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Arrêté - Préfecture - Guyane - 20210310 Arrêté EP Centrale photovoltaïque CAMOPI
Document publié le Mercredi 10 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 20210310 Arrêté EP Centrale photovoltaïque CAMOPI)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Outre-mer,
E
=
PRÉFET DE LA
RÉGION
GUYANE Liberté Égalité Fraternité
Direction
Générale
de
l'Administration
Direction
du
Juridique
et
du
Contentieux
Service
Administration
Générale
ARRETE
n°
R03-2021-03-10-001
et
Procédures
Juridiques
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à la
demande
de
permis
de
construire
(PC
n°
9733561910002)
en
vue
de
la construction
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CAMOPI
Le
Préfet
de
la
région
Guyane
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de l’environnement
et notamment
les
articles
L.123-1
à L.123-18
et R.123-1
à R.123-27
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°46-451
du
19
mars
1946
érigeant
en
départements
la Guadeloupe,
la Martinique,
la
Réunion
et
la
Guyane
française
;
VU
la loi
n°2020-1379 du 14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
VU
le décret
n°47-1018
du
7 juin
1947,
relatif
à l’organisation
départementale
et à
l'institution
préfectorale
dans
les
départements
de la
Guadeloupe,
la Martinique,
la Guyane
française,
la Réunion
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29 avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
n°2019-894
du 28
août
2019
relatif
à l'organisation
et aux
missions
des
services
de l'État
en
Guyane
;
VU
le décret
du 25
novembre 2020
portant
nomination
de M.
Thierry
QUEFFELEC,
préfet,
en qualité
de
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
Guyane
;
VU
le décret
du
1° janvier
2020
relatif
à la
nomination
de
M.
Paul-Marie
CLAUDON,
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
secrétaire
général
des
services
de
l'État,
responsable
de
la coordination
des
politiques
publiques,
auprès
du
préfet
de
la région
Guyane
;
Mel
: dga-djc@guyane.pref.gouv.fr
Services
de l’État
en Guyane
- DGA/DJC
— Rue
Élisa
ROBERTIN
- Bâtiment
HEDER
— RDC-BP
7008
— 97307 Cayenne
CEDEX
1 VU
le
décret
n°
2020-1310
du 29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
sanitaire
:
VU
l'arrêté
n°R03-2020-05-14-004
du
14
mai
2020
portant
organisation
des
services
de
l'État
en
Guyane
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°R03-2020-12-31-001
du
31
décembre
2020
fixant
pour
l'année
2021
la
liste
des
journaux
habilités
à
publier
les
annonces
judiciaires et
légales
pour
le
département
de
la
Guyane
:
VU
la
demande
de
permis
de
construire
(PC
n°973
356
19
10002)
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Camopi,
parcelle
cadastrée
n°29
section
F,
au
lieu-dit
«
Bourg
de
Camopi
»,
déposée
le
23 décembre
2019
et
complétée
le
2
mars 2020
par
la
SAS
Centrale Photovoltaïque
de
CAMOPI]
(EDF
Renouvelables
France)
;
VU
l'avis
de
la
direction
des
affaires
cultuelles
(DAC)
du
5
septembre
2019,
n'émettant
pas
d'observations
particulières,
et
les
avis
favorables
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Guyane
(SDIS)
et
de
la
direction
générale
de
l'aviation
civile
antenne
de
Guyane
(DGAC)
du
30
novembre
2020
;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
constitué
par
la
SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI
sur
le
fondement
de
l'article
L.123-2
du
code
de
l’environnement,
comprenant
notamment
:
-
les
pièces
du
permis
de
construire
dont
l'étude
d'impact
et
l’avis
délibéré
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
la
Guyane
(MRAe)
du
9
octobre
2020
:
-
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
à
l'avis
délibéré
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
la
Guyane
pour ce
même
permis
de
construire
en
octobre
2020
j
VU
la
décision
n°E21000002/97
du
10
février
2021
du
président
du
tribunal
administratif
de
la
Guyane,
désignant
M.
Laurent
BALMELLE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
:
CONSIDERANT
que
le
projet
de
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol
est
soumis
à
étude
d'impact
en
application
de
l'article
R.122-1
du
code
de
l’environnement
:
CONSIDERANT
que
la
puissance
crête
installée
du
projet
de
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol
est
comprise
entre
0,8
et
1
MW,
pour
un
productible
annuel
estimé
entre
1100
et
1400
Mwh/an,
soit
la
consommation
électrique
de
600
à
750
habitants,
et qu'elle
permettra
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de 230
à
345
tonnes
de
CO2
par
an:
CONSIDERANT
que
le
dossier
a
été
déclaré
complet
et
régulier
le
13
mars
2020
par
le
service
instructeur,
service
«
urbanisme,
logement
et
aménagement
»
(SULA)
-
unité
«
urbanisme
»,
et
l'unité
«
police
de
l'eau
»
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
soumettre
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
à
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.122-2
(rubrique
n°30)
du
code
de
l’environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
des
services
de
l'État
en
Guyane:
ARRÊTE
:
Article
1:
Objet
et
date
de
l'enquête
publique
Il
sera
ouvert
une
enquête
publique
du
lundi
29
mars
2021
au
mercredi
28
avril
2021
inclus,
soit
31
jours
consécutifs,
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
(PC
n°
9733561910002)
en
vue
de
la
construction
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol,
d'une
Superficie
clôturée
de
0,77
ha,
sur
une
parcelle
de
0,9
ha,
cadastrée
n°29
section
F
au
lieu-dit
«
Bourg
de
CAMOPI
»,
d'une
puissance
comprise
entre
0,8
et
1
MW.
Mel
: dga-djc@guyane.pref.gouv.fr
Services
de
l’État
en
Guyane -
DGA/DJC
-
Rue
Élisa
ROBERTIN
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC-BP
7008
— 97307 Cayenne
CEDEX
2 Ce
projet
est
soumis
à permis
de
construire
et déclaration
au
titre
de
la loi
sur
l'eau,
et s'inscrit
dans
le
cadre
des
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
la diversification
nécessaire
des
sources
d'énergies.
Après
avoir
informé
le préfet,
le commissaire
enquêteur
pourra,
par
décision
motivée, prolonger
la
durée
de
l'enquête
d'une
durée
maximale
de
quinze
jours.
Le maître
d'ouvrage
de
ce projet
est
la SAS
Centrale
Photovoltaïque
de CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France),
représentée
par
M.
AUGEIX
David,
directeur
régional
Sud
et
outre-mer.
L'adresse
de
correspondance
est
la suivante
: EDF
Renouvelables
France
- Centre
d'affaire
Wilson
- Quai
Ouest
-
35
Boulevard
de
Verdun
- 34500
Béziers.
La
personne
en
charge
de
ce
dossier
à EDF
Renouvelables France
est
M.
Damien
LAVILLE,
directeur
de
projet
outre-Mer,
situé
au
966
avenue
Raymond
DUGRAND,
CS
66014,
34060
Montpellier
- mail
: damien.laville@edf-re.fr
Tel
: 04 99
13
0921
ou 06 29 62
23
39.
Le dossier
a été
instruit
conjointement par
le service
« urbanisme,
logement
et aménagement
» (ULA)
-
unité
« urbanisme
», et
l'unité
« police
de
l'eau »
de
la direction
générale
des
territoires
et de
la mer
(DGTM). Article
2:
Permanences
du
commissaire
enquêteur
L'enquête
publique
concerne
la commune
de
Camopi.
Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
se
prononcer
sur
ce
projet,
elle
se
déroulera
à la
mairie
de
Camopi,
à l'annexe
administrative
située
à
Matoury
et
à l'annexe
située
à Trois
Sauts.
M.
Laurent
BALMELLE,
commissaire enquêteur
se tiendra
à la
disposition
du
public
pour
recevoir
les
observations
écrites
et orales
du
public
au
cours
des
permanences
suivantes:
>
à la
mairie
de Camopi,
siège
de
l'enquête,
Hôtel
de ville
Bourg
de Camopi
- 97330
CAMOPI,
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 12h
et de
14h
à 16h:
- le
lundi
29
mars
2021
de
9h
à 12h;
- le
mardi
6 avril
2021
de 9h
à 12h;
- le
vendredi 23
avril
2021
de
9h
à 12h;
. le
mercredi
28
avril
2021
de
14h
à 16h;
>
à l'annexe
administrative située
à Matoury,
sis
1 rue
Jacques
LONY
97351
MATOURY
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 15h:
- le
jeudi
22
avril
2021
de 9h
à 12h;
>
à l'annexe
située
à Trois
Sauts,
sise
Village
ZIDOC,
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
42h:
- le
mardi
27
avril
2021
de
9h
à 12h.
Un
registre
à feuillets
non
mobiles
côtés
et paraphés
par
le commissaire enquêteur
sera
ouvert,
à la
mairie
de
Camopi,
à l'annexe
administrative
sur Matoury,
et à
l'annexe
située
à Trois
Sauts,
et sera
accessible
au
public
aux
heures
d'ouverture
indiquées
ci-dessus,
pour
recevoir
les
observations
auxquelles pourra
donner
lieu
ce
projet.
En
raison
des
circonstances
exceptionnelles
sanitaires
liées
à l'épidémie
de
Covid-19,
la
participation
à cette
enquête
devra se
faire
dans
le respect
des
mesures
d'hygiène
(dites
«barrières»)
et de
distanciation
sociale
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
modalités
pratiques
mises
en
place
par
la
mairie.
Préalablement à
tout
déplacement,
il est conseillé
de
se
renseigner
auprès
de
la mairie
afin
de
connaître
ces modalités
pratiques.
Mel
: dga-djc@guyane.
ref.gouv.fr
Services
de l’État
en Guyane -
DGA/DJC
-— Rue
Élisa
ROBERTIN
- Bâtiment
HEDER
- RDC-BP
7008 97307 Cayenne
CEDEX
3 Article
3:
Modalités
de
consultation
du
dossier
d'enquête
publique
et
de
présentation
par
le
public
de
ses
observations
et
propositions
3.1)
La
consultation
du
dossier
Le
dossier
d'enquête
publique
comprenant
les
pièces
et
documents
relatifs
au
projet
sera
consultable
:
—
en
version
papier
:
*
à
la
mairie
de
Camopi;
*__
à
l'annexe
administrative
de
Matoury;
+
à
l'annexe
située
à
Trois
Sauts;
—
en
version
numérique
:
*
sur
le
site
dématérialisé
de
la
SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI:
http://centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net
*
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane:
http://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 3.2)
La
consignation
des
observations
et
propositions
du
public:
Le
public
pourra consigner
ses
observations
et
propositions:
*
par
écrit
sur
les
registres
d'enquête
publique
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Camopi,
à
l'annexe
administrative
de
Matoury
et
à
l'annexe
située
à
Trois
Sauts
aux
adresses
Susmentionnées;
*__
Sur
le
registre
dématérialisé
à
l'adresse
suivante:
http://centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net
*__
par
courriel
à
l'adresse mail
dédiée:
centrale-photovoltaique-bourgdecamopi@enquetepublique.net ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.
gouv.fr
*
par
voie
postale,
à
l'attention
de
M.
Laurent
BALMELLE
à
l'adresse
suivante:
Direction
générale
de
l'administration
des
services
de
l'État
en
Guyane
—
Direction
du
Juridique
et
du
Contentieux
(DJC)
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC
-—
Rue
Élisa
ROBERTIN
—
97 307
Cayenne
Cedex.
Le
commissaire
enquêteur
insérera
et
annexera
dans
chacun
des
registres
les
observations
et
propositions
adressées
par
voie
postale
ou
reçues en
mains
propres
lors
des
permanences,
fixées
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
adressées
par
courriel
ou
envoyées de
façon
dématérialisée
via
le
site
dématérialisé
dont
l'adresse
est
donnée
ci-avant,
afin
d'être
consultables
au
siège
de
l'enquête.
Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique,
et
au
plus
tard
le
mercredi
28
avril
2021
avant
la
fermeture
de
la
mairie
de
Camopi,
de
l'annexe
|
administrative
à
Matoury
et
de
l’annexe
située
à
Trois
Sauts
pour
les
observations
écrites,
et
|
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la
DJC
au
plus
tard
le
mercredi 28
avril
2021.
Article
4:
Publicité
de
l'arrêté
et
de
l'avis
de mise
à
l'enquête
publique
L'enquête publique
sera
annoncée
au
moyen
d'un
avis
affiché
à
la
mairie
de
Camopi,
Hôtel
de
ville
Bourg
de
Camopi,
à
l'annexe
administrative
de
Matoury
et
à
l'annexe
située
à
Trois
Sauts.
Mel
: dga-djc@guyane.pref.gouv.fr
Services
de
l'État
en
Guyane
—
DGA/DJC
- Rue
Élisa
ROBERTIN
—
Bâtiment
HEDER
-
RDC-BP
7008
— 97307 Cayenne
CEDEX
4 L'avis
reproduisant
les
dispositions
principales
du
présent
arrêté
sera
affiché
au
plus
tard
quinze
jours
avant
le début
de
l'enquête
publique,
soit
le vendredi
12 mars
2021,
et durant
toute
la durée
de
celle-
ci. Il
portera
en
caractères
apparents,
notamment,
la nature
du
projet,
son
emplacement
ainsi
que
les
jours
et
heures
où
peuvent
être
reçues
les
observations
du
public.
À la
fin
de
l'enquête,
un
certificat
d'affichage
établi
par
Monsieur
le maire
de
Camopi,
justifiant
de
l'affichage
en
mairie
de
Camopi,
à l'annexe
administrative
de Matoury
et à
Trois
Sauts
constatera
l'accomplissement
de
cette
formalité
et sera
transmis
au
commissaire
enquêteur,
à sa
demande,
pour
être
annexé
au
rapport
d'enquête
et
aux
conclusions
motivées.
En
outre,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et de
durée
et sauf
impossibilité
matérielle
justifiée,
la
SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France),
maître d'ouvrage,
procédera
à l'affichage
du
même
avis
sur
les
lieux
prévus pour
la réalisation
du
projet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1°
de
l'arrêté
ministériel
du 24
avril
2012
fixant
les
caractéristiques
et
dimensions
de
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
mentionné
à l'article
R.
1238-11
du
code
de
l'environnement:
“Les
affiches
mentionnées
au Il
de l’article
R. 123-11
mesurent
au moins 42
X 59,4cm
(format
A2).
Elles
comportent
le titre
«AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE»
en caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2em
de hauteur
et les
informations
visées
à l'article
R. 123-9
du code
de l'environnement
en
caractères
noirs
sur
fond
jaune”.
L'avis
d'enquête
sera
également
annoncé
dans
deux
journaux
locaux
d'annonces
légales
diffusés
dans
le département
de
la Guyane,
GUYAWEB
et L'APOSTILLE,
quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
l'enquête,
soit
le vendredi
12
mars
2021,
et rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
soit
le
vendredi
2 avril
2021.
Les
frais
de
cette
publicité
seront
à la
charge
de
la
SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France).
Enfin,
l'avis
d'enquête
publique
et le
présent
arrêté
seront
publiés
le vendredi
12 mars
2021
sur
le site
dématérialisé
de
la SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France)
à l'adresse
suivante
:
htto/centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net et sur
le site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane:
http:/www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 Toute
personne
intéressée
pourra,
sur
Sa
demande
et à
ses
frais,
obtenir
communication du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France)
dès
la
publication
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
sera
également
publié
au recueil
des
actes
administratifs
des
services
de l'État
en
Guyane. Article
5:
Clôture
de
l'enquête
publique
À l'expiration
du
délai
de
l'enquête
publique
prévu
à l’article
1, le
commissaire
enquêteur
récupérera
et
clôturera
les
registres
d'enquête.
La DJC
lui communiquera
dans
les
plus
brefs délais
les
observations
écrites
reçues
par
courriel
ou
par
voie
postale.
Il annexera aux
registres
l’ensemble
des
observations
et documents.
Dès
réception
de
ces
documents,
le commissaire
enquêteur
rencontrera
dans
un délai
de
huit
jours
le
porteur
de
projet,
la SAS
Centrale Photovoltaïque
de
CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France),
et lui
communiquera
les
observations
écrites et
orales
consignées
dans
le procès-verbal
de
synthèse.
La
SAS
Centrale
Photovoltaïque
de
CAMOPI
(EDF
Renouvelables
France)
disposera
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
Ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire enquêteur
établira
un
rapport circonstancié
relatant
le déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
Le rapport
fera
état
des
observations
et propositions
qui
auront
été
produites
pendant
la durée
de
l'enquête
ainsi
que
des
réponses
éventuelles
du
maître d'ouvrage.
Le
commissaire enquêteur
consignera
dans une
présentation
séparée
ses
conclusions motivées,
en
précisant
si elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
où
défavorables
au
projet.
Mel
: dga-djc@guyane.pref.gouv.fr
Services
de l’État
en Guyane -
DGA/DJC
- Rue
Élisa
ROBERTIN
— Bâtiment
HEDER
— RDC-BP
7008
— 97307 Cayenne
CEDEX
5 Il
transmettra
au
préfet,
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête,
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
ainsi
que
l'exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées
(Direction
générale
de
l'administration
des
services
de
l'État
en
Guyane
(DGA)
—
Direction
du
Juridique
et
du
Contentieux
(DJC)
—
Bâtiment
HEDER
-—
RDC
-
rue
Élisa
ROBERTIN
—
97
307
Cayenne
Cedex).
I'transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Cayenne.
Si
ce
délai
ne
peut
être
respecté,
le
commissaire
enquêteur
pourra
formuler
une
demande
motivée
de
report
de
remise
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
auprès
de
la
DJC.
Si,
dans
un
délai
de
trente
jours
à
Compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
n’a
pas
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
ni
présenté
à
la
DJC,
conformément
à
la
faculté
qui
lui
est
octroyée
par
l’article
L.
123-15
du
code
de
l'environnement,
une
demande
motivée
de
report
de
ce
délai,
il
sera
fait
application
des
dispositions
du
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
123-15
précité.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête:
—
En
version
papier
à
la
mairie
de
Camopi,
Hôtel
de
ville
Bourg
de
Camopi,
à
l'annexe
administrative
de
Matoury
et
à
l'annexe
située
à
Trois
Sauts;
—en
version
numérique
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane:
htip:/www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 Article
6:
Exécution
du
présent
arrêté
Le
secrétaire
général
des
services
de
l'État
en
Guyane,
le
maire
de
la
commune
de
CAMOPI
et
le
porteur
de
projet
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Cayenne
le
à {j
yygs
2007
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
le
sous-préfet
Secrétaire
général
des
services
de
l'État
7
Paul-Marie
CLAUDON
Mel
: dga-djc@guyane.pref.gouv.fr
Services
de
l'État
en
Guyane -
DGA/DJC
— Rue
Élisa
ROBERTIN
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC-BP
7008
-
97307 Cayenne
CEDEX
6