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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
PROCES VERBAL RÉUNION DU 13 septembre 2023
NOMBRE DE MEMBRE
Mairie
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 10
12370 Belmont sur Rance
L'an deux mille vingt-trois, et treize du mois de septembre, à 18 heures 30 le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mile ALIES Monique.
Présents : CABANES Jean-Louis- BOUSQUET Albert - ICHE Damien - JULIEN Martine - MOLLINÉ Valérie - PUECH
Xavier — RAMBIER Vanessa — ROUVE Bernard — TOUREL Jean-Claude.
Absents excusés : ARNOULD Bernard, SERS Claude, COSTES Alexis, CHABBERT Sylvain, ILTIS Régine.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée :
CABANES Jean-Louis ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire demande aux élus d'ajouter des points à l’ordre du jour : - Délibération sur le tarif des repas de la cantine
- Délibération accroissement d'activité pour le secrétariat de mairie -__ Convention avec la CCMRR pour le service de secrétariat de mairie itinérant. - Décisions modificatives
- Subvention au comité des fêtes
- Subvention RAZED
- Subvention au cercle généalogique
- Subvention école privée participation des communes et voyage scolaire - Délibération mise en place d'un emploi de vacataire
- Tarif du livre BELMONT SUR RANCE ; des femmes, des hommes et leurs racines
L'ensemble du conseil municipal accepte à l'unanimité
4 Délibération 20230913 DELO54 : Révision du tarif du repas à la cantine de l’école publique
Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier du Groupement des Terres Rouges stipulant la
revalorisation du prix du repas au 1° Septembre 2023, soit 4.05 €/repas/élève.
Le conseil municipal, par 10 voix, fixe le nouveau tarif du repas de la cantine scolaire à 4.05 €, celui-ci sera facturé
aux parents à compter du 1° septembre 2023. 4 Délibération 20230913 DELO055 : Vente Terrain Parcelle T37
Madame le maire explique au conseil municipal que suite à la demande de M. Mangani Guilhem et Mme GUSTIN
Dorothée concernant un projet de construction sur la parcelle cadastrée T37 situé à Puech Montet 12370 Belmont
Sur Rance d’une superficie de 2590 m?, et propose au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 23 €
TIC le m2 soit 58 570 € TIC (parcelle de 2590 M?)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix :
- Détermine le prix de vente de cette parcelle à 23 € TTC le m? soit 58 570 € TTC
- Autorise madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Délibération 20230913 DELO056 : Limite de propriété entre parcelle n°55 et la voie communale dite des Fourques - DELIBERATION ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA N° DEL80
+ Délibération 20230913 DELO57 : Déclassement d’une parcelle de domaine public de la
commune.
Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à la demande d’un acquéreur, il vous est proposé de
déclasser la parcelle d'environ 300 m? (sous réserve du futur bornage et de l’attribution du N°) jouxtant la section
S 545 située impasse Les Fourques Basses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix
Autorise Madame le Maire a déclasser cette parcelle de 300 M? { sous réserve du futur bornage) et
autorise le bornage de cette parcelle en vue d’une future vente.
% Délibération 20230913 DELO058 : Création d’un emploi non permanent au service technique pour faire face à un accroissement d'activité
Madame le Maire rappelle que :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent technique territorial catégorie C au service
technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l'entretien et création
d'espaces verts,
Madame le Maire propose :
La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er septembre
2023 pour une durée de 6 mois.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'agent technique
territorial 1er échelon.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d'adopter la création d’un emploi non permanent d’agent technique territorial pour faire face à
un accroissement d'activité. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
% Délibération 20230913 DELO059 : Création d’un emploi non permanent pour le service administratif pour faire face à un accroissement d’activité
Madame le Maire rappelle que
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’un agent administratif catégorie c au service
administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la réorganisation du
service.
Madame le Maire propose :
La création d’un emploi temporaire d'agent administratif à temps non complet, 14 heures hebdomadaire à compter
du 1er septembre 2023 pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d'adopter la création d’un emploi non permanent d’agent administratif pour faire face à un accroissement d’activité à temps non complet 14h par semaine. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
article 6413.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Délibération 20230913 DELO60: Création d’un emploi non permanent au service administratif pour faire face à un accroissement d’activité pour le secrétariat de mairie
Madame le Maire rappelle que :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'agent administratif catégorie C au service
administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la réorganisation du
service,
Madame le Maire propose :
La création d’un emploi temporaire d'agent administratif à temps complet, à compter du 1er septembre 2023 pour
une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE : d'adopter la création d’un emploi non permanent d’agent administratif pour faire face à un accroissement d'activité à temps complet pour le secrétariat de mairie. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
article 6413.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Délibération 20230913 DELO061: Création d’un hébergement touristique au centre de vacances « Le Seriguet » pouvant accueillir aussi les élèves de la section sport étude au collège en période scolaire - Demande de subvention Département et Région
Madame le Maire explique au Conseil Municipal le projet de rénovation d’une partie du Sériguet, afin
de développer l'hébergement touristique sur la commune de Belmont sur Rance. Ces hébergements
pourront aussi accueillir en période scolaire des collégiens en classe de sport étude mécanique.
Madame le Maire a pris contact avec un architecte qui a établi un devis estimatif pour 6 gîtes.
Le montant des travaux s'élève à : 187 992.00€
Le plan de financement est ainsi proposé : DEPENSES | 187 992.00 €
RECETTES
- Conseil Départemental Aveyron 30% 56 397.60 €
- Conseil Régional Occitanie 30 % 56 397.60 €
AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE | 75 196.80 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 10 voix
Accepte la réalisation du projet
Accepte le plan de financement proposé
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour transmettre ce dossier auprès des différents
partenaires financiers.
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet
investissement.
Délibération 20230913 DELO62: Création d’un hébergement touristique au centre de vacances « Le Seriguet » pouvant accueillir aussi les élèves de la section sport étude au collège en période scolaire - Rénovation énergétique
Madame le Maire explique au Conseil Municipal le projet de rénovation d’une partie du Sériguet, afin
de développer l'hébergement touristique sur la commune de Belmont sur Rance pendant les vacances
scolaires.
Une rénovation énergétique va être effectuée par le remplacement des menuiseries et l'isolation des
murs.
Madame le Maire a pris contact avec un architecte qui a établi un devis estimatif.
Le montant des travaux pour la rénovation énergétique s'élève à : 45 073.43€ HT
Le plan de financement est ainsi proposé :
DEPENSES | 45 073.43 €
RECETTES
- FOND VERT 20% 9 014.60 €
AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE | 36 058.83 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 10 voix
Accepte la réalisation du projet
Accepte le plan de financement proposé
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour transmettre ce dossier auprès de l'Etat
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet
investissement.
4 Délibération 20230913 DELO063 : Restauration de la collégiale - Approbation de la maîtrise d'œuvre
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'avancée de la démarché engagée pour la
restauration de la Collégiale.
Au vu de l'étude de diagnostic réalisée par M. FIORE, architecte du patrimoine, et afin de finaliser la
démarche engagée pour pouvoir engager les travaux de restauration de la Collégiale et en vue d’une
reprise des restaurations suite aux précédentes campagnes de travaux, Madame le Maire présente
l'offre de mission de maîtrise d’œuvre déposée par M. FIORE, architecte du patrimoine.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette mission de maîtrise d'œuvre et l’ensemble des
missions complémentaires présentées par l'architecte.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, délibère comme suit : - APPROUVE l'offre de mission de maîtrise d'œuvre de M. FIORE, architecte du patrimoine, pour
un montant de 56 000 € H.T. correspondant à un taux de 8 % du montant des travaux estimatifs
de 700 000 £ H.T.,
- AUTORISE la réalisation des missions complémentaires présentées par l'architecte,
- APPROUVE le devis de NAOS ETUDES — 164 av.St Tronquet — 84130 Le Pontet - pour la mission
d'assistance à Maîtrise d'œuvre pour la rédaction des pièces techniques de la phase APD et PRO
d’un montant de 3510 € HT
- APPROUVE le devis de Laboratoires BPE — 5, Rue de Hengwiller — 67440 Dimbsthal — pour la
réalisation d’une caractérisation pétrophysique et minéralogique de la pierre d’un montant de
5630€HT,
- APPROUVE le devis de la SARL TOITURES DES GRANDS CAUSSES — ZA Recoules de l’'Hom —-48500
Le Massegros — pour les sondages de couverture sur les chapelles basses et les accès pour la
pose des fissuromètres d’un montant de 9 100€ HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4 Délibération 20230913 DELO064 : Projet d’extension du parc photovoltaïque au sol sur la parcelle 255
Madame le Maire explique au conseil municipal, qu’une rencontre s’est tenue avec la société « Soleil du
midi développement » qui détient actuellement un parc de panneaux photovoltaïque au sol sur des
terrains communaux : parcelle n°255.
La société « Soleil du Midi développement » souhaite faire une extension du projet déjà existant sur
cette même parcelle. La puissance de cette extension représente 739 kKWc. Une nouvelle convention-
bail sera rétablie entre la mairie et la société « Soleil du Midi développement ».
Madame le Maire précise qu’une partie du terrain est actuellement soumis à enquête publique en NVP
au PLU intercommunal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire sur la pertinence de ce projet portant sur l'intérêt
général de produire de l'énergie renouvelable,
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- De donner son avis favorable à l’extension du parc solaire photovoltaïque au sol sur les terrains
municipaux
4% Délibération 20230913 DELO065 : Restauration du four à pain de Lunardié
Madame le Maire souhaite restaurer le four à pain de Lunardié par la remise en état de la toiture en
Lauzes, le nettoyage du mur de façade et réalisation de joints de pierre à la chaux avec nettoyage et
purge de l’intérieur du four.
Suite au devis proposé par l’entreprise BONNET Raphaël d’un montant de 5 020 € HT, Madame le Maire
propose un plan de financement comme suit :
- _ Département 30% : 1 506 €
- Part à la charge de la commune : 3 514€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition de financement et autorise
madame le maire à faire la demande de subvention auprès du département
4 Délibération 20230913 DELO66: Demande de subvention: Restauration des murs du cimetière de Buffières et de Belmont sur Rance
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux doivent être effectués sur les murs du
cimetière de Buffières et du cimetière de Belmont sur Rance.
En effet les murs des deux cimetières se sont écroules par endroit. Les murs doivent être reconstruits
en pierre de pays.
Mr Pasturel, entreprise de maçonnerie a établi deux devis pour un montant global de 13205.10€ HT soit
15846.12€ TTC Suite au devis proposé par l’entreprise PASTUREL Maçonnerie d’un montant de 13205.10 € HT, Madame
le Maire propose un plan de financement comme suit :
- Département 30% : 3961.53 €
- Part à la charge de la commune : 9243.57 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition de financement et autorise
Madame le Maire à faire la demande de subvention auprès du département.
% Délibération 20230913 DELO067: Décision modificative n°3
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Compte 6068 : + 3 404.00€
Compte 615221 : + 5 000.00€
Compte 61551 : + 2 000.00€
Compte 622 : + 2 000.00€
Compte 625 : + 1 000.00€
Compte 626 : + 1 000.00€
Compte 231 : +20 000.00€
TOTAL 34 404.00€
Recettes :
Compte 021 : + 14 404.00€
Compte 023 : + 14 404.00€
Compte 2804132 : +. 508.00€
Compte 28041412 : + 392.00€
Compte 28041512 : + 4 696.00€
TOTAL 34 404.00€
4 Délibération 20230913 DELO068: Décision modificative n°4
Madame le maire informe le conseil municipal que la maison Dressayre à été vendue à Messieurs Le
Borgne Constantin et Le Borgne Jean-Yves.
Il convient de faire une Déclaration modificative du budget du budget général pour intégrer aux comptes
cette vente :
Madame le Maire propose :
Dépenses :
Compte 020 + 3 000.00€
Compte 2764 : + 27 000.00€
TOTAL 30 000.00€
Recettes :
Compte 024 : + 30 000.00€
TOTAL 30 000.00€
Le conseil Municipal ouï cet exposé et autorise Mme Le Maire à passer cette écriture comptable.
LT Délibération 20230913 DELO069: Subvention association comité des fêtes
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 3 000.00€ au comité des fêtes de Belmont sur
Rance pour les festivités de 2023.
Cette dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget de la commune
+ Délibération 20230913 DEL070: Subvention cercle généalogique de l'Aveyron
Le Cercle généalogique de l’Aveyron organise une rencontre généalogique sur la commune de Belmont
sur rance les 09 et 10 septembre 2023. Lors de cette journée, le cercle généalogique de l'Aveyron présentera la livre : BELMONT-SUR-RANCE,
des femmes, des hommes et leurs racines...
Il vous est proposé d'accorder une subvention de 100.00€ au cercle généalogique de l'Aveyron.
Le conseil Municipal :
Autoriser Madame le Maire à verser au Cercle généalogique de l’Aveyron la subvention
afférente d’un montant de 100.00 euros.
% Délibération 20230913 DELO71: Tarif vente du livre : Belmont sur Rance : des femmes, des hommes, et leurs racines.
La Mairie de Belmont sur rance a fait l'acquisition de 150 livres édités par le cercle généalogique de
l’Aveyron. Il est proposé de mettre en vente ce livre au public pour un montant de 30.00€
Le conseil municipal, par 10 voix, fixe le tarif du livre : BELMONT SUR RANCE ; des femmes, des hommes
et leurs racines au prix de 30.00€
4 Délibération 20230913 DELO072: Subvention RASED 2023
Madame le Maire donne lecture aux élus du courrier du RASED reçu par mail le 10 septembre 2023.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le RASED (réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté) attaché à l’école Blanchard de Saint Affrique intervient auprès des élèves en grande difficulté.
Le RASED demande un participation financière de 2€ par élève { soit 2€X40 élèves = 80.00€ )pour son
fonctionnement , afin de renouveler leur matériel (tests, jeux, évaluations...) et d'acheter des
fournitures de papeterie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'attribuer une subvention de 80.00€ au RASED
Ecole Blanchard 12400 Saint Affrique.
4% Délibération 20230913 DEL073: Avenant Contrat Bourg Centre
Madame le Maire rappelle la signature du Contrat Bourg Centre 2018-2021 de la Commune de Belmont
sur Rance, approuvé le par la Région Occitanie.
Madame le Maire indique que le dispositif de développement et de valorisation des Contrats Bourg
Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la période 2022-2028 est poursuivi par la Région
Occitanie et a été approuvé lors de la commission permanente de décembre 2021.
Madame le maire explique que la commune a souhaité poursuivre la démarche Bourg Centre et a
sollicité la signature d’un avenant au contrat. La commune est accompagnée par la PNR des Grands
Causses pour la mise à jour des éléments du contrat, du programme et la préparation de l’Avenant.
Madame le maire précise que le projet de contrat a été construit en lien avec les différents partenaires
techniques et signataires : Région Occitanie, Département de l'Aveyron, la Communauté de Commune,
le PNR des Grands Causses, le CAUE, l'EPF Occitanie et les services de l'Etat
Le Comité de pilotage de validation du projet s’est déroulé le 20 septembre à Millau et a approuvé le
projet d’Avenant au contrat pour la commune de Belmont sur Rance qui est annexé à la présente
délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve l’Avenant au contrat Bourg centre pour la Commune de Belmont sur Rance pour la
période 2022-2028.
- Mandate Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
4% Délibération 20230913 DELO074: Attribution subvention
Madame le Maire expose qu'il convient de verser à l’AEP Ecoles Privée Saint Michel une subvention
complémentaire de 3400.00€ au titre de l’année scolaire 2022-2023. Cette somme correspond aux
participations des Communes de résidence des enfants soit 200.00€ par enfant. La commune de Mounes verse pour 6 enfants, la commune de COMBRET verse pour 8 enfants et la
commune de Peux et Couffouleux verse pour 3 enfants. Cette somme a été versée par les communes
concernées à ka commune de BELMONT SUR RANCE, commune d’accueil.
Le conseil municipal ouï cet exposé et accepte le versement de cette somme de 3400.00€ à l’AEP écoles
privée Saint Michel de BELMONT SUR RANCE pour l’année scolaire 2022-2023. Cette dépense sera
prélevée sur le compte 6574 du budget général.
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 273.00€ (7.00€*39 élèves) à l'OGEC de l’école
privée Saint Michel, pour le voyage scolaire des enfants de l’école privée résident sur la commune.
Cette dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget de la commune.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour le versement de cette subvention.
< Délibération 20230913 DELO076: Restauration de la Collégiale - Demande de subvention DRAC et Région
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l’approbation de la mission
de maîtrise d'œuvre déléguée à M. FIORE, architecte du patrimoine, des dossiers de demande de
subvention doivent être déposés auprès de la DRAC et de la Région.
Madame le maire présente le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES | 46 240.00 €
RECETTES
- DRAC 23 120.00 €
- Conseil Régional Occitanie 9 248.00 €
AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE | 13 872.00 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE le plan de financement proposé,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes
cités dans le plan de financement.
4 Délibération 20230913 DELO77: Aménagement de gîtes touristique dans l’enceinte du Sériguet - Approbation de la maîtrise d'œuvre
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation d’une partie du
Sériguet en vue de la création de locations touristique saisonnières de type « gîtes ».
Madame le Maire rappelle qu’elle a pris contact avec des architectes pour la réalisation de la mission de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et pour la rénovation SSI.
Au vu des réponses, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les offres de la SAS
d’architecture ROUQUETTE & VIDAL.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'offre de la SAS d'architecture ROUQUETTE & VIDAL pour la mission de maîtrise d'œuvre
pour la rénovation énergétique Le Sériguet d’un montant de 12 910.70 € H.T. (soit un taux de
rémunération de 10.5 % du montant des travaux estimés à 122 959.00 €),
APPROUVE l'offre de la SAS d’architecture ROUQUETTE & VIDAL pour la mission de maîtrise d'œuvre
Rénovation SSI Le Sériguet d’un montant de 4 830.00 € H.T. (soit un taux de rémunération de 10.5 % du
montant des travaux estimés à 46 000.00 € ).
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. + Délibération 20230913 DELO78: Adhésion au service de secrétariat de mairie itinérant créé par la CCMRR - DELIBARATION ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA N° DEL83
4% Délibération 20230913 DELO80 Limite de propriété entre la parcelle S N°55 et la voie communale dite des Fourques
La présente délibération impliquant la parcelle de Madame le Maire avec la voie communale, Madame
ALIES sort de la salle du conseil municipal le temps que le conseil municipal délibère.
Ainsi M. TOUREL Jean-Claude, 4°" adjoint explique l’objet de cette délibération.
Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-8 et L141-3
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté de constater la limite de voie publique nommée « Les Fourques » au droit de la propriété
riveraine et de délimiter entre propriété publique sis Les Fourques non identifiée sur au plan cadastral
et la parcelles cadastrées S55
Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété de personnes publiques dressé par Jean-
Paul ROQUES, géomètre expert en date du 29/04/2023, annexé au présent arrêté conforme à la doctrine
de l’ordre des géomètre-experts.
Vu l'arrêté d’alignement individuel n° 2023-0002 du 30 juin 2023.
Il convient de prévoir un échange de parcelles. En effet la parcelle S545 étant située dans le domaine
public de la commune, il convient de procéder à un échange entre les parcelles S545 et S544 comme
indiqué sur le plan annexé. Ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assuré par la voirie.
L'échange aura pour un montant de 50.00€
Monsieur TOUREL indique que les frais d'enregistrement et de publication au service de la publicité
foncière seront à la charge de la commune de Belmont sur Rance.
Après en avoir délibéré, sans la présence de Mme ALIES, le conseil municipal accepte l’échange proposé par M.TOUREL
% Délibération 20230913 DELO081 Délégation de signature pour l’acte d'échange
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un échange entre les parcelles S545 et S544 doit faire
l’objet d’un acte d'échange auprès du notaire. Il convient par conséquent de désigner un élu membre
du conseil municipal pour la signature de l’acte d'échange au nom de Mme ALIES Monique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, nomine Mr TOUREL Jean-Claude ,habilité à
signer l’acte d'échange au nom de MONIQUE ALIES concernant les parcelles S545 et S544.
% Délibération 20230913 DELO82 Mise en place d’un emploi de vacataire — accompagnement d’un élève à la cantine, en situation d’handicap à la cantine
Mme Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une
personne au service de la cantine afin d’effectuer les missions d'accompagnement d’un élève en situation d’handicap.
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré
après service fait sur la base d’un forfait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : De faire face à ce besoin par l'emploi d'un vacataire qui ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Mme le Maire.
Que la rémunération à la vacation qui interviendra après service fait s’élèvera à 12.88 euros brut {forfaitairement, par heure...).
DECIDE : de charger Mme le Maire à procéder au recrutement.
DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents. Délibération 20230913 DEL083: Adhésion au service de secrétariat de mairie itinérant créé
par la CCMRR
Monsieur le Premier adjoint informe le conseil municipal que là Communauté de Communes Monts,
Rance et Rougier a créé un service de secrétariat de mairie itinérant.
Ce service est destiné à permettre aux communes membres de pouvoir disposer très rapidement d’un
secrétaire de mairie en cas d’indisponibilité du {de la) titulaire, pour lui confier tout ou partie des
missions traditionnellement dévolues à ces professionnels ; qu’il s'agisse de la comptabilité, des
finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de l’état-civil, de l'urbanisme, de l'accueil du
public etc.
Aussi, en cas d’accroissement d’activité, la commune pourra demander la mise à disposition de l’agent
pour assurer un renfort auprès du (de la) secrétaire de mairie en place.
La Commune adhère à ce service en signant une convention de trois ans pendant la durée de laquelle
elle peut commander une intervention à tout moment au moyen d’une demande de mise à
disposition, sous réserve naturellement de la disponibilité de l’agent.
Un tarif forfaitaire par journée de 183.52 € (correspondant à une journée de 8 hrs) ou par } journée
de 91.76 € (correspondant à 4 hrs} est facturé par la Communauté de Communes uniquement
lorsqu'une demande de mise à disposition a été faite. La Commune ne délibère donc qu’une fois tous
les trois ans pour autant de mises à dispositions qu’elle souhaite sur cette période.
L’adhésion au dispositif mis en place par la Communauté de Communes au profit des communes
entrainera de facto le paiement équivalent à 2 journées de mise à disposition.
La commune de Belmont étant la résidence administrative de l’agent, les forfaits déplacement et repas
ne seront pas facturés.
Le paiement est opéré en fin de mois sur présentation d’un titre émanant de la Communauté de
Communes comprenant la prestation de service.
Monsieur le Premier adjoint considère qu’il s’agit d’une prestation très intéressante compte tenu des
difficultés pour recruter des agents ayant un minimum d’expérience dans la gestion des collectivités
locales.
Et c'est exactement ce que cette prestation permet d'obtenir en garantissant que l’essentiel des
besoins administratifs de la commune seront servis.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré autorise Mr le Premier adjoint à :
Signer la convention d’adhésion au service de secrétaire de mairie itinérante dans les conditions
stipulées ci-dessus
Procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, au coût stipulé par la Communauté
de Communes, y compris si les coûts forfaitaires étaient amenés à évoluer
Prévoir les crédits afférents à cette adhésion
Procéder au règlement des titres présentés par la Communauté de Communes Monts, Rance et
Rougier dès la création du service quelque soit la période de mise à disposition couverte
4 Délibération 20230913 DELO084: Vente Maison Dressayre - Location-Vente
Madame le Maire expose au conseil municipal que Mr Le Borgne Constantin et Monsieur Le Borgne
Jean-Yves souhaiteraient installer leur commerce de fabrication et vente de pâtisserie dans un bâtiment
cadastré section AB n°294 appartenant à la Commune, situé route de Saint-Affrique à Belmont sur
Rance, bâtiment jouxtant leur maison d’habitation.
Monsieur Le Borgne Constantin et Le Borgne Jean-Yves souhaitent acquérir ce bien.
Après discussion le conseil municipal accepte à l'unanimité,
- La vente de ce bâtiment cadastre section AB n°294 à Monsieur Le Borgne Constantin et Le borgne
Jean-Yves est fixé au prix de 30 O0O.00€
- Accepte à titre exceptionnel une location-vente pour l’acquisition de ce bien avec le paiement d’un
acompte de 3 000.00€ à la signature de l’acte et le versement de 108 mensualités de 250.00€ à
compter du mois qui suit la signature de l'acte.
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération de Location-Vente
10 - Information sur les permanences d’'OCTEHA
- Nouvelle permanence de la mission locale à la maison France service le mardi tous les 15 jours.
- Départ de la secrétaire de mairie et arrivée d’un agent pour la station DR passeports et pièces
d'identités
- Départ de la secrétaire de mairie titulaire — Discussion pour un pot de départ.
- Recensement population 2023 - décompte intermédiaire
Fin de séances 22h30
Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE
CABANES Jean-Louis Monique ALJES
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