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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Culture Convention de Depot de Billetterie Avec ot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20231212-231212_009-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON [Réception parle préfet: 15/12/2023
Publication : 18/12/2023
& DELIBERATION N° 231212_009
OBJET: CULTURE: CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE
TOURISME
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE DOUZE DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine
MONTAGNY- Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christian BLANCHARD à Aline CIZERON.
Secrétaire élue pour la session : Christine MONTAGNY
Dans le cadre de sa saison culturelle 2023/2024, Monsieur PADUANO informe l'assemblée que la
commune de Chazelles-sur-Lyon confie à l'office de tourisme Forez-Est la billetterie du concert
« Olympe Assohoto and the blues Fellows » et l'autorise à vendre en son nom les billets.
ILinvite le conseil municipal à approuver cette convention de dépôt de billetterie avec l'office de
tourisme Forez- Est. La convention est jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Christine MONTAGNY Forez à L FOREZ.:57 1 tourisme OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST 125 Avenue des Sources CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE N°024/2023 :
42210 Montrond-les-Bains CONCERT OLYMPE ASSOHOTO AND THE BLUES FELLOWS
wwvw.forez-est.com
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Entre,
Dénomination : Mairie de Chazelles sur Lyon 042-214200594-20231212-231212_009-DE Adresse : 12 rue Armand Bazin - 42140 Chazelles-sur-Lyon Accusé certifié exécutoire Structure juridique : Mairie SIRET : 214 200 594 000 15 Réception par le préfet : 15/12/2023 Tél. : 06 18 67 05 09 (M. Paduano) Email : lpaduano@chazelles-sur-lyon.fr | Publication : 18/12/2023 Représenté par : M. Paduano
Agissant sous le nom de mandant é
Et,
L'office de tourisme Forez-Est - Etablissement Public Industriel et Commercial
Adresse : 125 avenue des Sources - 42210 Montrond-les-Bains - SIRET : 82860246600017 Tél. : 04 77 94 64 74 - | gattuso@forez-est.com
Représenté par son directeur : Laurent Duclieu, dûment habilité par une délibération du Comité de direction en date du 12/07/2017.
Agissant sous le nom de mandataire
Le mandant confie au mandataire la billetterie dénommée Concert Olympe Assohoto and the Blues Fellows et l'autorise à vendre au nom du mandant les billets par le biais de sa solution de billetterie. L'office de tourisme Forez-Est agit explicitement vis-à-vis des tiers en tant qu'intermédiaire transparent en lui révélant systématiquement lors de la vente l'identité du mandant (Nom de l'article sur le ticket de caisse délivré au client). Le mandant précisera le contingent de billets dédiés au mandataire : 194 places assises + 2 PMR Le mandataire s'engage à respecter le(s) tarif(s) fixé(s) par le mandant : Tarif unique : 12€ Conditions générales de collaboration :
1- Durée
La convention conclue entre les 2 parties sera valable 1 an renouvelable par tacite reconduction. 1L- Dispositions relative à la responsabilité
La responsabilité en cas de perte, vol, impayés des objets reste à la charge de l'office de tourisme Forez-Est. Le mandant s'engage à respecter les procédures fixées par le mandataire, notamment la signature de la présente convention et de la clôture de la billetterie. I1L- Annulation
En cas d'annulation du fait du mandant, charge à lui de prévenir et rembourser les clients. La restitution du montant total des billets vendus au mandant, à la date de l'annulation, et déduction faite du commissionnem ent convenu, sera conditionnée au
remboursement de l'ensemble des clients par le mandataire.
IV - Paiement
Le mandataire restituera par virement bancaire du trésor public, après signature d'une clôture de billetterie et selon le délai légal, le montant total des ventes. Une commission de 1€ (TTC dont TVA taux en vigueur) sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d'information touristiques de Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montrond-les-Bains et Panissières représentant l'office de tourisme Forez-Est. L'office de tourisme Forez-Est adressera au mandant une facture du montant de la commission correspondante. Dans le cas exceptionnel où, au 10 décembre de l'année N+1 suivant la signature de la présente convention, le montant annuel des commissions cumulées n'excède pas 15 €, le mandataire adressera une facture au mandant de 15 € TTC (TVA au taux en vigueur) destinée à couvrir ses frais
administratifs, sans quoi la restitution ne pourra s'effectuer.
L'Organisateur transmettra un RIB (Relevé d'identité Bancaire) et son n° de SIRET à la signature de la présente convention. V- Attribution de compétence juridictionnelle
En cas de litige né de l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à le résoudre par la voie amiable. À défaut, le tribunal administratif de Lyon sera seul compétent pour connaître le litige.
VI- Tous les échanges entre le mandant et le mandataire (clôture...) se feront uniquement par voie électronique
Fait à Montrond-les-Bains, en 2 exemplaires, le 1er décembre 2023.
Le mandataire Le mandant Organisateur
OFFICE DE TOURISME Tampon et signature obligatoires FOREZ EST
425, Av. des Sources - 42210 MONTROND LES BAINS
Tél. 04 77 94 64 74
contact@forez-est.com
Chazelles-sur-Lyon + 2 rue Émile Rivoire + 42140 Chazelles-sur-Lyon + Tél. 33 (0)4 77 52 8
Feurs - Place Antoine Drivet + 42110 Feurs + Tél. 33 (0)4 77 26 O5 27
Montrond-les-Bains + 125 avenue des Sources * 42210 Montrond-les-Bains + Tél. 33 (0)4 77 94 64 74
Panissières + 1 rue de la République + 42360 Panissières + Tél. 33 (0)4 77 28 67 70 e contact@forez-est.com FA CLASSÉ
SIRET 828 602 466 000 17 * RCS 828 602 466 + TVA intracommunautaire FR 50 828602466 DISde IBAN FR79 3000 1007 29D4 2500 0000 053 + BIC BDFEFRPPCCT de France