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Arrêté - Arrete 23 286 06062023 Pose dun barnum pour un atelier de reparation velo place de la Gare
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 286 06062023 Pose dun barnum pour un atelier de reparation velo place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
qe 20231.
Direction des Services Techniques
Service voirie - RT/SB FRANCONVILLE-LA-GARENNE ——
ARRETE n° 23-286
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE D’UN BARNUM POUR UN ATELIER DE REPARATION VELO
PLACE DE LA GARE
LE 09 ET 30 JUIN ET 08 ET 29 SEPTEMBRE 2023 DE 15H30 À 18H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1,
L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le CA VAL PARISIS à l’occasion de pose d'un barnum pour un atelier de réparation vélo, Place de la Gare les 09 juin, 30 juin, 08 et 29 septembre 2023 de 15h30 à 18h30 sur la Place de la Gare,
CONSIDERANT que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la Place de la Gare.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé la pose d’un barnum à la Place de la Gare, les 09 juin, 30 juin, 08 et 29 septembre 2023 de 15h30 à 18h30 pour un atelier de réparation vélo. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le VELOSERVICE, 53 Rue Francis Combes 95000 CERGY.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 OC - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr Arrêté n°23-286 2023/.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours dé FRANCONVILLE LA GARENNE, CA Val Parisis, VELOSERVICE, le Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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