Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 222 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 187 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 210 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 232 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 111 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 222 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 222 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-222
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Cabinet
R03-2018-11-13-001 - arrêté maritime VV 013 du 20 11 2018 (3 pages) Page 4
cellule coopération
R03-2018-11-08-013 - Arrêté attribuant une subvention de 10 800,00 € au titre du
FEBECS pour le compte des singes hurleurs sur le projet "Festival d'Avide jardin (2 pages) Page 8
R03-2018-11-08-025 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FCR au
profit de l'association WAN TON MELODY sur le projet "Festival les rencontres du
Maroni" (2 pages) Page 11
R03-2018-11-08-023 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FEBECS
au profit de l'association SALSA PICANTE sur le projet Paris International Salsa Congrès
(2 pages) Page 14
R03-2018-11-08-021 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au profit du collège
Paul SUITMAN sur le projet "Echange linguistique avec 2 collèges de Ste Lucie" (2
pages) Page 17
R03-2018-11-08-026 - Arrêté attribuant une subvention de 3300,00 € au titre du FCR au
profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Rencontres culturelles
transfrontalières Guyane/Amapa (2 pages) Page 20
R03-2018-11-08-018 - Arrêté attribuant une subvention de 3500,00 € au titre du FEBECS
au profit du lycée Léon Gontrand DAMAS sur le projet "Londres 2019 : Immersion totale
(2 pages) Page 23
R03-2018-11-08-020 - Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS
au profit du collège LA CANOPEE sur le projet "Sur la route de l'esclavage et de son
abolition" (2 pages) Page 26
R03-2018-11-08-016 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du FEBECS
au profit de l'association DEVELOP ART sur le projet "concours chorégraphique
international de Cannes la Croisette (2 pages) Page 29
R03-2018-11-08-014 - Arrêté attribuant une subvention de 622,00 € au titre du FEBECS
au profit de l'association BOXING CLUB de Kourou sur le projet de participation à la nuit
de la Boxe (2 pages) Page 32
R03-2018-11-08-017 - Arrêté attribuant une subvention de 6745 € au profit de l'association
JAAMBAR CLUB TAEKWONDO sur le projet "Championnat Antilles-Guyane de
Taekwondo" (2 pages) Page 35
R03-2018-11-08-019 - Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du FEBECS
au profit du collège DEDE sur le projet "Voyage éducatif et culturel à Rome (2 pages) Page 38
R03-2018-11-08-027 - Arrêté attribuant une subvention de 7500,00 € au titre du FCR au
profit de UAEPG sur le projet "4ème rencontre des aînés scouts et guides" (2 pages) Page 41
R03-2018-11-08-015 - Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du FEBECS
à l'association CELECTION DEPORTIVO JUVENIL DOMINICO FRANCES sur le
projet "Echange international de Baseball Franco-Brésilien (2 pages) Page 44
2 R03-2018-11-08-022 - Arrêté attribuant une subvention de 876,00 € au titre du FEBECS
au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Exposition sur le carnaval de
Guyane - Présentation d'une collection de livres (2 pages) Page 47
EMIZ
R03-2018-11-13-002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation Guyane
Prévention Incendie pour la formation des personnels permanents de service de sécurité
incendie et assistance à personnes des établissements recevant le public et des immeubles
de grande hauteur (4 pages) Page 50
Prefecture/BCL
R03-2018-11-06-013 - arrêté attribuant à la Région le mont définitif du reversement issus
du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse
en 2018 (2 pages) Page 55
3 Cabinet
R03-2018-11-13-001
arrêté maritime VV 013 du 20 11 2018
Cabinet - R03-2018-11-13-001 - arrêté maritime VV 013 du 20 11 2018 4 EX = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE GUYANE
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
DE GUYANE
ARRETE
relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l'aire spéciale de surveillance du secteur de
sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VV 013 du 20/11/2018 au centre spatial Guyanais.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense et notamment ses articles L 1142-2 et R 1311-39 ;
VU le code des transports en sa cinquième partie livre IT et notamment ses articles L5242-1 à L5242-6 ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État outre-mer. VU les articles 131-13 et R 610-S du code pénal ;
VU le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de
lancements spatiaux en Guyane ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'État en mer ; VU l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l’organisation du secours, de la recherche etdu sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous région sous responsabilité française en Guyane ;
VU l'instruction interministérielle particulière pour la sécurité de l’activité spatiale en Guyane n°
4500/SGDN/PSE/PPS/CD-SF du 22 mars 2007;
VU le plan de protection externe (PPE) du centre spatial guyanais (CSG) du 20/07/2010 modifié le 23/07/2013 ;
ARRETE
Article 1: Durant la chronologie de lancement sur la base spatiale de Kourou, le mardi 20 novembre 2018
de 17h42 à 23h42, la navigation, le mouillage et la pêche sont interdits, dans les eaux maritimes
dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont ci-dessous :
- Point 1 : latitude 05°23, 46° N
longitude 052°53,80° W
- Point 2 : latitude 05°32,00°N
longitude 052°53,80° W
- Point 3 : latitude 05°17,66°N
longitude 052°34,00° W
- Point 4 : latitude 05°10,44°N
longitude 052°38,45° W
Voir carte jointe.
Article 2 : En cas de report de tir de 24 heures ou 48 heures, l’interdiction est décalée de 24 heures ou 48
heures.
Article 3 : En cas d’annulation du tir ou lorsque le report est supérieur à 48 heures, un arrêté lèvera
l'interdiction visée à l’article 1.
Article 4 : Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux navires et embarcations de l’État et du centre spatial guyanais engagés dans cette zone maritime lesquels tiendront informé de leurs mouvements le centre opérationnel URANUS au CSG
Article 5 : En période d’interdiction à la navigation, l’engagement de moyens nautiques pour une opération
de secours ou de sauvetage dans cette zone maritime se fera sous l’autorité du CROSS AG. lequel
établira la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.
Article 6 : Durant les chronologies de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le
transport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut, puis leurs évacuations sont placées sous l’organisation du centre opérationnel URANUS au CSG. Leurs évacuations doivent être effectives du mardi 20 novembre 2018 à 17h00 jusqu'à 45 minutes après la fin du lancement effectif.
Cabinet - R03-2018-11-13-001 - arrêté maritime VV 013 du 20 11 2018 5 Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté fait l’objet d’un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zone
maritime Guyane et d’un affichage dans les communes citées à l’article 9 ainsi que dans les ports
du Larigot, de Saint Laurent du Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo .
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et aux articles 131-13 et R610-5 du code pénal ».
Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire Montjoly, Saint Laurent du Maroni, Kourou
et Sinnamary, le général commandant supérieur des forces armées, le commandant de la zone
maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet directeur de
cabinet du préfet, le directeur régional des douanes, le directeur régional de la Directions de la
Mer de Guyane, le directeur de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement
et le chef d’état major interministérielle de zone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs.
Cayenne, le 13 novembre 2018
Pour le préfet,
Le sous préfet, Directe
Olivier GINEZ »
Cabinet
Cabinet - R03-2018-11-13-001 - arrêté maritime VV 013 du 20 11 2018 6 St8E.ZS0 M
N _ 22/4deBorpAy
uouauo
#»|9921.60
NX
CR N 7/9 fezjou1104) (4,4£E
Cabinet - R03-2018-11-13-001 - arrêté maritime VV 013 du 20 11 2018 7 cellule coopération
R03-2018-11-08-013
Arrêté attribuant une subvention de 10 800,00 € au titre du
FEBECS pour le compte des singes hurleurs sur le projet
"Festival d'Avide jardin
2018
cellule coopération - R03-2018-11-08-013 - Arrêté attribuant une subvention de 10 800,00 € au titre du FEBECS pour le compte des singes hurleurs sur le projet "Festival d'Avide jardin 8 MBA a dd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 10 800,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS) au profit de l’APROSEP de Cayenne
Pour le compte du collectif des Singes hurleurs sur le projet « Festival d’Avide jardin 2018 ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par | APROSEP de Cayenne en date du 7 mars 2018 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17 octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 10 800,00 € est accordé à l’APROSEP pour le compte du collectif des singes hurleurs sur le projet « Festival l’Avide jardin 2018 » à Muttersholtz en Alsace.
Siret : 399 083 898 000 37
81 rue C. Colomb
97300 CAYENNE
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Atticle 2: Ce projet étant réalisé et au vu du bilan moral et financier et de la facture des billets d’avion, il sera procédé au versement de la subvention dès la signature de l'acte juridique.
cellule coopération - R03-2018-11-08-013 - Arrêté attribuant une subvention de 10 800,00 € au titre du FEBECS pour le compte des singes hurleurs sur le projet "Festival d'Avide jardin 9 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de APROSEP et Monsieur le M. le
président du collectif des signes hurleurs ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
pu L TU dot Pour le Préfet
L dé général
ee eS{affaires régionalés
Philippe LOOS
LR]
cellule coopération - R03-2018-11-08-013 - Arrêté attribuant une subvention de 10 800,00 € au titre du FEBECS pour le compte des singes hurleurs sur le projet "Festival d'Avide jardin 10 cellule coopération
R03-2018-11-08-025
Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du
FCR au profit de l'association WAN TON MELODY sur
le projet "Festival les rencontres du Maroni"
cellule coopération - R03-2018-11-08-025 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FCR au profit de l'association WAN TON MELODY sur le projet "Festival les rencontres du Maroni" 11 EX = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ
Attribuant une subvention de 10 000,00 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au
profit de l'association WAN TON MELODY
sur le projet « Festival les rencontres du Maroni ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association WAN TON MELODY en date du 29 juin
2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du 17 octobre
2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 10 000,00 € est accordé à l'association WAN TON MELODY
sur le projet « Festival les rencontres du Maroni » .
SIRET : 451 534911 00016
rue Georges Pompidou
97316 PAPAICHTON
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette aide prévisionnelle de 10 000,00 € représente 13,15 % du coût total de l'opération évalué à
76 015,63 € ; le montant définitif de la subvention devant être calculé en fonction des dépenses
effectivement payées et justifiées.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de
Coopération Régionale (FCR) « intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement
régional », géré par le préfet de la région Guyane.
cellule coopération - R03-2018-11-08-025 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FCR au profit de l'association WAN TON MELODY sur le projet "Festival les rencontres du Maroni" 12 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 10 000,00 € 13,15 %
DAC 15 0000,00 € 19,73 %
CTG 10 000,00 € 13,15 %
AUTOFINANCEMENT 13 015,00 € 44,13%
COMMUNES 8 000,00 € 10,52 %
AUTRES FINANCEMENTS 10 000,00 € 13,15 %
S/TOTAL 66 015,00 € 86,84 %
PARTENAIRES ETRANGERS 10 000,00 € 13,15 %
Coût total opération : 76 015,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des dépenses encourues,
coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la
manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3: Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de
Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Article 4: Le bénéficiaire a terminé l'opération avant le 31 décembre 2019. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2018 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de l'association WAN TON MELODY ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse
de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de
rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane. , ane Îo [44 | do
Pour le Préfet
secrétaire général
"dl 2 és aires régionales S
Philippe LOOS
cellule coopération - R03-2018-11-08-025 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FCR au profit de l'association WAN TON MELODY sur le projet "Festival les rencontres du Maroni" 13 cellule coopération
R03-2018-11-08-023
Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du
FEBECS au profit de l'association SALSA PICANTE sur
le projet Paris International Salsa Congrès
cellule coopération - R03-2018-11-08-023 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association SALSA PICANTE sur le projet Paris International Salsa Congrès 14 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ
Attribuant une subvention de 10 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS) au profit de l'association SALSA PICANTE sur le projet
«Paris International Salsa Congrès».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association SALSA PICANTE en date du 8 octobre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17 octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 10 000,00 € est accordé à l'association SALSA PICANTE sur le projet «Paris International Salsa Congrès» .
Siret : 511 009 136 00017
492 rue les Musendas, résidence les Ames Claires
97354 REMIRE MONTIJOLY
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-023 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association SALSA PICANTE sur le projet Paris International Salsa Congrès 15 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019. En cas de
non-réalisation, de réalisation partielle en 2018 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le président de l'association SALSA PICANTE ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 —- 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Pour le Préfet
ire général
affaires régionales
Caugenne a 4111] doit
Po
Philippe LOOS ®
cellule coopération - R03-2018-11-08-023 - Arrêté attribuant une subvention de 10000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association SALSA PICANTE sur le projet Paris International Salsa Congrès 16 cellule coopération
R03-2018-11-08-021
Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au profit du
collège Paul SUITMAN sur le projet "Echange
linguistique avec 2 collèges de Ste Lucie"
cellule coopération - R03-2018-11-08-021 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au profit du collège Paul SUITMAN sur le projet "Echange linguistique avec 2 collèges de Ste Lucie" 17 D À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 15 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit du collège Paul SUITMAN de Camopi
sur le projet « Echange linguistique avec 2 collèges de Ste-Lucie ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 :
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par le collège Paul SUITMAN de Camopi en date du 8
octobre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 15 000,00 € est accordé au collège Paul SUITMAN de Camopi
sur le projet « Echange linguistique avec 2 collèges de Ste-Lucie ».
Siret : 200 047 561 000 10
Le bourg
97330 CAMOPI
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-021 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au profit du collège Paul SUITMAN sur le projet "Echange linguistique avec 2 collèges de Ste Lucie" 18 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame le chef d’établissement ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 —- 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Pour le Préfet Gaenre {si ju | (€ rl aire général
Pouñle affäires régionales
Philippe LOOS :
NY
cellule coopération - R03-2018-11-08-021 - Arrêté attribuant une subvention de 15000 € au profit du collège Paul SUITMAN sur le projet "Echange linguistique avec 2 collèges de Ste Lucie" 19 cellule coopération
R03-2018-11-08-026
Arrêté attribuant une subvention de 3300,00 € au titre du
FCR au profit de l'association PROMOLIVRES sur le
projet "Rencontres culturelles transfrontalières
Guyane/Amapa
cellule coopération - R03-2018-11-08-026 - Arrêté attribuant une subvention de 3300,00 € au titre du FCR au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Rencontres culturelles transfrontalières Guyane/Amapa 20 DE A 24 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ |
Attribuant une subvention de 3 300,00 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au
profit de l'association PROMOLIVRES de Cayenne
sur le projet « Rencontres culturelles transfrontalière Guyane/Amapa ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association PROMOLIVRES de Cayenne en date du 23
juin 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du 17 octobre
2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 3 300,00 € est accordé à l'association PROMOLIVRES de
Cayenne sur le projet « Rencontres culturelles transfrontalière Guyane/Amapa » .
SIRET : 410 550 313 00028
[7 résidence le clos fleuri B
97354 REMIRE MONTIJOLY
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette aide prévisionnelle de 7 500,00 € représente 15,42% du coût total de l'opération évalué à
48 363,00 € ; le montant définitif de la subvention devant être calculé en fonction des dépenses
effectivement payées et justifiées.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de
Coopération Régionale (FCR) « intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement
régional », géré par le préfet de la région Guyane.
cellule coopération - R03-2018-11-08-026 - Arrêté attribuant une subvention de 3300,00 € au titre du FCR au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Rencontres culturelles transfrontalières Guyane/Amapa 21 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 3 300,00 € 64,00 %
AUTOFINANCEMENT 1 000,00 € 19,60 %
S/TOTAL 4 300,00 € 84,31 %
PARTENAIRES ETRANGERS 800,00 € 15,68 %
Coût total opération : 5 100,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des dépenses encourues,
coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la
manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3: Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de
Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Article 4: Le bénéficiaire a terminé l'opération avant le 31 décembre 2019. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2018 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de l’association de Cayenne ou son
représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 —- 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 —- 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse
de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de
rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Couen Ke Le ol [246
Pour le Préfet
rétaire général
s affaires régionales
cellule coopération - R03-2018-11-08-026 - Arrêté attribuant une subvention de 3300,00 € au titre du FCR au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Rencontres culturelles transfrontalières Guyane/Amapa 22 cellule coopération
R03-2018-11-08-018
Arrêté attribuant une subvention de 3500,00 € au titre du
FEBECS au profit du lycée Léon Gontrand DAMAS sur le
projet "Londres 2019 : Immersion totale
cellule coopération - R03-2018-11-08-018 - Arrêté attribuant une subvention de 3500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée Léon Gontrand DAMAS sur le projet "Londres 2019 : Immersion totale 23 a TT Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 3 500,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit du lycée Léon Gontran DAMAS de Rémire-Montjoly
sur le projet « Londres 2019: Immersion totale ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par le lycée Léon Gontran DAMAS de Rémire-Montjoly en
date du 19 septembre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1: Un concours financier de 3 500,00 € est accordé au lycée Léon Gontran DAMAS de
Rémire-Montjoly sur le projet « Londres 2019 : Immersion totale ».
Siret : 199 730 045 000 10
85 lot Gibelin 2
97351 MATOURY
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-018 - Arrêté attribuant une subvention de 3500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée Léon Gontrand DAMAS sur le projet "Londres 2019 : Immersion totale 24 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Proviseure du lycée Léon Gontran DAMAS de
Rémire-Montjoly ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Couyenne Vo AA 201
Pour le Préfet
Le atilres général
affaires régionales
J
— rm,
— Philippe LOOS :
LS
cellule coopération - R03-2018-11-08-018 - Arrêté attribuant une subvention de 3500,00 € au titre du FEBECS au profit du lycée Léon Gontrand DAMAS sur le projet "Londres 2019 : Immersion totale 25 cellule coopération
R03-2018-11-08-020
Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du
FEBECS au profit du collège LA CANOPEE sur le projet
"Sur la route de l'esclavage et de son abolition"
cellule coopération - R03-2018-11-08-020 - Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège LA CANOPEE sur le projet "Sur la route de l'esclavage et de son abolition" 26 DE = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 5 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit du collège la Canopée de Matoury sur le projet « Sur la route de
l’esclavage et de son abolition ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par le collège la Canopée de Matoury en date du 30 août
2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 5 000,00 € est accordé au collège la Canopée de Matoury sur le
projet « Sur la route de l’esclavage et de son abolition » à Nantes.
Siret : 199 731 530 00010
BP 262
97351 MATOURY
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-020 - Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège LA CANOPEE sur le projet "Sur la route de l'esclavage et de son abolition" 27 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But
Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Principale du collège la Canopée de Matoury ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX :
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 —- 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane et le
directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Pour le Préiet
Lésecrétaire général
Pour les &ffaires régionales
Philippe LOOS
LS
cellule coopération - R03-2018-11-08-020 - Arrêté attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège LA CANOPEE sur le projet "Sur la route de l'esclavage et de son abolition" 28 cellule coopération
R03-2018-11-08-016
Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du
FEBECS au profit de l'association DEVELOP ART sur le
projet "concours chorégraphique international de Cannes la
Croisette
cellule coopération - R03-2018-11-08-016 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association DEVELOP ART sur le projet "concours chorégraphique international de Cannes la Croisette 29 EE ET Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 6 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit de l'association DEVELOP'ART de Rémire
sur le projet «Concours chorégraphique international de Cannes la Croisette».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association DEVELOP'ART en date du 14 septembre
2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 6 000,00 € est accordé à l'association DEVELOP'ART de Rémire
sur le projet «Concours chorégraphique international de Cannes la Croisette».
Siret : 534 721 030 000 Il
1200 route de Montjoly — immeuble Poupon
97354 Rémire-Montjoly
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
cellule coopération - R03-2018-11-08-016 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association DEVELOP ART sur le projet "concours chorégraphique international de Cannes la Croisette 30 Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la présidente de l'association DEVELOP'ART ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX :
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Pour le Préfet Coupenre k Va PE | DoAt taire général
Philippe LOOS
Rù
cellule coopération - R03-2018-11-08-016 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association DEVELOP ART sur le projet "concours chorégraphique international de Cannes la Croisette 31 cellule coopération
R03-2018-11-08-014
Arrêté attribuant une subvention de 622,00 € au titre du
FEBECS au profit de l'association BOXING CLUB de
Kourou sur le projet de participation à la nuit de la Boxe
cellule coopération - R03-2018-11-08-014 - Arrêté attribuant une subvention de 622,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association BOXING CLUB de Kourou sur le projet de participation à la nuit de la Boxe 32 EE En d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 622,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit de l’association Boxing Club de Kourou sur le projet «
Participation À la nuit de la Boxe ».
a
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l’association Boxing Club de Kourou en date du I1
octobre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 622,00 € est accordé à l’association Boxing Club de Kourou sur le
projet « Participation à la nuit de la Boxe » en Martinique.
Siret : 819 036 807 00017
15 lotissement les Héliconias
97300 CAYENNE
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-014 - Arrêté attribuant une subvention de 622,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association BOXING CLUB de Kourou sur le projet de participation à la nuit de la Boxe 33 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l’association Boxing Club de
Kourou ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne Q € |A [2o1t Pour le Prétet
secrétaire général
affaires régionales
ni
7 Philippe LOOS A" #
NY
cellule coopération - R03-2018-11-08-014 - Arrêté attribuant une subvention de 622,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association BOXING CLUB de Kourou sur le projet de participation à la nuit de la Boxe 34 cellule coopération
R03-2018-11-08-017
Arrêté attribuant une subvention de 6745 € au profit de
l'association JAAMBAR CLUB TAEKWONDO sur le
projet "Championnat Antilles-Guyane de Taekwondo"
cellule coopération - R03-2018-11-08-017 - Arrêté attribuant une subvention de 6745 € au profit de l'association JAAMBAR CLUB TAEKWONDO sur le projet "Championnat Antilles-Guyane de Taekwondo" 35 EC = À Liberté « Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 6 745,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit de l’association JAAMBAR CLUB TAEK WONDO de Cayenne
sur le projet «Championnat Antilles-Guyane de Taekwondo».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;:
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par JAAMBAR CLUB TAEKWONDO en date du 26
septembre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1: Un concours financier de 6 745,00 € est accordé à l’association JAAMBAR CLUB
TAEKWONDO de Cayenne sur le projet «Championnat Antilles-Guyane de Taekwondo» en
Guadeloupe.
Siret : 810 352 062 00014
23 impasse du Chevrefeuille
97351 MATOURY
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
cellule coopération - R03-2018-11-08-017 - Arrêté attribuant une subvention de 6745 € au profit de l'association JAAMBAR CLUB TAEKWONDO sur le projet "Championnat Antilles-Guyane de Taekwondo" 36 Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le président de l’association JAAMBAR CLUB
TAEKWONDO ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP :
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 —- 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
ee Lenne Le ELA [Dot
Pour le Préfet
Lefsecrétäte général
7 Pour l6s dffaires régionales
—Philippe LOOS
NY
cellule coopération - R03-2018-11-08-017 - Arrêté attribuant une subvention de 6745 € au profit de l'association JAAMBAR CLUB TAEKWONDO sur le projet "Championnat Antilles-Guyane de Taekwondo" 37 cellule coopération
R03-2018-11-08-019
Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du
FEBECS au profit du collège DEDE sur le projet "Voyage
éducatif et culturel à Rome
cellule coopération - R03-2018-11-08-019 - Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège DEDE sur le projet "Voyage éducatif et culturel à Rome 38 DA at Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 7 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit du collège A. DEDE de Rémire -Montjoly
sur le projet « Voyage éducatif et culturel à Rome et Pompéi ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par le collège A. DEDE de Rémire-Montjoly en date du 11
octobre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 :
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 7 000,00 € est accordé au collège A. DEDE de Rémire-Montjoly
sur le projet « Voyage éducatif et culturel à Rome et Pompéi ».
Siret : 199 731 514 000 14
Bvd E. LAMA - lieu-dit « Moulin à vent »
BP 7020
97354 REMIRE MONTIJOLY
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet
de la région Guyane.
cellule coopération - R03-2018-11-08-019 - Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège DEDE sur le projet "Voyage éducatif et culturel à Rome 39 Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur présentation du bilan de
l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s’est
effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à
But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions
de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Principale du collège A. DEDE de Rémire-
Montjoly ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 —- 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
| ne Le {44 | do/t
Pour le Préfet
crétaire général
s affaires régionales
| Philippe LOOS :
LS]
cellule coopération - R03-2018-11-08-019 - Arrêté attribuant une subvention de 7000,00 € au titre du FEBECS au profit du collège DEDE sur le projet "Voyage éducatif et culturel à Rome 40 cellule coopération
R03-2018-11-08-027
Arrêté attribuant une subvention de 7500,00 € au titre du
FCR au profit de UAEPG sur le projet "4ème rencontre des
aînés scouts et guides"
cellule coopération - R03-2018-11-08-027 - Arrêté attribuant une subvention de 7500,00 € au titre du FCR au profit de UAEPG sur le projet "4ème rencontre des aînés scouts et guides" 41 D A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ
Attribuant une subvention de 7 500,00 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au
profit de l'Union des Associations d'Education Populaire de la Guyane (UAEPG) de
Cayenne
sur le projet « 4ème rencontre des aînés scouts et guides ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l'Union des Associations d'Education Populaire de la
Guyane (UAEPG) de Cayenne en date du 16 août 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du 17 octobre
2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 7 500,00 € est accordé à l'Union des Associations d'Education
Populaire de la Guyane (UAEPG) de Cayenne sur le projet « 4ème rencontre des aînés scouts et
guides » .
SIRET : 444 997 845 00029
4,5 km route de Baduel
97300 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette aide prévisionnelle de 7 500,00 € représente 15,42% du coût total de l'opération évalué à
48363,00 € ; le montant définitif de la subvention devant être calculé en fonction des dépenses
effectivement payées et justifiées.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de
Coopération Régionale (FCR) « intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement
régional », géré par le préfet de la région Guyane.
cellule coopération - R03-2018-11-08-027 - Arrêté attribuant une subvention de 7500,00 € au titre du FCR au profit de UAEPG sur le projet "4ème rencontre des aînés scouts et guides" 42 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
PLAN DE FINANCEMENT
FCR 7 500,00 € 15,50 %
CTG 14 879,00 € 30,76 %
AUTOFINANCEMENT 15 604,00 € 32,26 %
S/TOTAL 3/983,00 € 78,53 %
PARTENAIRES ETRANGERS 10 380,00 € 21,46 %
Coût total opération : 48363,00 € 100,00%
Article 2 : Une avance de 50% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des dépenses encourues,
coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la
manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3: Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de
Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Article 4: Le bénéficiaire a terminé l'opération avant le 31 décembre 2019. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2018 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de l'Union des Associations d'Education
Populaire de la Guyane (UAEPG) de Cayenne ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse
de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de
rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
ni Îe PSG 44] De Pour le Préfet
L&secrétaire généra!
Poufles affaires régionaies
Philippe LOOS m +
cellule coopération - R03-2018-11-08-027 - Arrêté attribuant une subvention de 7500,00 € au titre du FCR au profit de UAEPG sur le projet "4ème rencontre des aînés scouts et guides" 43 cellule coopération
R03-2018-11-08-015
Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du
FEBECS à l'association CELECTION DEPORTIVO
JUVENIL DOMINICO FRANCES sur le projet "Echange
international de Baseball Franco-Brésilien
cellule coopération - R03-2018-11-08-015 - Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du FEBECS à l'association CELECTION DEPORTIVO JUVENIL DOMINICO FRANCES sur le projet "Echange international de Baseball Franco-Brésilien 44 DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 8 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif (FEBECS) au profit de l’association Celection Deportivo Juvenil Dominico Frances
de Cayenne sur le projet « Echange international de Baseball Franco-Brésilien ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,
secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe
LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l’association Celection Deportivo Juvenil Dominico
Frances de Cayenne en date du 13 septembre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17
octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 8 000,00 € est accordé à l’association Celection Deportivo Juvenil
Dominico Frances de Cayenne sur le projet «Echange international de Baseball Franco-Brésilien » à
Bélem.
Siret : 751 939 968 00010
4 cité Césaire, rue Macouria
97300 CAYENNE
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges
à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région
Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le
solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions
prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-015 - Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du FEBECS à l'association CELECTION DEPORTIVO JUVENIL DOMINICO FRANCES sur le projet "Echange international de Baseball Franco-Brésilien 45 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges
à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,
actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l’association Celection Deportivo
Juvenil Dominico Frances de Cayenne ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
73358 Paris 07 SP:
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
{ )0 44 Pour le Prétet Couxenre Le L | [20
Secrétaire général
affaires régionales Pou
Philippe LOOS Fe
Le]
cellule coopération - R03-2018-11-08-015 - Arrêté attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du FEBECS à l'association CELECTION DEPORTIVO JUVENIL DOMINICO FRANCES sur le projet "Echange international de Baseball Franco-Brésilien 46 cellule coopération
R03-2018-11-08-022
Arrêté attribuant une subvention de 876,00 € au titre du
FEBECS au profit de l'association PROMOLIVRES sur le
projet "Exposition sur le carnaval de Guyane - Présentation
d'une collection de livres
cellule coopération - R03-2018-11-08-022 - Arrêté attribuant une subvention de 876,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Exposition sur le carnaval de Guyane - Présentation d'une collection de livres 47 D A je Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
ARRÊTÉ n°
Attribuant une subvention de 876,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif (FEBECS) au profit de l'association PROMOLIVRES
sur le projet « Exposition sur le carnaval de Guyane — présentation d’une collection de livres ».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association PROMOLIVRES en date du 8 octobre 2018 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17 octobre 2018 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Atticle 1 : Un concours financier de 876,00 € est accordé à l'association PROMOLIVRES de Rémire sur le projet « Exposition sur le carnaval de Guyane, présentation d’une collection de livre » à Paris et Belgique.
Siret : 410 550 313 000 28
Résidence le Clos Fleuri
97354 REMIRE MONTJOLY
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.
cellule coopération - R03-2018-11-08-022 - Arrêté attribuant une subvention de 876,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Exposition sur le carnaval de Guyane - Présentation d'une collection de livres 48 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But
Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de
communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le président de l'association PROMOLIVRES ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -
75358 Paris 07 SP :
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec
accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances
publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
n |
h Ko Le &l] dote Pour le Préfet
L'ésecrétaire général
ourles affaires régionales
Philippe LOOS °
Le]
cellule coopération - R03-2018-11-08-022 - Arrêté attribuant une subvention de 876,00 € au titre du FEBECS au profit de l'association PROMOLIVRES sur le projet "Exposition sur le carnaval de Guyane - Présentation d'une collection de livres 49 EMIZ
R03-2018-11-13-002
Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation
Guyane Prévention Incendie pour la formation des
personnels permanents de service de sécurité incendie et
assistance à personnes des établissements recevant le
public et des immeubles de grande hauteur
EMIZ - R03-2018-11-13-002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation Guyane Prévention Incendie pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personnes des établissements recevant le public et des immeubles de grande hauteur 50 BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
CABINET
EMIZ
Arrêté préfectoral R03-2018-11-09-001 portant agrément
du Centre de Formation GUYANE PREVENTION INCENDIE
pour la formation des personnels permanents de Service de Sécurité Incendie et Assistance à
Personne des Établissements Recevant le Public et des Immeubles de Grandes Hauteurs
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SSIAP 1,2,3.
LE PREFET DE LA GUYANE
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la construction.
le code du travail
le décret du 2 août 2017 relatif à la nomination de M. Patrice FAURE, en qualité de
préfet de la Guyane ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
l'arrêté du 08 octobre 1997 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de
panique ;
l’arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques incendie et panique dans les établissements recevant du public
et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 :
l'arrêté du 30 décembre 2010, portant modification de l’arrêté du 02 mai 2005, relatif aux
missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent de Service de Sécurité
Incendie et Assistance à Personne (SSIAP) des établissements recevant le public et des
immeubles de grandes hauteurs ;
la demande d’agrément formulée par le centre de formation « GUYANE PREVENTION
INCENDIE » domicilié 441 rue des Lauriers roses Les Ames claires Bât 31 97354
REMIRE MONTJOLY
les dispositions de l'article de 12 de l'arrêté du 2 Mai 2005 stipulant que l'agrément doit
comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres.
EMIZ - R03-2018-11-13-002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation Guyane Prévention Incendie pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personnes des établissements recevant le public et des immeubles de grande hauteur 51 Considérant que le dossier d’agrément présenté comporte les éléments d’information
nécessaires à la présente décision, notamment :
la raison sociale de l’entreprise ;
Le nom du représentant légal de l’entreprise et le bulletin N°3 de son casier judiciaire
datant de moins de 3 mois ;
L'adresse du siège social et du lieu d’activité principale
l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, délivrée par BPCE IARD, N° de contrat assurance multirisque Professionnelle : 197009554 C 001
la liste des moyens matériels et pédagogiques dont elle dispose ;
l’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques sur feu réels,
la liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participer aux formations, complétée par un curriculum vitae et la photocopie d’une pièce d'identité. les compétences des formateurs en rapport avec le niveau et la matière dispensée ;
les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de
formation ;
le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation à la formation
professionnelle ; N° siret : 527 914 303 000 13
Considérant l’avis Favorable du Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours de la Guyane en date du 23 octobre 2018 :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Le centre de formation GUYANE PREVENTION INCENDIE » situé 441 rue des
Lauriers roses Les Ames claires Bât 31 97354 REMIRE MONTIJOLY, est agréé
pour assurer la qualification des personnels permanents des services de sécurité des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
> Agent de service de sécurité incendie (SSIAP 1)
> Chef d’équipe de sécurité incendie (SSIAP 2)
> Chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3)
Le numéro d’agrément départemental 1801 est attribué au Centre de Formation
GUYANE PREVENTION INCENDIE
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté, soit du 9 novembre 2018 au 9 novembre 2023
Ce numéro d’agrément devra être porté sur l’ensemble des courriers émanant de
l’organisme de formation.
La liste des formateurs du centre de Formation GUYANE PREVENTION INCENDIE est en annexe I.
L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
La liste des lieux de formation ou d’exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation GUYANE PREVENTION INCENDIE, est en annexe II.
EMIZ - R03-2018-11-13-002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation Guyane Prévention Incendie pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personnes des établissements recevant le public et des immeubles de grande hauteur 52 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de lieu de formation ou d’exercice de feu réel.
Le centre de formation devra se conformer à dispositions réglementaires relatives à la prévention des incendies de forêts, au débroussaillement et à l’usage du feu en période de risque, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Les dossiers d’examen devront être déposés 2 mois avant la date prévue, par le
responsable du centre de formation GUYANE PREVENTION INCENDIE auprès
du président du jury,
Le défaut d’information constitue à tout moment, un motif d’annulation, de suspension ou de retrait de l’agrément, par décision motivée du préfet.
La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet au plus
tard trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur du service départemental
d’incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et notifié au Directeur
Fait à Cayenne le{?novembre 2018
P/le préfet et par délégation,
le sous-préfet,directeur de cabinet
EMIZ - R03-2018-11-13-002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation Guyane Prévention Incendie pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personnes des établissements recevant le public et des immeubles de grande hauteur 53 ANNEXE -— I
Liste des formateurs justifiant d’une qualification définie à 6 de l’arrêté du 30 décembre 2010
Monsieur Sylvain GRIFFIT, SSIAP3.
Diplôme N° : 037-3710-3-2015-00001 en date du 30 novembre 2015
Monsieur Marc RABORD, SSIAP3 .
Diplôme N° : 037-3710-3-2017-00001 en date du 20 avril 2017
ANNEXE -— II
Liste des lieux de Formation :
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco,
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
Lieux d’exercice sur le feu réel :
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco,
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
EMIZ - R03-2018-11-13-002 - Arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation Guyane Prévention Incendie pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personnes des établissements recevant le public et des immeubles de grande hauteur 54 Prefecture/BCL
R03-2018-11-06-013
arrêté attribuant à la Région le mont définitif du
reversement issus du fonds de péréquation des ressources
perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
reversement du fonds de péréquation des ressources
Prefecture/BCL - R03-2018-11-06-013 - arrêté attribuant à la Région le mont définitif du reversement issus du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités locales
ARRETE 91-DOT-GF-18-FCVAE
Attribuant à la Région de la Guyane, le montant définitif du reversement issus du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et Ia collectivité de Corse en 2018
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l’article L 4332-9 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’article L242-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’article 113 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.
Vu l’article 115 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
Vu l’article 60 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 decembre 2017 de finances pour 2018.
Vu le décret du président de la République du 2 août 2017 portant nomination de monsieur Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane.
Vu l'arrêté n° R03-2017-08-28-003 du 28 aout 2017 portant délégation de signature à monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane.
Vu la note d’information n° INTB1817846N du 03 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources percues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.
Vu la note d’information n° INTB1827910N du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources percues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.
Prefecture/BCL - R03-2018-11-06-013 - arrêté attribuant à la Région le mont définitif du reversement issus du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 56 Considerant qu’une discordance existe entre les montants totaux de CVAE perçus par les
régions en 2017 et ceux utilisés pour le calcul du prélèvement et du reversement du fonds de
péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. En effet,
une fraction très spècifique de la CVAE, à savoir celle perçue par les régions sur les zones
d’activité économique, n’a pas été prise en compte dans le calcul du fonds.
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté N ° R03-2018-07-30-002 du 30 juillet 2018 portant attribution à la Région,
le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est retiré.
Article 2 : Il est versé au département de la Guyane, pour les ressources régionales, un montant
fixé à 1 510 029,00€ (un million cinq cent dix mille vingt-neuf) au titre du fonds de
péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018,
Article 3 : Ce montant fera l’objet d’un versement mensuel conformement à l’echéancier joint
en annexe.
Article 4:Cette dépense sera imputée sur le compte n° 465.1200000 — code CDR
COL16401000 «Fonds national de péréquation de la CVAE des régions et de la
collectivité territoriales de Corse — année 2018 »
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du
Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet
au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif
de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en
recommandé avec avis de réception.
L'exercice d’un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de
la demande, ou de son rejet implicite.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le directeur régional des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guyane.
Cayenne, le 6 NOV 2018
COPIES ;
DGFIP Guyane
CTG
n
U)
Stanislas ALFONS]
Prefecture/BCL - R03-2018-11-06-013 - arrêté attribuant à la Région le mont définitif du reversement issus du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018 57