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Arrêté - avis Chambre dagriculture
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - avis Chambre dagriculture)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Union Européenne,
Le Puy-en-Velay, le 16 décembre 2022
A
AGRICULTURES Monsieur le Maire,
& TERRITOIRES Mairie BP 20019-7
CHAMBRE PÉRRARE 7 avenue de la libération
43120 MONISTROL SUR LOIRE
Hôtel
Interconsulaire
16 Bd Bertrand Objet : Modification du PLU de la commune de Monistrol sur Loire
BP 20343
43012 LE PUY EN VELAY
Cedex
Tél : 04 71 07 21 35
Fax : 04 71 09 03 42 Par courrier daté du 27 septembre 2022, vous nous avez adressé pour avis,
le projet arrêté par délibération du conseil municipal de la révision du PLU de
Monistrol sur Loire.
Monsieur le Maire,
Le PADD présente un objectif de croissance de la population de l'ordre de 1.3
% par an pour les douze prochaines années. Cette perspective est trop
ambitieuse et par conséquence impact l’activité agricole. On souligne la
volonté de densifier en intégrant notamment la création de logements collectifs. Un effort de réduction de la surface consommée a été fait avec une réduction de 40% par rapport à la consommation des 11 dernières années. Néanmoins le foncier destiné à l’activité économique et aux équipements d'intérêt collectif représentent environ 2/3 de la surface à consommer sur les surfaces agricole, naturelles ou forestières, soit 30.2 ha en extension dont 23.9 ha voués à l'activité économique. Nous comprenons les enjeux et l'attractivité de la commune pour ce secteur. Néanmoins l’activité agricole et très importante sur la commune de Monistrol sur Loire et représente une activité économique non négligeable. Pour rappel le diagnostic fait état d’une moyenne d'âge des exploitants de 40 ans. Plusieurs d’entre eux ont fait part de projets d'évolutions. Certes les structures agricoles ont été prises en compte. Il n'en reste pas moins que l'extension 1AUI de la zone d'activité impute 7.62 ha à l'agriculture dont plus de 6ha en terre labourable. De même l'extension en 2AUi rajoute 5.82 ha dont un peu plus de 3ha en terre labourable. Il sera nécessaire de prendre en compte les besoins des exploitations concernées avant tout démarrage de projet et d'anticiper une compensation permettant de ne pas mettre en difficulté les structures.
En conclusion, au regard de l'ensemble des éléments précités l& Chambre d'Agriculture émet un avis FAVORABLE à la modification du PLU sous réserve de la prise en compte des remarques précédemment citées.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sincères
salutations.