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Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS EP Centrale photovoltaïque Maripasoula 20221219
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS EP Centrale photovoltaïque Maripasoula 20221219)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Direction
Générale
de
l'Administration
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
UNIQUE
Relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
de
Maripasoula
au
lieu-dit
« Afoumidatsi
» et
à
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Maripasoula
Le
préfet
de
la
région
Guyane
a ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Maripasoula
2
(EDF
Renouvelables
France)
et
à
la
déclaration
de
projet
alant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Maripasoula,
en
vue
de
la
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
laripasoula,
d’une
puissance
comprise
entre
4
et
5
MWc
sur
le
fondement
des
articles
R.
122-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
et
R
423-57
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
enquête
est
prescrite
du
30
janvier
2023
au
3 mars
2023
Le
maître
d'ouvrage
est
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
laripasoula
2
(EDF
Renouvelables
France).
La
personne
en
harge
de
ce
dossier
est
M.
Damien
LAVILLE,
mail:
Damien.Laville@edf-re.fr.
L'adresse
de
la
correspondance
est
la
suivante:
EDF
Renouvelables
France
-
Direction
développement
ud
-
966
Avenue
Raymond
Dugrand
CS
66014
-
34060
ontpellier.
Pour
la
commune
de
Maripasoula,
la
personne
en
charge
du
suivi
du
dossier
est
Monsieur
Sylvain
BALLOF
—
directeur
urbanisme,
développement
économique,
aménagement
du
territoire
et
équipements
publics
—
Mairie
de
Maripasoula
-
Promenade
du
awa
- 97
370
Maripasoula.
Le
service
instructeur
est
la direction
générale
des
territoires
et
de
a
mer
(DGTM),
service
«Urbanisme,
Logement
et
Aménagement
» —
unité
«
Urbanisme
».
a
personne
en
charge
du
dossier
de
permis
de
construire
est
Mme
Colette
METHON-CARON
_
Colette.Caron-
1@developpement-durable.gouv.fr. Le
président
du
tribunal
administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ordonnance
n°
E220000011
/
97
du
5
décembre
2022,
M.
Alexandre
SMETANKINE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Durant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
dossier
sera
onsultable
:
ÿ
En
version
papier :
à
la
mairie
de
Maripasoula,
Promenade
du
Lawa
—
97370
Maripasoula,
ouverte
les
lundi
et
jeudi
de
7h30
à
13h
et
de
15h
à18h
et les
mardi,
mercredi
et vendredi
de
7h30
à
13h30 ;
-
à
l'annexe
de
la
mairie
de
Maripasoula
située
20bis
Lotissement
Cogneau
Lamirande
10
impasse
de
la
Distillerie
97351
Matoury,
ouverte
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
13h.
Ÿ
En version
dématérialisée
:
http://creation-centrale-photovoltaique- maripasoula.enquetepublique.net
ÿ
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
ttps:/www.quyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/20 3 e
dossier
comprend
notamment
:
1)
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
;
l'avis
délibéré
n°2022APGUY1
du
18/05/22
par
la
MRAE
de
la
Guyane ; —
la réponse
du
maître
d'ouvrage
de
juillet 2022
;
—
les
avis
favorables
des
différents
services
;
- l'étude
d'impact.
2)
le
dossier
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Maripasoula.
Durant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
:
°
par
écrit,
sur
les
registres
d'enquête
publique
tenus
à
la
disposition
du
public,
aux
adresses
susmentionnées
;
*
sur
le
registre
dématérialisé
:
http://creation-centrale-photovoltaique- maripasoula.enquetepublique.net
°
par
courriel
:
creation-centrale-photovoltaique- maripasoula@enquetepublique.net
ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr
°
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
en
Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/ 2023
via
l'onglet
«
Réagir
à
cet
article
»
;
*
par
voie
postale,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Alexandre
SMETANKINE
-—
Direction
Juridique
et
du
Contentieux
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC
—
Rue
Élisa
ROBERTIN
—
97
307
Cayenne
Cedex.
Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique,
au
plus
tard
le
vendredi
3
mars
2023
13H
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la
DJC
au
plus
tard
le
vendredi
3
mars
2023. Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
à
la
mairie
de
Maripasoula,
au
cours
des
permanences
suivantes
:
- lundi
30
janvier
2023
de
10h
à
13h;
- jeudi
16
février
2023
de
10h
à
13h;
- jeudi
2
mars
2023
de
10h
à 13h;
- vendredi
3
mars
2023
de
10h
à
13h.
Une
permanence
aura
lieu
à
l’annexe
Mairie
de
Maripasoula
située
à Matoury
:
°
jeudi
9 février
2023
de
10h
à
13h.
À
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
de
la
région
Guyane
sera
susceptible
de
délivrer
ou
de
refuser
le
permis
de
construire
et
la
commune
de
Maripasoula
décidera
d'approuver
ou
non
la
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
tenus à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Maripasoula.
Ce
même
rapport,
avec
ses
conclusions
motivées,
seront
consultables
pendant
un
an
sur
le
site
internet
suivant: www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2023
Cayenne,
le
&
ÿ
DEC
207
Pour
le préfRffebous-préfet
secrétaire général
des
services
de
l'État