jean-Pierre Orge RIVA-RODEVA / . | MAZARGUIL | Suppléant :
| François PÉNALVER |
| | Titulaire : | Marc NOGUES Marcoussis Arlette BOURDELOT Eliane DELAHAYE
Suppléante :
Françoise PRIGENT
Saint-Maurice-
Titulaire :
Patrick FAVRE
Michèle PATER Danièle DILLMAN Montcouronne Suppléants :
Christine GRAZIANI
Alain PASSIER
Vaugrineuse Sylvie NESSLER Lydie FARCY | Sandra MESQUITA |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Marie-Claude Henri DENIS Joël LÉPÉE
1 ARTHUS-BERTRAND Villejust ; Suppléant : sn. A | R Suppléant :
Suppléante : Philippe Serge VALLA
Aurélie ADAM CHENE-BERNARDIE 8
33 L SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2025-02-14-00002
Fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique du
département de l'Essonne pour l'année 2025 PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE
N° 2025-SDIS-GO- 0008. DU 14 FEV.2075
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique
du département de l'Essonne pour l'année 2025
LA PREFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-4 et R. 1424-54 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article R.722-1 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents des spécialités mentidnnées à l’article 722-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SDIS-GO-0001 du 1+' janvier 2028 portant règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle engagement des équipes cynotechniques ;
Vu le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 14°:
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique du département de l'Essonne pour l'année 2025, prise en application du chapitre 4, paragraphe 4.3. du guide de doctrine opérationnelle engagement des équipes cynotechniques est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'Essonne
Cité Administrative
Boulevard de France / CS 10701
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.gouv.fr Personnels :
Grade Nom Prénom Fonction(s) opérationnelle(s) Formation
1 Référent départemental cynotechnique
4 . Chef de section et conducteur Capitaine GALEINA | Julien cynotechnique CYN
3
2 Référents départementaux adjoints cynotechniques
: Chef de section et conducteur Lieutenant COURTOIS Marc cynotechnique CYN
3
: se4 Chef de section et conducteur Adjudant-chef CAPILLIER Christian cynotechnique
CYN3
3 Conducteurs cynotechniques
Adjudant-chef LAVOITTE Kévin Conducteur cynotechnique CYN 1
Adjudant PHILBEE Alexandre Conducteur cynotechnique CYN 1
Caporale-cheffe TEYSSIER Agnès Conducteur cynotechnique CYN 1
1 Experte
Madame SFER Nathalie Conductrice de piste Expert
Chiens :
Nom du chien Tatouage Emploi Propriétaire
Mahia 250269606824375 Ki CAPILLIER
Guess 900182002064443 Ki GALLINA
Singha 250269608967002 Ki PHILBEE
Pin's 250268742011487 K1 ‘ LAVOITTE
Thorgal 250268780323886 Ki TEYSSIER
Navy 250269608011610 Kk1 SFER
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Éssonn: et du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le préseht arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivänt sa publication.
2/2