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Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 327 15052025 ODP pose dun barnum pour un atelier de reparation velo place de la Gare les 16 mai 6 juin et 5 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
Direction des Services Techniques
rvice voirie — ‘ Senice voirie = VS/RTSE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
ARRETE n° 25-327
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POSE D'UN BARNUM POUR UN ATELIER DE RÉPARATION VÉLO
PLACE DE LA GARE - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LES VENDREDIS 16 MAI, 6 JUIN, 5 SEPTEMBRE
ET 10 OCTOBRE 2025 DE 15H30 À 18H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’un atelier de réparation vélo à la Place de la Gare, Franconville-la-
Garenne, les vendredis 16 mai, 6 juin, 5 septembre et 10 octobre 2025 de 15h30 à 18h30.
CONSIDERANT La demande formulée par l'association « SAUVEGARDE 95 ACI VELO SERVICE » 53 Rue
Francis Combe, 95 000 Cergy représenté par M. Benoit SAUVE pour le compte de l’Agglomération du
Val Parisis, organisateur de l'événement, représenté par M. Romain GONON, dont le siège social est
situé au 271 chaussée Jules César 95250 Beauchamp, téléphone 01 30 26 39 41, sollicitant la pose d’un
barnum à la Place de la Gare, Franconville-la-Garenne dans le cadre d’un atelier de réparation vélo.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
“ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'atelier de réparation vélo, la CAVP — Communauté d'Agglomération du
Se Val Parisis et l'association « SAUVEGARDE 95 ACI VELO SERVICE » sont autorisés à occuper l'espace public par un barnum, installé par les agents de l'association « SAUVEGARDE 95
ACI VELO SERVICE », à la Place de la Gare à Franconville-la Garenne, les vendredis 16 mai,
6 juin, 5 septembre et 10 octobre 2025 de 15h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : Sur la Place de la Gare, 1 place de stationnement attenante à celle-ci sera neutralisée
afin de préparer l'événement.
www ville-franconville.fr Arrêté n°25-327 2025/..
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par l'organisateur de cet
événement.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Toute installation devra être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune gêne à
la circulation et aux riverains, ni aucune dégradation du domaine public.
La CAVP reste responsable, des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords de l'implantation de cet événement. Toute dégradation du domaine public
(trottoir, chaussée, mobilier urbain...) sera prise en compte par la CAVP.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à M. Benoit SAUVE et M. Romain GONON,
Une copie sera adressée à :
CAVP - Communauté d'Agglomération du Val Parisis,
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie }
lu
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