Conseil Municipal - CM 2019 01 25

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Conseil Municipal - CM 2019 01 25 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 01 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

CM 25 janvier 2019

Conseil Municipal de Lestiac

Séance du 25 janvier 2019

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 18 janvier 2019. La séance est ouverte à 18 heures.

PRESENTS : MM. MORENO, GUENANT, BOUCHET, DUPONT, OUCHEN, Mmes MAILLOU, LAVILLE, SANCIER, PINELLI, GUILLERY-DENONAIN.

EXCUSES : M. FOURCADE avec pouvoir M. Bouchet, Mme BECUWE avec pouvoir Mme LAVILLE, Mme IRIARTE avec pouvoir Mme MAILLOU.

Secrétaire de séance : Mme GUILLERY-DENONAIN.

Délibération 2019-001– Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2018

Concernant la délibération 2018-041 – projet Habitat des Possibles, Monsieur DUPONT indique qu’il a voté contre le fait de négocier les honoraires avec le Cabinet Archiréva, et a proposé de casser le marché pour procéder à une nouvelle consultation. Les élus prennent note de 2 voix contre (M. Dupont et Mme Pinelli qui a donné pouvoir M. Dupont).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du 20 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération 2019-002 – délibération modificative -Intégration du résultat de l'Ex CDC ARTOLIE

La dissolution de l'ex CDC ARTOLIE a abouti à un transfert du résultat sur les communes-membres. La Commune de Lestiac doit intégrer les résultats suivants sur l’exercice 2018 :

+ 17.022,55 € au titre du résultat de fonctionnement à intégrer au 002

– 17.022,55 € au titre du résultat d'investissement à intégrer au 001.

Il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Sens Section Chap Compte. Op Objet Montant

Dép Invest 001 001 OPFI Solde d'exécution de la section d'investissement 17 022,55

Dép Fonct 023 023 Virement à la section d'investissement 17 022,55

Total 34 045,10

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

Rec Invest 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 17 022,55

Rec Fonct 002 002 Résultat d'exploitation reporté 17 022,55

Total 34 045,10

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide cette décision modificative.2

CM 25 janvier 2019

Délibération 2019-003 – Validation du projet d’Aménagement place du Village et demande de subventions

Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil municipal autorisait le Maire à faire appel à Justine LEHU pour établir un projet relatif à l’aménagement de la place du village.

Ce projet de réaménagement de l’espace public crée une place conviviale. Il met en liaison l’ensemble des fonctionnements et usages du centre village.

Le parvis de la place, composé de larges emmarchements offre un lieu de détente, de rencontre, ouvert sur la place et visible depuis le chemin de l’Eglise. Les arbres permettent de rompre l’ambiance minérale du parking.(20 places). Cet espace pourra aisément être investi pour des évènements.

La seconde partie du parking sera réalisé en terre-pierre. Cela permet de créer une ambiance plus végétale et de faire le lien avec les jardins. Plusieurs utilisations en dehors du parking : terrain de sport pour les enfants, boulodrome sur le revêtement calcaire.

Le parvis de la salle des fêtes est agrandi pour créer un lieu de rencontre ; installation de bancs et d’un éclairage. L’aire de jeux est enherbée et plantée d’arbres fleuris.

Le projet est estimé à 262.969,76 € HT, soit 315.563,71 € TTC, soit :

a- Les travaux pour un montant de 248.084,76 € HT

Lot 1 – revêtement de sols, réseaux, maçonnerie, mobilier, éclairage

- démolition, terrassement, réseaux, bordures et sols, maçonnerie : 125.026,50 € - bancs, corbeille, appuis vélos, jardinières : 16.240,00 €

- aire de jeux : 40.056,40 €

- clôture de l’école : 12.465 €

- Eclairage : 30.580 €

Lot 2 : plantations : 23.716,86 €

b- Les honoraires de l’Architecte/Maitrise d’œuvre pour un montant de 14.885 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l’aménagement du centre du village pour un montant de 262.969,76 € HT, soit 315.563,71 € TTC.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département et du Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde, pour la réalisation de ces travaux,

Le solde de l’opération sera financé par un emprunt.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Délibération 2019-004 – Validation du projet de Carrelet à la Cale de Lestiac et demande de subventions

Délibération prise en décembre 2018.

Délibération 2019-005 – Validation du projet de bâche pour la défense incendie et demande de subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la défense incendie sur le chemin du Cap Horn et la Place de Béguey a un débit nul.

Dans le cadre de la poursuite de la mise à niveau de la défense incendie sur la commune, il est proposé l’aménagement d’une réserve incendie de 100 m3 sur la place de Béguey. Le projet se compose de la fourniture et la pose de la citerne incendie ainsi que d’une clôture et d’un portillon. Le coût prévisionnel pour l’aménagement de cette opération s’élève à 12.987,60 € HT (soit 15.585,12 € TTC).

Cette opération est éligible à une aide du Département et de l’Etat au titre de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,3

CM 25 janvier 2019

- approuve le programme de défense incendie tel que présenté d’un montant de 12.987,60 € HT (soit 15.585,12 € TTC).

- charge le Maire de solliciter des subventions auprès du Département et de l’Etat au titre de la D.E.T.R. Le solde de l’opération sera financé par emprunt.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Délibération 2019-006 –projet de parking RD10 et demande de subventions

M. Guénant propose un aménagement sécuritaire de la voirie à l’entrée de Lestiac/Langoiran avec création de stationnement unilatéral et de cheminement piétons pour un montant de 104.035 € HT.

Une discussion s’engage. En 2016, la commune avait réalisé sur la R.D. 10 des travaux sur le réseau pluvial, la voirie et les trottoirs depuis l’entrée de Lestiac/Paillet jusqu’à l’arrêt de bus de la Place Victor Hugo. Il est proposé de réaliser la deuxième tranche, soit depuis la Place Victor Hugo jusqu’à la sortie de Lestiac vers Langoiran. - dit que le s crédits néce ssaires ser ont ins crits au Budget Pri mitif 201 9.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lancer une étude d’aménagement du réseau pluvial, de la voirie et des trottoirs sur la partie du RD10 allant de la Place Victor Hugo jusqu’à la sortie de Lestiac/Langoiran. Une réunion d’informations sera organisée à l’attention des riverains.

Dans l’attente de cette opération, et afin de répondre aux premiers besoins des riverains, les élus se déclarent favorable à la pose d’une couche de propreté sur le parking le long du RD10.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.

Guy Moréno

Laurent Fourcade

(pouvoir D. Bouchet) Pierre Guénant Daniel Bouchet

Marie-Pierre Becuwe

(pouvoir M. Laville)

Brigitte Iriarte

(pouvoir F. Maillou) Francine Maillou Micheline Pinelli

Claire Sancier Monique Laville Benoît Dupont F. Guillery-Denonain

Jamel Ouchen