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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 27 novembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES- LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 2
Votants 26
N° DEL20251204-007
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR L'IDENTIFICATION ET LA STERILISATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES
Monsieur le Président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes auprès de l’association les amis des chats du Pays Tarusate et la volonté exprimée par les
représentants de cette dernière de pouvoir disposer de moyens plus larges pour mener à bien leur action. Dans ce cadre, le Président ajoute que la Communauté a pris contact, dès 2021, avec la fondation 30 millions d’amis en vue d’envisager un partenariat sur notre territoire.
Pour 2025, Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires qu’un budget total d’un montant de 7 000 € a été voté en faveur de la politique de capture et de stérilisation des chats errants, répartis comme suit :
- 4 500 € attribués localement à l’association les amis des chats du Pays Tarusate - 2 500 € versés à la fondation 30 millions d’amis, qui s’engage à doubler cette somme
Au vu du budget global consacré, il est ainsi prévu de pouvoir procéder à la stérilisation d’environ 130 chats sur le territoire de la CCPT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’autorisation qui lui est donnée de signer la convention de stérilisation et d’identification des chats sauvages libres avec la fondation 30 millions d’amis au titre de l’année 2025. Le budget de 2 500 € qui est alloué à la fondation sera utilisable sans limite temporelle.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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