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Déliberation - cms 2023 006 Convention Pour la Prise en Charge DES Frais de Transport Pour la Mission de M
Document publié le Dimanche 5 février 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 006 Convention Pour la Prise en Charge DES Frais de Transport Pour la Mission de M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-006
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LA MISSION DE M.RIPOLL, MME TURREL ET MME DUNAND-PALLAZ A SHAWINIGAN (QUEBEC)
Du 1er au 5 Février 2023, la ville de Shawinigan (Québec) organise l’évènement « les Univers Givrés » consacré à la BD et aux livres Jeunesse. A ce titre, la ville de Shawinigan invite chaque année depuis 2018 des auteurs et partenaires de la Bande Dessinée de Chambéry pour exposer mais aussi participer à des ateliers et conférences.
Dans le cadre de la coopération entre Chambéry et Shawinigan (Québec) et afin de contribuer aux frais de ce projet, il est entendu que la Ville de Chambéry prend en charge les frais de transport pour M. Serge RIPOLL, président de l’association Chambéry BD et pour deux autrices de Bandes Dessinées du territoire : Madame Sophie TURREL et Madame Stéphanie DUNAND-PALLAZ.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Approuve la convention entre la ville de Chambéry et les participants qui prendra effet à la date de signature et se terminera le 30 Février 2023 et qui précise la prise en charge des frais de transport international pour un montant de 673 euros par billet d’avion (hors frais d’agence & d’assurance)
ARTICLE 2° :
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-006
Objet de l’acte : CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LA MISSION DE M.RIPOLL, MME TURREL et MME DUNAND-
PALLAZ A SHAWINIGAN (QUEBEC)
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 10 - Divers 3 - Autres
Date de l’acte : 20 janvier 2023
Annexe(s) : convention départ mission
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230120-lmc1H28776H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28776H1
Date de transmission en Préfecture : 20 janvier 2023
Date de réception en Préfecture : 20 janvier 2023
Publication : du 20 janvier 2023 au 20 mars 2023