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Arrêté - arr23t16 portant reglementaition de la circulation sur la rue saint christophe du 14 fevrier au 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t16 portant reglementaition de la circulation sur la rue saint christophe du 14 fevrier au 31 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A Ploubezre
PLOUBÊR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
AFFICHÉ LE À PSTI6 Portant réglementation de la
circulation sur la rue Saint Christophe
15 FEV. 2023 Du 14 Février au 31 mai 2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 41 1-25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la vitesse de la
circulation sur la rue de Saint Christophe;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 14 Février 2023 au 31 Mai 2023, la circulation des
véhicules sur la rue de Saint Christophe, est soumise aux prescriptions
suivantes :
- La circulation sera limitée à 50 kilomètre par heure;
ARTICLE 2 - La signalisation de type règlementaire conforme aux
dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière
(quatrième partie, huitième partie) sera mise en place. Elle sera maintenue
pendant toute la durée de l'arrêté par les Services Municipaux de Ploubezre.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes
cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrête sera adressée à
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les Services Techniques Municipaux de la commune de
Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 15 février 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT