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Arrêté - arr24t28 portant permission de voirie et autorisation d entreprendre les travaux sur la rue saint christophe du 21 fevrier 2024 au 21 mai 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t28 portant permission de voirie et autorisation d entreprendre les travaux sur la rue saint christophe du 21 fevrier 2024 au 21 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Le Maire atteste le N°24T28
caractère exécutoire du ? pension de voire et z ‘ Ag FL: €
présent arrêté, pee Ploubez re publié le 27 frvix 2021, travaux sur la rue Saint-Christophe,
Du 21 février 2024 au 21 mai 2024
PLOUBER
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise AXIONE domiciliée à l'adresse suivante : N°8 rue Boisillon, Trégueux 22950, pour la pose de trois poteaux téléphoniques :
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur
l’ensemble des voies communales.
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 21 févier 2024 au 21 mai 2024, de 8 h à 18 h, la circulation des véhicules, est
soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera limitée à 50 km/h sur la zone de chantier, et autant que le chantier le
nécessitera,
- Les zones de chantier seront balisées.
ARTICLE 2 - ja signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par
l’entreprise AXIONE durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Une permission de voirie est délivrée à l’entreprise AXIONE pour le compte de MEGALIS pour l’établissement du réseau fibre optique sur le domaine public et son entretien. La présente autorisation est valable pour 20 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à
compter de sa publication ;
ARTICLE 5 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise AXIONE ;
- Les STM de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre, le 21 février 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr