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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2008 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca20.12.08
Document publié le Samedi 20 décembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 20 décembre 2008 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca20.12.08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 20 décembre 2008 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – MODIFICATION DU BUDGET GENS DU VOYAGE
02 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°6
03 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009 DES BUDGETS ANNEXES
04 – CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
05 – BUDGET SPANC 2008 – SIGNATURE DE CONVENTION AVEC CHAQUE BENEFICIAIRE DES TRAVAUX ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
06 – BUDGET SPANC 2009 – SIGNATURE DE CONVENTION AVEC CHAQUE BENEFICIAIRE DES TRAVAUX ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
07 – ADMISSIONS EN NON VALEUR
08 – FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2009
09 – FIXATION DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2009
10 – FIXATION DU PRIX DE VENTE D'EAU EN GROS POUR L'ANNEE 2009
11 – FIXATION DU PRIX DES LOYERS A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L'ANNEE 2009
12 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2009
13 – VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT 14 – INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
15 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL
16 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET AERODROME
17 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
18 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET DECHETS
19 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET GENS DU VOYAGE
20 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET RESIDENCE PERSONNES AGEES
21 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET SAGE
22 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET TRANSPORT
23 – MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DU BUDGET EAU
24 – CONVENTION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE L'INNOVATION DE L'UTC A COMPIEGNE DANS LE CADRE DU CPER 2007-2013
25 – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - CONVENTION POUR LA LOCATION DE SALLES DE REUNION
26 – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE : TARIFS DES SERVICES DE TELEPHONIE, INTERNET ET BOITE POSTALE POUR LES PROPRIETAIRES
27 – PFIL DU PAYS COMPIEGNOIS : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE GESTION ET DE COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION
28 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE COMPIEGNE A LA REALISATION DES TRAVAUX DES BASSINS D'ORAGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
29 – COMPIEGNE - MISE EN LOCATION DU BATIMENT A LA SOCIETE SPEEDY
30 – VENETTE - BOIS DE PLAISANCE - CESSION D'UN TERRAIN POUR L'ACTIVITE PROMEO
31 – VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - CREATION D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
32 – AERODROME DE MARGNY LES COMPIEGNE : PROJET DE REHABILITATION DU BATIMENT DE VOL A VOILE
33 – AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A MARGNY LES COMPIEGNE : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE MAITRE D'OEUVRE
34 – TIC - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE BUS ANTICIPE LE MATIN EN DIRECTION DE LA GARE HABITAT
35 – PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2008
URBANISME
36 – CONCERTATION EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU SITE DU 6ème RHC SUR LE PLATEAU DE MARGNY LES COMPIEGNE
37 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCOT : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
38 – ENGAGEMENT DE L'ETUDE SUR L'EVOLUTION DU MONDE AGRICOLE DANS LE CADRE DU SCOT
39 – VENETTE - MODIFICATION N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
40 – ENGAGEMENT D'UNE ETUDE SUR LA MOBILITE DANS LE CADRE DU SCOT
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
41 – RUE DES DOMELIERS A COMPIEGNE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
ADMINISTRATION
42 – CERCLE DES MACHINES VOLANTES : PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS
43 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 20 décembre 2008
AMENAGEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
41 – RUE DES DOMELIERS A COMPIEGNE – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Le vingt décembre deux mille huit à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Philippe MARINI, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Jean-François CAUX, Stéphane COVILLE, Régis de MONTGOLFIER, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, David GUERIN, Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Jean-Paul HERBET, Michel LAMORT, Michel LE CARRERES, Evelyne LE CHAPELLIER, Yannick LECLERE, Marie-Christine LEGROS, Nathalie LEY NGARDIGAL, Jacqueline LIENARD, Didier LOYE, Eric SELTZER, Philippe TRINCHEZ, Philippe VALLEE, Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Etaient absents remplacés par suppléant :
Joël COLLET par Nathalie LEY NGARDIGAL, Joël DUPUY de MERY par Jacqueline LIENARD, Michèle LE CHATELIER par Jean-François CAUX, Louis PERRIER par Eric SELTZER, Marc RESSONS par Jean-Paul HERBET, Françoise TROUSSELLE par Régis de MONTGOLFIER
Ont donné pouvoir :
Patrick LESNE à Jean-Pierre LEBOEUF, Christian NAVARRO à Baudouin GERARD, Jean-Pierre BETEGNIE à Robert TERNACLE, Claude GERBAULT à Jean-Claude GRANIER, Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Liliane VEZIER à Michel FOUBERT
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Marie-Claire GARREAU, Marie-France GIBOUT, Nicolas LEDAY, Christine MULLER, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Richard VELEX
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. JORROT – Directeur du Service Financier
Madame LEY NGARDIGAL a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11/12/2008
Date d’affichage : 12/12/2008
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 42 FINANCES
01 - MODIFICATION DU BUDGET GENS DU VOYAGE
La nomenclature M14 nous impose de transférer sur la section d’investissement du budget annexe « Aire des gens du voyage » les dépenses afférentes à cette activité qui étaient, jusqu’à présent, enregistrées sur le budget principal.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil d’Agglomération de se prononcer sur la création d’une section d’investissement au budget annexe « Aire des gens du voyage ».
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la création d’une section d’investissement au budget annexe « Aire des gens du voyage ».
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°6
La décision modificative N°6 qu’il vous est proposé de voter au terme de l’exercice 2008 porte notamment sur :
- le transfert des crédits budgétaires alloués aux travaux d’investissement de l’aire d’accueil des gens du voyage inscrits au budget principal et qui sont transférés au budget annexe gens du voyage, dont vous avez accepté le principe dans la délibération précédente - la modification de la structure budgétaire du budget annexe SPANC en application des règles de la nomenclature M49 au titre de travaux réalisés pour compte de tiers - enfin, le réajustement de certains crédits budgétaires.
Pour le budget principal :
- En investissement, le FCTVA est réduit pour un montant de 887 000€ qui correspond au montant attendu pour les investissements réalisés d’une part pour l’aire d’accueil des gens du voyage (la TVA sera récupérée via le fermier) et d’autre part pour l’Hôtel de projets (dont la TVA sera récupérée à l’aide d’une déclaration fiscale). Les recettes de subventions pour l’aire d’accueil des gens du voyage sont inscrites au budget annexe pour un montant de 1 132 000€.
Une somme de 3 115 000€ est déduite de la section d’investissement au titre des crédits prévus pour cette même aire de Jaux.
Par ailleurs, des crédits sont ajoutés pour :
o la fibre optique (75 000€)
o les terrains de football de Margny et Venette (155 000€)
o le rond point de l’Hôtel de projets (360 000€).
- En fonctionnement, il s’agit essentiellement des frais liés à la ligne de trésorerie et aux subventions des budgets annexes (notamment du budget SPANC), compensé par le remboursement d’une partie des frais de personnel de certains budgets annexes (100 000€), initialement mandaté sur le budget principal, et de certaines recettes dont l’importance avait été sous évaluée (250 000€).
Pour le budget Aire des gens du voyage :
- En investissement, il s’agit, comme cela vient d’être indiqué ci-avant du transfert, en dépenses et en recettes, de l’ensemble de la section d’investissement du budget principal vers le budget annexe.
- En fonctionnement, il s’agit d’un réajustement de crédits en fonction de la réalisation et des prévisions jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire, à la fois en dépenses et en recettes de l’ordre de 8 050€. L’équilibre étant notamment réalisé par une subvention du budget principal.
Pour le budget RPA :
- Il s’agit de revenir sur la DM 1 où l’excédent d’investissement avait été inscrit en fonctionnement, ce que ne permet pas la nomenclature M14.
Pour le budget SPANC :
- Les premiers travaux ont commencé en 2008 et la nomenclature M49 prévoit un mode de financement particulier s’agissant de dépenses réalisées pour compte de tiers. En effet, en pareil cas le recours à l’emprunt n’est pas possible (charge extra- patrimoniale).
Dans ces conditions, le financement doit être apporté moyennant des crédits de fonctionnement (issus du budget principal) pour un montant de 235 430€. Il vous est donc proposé de traduire ces obligations dans la décision modificative ci- après.
Enfin, pour les budgets Hôtel de projets, aérodrome, assainissement, déchets, transports, SAGE, eau et zones, il s’agit de modifications de portée limitée (réalisations dont les prévisions avaient été, selon les cas, sur ou sous évaluées).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative N°6 telle que définie en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
03 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009 DES BUDGETS ANNEXES
Lors de sa séance du 14 novembre 2008, le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour les budgets annexes de l’ARC.
La répartition de chacun des budgets en section de fonctionnement et d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 8 décembre 2008,
ATTENDU, que le débat d’orientations budgétaires relatif auxdits budgets s’est tenu lors de la séance du 14 novembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les budgets primitifs 2009 des budgets annexes précités.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Budgets Primitifs 2009 (€) Fonctionnement Investissement TOTAL
Transports intercommunaux 5 576 246,00 26 500,00 5 602 746,00
Déchets ménagers 6 937 460,00 319 000,00 7 256 460,00
Hôtel de projets 251 117,00 0,00 251 117,00
Résidence personnes âgées 315 830,00 8 500,00 324 330,00
Gens du voyage 625 700,00 1 611 760,00 2 237 460,00
Aérodrome 147 850,00 100 000,00 247 850,00
SAGE 79 700,00 132 900,00 212 600,00
Assainissement 3 758 600,00 7 622 150,00 11 380 750,00
SPANC 355 100,00 360 000,00 715 100,00
Eaux 1 069 950,00 1 734 420,00 2 804 370,00
TOTAL 19 117 553,00 11 915 230,00 31 032 783,00 FINANCES
04 - CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, le Président peut sur autorisation du Conseil d’Agglomération, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette).
Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation doit préciser le montant de l’affectation budgétaire.
Pour le fonctionnement, le Président est autorisé à mandater à hauteur d’un douzième par mois.
Pour 2009, il est proposé d’affecter les crédits suivants :,
- Budget Principal :
• Crédits inscrits pour l’exercice 2008 (compte 20 à 27) : 28 274 549,49 € • Enveloppe possible : 25% 7 068 637,37 €
• Affectation
Administration générale 100 000 €
Réserves foncières 200 000 €
Nouveau Pont Urbain 1 000 000 €
Rénovation de voirie 100 000 €
Bâtiment Banque de France 1 600 000 €
SCOT 200 000,00 €
Cœur d’agglomération 50 000,00 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’affectation des crédits telle que définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
05 - BUDGET SPANC 2008 – SIGNATURE DE CONVENTION AVEC CHAQUE BENEFICIAIRE DES TRAVAUX ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
Au titre des travaux réalisés pour le compte de tiers dans le cadre du budget SPANC, il vous est demandé de bien vouloir délibérer :
- pour la passation des conventions de mandats réalisées avec chaque particulier - pour le montant des subventions à percevoir
- au sujet de la contribution du budget principal vis-à-vis de chacune des conventions pour un montant global de 235 431,73€.
En effet, la nomenclature M49 impose que les opérations pour compte de tiers soient imputées sur le chapitre 45 et équilibrées en dépenses et en recettes.
De plus, ces opérations, n’ayant pas vocation à être incorporées dans le patrimoine de la collectivité, doivent être neutres comptablement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer une convention prévoyant une participation de 850,00€ à charge de chaque particulier bénéficiaire des travaux d’assainissement en application du tableau ci-joint.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à demander toute subvention que l’agglomération peut obtenir dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de tiers sur le budget Service Public d’Assainissement Non Collectif.
DECIDE, le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au profit du budget SPANC, de nature à permettre l’équilibre de chaque opération conformément au tableau ci- joint.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
06 - BUDGET SPANC 2009 – SIGNATURE DE CONVENTION AVEC CHAQUE BENEFICIAIRE DES TRAVAUX ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
Dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de tiers dans le cadre du budget SPANC, il vous est demandé de bien vouloir délibérer :
- pour la passation des conventions de mandats réalisées avec chaque particulier - pour le montant des subventions à percevoir
- au sujet de la contribution du budget principal vis-à-vis de chacune des conventions pour un montant global de 315 600,00€.
En effet, la nomenclature M49 impose que les opérations pour compte de tiers soient imputées sur le chapitre 45 et équilibrées en dépenses et en recettes.
De plus, ces opérations, n’ayant pas vocation à être incorporées dans le patrimoine de la collectivité, doivent être neutres comptablement.
Il est à noter que le montant exact des travaux ne peut être précisément connu à l’avance car il dépend de la nature et des caractéristiques des terrains.
Dans un deuxième temps, une fois les opérations réalisées et les montants définitifs des travaux connus, il vous sera demandé de vous prononcer sur la subvention d’équilibre du budget principal pour chacune d’entre elles.
Le tableau, dans sa version complète (avec les 24 conventions) est joint en annexe.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer une convention prévoyant une participation de 850,00€ à charge de chaque particulier bénéficiaire des travaux d’assainissement en application du tableau ci-joint.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à demander toute subvention que l’agglomération peut obtenir dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de tiers sur le budget Service Public d’Assainissement Collectif.
DECIDE, le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal à destination de chaque opération pour compte de tiers du budget SPANC (le montant estimatif mentionné dans le tableau ci-joint sera fixé par une nouvelle délibération fin 2009, à l’issue de l’achèvement des opérations).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
07 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Dans le cadre de l’ensemble de ses budgets, la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne (le budget principal et les budgets annexes) a établie des titres de recettes non encaissés à ce jour.
Après avoir pris l’attache de Madame le Receveur nous vous proposons :
- d’admettre en non valeur des titres correspondant à des sommes actuellement irrécouvrables, ce qui n’empêche pas de poursuivre la procédure et éventuellement d’obtenir le paiement correspondant
Budget Principal Titre 39 de 2006 81,33 €
Titre 107 de 2006 2 269,20 €
Titre 108 de 2006 2 106,53 €
Titre 110 de 2006 2 155,33 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la liste des admissions en non valeur telles que définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, un Vice-Président, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
08 - FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2009
Pour l’année 2008, l’assemblée délibérante avait fixé la redevance assainissement à 1,65 € H.T./m³ à compter du 1 er janvier.
Cette redevance assainissement comprend :
- la part fermière pour l’exploitation et l’entretien des réseaux de collecte et des infrastructures de traitement des eaux usées
- la part du groupement qui permet de financer les investissements portant sur les réseaux de collecte et les unités de traitement des eaux usées.
Compte tenu des formules de révision applicables aux contrats d’affermage et de l’exploitation des deux premiers bassins d’orage, il est proposé de porter la surtaxe Assainissement à 1,74 € H.T./m³.
La surtaxe assainissement serait de 1,74 € H.T./m³ à compter du 1 er janvier 2009.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HERBET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
FIXE la surtaxe assainissement à 1,74 € H.T./m³ à compter du 1 er janvier 2009.
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Assainissement, Chapitre 70, Article 7061.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
09 - FIXATION DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2009
L’A.R.C. a décidé de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont les compétences sont les suivantes :
- diagnostic des installations et contrôle de leur fonctionnement,
- entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent,
- réhabilitation dans le cadre de projet d’habitations groupées.
Afin d’harmoniser le montant de la surtaxe assainissement collectif et de la surtaxe assainissement individuel, le Conseil d’Agglomération avait fixé, pour 2008, la surtaxe assainissement non collectif à 1,65 € HT/m 3 comme suit :
- contrôle 0,45 € HT/m3
- entretien 1,20 € HT/m3
Pour l’année 2009, il est proposé de fixer la surtaxe assainissement non collectif est fixée à 1,74 € HT/m3 répartie comme suit :
- contrôle 0,50 € HT/m3
- entretien 1,24 € HT/m3
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HERBET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
FIXE la surtaxe assainissement non collectif à 1,74 € HT/m 3 répartie comme suit :
- contrôle 0,50 € HT/m3
- entretien 1,24 € HT/m3
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer les conventions à intervenir avec les propriétaires souhaitant confier à l’ARC l’entretien de leur installation d’assainissement autonome.
PRECISE que les surtaxes assainissement collectif et assainissement individuel seront identiques sur l’ensemble du territoire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
10 - FIXATION DU PRIX DE VENTE D'EAU EN GROS POUR L'ANNEE 2009
Pour l’année 2008, l’assemblée délibérante avait fixé la surtaxe "production et vente d’eau en gros" à 0,2550 € H.T./m³.
Cette somme perçue par la Communauté d’Agglomération permet de financer les investissements réalisés sur les captages, les canalisations maîtresses et les ouvrages annexes (surpresseurs, réservoirs intercommunaux, vannes …).
Il est rappelé que la part fermière, pour l’exploitation et l’entretien des installations propriétés du groupement, est perçue directement par la SAUR auprès des collectivités achetant l’eau en gros par le biais de leurs fermiers assurant la distribution de l’eau potable.
La Communauté d’Agglomération produit annuellement environ 4,6 M. m³ par an d'eau potable pour environ 70 000 habitants.
Elle s'approvisionne sur deux sites distincts :
- les captages de Baugy
- les captages dits de l'hospice
Compte tenu de ces informations la surtaxe "Vente d’eau en gros" serait maintenue à 0,2550 € H.T./m³ pour l’année 2009.
Le Conseil Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008
Et après en avoir délibéré,
FIXE, compte tenu des travaux et études envisagés ci-dessus en vue d’améliorer la qualité de nos ressources en eau, la surtaxe « Vente d’eau en gros » s’élèverait à 0,2550 € H.T./m³ pour l’année 2009.
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Eau, Chapitre 70, Article 70128.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
11 - FIXATION DU PRIX DES LOYERS A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES POUR L'ANNEE 2009
La Résidence pour Personnes Agées, située 1, rue du Four à Compiègne, accueille 59 résidents.
Cette structure est louée par la SA HLM Picardie Habitat à l’Agglomération qui en assure la gestion interne et prend en charge tous les frais d’entretien, de fournitures courantes (eau, électricité, chauffage, maintenances, …).
L’ensemble des dépenses de fonctionnement (loyers, charges courantes et personnel) ainsi que l’ensemble des dépenses d’investissement (matériels divers) sont répercutés sur le loyer des résidents, en fonction du type de logement occupé.
Afin de prendre en compte :
- l’augmentation des prix sur les prestations, fournitures et location de cette résidence ; - les charges financières consécutives à la mise en place des nouvelles normes de sécurité de la RPA ;
Il est proposé de fixer le montant des loyers comme suit :
Prix euros/mois Type 1 Type 2 Type 2 mansardé
2008 386,75 548,50 458,75
2009 397,96 564,40 472,05
Augmentation
en €
11,21 15,90 13,30
Augmentation
en %
2,9 % 2,9 % 2,9 %
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
FIXE les montants des loyers comme indiqués ci-dessus,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget R.P.A., Chapitre 70, Article 7066.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
12 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'ANNEE 2009
Lors de sa séance du 20 décembre 2007, l’assemblée délibérante avait fixé le taux de TEOM à 8,70 % pour l’année 2008, alors qu’elle s’élevait à 8,85 % en 2007 et 9 % en 2006.
Compte tenu des prévisions et des formules de révision, il sera nécessaire de prévoir pour 2009 :
- la collecte (ARC), la valorisation (ARC et SMVO) 4 300 000,00 €
- la cotisation SMVO 1 930 000,00 €
- l’administration et les investissements (ARC) 1 085 100,00 €
Soit un total de 7 315 100,00 €
1) La collecte et la valorisation comprennent :
- la collecte des ordures ménagères (gris)
- la collecte sélective (jaune et bleu)
- la collecte des déchets verts (kraft)
- la collecte des encombrants (sur rendez-vous ou par tournée spécifique) - la fourniture des sacs
- la valorisation matière (SMVO)
- la valorisation énergétique des déchets ménagers (SMVO)
- le transport depuis les quais de transfert (ZI Nord) (SMVO)
- la mise en décharge des encombrants après tri (ARC)
2) La cotisation SMVO comprend :
- les déchetteries
- le tri sélectif
- la valorisation énergétique
- la valorisation des déchets verts
3) L’administration et les investissements correspondent à :
- aux frais de déplacement
- aux charges de personnel
- à l’acquisition de bacs pour la collecte sélective pour les collectifs
- à l’acquisition de conteneurs pour le verre
- à la mise en place d’abris-bacs
- à l’acquisition de véhicule (benne)
- aux mouvements d’ordre
Compte tenu de l’évolution prévisionnelle des bases d’imposition de cette taxe, il est proposé de maintenir le taux de la TEOM pour l’année 2009 à 8,70 %.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de TEOM pour l’année 2009 à 8,70 %
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers au Chapitre 73, Article 7331. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
13 - VOTE DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT
Le versement transport est une taxe payée par les entreprises et les établissements publics employant au moins 10 salariés.
Le taux actuel sur le territoire de l’agglomération est de 0,80%, réparti de la sorte : 0,25% pour le SMTCO et 0,55% pour l’ARC.
Il est proposé à votre Assemblée de porter le taux du VT de l’ARC à 0,60% sans modifier le taux global de 0,80%.
Dans ces conditions, le taux perçu par le SMTCO serait automatiquement ramené de 0,25% à 0,20%.
Ce changement de répartition du produit du versement transport correspondrait, en valeur estimative 2009, à 330 000,00€ de recettes supplémentaires pour l’intercommunalité tout en étant neutre pour les entreprises et les établissements publics assujettis.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de porter le taux du versement transport de l’ARC à 0,60% à compter du 1 er janvier 2009, le taux global demeurant inchangé à 0,80%.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
14 - INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Lors de sa séance du 02 octobre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé le versement d’une indemnité de conseil au Trésorier de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne, calculée sur la base des trois derniers comptes administratifs, en application du décret du 07 décembre 1993.
Considérant la cessation de fonction de Monsieur Lesschaeve et la nomination de Madame Bierjon au poste de Trésorier Principal à compter du 6 juin 2008, le Conseil d’agglomération doit délibérer sur l’octroi de l’indemnité de Conseil.
Le décompte transmis par Madame Bierjon fait état d’une indemnité d’un montant de 2 590,08 €.
Lors de sa séance du 29 mai 2008, le Conseil d’Agglomération a approuvé le versement d’une indemnité de conseil à M. LESSCHAEVE.
Il est donc demandé :
- d’autoriser le versement d’une indemnité de conseil au nouveau trésorier de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,
- d’accepter le taux de 100 % qui sera applicable pendant la durée du mandat ou jusqu’au départ du bénéficiaire, sauf décision expresse de l’assemblée délibérante.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECLERE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement de cette indemnité à Madame la Trésorière de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,
ACCEPTE le taux de 100 % qui sera applicable pendant la durée du mandat ou jusqu’au départ du bénéficiaire, sauf décision expresse de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
15 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans - de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros ;
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
16 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET AERODROME
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans
- de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
17 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Afin de maintenir la conformité de la comptabilité des SPIC locaux au plan comptable général prescrite par le CGCT, la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable depuis le 1 er janvier 2008 a profondément modifié les règles qui régissent l’amortissement des actifs.
Trois modifications majeures ont ainsi été apportées :
• La base amortissable : correspond à la différence entre le coût d’entrée (ou valeur brute) de l’immobilisation amortissable (montant inscrit au compte d’immobilisation) et sa valeur résiduelle, c’est-à-dire le montant qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif à la fin de son utilisation. L’amortissement pourra donc désormais être calculé sur une base différente du montant de l’immobilisation brute. La valeur résiduelle n’est prise en compte que si elle est significative et mesurable.
• La durée d’amortissement : correspond à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le service. Elle reflètera ainsi plus fidèlement la répartition dans le temps de la consommation des avantages économiques attendus de chaque équipement et permettra de déterminer plus finement les coûts à répercuter dans les tarifs des services concernés.
• L’amortissement par composant : amortir séparément et selon des durées différentes les éléments constitutifs de leurs immobilisations décomposables. Si un ou plusieurs éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes, ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est alors retenu.
En príncipe, l’amortissement est calculé à partir de la date de mise en service du bien : application du prorata temporis.
Le conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans - véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans
- installations de voirie : 25 ans
- bâtiments durables : 30 ans
- réseaux d’assainissement : 30 ans
- stations d’épuration (ouvrages de génie civil)
* Ouvrages lourds : 35 ans
* Ouvrages courants : 20 ans
- autres biens 5 ans
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros .
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
18 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET DECHETS
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le Conseil d’agglomération,
Vu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans
- de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
19 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET GENS DU VOYAGE
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le conseil d’agglomération,
Vu le rapport présenté par Monsieur RESSONS
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans
- de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
20 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET RESIDENCE PERSONNES AGEES
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans
- de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
21 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET SAGE
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans
- de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
22 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT BUDGET TRANSPORT
L’amortissement se définit comme la réduction irréversible, répartie sur plusieurs exercices, du montant de certains postes du bilan.
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique…
La mesure de l’amoindrissement est difficile, c’est pourquoi, l’amortissement consiste en général en l’étalement de la valeur des biens amortissables, sur leur durée probable de vie.
L’amortissement est linéaire et est calculé à partir du 1 er janvier de l’exercice suivant la mise en service du bien considéré.
Le conseil d’aggomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion
Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans
- véhicules lourds : 10 ans (au-delà des fourchettes M14)
- installations de voirie : 25 ans
- appareil de levage ascenseurs : 25 ans
- installations et appareils de chauffage : 15 ans
- plantations : 15 ans
- bâtiments légers et abris : 15 ans
- agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques : 20 ans
- bacs : 5 ans
- autres biens : 5 ans
- de fixer de façon linéaire le calcul de l’amortissement ;
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
23 - MODIFICATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DU BUDGET EAU
Afin de maintenir la conformité de la comptabilité des SPIC locaux au plan comptable général prescrite par le CGCT, la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable depuis le 1 er janvier 2008 a profondément modifié les règles qui régissent l’amortissement des actifs.
Trois modifications majeures ont ainsi été apportées :
• La base amortissable : correspond à la différence entre le coût d’entrée (ou valeur brute) de l’immobilisation amortissable (montant inscrit au compte d’immobilisation) et sa valeur résiduelle, c’est-à-dire le montant qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif à la fin de son utilisation. L’amortissement pourra donc désormais être calculé sur une base différente du montant de l’immobilisation brute. La valeur résiduelle n’est prise en compte que si elle est significative et mesurable.
• La durée d’amortissement : correspond à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le service. Elle reflètera ainsi plus fidèlement la répartition dans le temps de la consommation des avantages économiques attendus de chaque équipement et permettra de déterminer plus finement les coûts à répercuter dans les tarifs des services concernés.
• L’amortissement par composant : amortir séparément et selon des durées différentes les éléments constitutifs de leurs immobilisations décomposables. Si un ou plusieurs éléments constitutifs d’un actif ont chacun des utilisations différentes, ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est alors retenu.
En príncipe, l’amortissement est calculé à partir de la date de mise en service du bien : application du prorata temporis.
Le conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
a) immobilisations incorporelles :
- logiciels et progiciels : 2 ans
- frais d’études et de recherche (non suivies de réalisation) : 5 ans
b) immobilisations corporelles :
- mobilier : 10 ans
- matériel de bureau : 10 ans
- matériel informatique : 5 ans
- véhicules légers : 5 ans - véhicules lourds : 10 ans
- installations de voirie : 25 ans
- bâtiments durables : 30 ans
- réseaux d’assainissement : 30 ans
- stations d’épuration (ouvrages de génie civil)
* Ouvrages lourds : 35 ans
* Ouvrages courants : 20 ans
- autres biens 5 ans
- d’amortir en un an tout bien d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 3 000 euros.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
24 - CONVENTION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE L'INNOVATION DE L'UTC A COMPIEGNE DANS LE CADRE DU CPER 2007-2013
Dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013, plusieurs opérations ont été inscrites au titre du développement de l’Université de Technologie de Compiègne.
L’une d’elles est le complexe de formation, de recherche et d’innovation technologique et transport dont l’implantation sera réalisée à proximité du centre de transfert de l’Université de Technologie de Compiègne.
Au cours de l’année 2008, la Région a finalisé le programme technique de construction et les études relatives à l’implantation de ce nouveau bâtiment et a lancé le concours de maîtrise d’œuvre qui devrait lui permettre de démarrer l’opération en 2009 pour une livraison du bâtiment en 2011.
La Région a alors proposé de réaffecter des crédits non réalisés de l’opération « Laboratoires Communs Université – Entreprises » du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, d’un montant de 2 286 735,26 € TTC tous financeurs (part ARC 892 260,13 € HT) sur l’opération citée en objet afin de porter l’enveloppe de 11 000 000 € à 13 211 000 € TTC, dont le financement est assuré par l’Etat, la Région, le Département, l’ARC et le FEDER.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre l’Agglomération et la Région fixant la participation financière de l’ARC à hauteur de 1 728 380,53 € HT.
Le conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la convention de partenariat entre l’Agglomération et la Région fixant la participation financière de l’ARC à hauteur de 1 728 380,53 € HT.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
25 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - CONVENTION POUR LA LOCATION DE SALLES DE REUNION
Dans une démarche de développement d’image et de notoriété auprès de ses prescripteurs et porteurs de projet, le Parc technologique des rives de l’Oise souhaite pouvoir nouer des partenariats avec des structures dont les activités sont liées à la création d’entreprises et à l’innovation.
Ainsi des tarifs préférentiels pourraient être accordés à ces structures partenaires pour la location de la salle de réunion et notamment à Oise-Est Initiative qui nous a sollicité dans ce sens pour accueillir ses comités territoriaux d’évaluation de projet.
Suggestion de remise :
Nombre de location/an
Remise sur le prix fixé par
délibération du 26/06/08
• Locations 1 à 4 10 %
¾ 5 à 10 15 %
¾ 11 à 20 20 %
¾ 21 à 30 30 %
¾ 31 à 40 40 %
¾ Sup. à 40 50 %
Il vous est proposé d’autoriser les rabais ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu la délibération du 26 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE les rabais tels que définis ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de location avec Oise-Est Initiative pour 40 réunions pour un prix de 1 000 € H.T.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
26 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE : TARIFS DES SERVICES DE TELEPHONIE, INTERNET ET BOITE POSTALE POUR LES PROPRIETAIRES
Les entreprises accédant à la propriété sur le parc technologique des rives de l’Oise peuvent demander l’accès à certains services en s’acquittant des sommes proposées ci-dessous. La mise à disposition de ces services n’entraîne aucun surcoût pour le parc car déjà budgétés et intégrés dans les loyers des locataires.
Téléphone
Coût pour l’ARC Facturé au
propriétaire
Prix d’une ligne
téléphonique /mois
0,91 € HT 1,20 € HT*
Prix du Canal / mois
1 canal pour 6 lignes
16,80 € HT 21,90 € HT*
Maintenance 3 500 € / an
*Ce coût intègre la maintenance. Il ne comprend pas la mise en service, les communications et les raccordements .
Attention : ces prix pourront être modifiés en cas de passage en voix sous IP
La poste : Relève et dépôt de courrier
Coût pour l’ARC 2 274,00 € HT/an (ce prix comprend la BP la relève et le dépôt de courrier) Proposition de coût facturé à l’entreprise : 0,35 €/ m2 (SHON)/an + 0,09 € HT / lettre envoyée
Internet :
Même prix qu’en location soit 1€ HT/mois/m2 de bureau
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs des services tels que définis ci-dessus
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
27 - PFIL DU PAYS COMPIEGNOIS : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE GESTION ET DE COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION
Par délibération du 31 janvier 2002, le Conseil Communautaire avait approuvé l’adhésion de la CCRC à la Plate Forme d’Initiative Locale Oise Est (PFIL), destinée à l’aide à la création et reprise d’entreprise.
Un chargé de mission avait été recruté par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, dans le cadre du dispositif des emplois-jeunes, et dont ¾ de temps étaient affectés à la mission d’accueil et de suivi des porteurs de projets dans le cadre de la PFIL.
Une convention de gestion et de cofinancement de ce poste, d’une durée de 5 ans (jusqu’au 31 décembre 2007), avait été signée entre la CCRC et les Communautés de Communes de la Plaine d’Estrées et de la Basse Automne.
Le ¼ de temps restant étant assumé seul par la CCPE, et consacré au développement économique de son territoire.
Le contrat emploi-jeune étant arrivé à échéance le 31 décembre 2007, la CCPE l’a transformé en emploi de catégorie A, d’une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois.
A ce stade, il vous est proposé de renouveler la convention signée entre l’ARC, les Communautés de Communes de la Plaine d’Estrées et de la Basse Automne, dont les modalités sont les suivantes :
Missions : - accompagner, orienter les créateurs d’entreprises,
- développer et animer le réseau de partenaires
économique locaux,
- instruire les dossiers pour le financement et le
suivi de prêts,
- développer le parrainage des créateurs.
Modalités de recrutement : - la CCPE recrute le chargé de mission,
- la CCPE met à disposition de la PFIL le chargé de
mission (30heures/semaines).
Modalités de financement : Le coût du poste de chargé de mission pour l’année 2008 représente une dépense totale de 46.000 €.
La CCPE finance ¼ de cette charge soit 11.500 € au
titre de la mission développement économique de
son territoire.
Les 34.500 € restants sont pris en charge comme
suit entre l’ARC, la CCPE et la CCBA :
ARC 25.356,18 €
CCPE 5.721,91€
CCBA 3 421,91 €
TOTAL 34 500,00 €
Durée de la Convention : 6 ans à compter du 1 er janvier 2008 Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer la convention à intervenir entre l’ARC, la CCPE et la CCBA pour le financement du poste de chargé de mission de la Plate Forme d’Initiative Locale Oise Est
DECIDE d’inscrire la participation de l’ARC au budget correspondant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
28 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE COMPIEGNE A LA REALISATION DES TRAVAUX DES BASSINS D'ORAGE
L’Agglomération a réalisé, sous sa maîtrise d’ouvrage, deux bassins d’orage pour le stockage avant traitement des eaux usées et pluviales provenant du réseau unitaire de la Ville de Compiègne.
Celle-ci s’est engagée à rembourser 50% du coût définitif supporté par l’ARC (déduction faite des subventions perçues).
Cette participation de la Ville de Compiègne est établie sur la base des annuités d’emprunts et avances remboursables contractés par l’ARC.
Compte tenu de ces données, les contributions de la Ville sont les suivantes : - 2007 : 222 930.10 €
- 2008 : 200 203.17 €.
Cette même règle s’appliquera pour le financement du 3 ème bassin étant précisé que l’ensemble de ces contributions de la Ville de Compiègne prendront fin avec l’arrivée du terme des emprunts et avances remboursables contractés par l’ARC pour la réalisation de ces trois ouvrages.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la participation de la Ville de Compiègne, pour moitié, au financement des bassins d’orage construits par l’Agglomération pour la récupération des eaux usées et pluviales provenant du réseau unitaire de la Ville de Compiègne.
PREND ACTE, de la méthode utilisée pour le calcul de cette participation : annuités d’emprunts et avances remboursables contractés par l’ARC.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
29 - COMPIEGNE - MISE EN LOCATION DU BATIMENT A LA SOCIETE SPEEDY
L’Agglomération de la Région de Compiègne a exercé son droit de préemption par une décision du Président datée du 1 er mars 2007 afin d’acquérir le bâtiment sis au 7 rue de Clermont à COMPIEGNE, et cadastré section BS n° 33, appartenant à la société SPEEDY FRANCE.
Cette acquisition s’inscrit dans l’opération d’aménagement de la ZAC des deux rives, à proximité du Pont. La maîtrise de ce site permettrait, à long terme, une reconversion du secteur de la rue de Clermont, dans laquelle est notamment prévue la réalisation d’un giratoire en bas du pont franchissant la voie de chemin de fer.
Le vendeur demande à l’ARC son maintien dans les lieux par la mise en place d’un bail commercial d’une durée de neuf ans et dont le loyer annuel s’élèverait à la somme de 33.170 euros hors taxe et hors charges, payable par quart et à terme d’avance le 10ème jour de chaque trimestre civil. Ce loyer sera réévalué chaque année en vertu d’une indexation basée sur l’indice national du coût de la construction.
Dans l’attente du projet d’aménagement en cours d’étude, la perception d’un loyer permettrait d’amortir l’investissement relatif à l’acquisition des bâtiments.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la contraction du bail commercial liant la société SPEEDY France ou tout autre structure se substituant à l’ARC et moyennant le versement d’un loyer de 33 170 € HT et hors charge par an, révisable annuellement,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer le bail commercial et tout document afférent à cette affaire
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
30 - VENETTE - BOIS DE PLAISANCE - CESSION D'UN TERRAIN POUR L'ACTIVITE PROMEO
PROMEO, émanation de l’UIMM, est né de la fusion en janvier 2007 de deux organismes de formation professionnelle : l’AFORP, basé à Senlis et le SIFOR, implanté à Beauvais et à Compiègne.
L’activité de Proméo se compose d’une part, d’une activité de formation continue, destinée aux entreprises et d’autre part, d’une activité de formation en alternance (préparation de BAC PRO, de BTS, …), avec 2000 jeunes en formation sur l’ensemble des trois sites. Cette activité connaît aujourd’hui un fort développement (+30% en 2007).
En matière d’immobilier, Proméo est :
- propriétaire du centre de Beauvais (14.000 m2 de SHON), centre récent sur lequel une extension a été réalisée en mars 2007 ;
- propriétaire du centre de Senlis (11.000 m 2), centre assez ancien mais ayant bénéficié d’une rénovation complète,
- locataire du centre de Compiègne, réparti sur deux sites : le centre de langues à l’Hypérion et le reste de l’activité sur la zone de Royallieu à Compiègne; l’ensemble totalisant 3.800 m 2, avec une partie atelier très sous-dimensionnée qui bloque actuellement le développement des activités.
En vue de dimensionner le site de Compiègne à la hauteur des deux autres centres et de compléter son offre de formation dans les métiers du tertiaire et vers les métiers industriels, il souhaite donc acquérir un terrain de 26 000 m² environ sur le Parc d’Activité du Bois de Plaisance à VENETTE, localisé en vitrine par rapport à la RN31.
Le projet de construction sera réalisé en deux tranches :
- une première tranche bâtie sur 2 niveaux d’environ 5900 m² de SHON dont 1250 m² SHON d’atelier, le reste de la surface correspondant aux salles de cours et de bureaux. Un parking d’environ 400 places sera créé ainsi qu’un pôle de restauration.
- La seconde tranche doublerait la surface bâtie.
S’agissant du nombre d’emplois, la réalisation du nouveau centre entraînerait la création de 15 emplois supplémentaires de permanents sur le Centre de Compiègne plus une quinzaine d’emplois indirects. Actuellement le centre de Compiègne reçoit quotidiennement 250 jeunes en apprentissage et 50 personnes en formation continue. L’objectif est de doubler assez rapidement ces effectifs. Ainsi sont envisagés la création de filières dans plusieurs domaines comme le pilotage de systèmes de production automatisés ou comme la maintenance industrielle…
Les conditions de cession envisagées sont à examiner au regard de la spécificité du projet qui est orienté à 80% vers la formation initiale. Ainsi, un prix de 20.00 € HT/m² est proposé, soit un total de 520 000 € HT sous réserve d’ajustement de surface du terrain cédé. Cette opération de construction de ce centre de formation s’appuiera notamment sur un concours financier important du Conseil Régional.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008, Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d’un terrain de 26 000 m² environ sur le Parc d’Activités du Bois de Plaisance au profit de la Société PROMEO ou toute autre structure s’y substituant, au prix de 20.00 € HT/m², soit un total de 520 000 € HT sous réserve d’ajustement de surface du terrain,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique de cession et toute pièce afférente à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
31 - VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE - CREATION D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Suite à la création du Parc Technologique des Rives de l’Oise et sa mise en service, le Conseil d’Agglomération avait décidé, par délibération en date du 5 juillet 2007, les modalités de gestion de l’hôtel de projet et les conditions d’occupation du site.
De même, le principe de la création d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) avait été envisagé pour gérer l’ensemble des espaces communs extérieurs.
Après consultation de spécialistes, il s’avère que la structure Association Syndicale Libre (ASL) convient mieux à ce type de Parc d’activités :
En effet, ce site clos fonctionne comme un espace privé selon les mêmes principes juridiques qu’une copropriété, les voiries n’étant pas ouvertes à la circulation publique. De plus, l’ARC restera propriétaire de plusieurs bâtiments, dont l’Hôtel de projet, et conservera ainsi 50% des parts contrairement au mécanisme d’une AFUL où le propriétaire originel voit ses parts se réduire au fur et à mesure des cessions.
Deux premières cessions ont eu lieu au profit des sociétés AETECH (un terrain) et FUSIOTECH (un bâtiment).
Dans un périmètre donné, l’ASL aura pour objet principal l'entretien et la gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux à définir, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, fonctionnement du portail, gardiennage, télésurveillance ou tout autre mode de protection pouvant être choisi.
D'une manière générale, l’ASL aura vocation à réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
En vue de réaliser ces objets, les charges de l’ASL seront partagées comme suit :
Tableau de la répartition des charges prévisionnelles
Propriétés de l’ARC Répartition en
%
Bâtiment 2-3 Hôtel de projets
Bâtiment 7 (cantine)
Bâtiment 12 (6 cellules)
Bâtiment 15 (Loué ANIS)
Bâtiment 9 (garages)
Bâtiment 19 (préau)
50 %
Propriété FUSIOTECH
Terrain cédé 2,00 %
Propriété AETECH
Terrain cédé 3,50 %
Terrains cessibles environ 10000 m²
44,50 %*
Total 100,00 %
Les 44,5 % restants seront répartis entre les futurs propriétaires au prorata de la superficie de terrain cédé. Il vous est proposé d’approuver :
- la création de l’ASL en vue de prendre en charge la gestion des espaces et services communs sur la base du projet de statut annexé, sous réserve d’ajustements textuels mineurs,
- le principe de répartition de charges comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la création d’une Association Syndicale Libre sur le Parc Technologique des rives de l’Oise, selon les principes présentés ci-dessus, et repris dans le projet de statut annexé à la présente sous réserve d’ajustement du texte.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, de signer les statuts de la future Association Syndicale du Parc Technologique des rives de l’Oise et toute pièce afférente à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
32 - AERODROME DE MARGNY LES COMPIEGNE : PROJET DE REHABILITATION DU BATIMENT DE VOL A VOILE
Par arrêté préfectoral du 22 mai 2006, l’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour gérer l’aérodrome situé sur le plateau de Margny-lès-Compiègne.
Le patrimoine foncier rétrocédé par l’Etat à l’Agglomération de la Région de Compiègne est le suivant :
Eléments fonciers et immobiliers Destinataires Propriétaire
1 piste en herbe tous utilisateurs ARC
1 station essence tous utilisateurs ARC
1 aire de parking (x places) Aéroclub ARC
1 aire de parking (x places) autres utilisateurs ARC
1 bâtiment « tour de contrôle » RDC Aéroclub ARC
2 bâtiments « tour de contrôle » 1 er étage A définir ARC
3 bâtiments « tour de contrôle » 2ème étage A définir ARC
1 hangar Aéroclub ARC
1 hangar Aviation privée ARC
1 hangar Musées ARC
Espaces verts et voirie d’accès Tous utilisateurs ARC
Local vol à voile Vol à voile ARC
Hangars aviation privée Aviation privée Propriété privée (AOT)
Par délibération en date du 5 juillet 2007, vous avez décidé le déplacement des installations occupées par l’aéroclub sur les bâtiments de l’ancien site du 6 ème RHC, ce déplacement étant intervenu en mai 2008.
L’ARC est propriétaire des locaux occupés par le vol à voile et le hangar abritant leurs aéronefs est vétuste, la toiture et le bardage fuyant en de nombreux endroits.
La réfection de la toiture et des bardages est donc à refaire à neuf, sachant que la structure métallique est à conserver mais devra faire l’objet d’un traitement anti corrosion.
Le coût estimé de ces travaux est évalué à 200 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 02 décembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion
Economique du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de réaliser les travaux de réfection de la toiture et des bardages,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION, Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
33 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A MARGNY LES COMPIEGNE : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DE MAITRE D'OEUVRE
Par délibération en date du 6 juillet 2006, votre assemblée a arrêté les propositions concrètes pour répondre aux objectifs du schéma départemental d’accueil des gens du voyage adopté le 11 juillet 2003 et qui prévoyait notamment :
1. la restructuration intégrale du terrain d’accueil des gens du voyage de Jaux (70 places). Cette aire d’accueil a été mise en service le 15 juillet 2008.
2. la création d’une 2 ème aire d’accueil sur la Commune de Margny-lès-Compiègne située entre le RD 202 et le RD 935.
Pour la création de cette 2 ème aire, l’implantation pourrait se faire sur le délaissé du carrefour RD202 et le RD935 au même endroit que le stationnement actuel d’un groupe de gens du voyage. Ce principe d’implantation a été accepté par la Commune de Margny-lès-Compiègne qui souhaite également une cohérence entre cette implantation et le projet de giratoire prévu dans le cadre de l’aménagement du plateau de Margny.
La Commission Equipement souhaite que plusieurs solutions d’implantations soient étudiées et que le futur projet soit dissocié de l’aménagement du carrefour qui ne pourra pas être entrepris en même temps que l’aire d’accueil des gens du voyage.
Il appartiendra au futur maître d’œuvre de prendre en compte ces avis.
Le coût d’objectif de cette opération est évalué à 1 200 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 02 décembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion
Economique du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation de Maître d’œuvre pour mener à bien ce projet.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
34 - TIC - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE BUS ANTICIPE LE MATIN EN DIRECTION DE LA GARE
Un certain nombre d’habitants de Compiègne se rendent régulièrement à la gare SNCF avant 6h du matin afin d’y prendre le train en direction de Paris, notamment. Suite à la demande formulée par une partie de ces usagers de pouvoir disposer d’un moyen de transport pour accéder à la gare à cet horaire, il a été envisagé de mettre en place une solution répondant à ce besoin.
Deux types de scénarios étaient envisagés :
- création d’une boucle spécifique ;
- démarrage anticipé d’une ou plusieurs lignes structurantes.
Des propositions ont été formulées en ce sens par la société CFTI ACARY, et une enquête en gare (entre 5h30 et 6h30) avait été réalisée afin de mieux se rendre compte des besoins effectifs en gare de Compiègne.
Il ressort de ces éléments que la proposition la plus adaptée serait de faire démarrer plus tôt les lignes 1 et 3/4. La création d’une boucle spécifique présente en effet l’inconvénient d’engendrer un temps de parcours relativement long et de ce fait peu attractif.
Il est donc proposé de mettre en place, en première étape, à titre expérimental, un service de bus anticipé sur les lignes 1 et 3/4, afin de permettre un accès en gare de Compiègne aux alentours de 5h50, correspondant au départ du train de 5h58 en direction de Paris.
Le coût estimé de cette adaptation du réseau TIC qui effective à partir du 5 Janvier 2009 est d’environ de 10 700 € HT par an. Le concours financier du SMTCO est sollicité sur ce dossier.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu, l’avis favorable de la Commission transports en date du 3 décembre 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la mise en place de ces services supplémentaires sur les lignes 1 et ¾,
AUTORISE, le Président ou son représentant, à lancer l’ordre de service correspondant avec la société CFTI ACARY et à solliciter l’aide financière du SMTCO
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
35 - PROGRAMMATION DES AIDES A LA PIERRE 2008
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, l’ARC doit arrêter la programmation 2008.
Programmation 2008 – PLUS/PLAI/PLS
2008 PLUS/PLAI/PLS
Organisme Commune Opération Logts Sub Financement
PIC HAB LE MEUX Clos de la Bruyère 8 PLS
PIC HAB COMPIEGNE
ZAC de
Royallieu ilot
C01 (hors
ANRU)
2 PLUS
PIC HAB COMPIEGNE Maison Relais 26 PLAI
Association St
Lucien COMPIEGNE
résidence
Adelaïde, ZAC
de Royallieu,
Ilot C01
6 PLS
PIC HAB COMPIEGNE
ZAC de
Royallieu ilot
C05 (hors
ANRU°
6 (*) PLS
(*) opération ajoutée
Programmation 2008 – PALULOS
2008 – PALULOS
Organisme Commune Opération Logts Sub
OPAC VENETTE Résidentialisation Le Château 83 123 140
SA HLM 60 CLAIROIX Foyer occupationnel - sécurité incendie 31
OPAC
MARGNY-
LES-
COMPIEGNE
58 r Clos des Vallées Apt
13 (Lgt TOPART, rplt
baignoire)
OPAC COMPIEGNE 70 ILM bat A, B, C D - ascenseurs 24 200,00
OPAC COMPIEGNE
Pluriannuels - bât
C/D/E/F 1/2 Bernard
Palissy 3/4 Blaise Pascal
- ascenseurs
184 27 650,00
OPAC COMPIEGNE Pluriannuels - bât C/D/E/F 3/5/7/11/15 rue 68 19 315,00 du Dr Roux- ascenseurs
OPAC COMPIEGNE ZAC 216 6/8/10/12 rue E Branly-ascenseurs 95 27 821,00
OPAC COMPIEGNE ZAC 51 4, rue du Dr Roux -ascenseurs 14 2 710,00
PIC HAB COMPIEGNE Résidence Saint Paul 39
50 700,00
PIC HAB COMPIEGNE Résidence Jean Lefort 74 (*) 63 000,00
(*) opération ajoutée
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 03 décembre 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, les données de la programmation 2008
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
36 - CONCERTATION EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU SITE DU 6EME RHC SUR LE PLATEAU DE MARGNY LES COMPIEGNE
Le ministère de la Défense fait mener actuellement des réflexions sur les possibilités de reconversion du site du 6ème RHC, à vocation de base militaire ancienne, situé sur les hauts du Plateau de Margny-lès-Compiègne.
Ces réflexions sont aujourd’hui suffisamment avancées pour envisager de tirer les grandes orientations d’aménagement de ce site et ainsi s’engager dans la définition d’une opération d’aménagement d’intérêt général.
L’importance de cette opération pouvant modifier de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de la commune de Margny-lès-Compiègne, il est nécessaire de préciser le dispositif de concertation qui sera mis en place.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’engager en accord avec la commune, une procédure d’information et de concertation sur le projet d’aménagement du site du 6 ème RHC sur le plateau de Margny-les- Compiègne et ce jusqu’à l’approbation du Conseil d’Agglomération du dossier de déclaration de projet avec mise en compatibilité du schéma directeur.
DECIDE, de mettre à la disposition du public en Mairie de Margny-les-Compiègne, service Urbanisme, le dossier de concertation ainsi qu’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations.
DECIDE, d’organiser une campagne d’information du public qui intégrera une exposition et une réunion publique où sera détaillé le projet d’aménagement du site du 6 ème RHC. Parallèlement, une plaquette sera préparée pour présenter le projet quand celui-ci aura été défini.
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
37 - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCOT : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
L’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) s’engage dans la révision du Schéma Directeur de 2000-2010 et sa transformation en SCOT. Le SCOT sera donc soumis à une évaluation environnementale qui déterminera, à partir d’un état initial, les conséquences prévisibles sur l’environnement des projets envisagés et qui permettra l’évaluation environnementale du SCOT dans la durée.
A cette fin et pour mener à bien cette démarche, l’ARC a décidé de s’adjoindre des compétences extérieures pour la réalisation de l’évaluation environnementale.
La prestation s’effectuera en lien étroit avec la mission d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), confiée à l’Agence d’urbanisme de Oise-la-Vallée.
L’évaluation environnementale du SCOT est une démarche intégrée et itérative qui accompagne le SCOT pendant toute la durée de son élaboration. Elle est constituée de différentes étapes que sont le diagnostic, les orientations et les actions, toutes étroitement imbriquées.
Elle comprend :
la réalisation de l’état initial de l’environnement qui vient alimenter les
éléments de diagnostic qui sera réalisé dans le cadre du SCOT. L’état initial permet notamment de situer et hiérarchiser les enjeux environnementaux et d’identifier les objectifs de protection ou de valorisation,
une analyse des incidences environnementales des différents projets
proposés dans le cadre de l’élaboration du PADD et l’explication des
raisons pour lesquelles certains ont été écartées,
une analyse des incidences sur l’environnement des orientations retenues pour le SCOT assorties des mesures pour éviter, réduire, et compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma.
Cette étude est évaluée à 100 000 € HT
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 1er décembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 04 décembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 08 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le cahier des charges tel que présenté,
AUTORISE le lancement d’un Appel d’Offres pour réaliser cette étude,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
38 - ENGAGEMENT DE L'ETUDE SUR L'EVOLUTION DU MONDE AGRICOLE DANS LE CADRE DU SCOT
Par délibération en date du 14 novembre 2008, le Conseil d’agglomération de la Région de Compiègne a prescrit la procédure de révision complète du Schéma Directeur de 2000 de l’Agglomération de la Région de Compiègne et sa transformation en SCOT.
Les principaux objectifs de la révision du Schéma Directeur et de sa transformation en SCOT à l’échelle des 15 communes constitutives de l’agglomération de la région de Compiègne sont de : - conforter le dynamisme et l’attractivité de l’agglomération de la région de Compiègne, - assurer un développement cohérent et partagé,
- garantir un développement durable et solidaire.
Dans le cadre de la définition des enjeux et des choix d’aménagement, se posent les questions à la fois du devenir des espaces agricoles et naturels, du maintien des exploitations existantes, mais aussi des perspectives de développement économiques et touristiques au travers du secteur agricole.
Ainsi, afin de prendre en compte toutes les données relatives à ce secteur, il serait souhaitable de lancer une étude diagnostique et prospective de cette activité sur l’ensemble de son territoire.
Le cahier des charges a été examiné avec la Chambre d’Agriculture et en Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
A ce stade, le coût de cette étude est estimé à 20 000 €.
En parallèle, une réflexion visant la valorisation des espaces forestiers sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne, pourrait être engagée en association avec l’ONF, suite à la demande de la Commission Aménagement et Urbanisme.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 4 décembre 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’engager une étude de diagnostic prospectif sur l’évolution du monde agricole dans le cadre du SCOT et selon les modalités arrêtées dans le cahier des charges.
DECIDE, de confier cette étude soit à un prestataire extérieur choisi dans le cadre d’une consultation, soit par convention avec la Chambre d’Agriculture qui est parallèlement interrogée.
DECIDE, qu’en parallèle, sera engagée une réflexion visant la valorisation des espaces forestiers sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne associant l’ONF.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette procédure
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
39 - VENETTE - MODIFICATION N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.
La commune de VENETTE a saisi, par délibérations du 30 octobre et du 9 décembre 2008, l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé le 28 mars 2002, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).
Cette modification consisterait notamment en la suppression d’un emplacement réservé et en des adaptations règlementaires concernant une zone 2NAhrv et au sein de la ZAC d’activités du Bois de Plaisance.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du document,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.
Le dossier sera soumis à enquête publique.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de VENETTE.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
40 - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE SUR LA MOBILITE DANS LE CADRE DU SCOT
L’ARC se lance actuellement dans une démarche de révision de son schéma directeur et de sa transformation en Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Pour contribuer à sa mise en œuvre d’un point de vue général, un certain nombre d’analyses thématiques doivent être menées conjointement à l’élaboration du SCOT.
La prise en compte des déplacements constitue un des thèmes majeurs au sein de ce document de cadrage et de mise en cohérence des différentes politiques existantes en matière d’aménagement. C’est à ce titre qu’une étude sur la mobilité s’avère nécessaire.
Cet intérêt est par ailleurs renforcé par les changements majeurs qui vont s’opérer sur la structuration du territoire dans les années à venir, notamment avec la construction de la rocade Nord-Est et du 3 ème pont urbain, la mise en service étant prévue à l’horizon 2011.
L’objectif est de définir les orientations de l’ARC en termes de mobilité dans le SCOT à l’horizon 2020, en prenant en compte les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme (art. L121- 1) émanant de la loi SRU, et réaffirmé par la loi Grenelle 1, en terme de maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile.
L’étude constituera le volet Mobilité du SCOT et contribuera de ce fait au diagnostic, au PADD, et au Document d’Orientations Générales.
Pour cela, elle pourrait être organisée en deux volets majeurs :
- une partie d’analyse et de diagnostic prospectif, qui permettra de définir précisément les enjeux en termes de déplacements ;
- sur cette base, un second volet déterminera des orientations et des pistes de solution en réponse aux objectifs retenus.
Le coût de cette étude est estimé à environ 80.000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission transports en date du 3 décembre 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, le lancement d’une consultation pour la réalisation de cette étude,
AUTORISE, le Président ou son représentant, à signer les pièces du marché correspondant et à solliciter l’aide financière du SMTCO.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
41 - RUE DES DOMELIERS A COMPIEGNE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Par délibération en date du 14 novembre 2007 et du 25 mai 2008, vous avez autorisé la réalisation du remplacement du collecteur d’Assainissement rue des Domeliers à Compiègne. La Commission d’Appel d’Offres a attribué cette opération à l’entreprise BARRIQUAND pour un montant de 469 440,00 € HT.
Les travaux ont eu lieu de juillet à septembre 2008 et plusieurs difficultés techniques sont survenues durant le chantier :
9 croisement du réseau France Télécom,
9 sur-largeur importante de la tranchée liée à des effondrements du terrain,
Ces travaux supplémentaires ont entraîné un surcoût de 27 471,05 € HT, ce qui représente une augmentation de 5,86 % du marché.
Il vous est donc proposé de passer un avenant au marché de travaux avec l’entreprise BARRIQUAND.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HANEN,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 02 décembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion
Economique du 08 décembre 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres du 19 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un avenant au marché de travaux avec l’entreprise BARRIQUAND
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
42 - CERCLE DES MACHINES VOLANTES : PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS
Depuis novembre 2007, l’ARC a accordé au cercle des machines volantes, association dont l’objet est de préserver le patrimoine aéronautique, une autorisation d’occupation temporaire d’un hangar sur l’aérodrome de Margny-lès-Compiègne.
Cette occupation, consentie jusqu’au 31 décembre 2008, a permis au cercle des machines volantes de mettre à profit cette période pour organiser son activité qui préfigure la réalisation sur place d’un musée vivant de l’aviation.
En effet, le cercle des machines volantes s’attache à sauvegarder le patrimoine aéronautique français de l’entre-deux guerres et cette initiative contribue pleinement à l’animation de l’aérodrome.
Il est proposé de définir, par voie de convention, les objectifs suivants qui seraient mis en œuvre par le cercle des machines volantes :
- Atelier de restauration d’avions ouvert au public afin de lui faire partager l’état d’avancement des travaux : des journées portes ouvertes pourraient être organisées selon une périodicité bimestrielle
- Mise en place d’ateliers de formation et d’insertion, l’objectif est ici de permettre la réinsertion de jeunes grâce à leur participation à la restauration d’avions, des partenariats seraient établis à cet effet avec l’EPIDe et l’espace emploi-formation du pays compiégnois
- Participation à des manifestations aériennes organisées par l’ARC, le cercle des machines volantes apportant ici son soutien et son réseau à ces évènements.
Afin de permettre au cercle des machines volantes de mener à bien les objectifs décrits ci- dessus, une convention d’occupation serait consentie, à compter du 1 er janvier 2009, pour une période de 10 années, moyennant une redevance fixée à 3.000 €/an révisable chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la passation d’une convention telle que définie ci-dessus.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
43 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) Avancement de grade
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 29 mai 2008 déterminant le taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu l’avis favorable des différentes Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion de l’Oise réunies le 30 septembre et le 20 octobre dernier.
il vous est proposé de transformer plusieurs postes comme définis ci-dessous :
Grade actuel Nouveau grade Date d’effet
2 Rédacteurs 2 Rédacteurs Principaux 01/01/2008
01/09/2008
2 Adjoints administratifs principaux
de 2 ème classe
2 Adjoints administratifs principaux
de 1 ère classe
01/01/2008
Adjoint administratif de 2 ème classe +
examen
Adjoint administratif de 1 ère classe 21/01/2008
2) Avancement de grade : Promotion Interne
La Commission Administrative Paritaire (catégorie A) du Centre de Gestion de l’Oise a approuvé le 15 octobre dernier, un avancement à la promotion interne d’un technicien supérieur chef au grade d’ingénieur territorial.
De même la CAP (catégorie B) a approuvé le 21 octobre, un avancement à la promotion interne, suite à la réussite à l’examen, d’un adjoint administratif principal de 2 ème classe au grade de rédacteur.
Par conséquent, il est proposé de transformer deux postes comme suit :
Grade actuel Nouveau grade Date d’effet
Technicien supérieur chef Ingénieur territorial 01/01/2009
Adjoint administratif principal de 2° classe
+ examen
Rédacteur territorial 01/01/2009
3) Transfert de personnel : création d’un poste de chargé de mission au tourisme et mise à disposition
Par délibération en date du 11 octobre 2008, vous avez approuvé l’extension des compétences de l’ARC au domaine du tourisme.
Conformément à l’article 46 de la loi relative à la démocratie de proximité, le transfert de compétence implique le transfert de personnel.
Par conséquent, il est nécessaire de transférer au sein des services de l’ARC la chargée de mission de la Ville de Compiègne, actuellement affectée à l’office du tourisme.
Il est donc proposé de créer un poste de contractuel à compter du 1 er janvier 2009.
Le contrat établi comportera les mêmes clauses que celui établi par la Ville de Compiègne, à savoir :
- Contrat à durée indéterminée
- Temps de travail équivalent à 35 heures hebdomadaires - Rémunération établie par référence à l’indice brut 758/625 majoré du traitement des fonctionnaires
A la ville de Compiègne, l’intéressée faisait l’objet d’une mise à disposition gratuite auprès de l’Office du Tourisme de Compiègne.
Il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la chargée de mission, auprès de l’Office de Tourisme.
Le Conseil d’Agglomération,
Vu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 8 décembre 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE les transformations de postes telles que définies ci-dessus,
APPROUVE la création d’un poste de contractuel à compter du 1 er janvier 2009, dans le domaine du tourisme,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son Représentant, à conclure avec l’Office du Tourisme une convention de mise à disposition à titre gracieux de la chargée de mission.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne