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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ENGAGEMENT] CNT
VILLE
DE
GRAND
PARIS
€
déposé
Nanterre
| à
la préfecture
et
publié
le
.Z.0.MAI..2U/1
Le
directeur
général
des
services
le
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la société
«
1001
crèches
»
Séance
du
20
mai
2021
Convocation
du
14
mai
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
mai
à
19
h
30,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
quatorze
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en
visioconférence
en
direct
sur
le
site
sceaux.fr
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
20
mai
21
— n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2021
OBJET
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
la société
«
1001
crèches
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Chantal
Brault,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
Vu
sa délibération
du
29
mars
2017
portant
approbation
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
pour
la
période
2017-2020
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
des
Hauts-de-Seine,
Vu
sa
délibération
du
23
mai
2013
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
la
société
«
1001
crèches
»,
Vu
sa
délibération
du
28
juin
2018
adoptant
les
principes
de
fonctionnement
des
établissements
municipaux
d’accueil
petite
enfance,
Vu
l'arrêté
n°2020-427
du
21
juillet
2020
portant
sur
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
petite
enfance
2020-2021,
Considérant
l’opportunité
de
financement
induite
par
la convention
proposée,
Vu
le projet
de
renouvellement
de
la convention
proposé
par
la société
«
1001
crèches
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le projet
de
convention
avec
la société
«
1001
crèches
».
AUTORISE
le maire
à signer
la convention.
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
PRECISE
que
les
recettes
versées
par
la
société
«
1001
crèches
»
seront
imputées
au
compte
7488
«autres
attributions
et participations
» du
budget
de
la Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2