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Acte - DCC 2025 115 01 Annexe DCC 2025 115 Z PJ Engagt reciproque lancement ou mise en oeuvre coeur de bourg 2026 2028
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 115 01 Annexe DCC 2025 115 Z PJ Engagt reciproque lancement ou mise en oeuvre coeur de bourg 2026 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
N°
2025/36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Nombre
de
Membres
Afférents
au |
En
qui
ont
pris
part
Conseil
exercice
|
à la délibération
Municipal
19
19
19
Date
de
convocation
28/08/2025 Date
d’affichage
05/09/2025
Envoyé
en
préfecture le
05/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 05/09/2025
ARE
SS
Pubtié
le
ID:
639-2139041
-2025 36-DE
Ê
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERRIGNY
Séance
du
03
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
PERRIER,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Christine
BERNARD,
Marie-Noëlle
PECCLET,
Messieurs
Alain
PAIN,
Jean-Claude
BAY
ARD,
Adjoints.
Mesdames
Catherine
CHENEVAL-PALLUD,
Sandra
PELLETIER,
Chantal
TISSOT-MOSSU,
Pascale
GUINOT,
Messieurs
Jérémy
MICHEL,
François
DELATOUR,
Dominique
BAUD),
Jean-Luc
BLACHON,
Guillaume
HEDIN,
Jean-Noël
BENIER
Absent(s)
excusé(e.s)
:
Mesdames
Careline
GRIVEL
(pouvoir
donné
à
André
PERRIER)
et Marie
FRAY
(pouvoir
donné
à Alain
PAIN)
Secrétaire
: Madame
Pascale
GUINOT
Revitalisation
- Signature
de
la
convention
triennale
avec
le PETR
du
Pays
Lédonien
Le
PETR
du
Pays
Lédonien
est engagé
depuis
2015
dans
le programme
de
Revitalisation
des bourgs
centres
développé
par
le Conseil
Régional
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
C’est
ainsi
qu’une
mission
d’ingénierie
mutualisée
et contractualisée
depuis
2022
a été mise
en place
par
le
PETR
du
Pays
Lédonien
pour
accompagner
les
communes
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
programme
de
Revitalisation. Dans
la continuité
de
cette
expérimentation
régionale,
le PETR
du Pays
Lédonien,
en partenariat
avec
les
intercommunalités,
a décidé
de
conforter
cette
offre
d’ingénierie
mutualisée
en
vue
d’accompagner
davantage
de
communes
dans
la réalisation
de
programmes
globaux
d’aménagement
des
bourgs.
Ainsi,
les
communes
concernées,
les
intercommunalités
et le PETR
du
Pays
Lédonien
s’engagent
conjointement
dans
le cadre
de
la présente
convention
triennale
et tripartite,
à mutualiser
des
moyens
en vue
de
lancer
ou mettre
en
œuvre
des
programmes
globaux
d'aménagement
et de
développement
des
cœurs
de
bourgs,
sur
les
communautés
de
communes
du
PETR
du
Pays
Lédonien.
VU, + le Code
général
des
collectivités
territoriales,
+ la délibération
n°
380
du
Comité
Syndical
du
PETR
du
Pays
Lédonien
d'é29/96/202eption
- Ministère
de
l'intérieur
CONSIDERANT, * que
la convention
tripartite
triennale
a pour
objet
de
définir
les
modalités"
(39-260071
136-260257113-0CC-2625-11 5-DE]
cousé
certifié
exécutoire
Pays
Lédonien
dans
la mise
en
œuvre
du
programme
global
d'aménagement
et de
développement
du
cœur
de
bourg, Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
EM
Publié
le
ID
: 039-213904113-20250903-2025
36-DE
° que
la
commune
bénéficie
dans
ce
cadre
d’un
appui
en
ingénierie
technique,
financière
et partenariale
par
l’équipe
projet
mutualisée
du
PETR,
* que
cette
convention
engage
la commune
à participer
financièrement
au
service
d’ingénierie
selon
les
modalités
définies
à l’article
10
de
ladite
convention,
° que
la participation
communale
est calculée
sur
la base
du
programme
partenarial
annuel
présenté
en
Comité
de
Revitalisation,
validé
en
Comité
Syndical
du
PETR
du
Pays
lédonien.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le projet
de
convention
cadre
d’engagement
réciproque
pour
la période
2026-2028
telle
que
présenté, AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
le PETR
du
Pays
Lédonien
et
la Communauté
d'Agglomération
Lons
Agglomération,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvre,
AUTORISE
le Maire
à engager
la commune
dans
les programmes
annuels
définis
dans
les
avenants
à venir.
Le
Maire
André
PERRIER