Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20210520 np 01 modalites cm visioconference
Déliberation - 20210204 del 01 modalites visio conference
Déliberation - 20210325 del 01 modalites cm en visio
Déliberation - 20210520 del 12 dl voeu itineraires cyclables rd60
Déliberation - 20210520 del 11 dl motion apprentissage
Déliberation - 20210520 del 02 dl cscb conv. objectifs
Déliberation - 20210520 del 03 dl mjc conv. objectifs
Déliberation - 20210520 del 06 dl 1001 creches convention
Déliberation - 20210520 del 08b dl vente mur mitoyen
Déliberation - 20210520 del 04 dl coup de coeur lyceens 2021
Déliberation - 20210520 del 01 dl modalites cm visio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20210520 del 01 dl modalites cm visio)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EE DE SERVICE
VILLE
D
ré
DoSË
GRAND
PARIS
he
;
al
FEMANATE
L 4
ral
des
services
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Approbation
des
modalités
de
réunion
du
conseil
municipal
par
visioconférence
Séance
du
20
mai
2021
Convocation
du
14
mai
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
mai
à
19
h
30,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
quatorze
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en
visioconférence
en
direct
sur
le
site
sceaux.fr
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
|
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
|
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
20
mai
21
—
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2021
OBJET
: Approbation
des
modalités
de
réunion
du
conseil
municipal
par
visioconférence
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
notamment
son
article
6,
Vu
la
convocation
du
14
mai
2021
pour
la
présente
réunion
du
conseil
municipal
précisant
la
technologie
retenue
pour
l’organisation
de
cette
réunion,
Considérant
que
pendant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
l'article
6
de
la
loi
susvisée
permet
d'organiser
à distance
les
réunions
de
l'organe
délibérant
des
collectivités,
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
que
la technologie
retenue
pour
l’organisation
de
la
réunion
est
celle
de
la vidéoconférence
et que
l’outil
utilisé
est « Starleaf ».
DECIDE
que
l’identification
des
participants
se fera par
appel
nominatif.
DECIDE
que
le
vote
des
délibérations
interviendra
par
vote
au
scrutin
public
organisé
via
l’outil
Starleaf. PRECISE
que
les
conseillers
municipaux
devront
être
connectés
individuellement
avec
identification
nominative
et caméra
allumée
au moment
du
vote
pour
que
leur vote
soit pris
en
compte.
DECIDE
qu’afin
d’assurer
le
caractère
public
des
réunions,
les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique
via
le site Internet
de
la Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair
2/2