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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (unknown - Avis de la Chambre Dagriculture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
CHAMBRE D’AGRICULTURE HAUTE-VIENNE LE PRESIDENT
Réf : SG/LV/JR
Dossier
suivi
par
L.
VIGOUROUX
Objet :
Avis
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°8
du
PLU
de
PANAZOL
Magnac-Laval
20
rue Camille
Grelher
87190
Magnac-Laval
Tél. : 05
55
60
92
40
Fax
: 05
55 60
92
41
antenne.mlk@haute-vienne.chambagpri.fr
Saint-Laurent-sur-Gorre
1-3
place
Léon
Litaud
87310
Saint-Laurent-sur-Garre
Tél.
: 05
55
48
83 83
Fax:
05
55
48
83
82
antenne.skthaute-vienne.chambagn.fr
Saint-Yrieix-la-Perche
la Seynie
87500
Saint-Yrieix-la-Perche
Tel.
: 05
55
75
11
12
antenne
sy@&haute-vienne.chambagri.fr
Limoges
Monts
et Vallées
2 avenue
Georges
Guingouin
€S
80972
Panazol
87017
Limoges
Cedex
1
Tel. : 05 87
50 40 87
Fax:
05 87
50 40 85
antenne.liähaute-vienne.chambagri.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissement
public
loi du
31/01/1924
Siret
188
702
021
00034
APE
9411Z
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
LIMOGES
METROPOLE
-
COMMUNAUTE
URBAINE
Direction
de
l'Aménagement
Durable
du
Territoire
Pôle
Aménagement,
Espace
Public
et
Mobilités
Durables 19
RUE
BERNARD
PALISSY
87031
LIMOGES
CEDEX
1
A
L’ATTENTION
D’
AXELLE
DUBOIS
Panazol,
le
13
Octobre
202
Monsieur
le
Président,
Conformément
à
l’article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
vous
nous
avez
transmis
pour
avis
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
8
du
PLU
de
la
Commune
de
PANAZOL
ayant
pour
objet
la
désignation
de
cinq
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
dans
la
zone
naturelle
et
la
modification
du
règlement
écrit
des
zones
agricole
et
naturelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Sans
nous
opposer
à
sa
désignation
comme
pouvant
changer
de
destination,
nous
vous
signalons
que
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
section
CM
n°
20
(lieu-dit
Les
Prades
de
la
Tuilière)
se
situe
à
environ
100
mètres
d'un
corps
de
ferme
utilisé
actuellement,
selon
nos
informations,
par
une
exploitation
agricole
régie
par
la
réglementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Celui-ci
est
localisé
sur
les
parcelles
section
CM
n°
lets.
En
cas
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
de
changement
de
destination
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
section
CM
n°
20,
il
sera
nécessaire
de
vérifier
l’utilisation
des
bâtiments
agricoles,
le
statut
de
l'exploitation
agricole
(Règlement
Sanitaire.
Départemental
ou
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement)
et
la
distance
au
bâtiment
agricole
le
plus
proche
afin
de
pouvoir
appliquer
la
règle
de
réciprocité
(L.
111-3
du
Code
Rural).
Nos
services
seront
à
la
disposition
du
service
instructeur
de
Limoges
Métropole
pour
réaliser
cette
analyse
et
rendre
un
avis
sur
le
permis
de
construire
lorsque
celui-ci
sera
déposé.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Bertrand
VENT
:
RE