Conseil Municipal - 2016+05+

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Conseil Municipal - 2016+05+ Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016+05+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, le 10/05/2016

1

L’AN DEUX MIL SEIZE

LE DIX MAI, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU adjoints, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mme Muriel DRENO, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Mr Francis TOSTAIN qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mme Catherine GAUTIER Mme Marie-Françoise PESSON qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mr Christian BRETEAU Mr Alain BOULAY qui a donné procuration à Mme Muriel DRENO

Mme Guylène SAMSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme LEBERT

D40 - Travaux de l’école rue des Landes : choix des entreprises

Suite à la consultation lancée en procédure adaptée, pour les travaux de l’école rue des Landes, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres après étude de celles-ci par le cabinet FL INGENIERIE, maître d’œuvre de l’opération.

La commission d’appel d’offres réunie le 10 mai 2016 pour l’analyse des offres, propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux :

Lot n°1 – Démolition :

Entreprise ROISNE ROCHEFORT – Le Mans (72)

Montant de base HT : 14 830,00 €

Lot n°2 – VRD :

Entreprise CHAPRON – Aigné (72)

Montant de base HT : 16 526,25 €

Montant de l’option HT : 10 496,00 €

Lot n°3 : Traitement des façades :

Entreprise LUCAS – Le Mans (72)

Montant de base HT : 88 005,04 €

Lot n°4 : Couverture ardoises – zinguerie :

Entreprise TROUILLET – Beaufay (72)

Montant de base HT : 83 493,30 €

Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium :

Entreprise MIROITERIE LEBRUN – Le Mans (72)

Montant de base HT : 111 128,02 €

Lot n°6 : Chauffage ventilation :

Entreprise BRETEAU – Beaufay (72)

Montant de base HT : 25 965,98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et décide de retenir les offres des entreprises ci-dessus pour les travaux de l’école rue des Landes, et donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer les documents correspondants à ce marché.le 10/05/2016

2

D41 - Travaux de l’école rue des Landes : missions de contrôle SPS et de contrôle technique

Dans le cadre des travaux de l’école rue des Landes, la commune a obligation de faire appel à un coordinateur Santé et Protection de la Santé ainsi qu’à un bureau de contrôle.

Plusieurs offres ont été reçues pour assurer ces missions :

Mission SPS :

Le montant total HT des offres s’élèvent à :

- APAVE – Le Mans : 1 440 €

- Cabinet FOURNIGAULT – Alençon : 1 820 €

- SOCOTEC – Le Mans : 1 300 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de SOCOTEC d’un montant de 1 300 € HT pour assurer la mission de SPS.

Mission de contrôle technique :

Le montant total HT des offres s’élèvent à :

- APAVE – Le Mans : 2 240 €

- SOCOTEC – Le Mans 1 720 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de SOCOTEC d’un montant de 1 720 € HT pour assurer la mission de contrôle technique.

D42 - Gestion du service d’assainissement collectif de la commune

Madame Vogel informe le conseil municipal que le contrat de délégation de service public par affermage pour le service assainissement collectif de la commune, arrivera à échéance le 31 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir la gestion du service assainissement collectif en délégation de service public, et de lancer une procédure de consultation pour cette DSP.

Afin de procéder à la mise en œuvre de cette nouvelle délégation de service public, Madame le Maire propose au conseil municipal de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui aura pour missions : préparation de la consultation, analyse des offres, aide à la négociation et mise au point du contrat final.

Deux propositions ont été reçues :

Cabinet Loiseau – Selarl de géomètres experts – Le Mans : 4 900 € HT Bureau d’études GETUDES CONSULTANTS – La Roche Sur Yon : 5 500 € HT

Après analyse de ces offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir la proposition la mieux disante de GETUDES CONSULTANTS, plus complète et détaillée dans les missions, et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.

Cette dépense sera inscrite en section fonctionnement du budget assainissement.le 10/05/2016

3

D43 - Acquisition d’une plaque vibrante

Afin de permettre un meilleur compactage de l’empierrement lors de la remise en état des chemins communaux, Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une plaque vibrante auprès de POINT P pour un montant HT de 1 371,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition dont la dépense sera inscrite en section investissement.

D44 - Acquisition de bancs et tables de pique-nique

Afin de répondre aux besoins des utilisateurs des terrains de pétanque et des promeneurs sur le site des Douves, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter le devis de la société DECLIC pour un montant de 3 457,00 € HT correspondant à la fourniture de :

- 5 bancs en pin traité

- 5 banquettes en pin traité

- 2 ensembles tables et bancs pique-nique.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D45 - Construction station d’épuration : devis pour raccordement électrique du site

Par délibération du 23 mars 2016, le conseil municipal avait accepté la proposition ERDF d’un montant de 7 660,63 € TTC pour le raccordement électrique du site de la nouvelle station d’épuration.

Après modification de l’implantation de la station d’épuration, le point de raccordement se trouve éloigné et l’extension du réseau électrique pour alimenter la station est plus longue aussi le montant du devis ERDF est donc porté à 9 617,16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette nouvelle proposition.

D46 - Travaux d’aménagement des établissements recevant du public suite au diagnostic Ad Ap

Suite aux conclusions de l’agenda d’accessibilité programmée et aux travaux inhérents validés par le conseil municipal lors de sa séance du 23 mars 2016, Madame Vogel présente au conseil municipal, plusieurs devis de la Sarl TOSTAIN pour des aménagements à prévoir dans différents bâtiments :

- Modification du guichet d’accueil de la mairie : 285,00 €

- Modification de la porte de la salle de réunion : 1 431,00 €

- Modification du guichet de l’agence postale : 956,50 €

- Modification du bar de la salle polyvalente : 878,50 €

Soit un montant total de travaux de 3 551,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte ces devis dont la dépense sera inscrite en section investissement.le 10/05/2016

4

D47 - Acquisition d’un véhicule pour les services techniques

En complément de la délibération du conseil municipal du 14 avril 2016,

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de porter le montant de la dépense correspondant à l’acquisition d’un véhicule Jumper neuf à 20 514,37 € HT au lieu de 20 470,00 €, étant précisé que cette dépense sera payée directement à CITROEN – Le Mans.

D48 - Informations diverses

- Le nouveau pont des Douves devrait être installé juillet ou septembre.

- Il convient de signaler le point de départ des sentiers de randonnée sur les Douves.

Géraldine VOGEL Géraldine VOGEL

Procuration de Francis TOSTAIN

Catherine GAUTIER

Catherine GAUTIER

Procuration de Yannick BOUTTIER

Laurence BRAY Laurence BRAY

(procuration de M-F. PESSON)

Christian BRETEAU Christian BRETEAU

(procuration de Vincent FONTENAY)

Anne BOIS

Jérôme LEBERT Mickael DENIS Julien TESSIER

Muriel DRENO Muriel DRENO

(procuration de Alain BOULAY)