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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 Renouvellement de la convention de partenariat avec la fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation des chats sauvages et subvention à l'association des amis des chats du Pays Taru)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1628H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Larens We es TS
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
(LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX- SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) à donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-013
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS
D'AMIS POUR LA STERILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES ET
SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES CHATS DU PAYS TARUSATE
Monsieur le Président rappelle l'engagement de la Communauté de Communes auprès de
l’association les amis des chats du Pays Tarusate et la volonté exprimée par les Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1628H1-DE
représentants de cette dernière de pouvoir disposer de moyens plus larges pour mener à
bien leur action.
Dans ce cadre, le Président ajoute que la Communauté a pris contact, dès 2021, avec la
fondation 30 millions d'amis en vue d'envisager un partenariat sur notre territoire. La
fondation, très sollicitée, n’avait pu répondre favorablement et le partenariat s’est formalisé
en 2023.
Pour 2024, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de reconduire le
dispositif suivant : la Communauté de communes alloue un budget total d’un montant de 7
000 € à la politique de capture et de stérilisation des chats errants, répartis comme suit :
- 3 400 € attribués localement à l'association les amis des chats du Pays Tarusate
- 3 600 € versés à la fondation 30 millions d’amis, qui s'engage à doubler cette somme
Au vu du budget global consacré, il est ainsi prévu de pouvoir procéder à la stérilisation
d’environ 130 chats sur le territoire de la CCPT au cours de l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention de stérilisation et
d'identification des chats sauvages libres avec la fondation 30 millions d’amis au titre de
l’année 2024 et l'attribution, dans ce cadre, d’une subvention de 3 600 € à la fondation.
ARTICLE 2 -
L'attribution d’une subvention d’un montant de 3 400 € à l’Association des amis des chats du
Pays Tarusate pour assurer un relais local de cette action de stérilisation et d'identification
des chats.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.