Conseil Municipal - 2016+07+

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Conseil Municipal - 2016+07+ Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016+07+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, L’AN DEUX MIL SEIZE

LE DIX NEUF JUILLET, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mme Marie-Françoise PESSON, Mme Anne BOIS, Mr Jérôme LEBERT, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mr Christian BRETEAU qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mr Vincent FONTENAY qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL Mme Guylène SAMSON qui a donné procuration à Mme Muriel DRENO

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne BOIS

D 49 - Acquisition d’un bien – rue des Douves

Madame Vogel informe le conseil municipal de la mise en vente d’un bien cadastré section A 1402, d’une contenance de 356 m² , comprenant deux garages, situé rue des Douves à Beaufay, appartenant aux Consorts BOISNAY, au prix total net vendeur de 5 000 €.

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant l’intérêt pour la commune, d’acquérir ce bien,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acquérir ce bien pour un montant total net vendeur de 5 000 €, auquel s’ajoute les frais de négociation de 1 000 € soit un total de 6 000 €, et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte auprès de l’étude de Maître Lallier-Leroy et Maître Campan, notaires associés à Bonnétable, ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

D 50 - Schéma départemental de coopération intercommunale – projet de fusion des communautés de communes Mains 301, du Pays Marollais et du Saosnois

Madame VOGEL informe les élus que les conseils municipaux des communes concernées doivent délibérer sur l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016, portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de communes du Pays Marollais et de la communauté de communes du Saosnois

Les conseillers municipaux regrettent que la fusion soit imposée aux collectivités, l’obligation étant d’atteindre le seuil de 15 000 habitants minimum, sans concertation préalable avec les communes et les communautés de communes, sans tenir compte des différences sur les compétences et la fiscalité des communautés de communes qui doivent fusionner. Ils considèrent que ce projet de fusion concernant la commune de Beaufay, qui regroupera 52 communes et presque 30 000 habitants, avec un conseil communautaire de près de 80 délégués, est une aberration territoriale.

A la demande de Jérôme LEBERT, Madame Vogel rappelle l’historique de la création des communautés de communes :Le crédo fondateur des communautés de communes était de regrouper des communes d’un même bassin de vie.

La loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992, a permis la création de communautés de communes, plus particulièrement destinée à l’espace rural et aux bassins de vie des petites villes. Le progrès de la coopération intercommunale se fondait alors sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement, de services publics, au sein de périmètres de solidarité et de proximité avec la population. Clairement, avec cette obligation de fusion c’est le bassin de vie et la proximité qui sont mis à mal.

En outre la gestion du nouvel EPCI, avec 52 communes, sera très compliquée et se fera au détriment des petites communes et des contribuables.

Jérôme LEBERT regrette qu’il n’y ai pas eu une réflexion préalable sur la fusion des communautés de communes au moment de la réforme territoriale des cantons, car cela abouti à nouveau à un millefeuille de différents périmètres dans l’organisation territoriale.

Après en avoir débattu :

- A l’unanimité, les élus de la commune de Beaufay se prononcent contre l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Maine 301, de la communauté de communes du Pays Marollais et de la communauté de communes du Saosnois

- A l’unanimité, les élus de la commune de Beaufay souhaitent que la communauté de communes Maine 301 fusionne uniquement avec le Pays Marollais, ce qui permettrait d’atteindre le seuil de 15 000 habitants avec 27 communes, la communauté de communes du Saosnois n’ayant pas l’obligation de fusionner.

D 51 - Construction station d’épuration : devis VEOLIA pour le raccordement du site en eau potable

Afin d’alimenter la nouvelle station d’épuration en eau potable, Madame Vogel propose au conseil municipal, un devis de VEOLIA, d’un montant total de 7 929,22 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le devis correspondant.

Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget assainissement.

D 52 – Adoption du principe de la concession de l’assainissement collectif

Dans le cadre de la mission d’assistance à maitre d’ouvrage confié au cabinet Gétudes pour le renouvellement de la délégation de service public comme mode de gestion pour le service public d’assainissement de la commune, Madame Vogel donne connaissance au conseil municipal du rapport établi par ce cabinet qui détaille les différents modes de gestion.

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités TerritorialesVu la délibération du 10 mai 2016 sur le choix de la délégation de service public commune mode de gestion

Vu le rapport sur le principe de la délégation du service public présenté par Madame le Maire,

Le Maire expose à l’assemblée :

Que le service public d’assainissement collectif de la commune est actuellement géré en délégation de service public par affermage avec la CFSP, dont le contrat arrive à échéance le 31 mars 2017,

Que les impératifs de continuité de service nécessitent l’emploi de multiples compétences, l’affectation d’au moins 1/3 d’agent au service, une capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des stations d’épuration membranaires ; la commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvrages en particulier en astreinte et en situation de crise.

Que le suivi permanent des réseaux, le suivi des boues et de l’épandage, nécessitent des équipements et compétences spécifiques dont la commune ne dispose pas et ne souhaite pas se doter.

Qu’il est pertinent de prendre en compte les échéances futures des contrats d’affermage de la future communauté de communes.

Sur les bases données contenues dans le rapport sur le principe de la concession, propose de retenir la concession de service sous la forme d’affermage à paiement par les usagers à compter des fins des contrats actuels, soit le 1er avril 2017, pour une durée ne pouvant excéder 3ans.

Le Maire demande l’avis à l’assemblée.

Monsieur Boulay regrette qu’il ne s’agisse pas d’une gestion directe comme à Saint Cosme en Vairais, qui aurait permis l’embauche de personnel.

Devant la complexité des missions demandées qui demandent de multiples compétences et une très grande disponibilité, il n’est pas envisageable pour la commune de choisir un mode de gestion directe qui n’apporterait aucun intérêt pour la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Par 14 voix pour et 1 abstention, adopte le principe d’une concession de l’assainissement par affermage à paiement par les usagers.

D 53 – Travaux de rénovation de l’école : devis travaux supplémentaires

Dans le cadre du marché en cours pour les travaux de rénovation de l’enveloppe extérieure de l’école, 2 rue des Landes, Madame Vogel propose au conseil municipal, des travaux en plus ou moins-value, selon devis suivants :

- Sarl ROISNE ROCHEFORT : + 3 000,00 € HT

Désamiantage de la maison d’habitation

- Sarl ROISNE ROCHEFORT : + 1 430,00 € HT

Complément clôture cour

- Sarl TROUILLET Patrick : + 894,00 € HTFourniture et pose de trois châssis de toit

- Sarl BRETEAU : + 1 098,80 € HT

Mise en place d’un système d’éclairage

dans les combles

Soit une plus-value totale de + 6 422,80 € HT

- Miroiterie LEBRUN : - 2 800,89 € HT

Soit une moins-value totale de - 2 800,89 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces plus et moins-values et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les devis et avenants correspondants.

D 54 – Travaux d’aménagement d’une classe dans la cuisine de l’ancienne cantine

Une fermeture de classe ayant été décidée par l’inspection académique pour la prochaine rentrée de septembre 2016, il a été décidé en concertation avec l’équipe enseignante, de ramener l’ensemble des classes sur le site de l’école rue des Landes (actuellement 2 classes rue du Pavé et 4 classes rue des Landes). Pour ce faire, il convient d’aménager une classe supplémentaire dans l’ancienne cuisine, et cela nécessite des travaux, pour lesquels les devis suivants ont été reçus :

- Sarl TOSTAIN 1 100,10 € HT

Travaux de menuiseries intérieures

- Sarl LUCAS 12 482,41 € HT

Travaux sol, murs et faux plafond

- Sarl BRETEAU 4 839,12 € HT

Electricité, plomberie, chauffage

Madame VOGEL informe que les travaux seront réalisés en septembre – octobre 2016, pour un transfert de classe après les vacances de la Toussaint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces travaux d’un montant total de 18 421,63 € HT et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les devis correspondants.

Ces dépenses seront inscrites en section investissement.

D 55 - Vente de mobilier de la mairie et des équipements de cuisine de l’ancienne cantine

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre :

- Les deux anciennes tables de la salle du conseil de la mairie à Monsieur Christophe LEJARD, domicilié La Croix à Avesnes en Saosnois, au prix de 95 €- L’ensemble des équipements de cuisine de l’ancienne cantine à M. Eric Thouvenot – société ICF à Beaufay, au prix de 700 €

et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour émettre les titres de recettes à l’encontre des acheteurs.

D 56 - Devis pour transport piscine des élèves pour l’année scolaire 2016/2017

Madame le Maire rappelle le conseil municipal que la commune prend en charge le transport

en car des élèves vers la piscine de Montfort le Gesnois, le Conseil Départemental participant

à hauteur de 50 % des dépenses payées par la commune.

Afin d’organiser le transport en car des élèves de GS-CP vers la piscine de Montfort le Gesnois pour l’année 2016-2017, chaque lundi pour la période du 5 septembre au 28 novembre 2016, soit 11 séances, un devis a été demandé aux transports STAO 72 et Mauger.

Les propositions reçues s’élèvent à :

STAO : 77,50 € TTC par séance

MAUGER : 127,00 € TTC par séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de STAO d’un montant de 77,50 € TTC par séance et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer le bon de commande correspondant.

D 57 - Renouvellement de la convention de restauration avec la société CONVIVIO pour le restaurant scolaire

La convention de prestations de services conclue avec CESARESTO (CONVIVIO) arrive à échéance au 31 août 2016.

Madame le Maire rappelle les prestations fournies dans le cadre de cette convention de restauration :

- Conception des menus

- Choix des fournisseurs sur une liste de fournisseurs dûment référencés, communiquée au client et régulièrement actualisée

- Gestion des commandes auprès des fournisseurs de denrées alimentaires et produits accessoires

- Livraison en temps utile des denrées nécessaires, quantité et en qualité, à la confection des repas commandés par la commune

- Assistance et intervention régulière d’une diététicienne hygiéniste

- Exécution des analyses bactériologiques obligatoires

- Organisation d’un repas à thème par mois et d’une animation par trimestre - Participation à au moins cinq réunions par an (en principe une fois entre chaque période de vacances) d’un représentant habilité par le prestation à la commission restauration, réunissant le prestataire et des représentants de la commune en vue d’assurer la bonne exécution au plan qualitatif de la présente convention, et notamment d’approuver les menus proposés par le prestataire

- Une présence régulière du responsable de secteur- Mettre en place et faire respecter la méthode de Plan de Maîtrise Sanitaire par le biais d’un passage régulier de la diététicienne (minimum 1 passage par mois), formation aux normes PMS pour le personnel de restauration.

Montant des prestations :

- 1,83 € TTC pour un repas enfant

- 2,27 € TTC pour un repas adulte

Après avoir échangé sur le fonctionnement du restaurant scolaire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire la convention de restauration avec la société CONVIVIO et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention correspondante, qui prendra effet au 1er septembre 2016 pour une durée d’un an et renouvelée tacitement 2 fois un an.

D 58 - Mise en place du Document Unique avec le Centre de Gestion de la Sarthe : demande de subvention

Madame Vogel informe le conseil municipal qu’une convention a été signée entre la commune et le centre de gestion de la Sarthe pour accompagner la commune dans la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et la constitution du document unique. Le devis du centre de gestion correspondant à l’option 3 : information et accompagnement technique s’élève à 2 063 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et la constitution du document unique et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention au titre du Fonds National de Prévention auprès de la CNRACL.

D 59 - Remboursement de dépenses à la coopérative scolaire

L’achat des livres, offert comme chaque année par la commune aux élèves lors de la fête de l’école, a été fait par la coopérative scolaire pour un montant total de 133,27 € auprès du site internet « boutique-lirecestpartir.com », aussi il est proposé de rembourser cette somme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au remboursement de la somme de 133,27 € à la coopérative scolaire de l’école de Beaufay.

D 60 - Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et mise en place d’un règlement intérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires

Sur proposition de la commission « questions scolaires et périscolaires », Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal de modifications à apporter au règlement intérieur de l’accueil périscolaire, et d’un règlement intérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les deux règlements intérieurs proposés, ci-annexés, qui seront distribués aux familles à la rentrée.

D 61 - Instruction du droit des solsLa commune étant doté d’un Plan Local d’Urbanisme, le maire est compétent pour délivrer, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager et de démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable et pour délivrer les certificats d’urbanisme.

Actuellement, l’instruction de ces actes d’urbanisme est assurée par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe.

Or, la loi Alur met fin, au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Au 1er janvier 2017, la Commune de Beaufay appartiendra à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, aussi les services de l’état n’assureront plus l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Madame le Maire propose :

- de conclure une convention entre la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et la commune de Beaufay, moyennant un coût annuel de 3,30 € par habitant, qui propose l’instruction des actes d’urbanisme de la commune conformément à l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme. Elle ne modifie pas les compétences et obligations de la commune bénéficiaire de ce service notamment en ce qui concerne la réception des demandes des requérants et la délivrance des actes qui restent de sa seule compétence. La présente convention s’applique à toutes les demandes et déclarations déposées durant sa période de validité. Elle s’applique exclusivement à l’instruction des :  Permis de construire

 Permis d’aménager

 Permis de démolir

 Déclarations préalables

 Certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (CUb)

Sont expressément exclus les certificats d’urbanisme dits « d’information » (CUa), les autorisations de travaux et les déclarations préalables de clôtures qui sont traités directement par la commune.

Le champ d’application de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise est limité à l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations dont il s’agit, de l’examen de la recevabilité de la demande ou de la déclaration jusqu’à la préparation de la décision. Elle comprend également le suivi de chantier, le récolement et le contrôle de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.

Au titre du récolement, il est proposé le choix B qui permet de faire appel aux services de la communauté de commune de l’Huisne Sarthoise, après réception de la déclaration d’achèvement de travaux pour procéder au récolement des travaux sur demande expresse de la commune.

Cette prestation optionnelle fera l’objet d’une tarification spéciale : coût de l’agent (23 €/h) + frais de déplacement selon barème en vigueur (entre 0,25 et 0,35 €/km)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer la convention correspondante à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans.D 62 - Travaux du ruisseau « Le Coëlon »

En concertation avec l’association des Riverains de l’Huisne et de la Vive Parence, et l’ONEMA de la Sarthe, la commune doit procéder à des travaux de sécurisation du ruisseau « Le Coëlon » sur la parcelle communale cadastrée section C n°43, en bordure de la voie communale n°104.

Les travaux consistent en un reprofilage par curage sur un linéaire de 98 m, avec un lit emboité, le renforcement de la berge avec enrochement et la fourniture et pose d’un drain diamètre 160 au fond du lit de l’ancien linéaire, pour un montant de 5 322,00 € HT suivant devis de la Sarl Fouquet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le devis correspondant.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D 63 - Budget 2016 : Décision modificative n° 1

Madame Vogel rappelle au conseil municipal, qu’il y a lieu en cours d’année, d’ajuster les crédits ouverts en fonctionnement et en investissement.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative n°1 suivante :

Fonctionnement recettes

Chapitre 73 – Impôts et taxes

FPIC + 9 600 €

Chapitre 74 – Dotations, subv, participations

Fonds de concours voirie + 9 400 €

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TOTAL Fonctionnement recettes + 19 000 €

Fonctionnement Dépenses

023 – virement section investissement + 19 000 €

Investissement recettes

Chapitre 13 – subventions :

1341 - DETR + 73 000 €

1322 – Région + 29 100 €

1325 - TDIL + 13 400 €

1325 - Fonds soutien investissement local + 96 500 €Chapitre 16 – emprunt :

165 – Emprunt FCTVA + 49 000 €

021 – Prélèvement sur recettes de fonctionnement + 19 000 €

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TOTAL Investissement recettes + 280 000 €

Investissement dépenses

Chapitre 21 – biens mobiliers :

2135 – installation, agencement des bâtiments publics - 13 000 €

2183 – Matériel informatique - 7 000 €

Chapitre 23 – Travaux :

2313 – travaux bâtiments + 310 000 €

2315 – travaux de voirie - 10 000 €

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TOTAL Investissement Dépenses + 280 000 €

D 64 - Renouvellement Convention assistance technique assainissement

Madame Vogel informe le Conseil Municipal que la collectivité bénéficie de l’assistance technique en assainissement collectif du conseil départemental de la Sarthe via le SATESE. La convention signée en 2013 est arrivée à échéance au 31 décembre 2015 et il est proposé de la renouveler.

Les prestations proposées par cette convention sont :

 Assistance pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour leur suivi régulier

 Assistance à la validation des dispositifs d’auto surveillance et l’exploitation des résultats pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages

 Assistance pour l’élaboration des conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d’origine non domestiques

 Assistance à la programmation des travaux

 Assistance pour l’évaluation de la qualité du service

 Assistance pour l’élaboration de programme de formation des personnels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le renouvellement de la convention assistance technique « assainissement collectif » avec le conseil départemental de la Sarthe pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2016, moyennant une participation financière annuelle de 0,40 €/habitant,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention.

D 65 - Souscription d’une convention de découvert

Madame Vogel informe le conseil municipal, qu’il convient de souscrire une ligne de trésorerie pour permettre de payer les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration, en attendant le versement des subventions accordées à la commune.Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine pour la souscription d’une ligne de crédit et des conditions générales des prêts,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, la

souscription d’une convention de découvert de trésorerie pour un montant de 300 000 €, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 1,50 %

Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu

Commission d’engagement : 0,50 % l’an

 prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget assainissement, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

 prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement,

en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

D 66 - Informations :

Madame Vogel :

- rappelle que le Docteur a pris sa retraite au 30 juin 2016 et celui-ci n’ayant pas trouvé de successeur, il a sollicité la commune. Des contacts ont eu lieu avec des professionnels de santé mais ils n’ont pas aboutis.

La communauté de communes Maine 301 ayant la compétence « démographie médicale », a décidé de faire appel à un cabinet de recrutement pour permettre l’installation de médecins sur Beaufay et Bonnétable. Il est espéré un aboutissement d’ici la fin de l’année.

- Informe le conseil municipal que les gérantes de l’Auberge de la Tour lui ont fait part de leur départ au 30 novembre 2016, et que la communauté de communes Maine 301 qui en est propriétaire va lancer un appel à candidatures.