Compte-Rendu - CR CM 22 05 2024

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Compte-Rendu - CR CM 22 05 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Belmont-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 05 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL RÉUNION DU 22 mai 2024

NOMBRE DE MEMBRE

Mairie Afférents au conseil Municipal : 15

12370 Belmont sur Rance En exercice : 15

Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 11

Pouvoirs : 2

L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-deux du mois de mai, à 18 heures 30 le conseil municipal de

cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Mlie ALIES Monique.

Présents : CABANES Jean-Louis —- BOUSQUET Albert - JULIEN Martine - TOUREL Jean-Claude - ICHE

Damien - COSTES Alexis — ILTIS Régine - MOLLINÉ Valérie - RAMBIER Vanessa - ROUVE Bernard

Absents excusés : ARNOULD Bernard - CHABBERT Sylvain - PUECH Xavier - SERS Claude

Absents excusés avec pouvoir : Pouvoir de PUECH Xavier à RAMBIER Vanessa ; SERS Claude à ICHE

Damien.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l'assemblée :

ROUVE Bernard ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il

a accepté.

Madame le maire demande aux élus d’ajouter à l’ordre du jour :

- Approbation des procès-verbaux du 27.02.2024 ; 26.03.2024 et du 16.04.2024

- Elections européennes

- Adressage

L'ensemble du conseil municipal accepte à l'unanimité

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 Février il a été demandé une modification. Le procès-verbal du conseil municipal du 26 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024 est approuvé à l'unanimitéDÉLIBERATION : 20240522_DELO39 MAITRISE D'ŒUVRE SÉCURISATION DE LA TRAVERSE DU

BOURG AVEC AVEYRON INGENIERIE

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention expérimentale de mission

confiée à l’agence Aveyron Ingénierie de la maitrise d'œuvre pour la sécurisation de la traverse du

bourg.

Le Conseil Municipal, par 11 voix dont 2 pouvoirs approuvent ce projet de convention et donne tous

pouvoirs à Madame le Maire pour signature.

DÉLIBERATION : 20240522_DELO40 RÉVISION DU TARIF DU REPAS DE LA CANTINE DE L'ÉCOLE

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier du Groupement des Terres Rouges

stipulant la revalorisation du prix du repas au 1° mai 2024, soit 4.20 £ / Repas / Elèves.

Le Conseil Municipal, par 11 voix dont 2 pouvoirs, fixe le nouveau tarif du repas de la cantine scolaire

a 4.20 € il sera facturé aux parents à compter du 1° mai 2024

DÉLIBERATION : 20240522_DELO41 OPÉRATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE

BATIMENTS PUBLICS

Le poids de l'énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en

augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux

équipements d'éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d'outils et de mesures

pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du

développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats

d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la

demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d'accompagnement des

collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique

locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du

patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique,

Autoconsommation), valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie .).

En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments

publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux établissements des

communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.

C'est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches

d'efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier

à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou

partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs

d'énergie. À son issue, le gestionnaire du où des bâtiments audités disposera d’une proposition

chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et

investissements appropriés. Ce type d'analyse constitue un outil d’aide à la décision.Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux

recommandations. || s’agit d’une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre.

Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont

il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l'issue des opérations précédentes a montré l'intérêt du dispositif pour les

collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d'intervention (administratives,

techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2025. || est ouvert aux

collectivités et établissements publics.

L'inscription au dispositif est conditionnée par l'engagement du candidat à :

“_ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur

privilégié du SIEDA pour le suivi d'exécution de la mission

Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard

du planning d'occupation, visite des bâtiments …) — Pour l'accès aux données de

consommation d'énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de

consommation d'énergie {ex : DEEPKI, autre ..)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d'actions)

“ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités,

élaboration d’une politique environnementale...)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d'énergie où pour

lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par

collectivité ou établissement public.

Madame le Maire précise que l’aide apportée par le SIEDA sur cette étude est de 60% de son

montant HT. Le nom du prestataire, le calendrier de réalisation et le montant de l’étude seront

précisés une fois le marché attribué par le SIEDA. Le montant sera récupéré par la Mairie.

Les modalités financières sont décrites dans l’article 4 — Mode de financement de l'opération de la

convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l'opération collective de

diagnostics énergétiques de bâtiment publics,

- De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,

- D'établir, entre le SIEDA et la Mairie, une convention.

Après avoir délibéré 11 voix dont 2 pouvoirs

- Approuve la participation de la Mairie à l'opération collective de diagnostics énergétiques de

bâtiments publics.

- Accepte sans réserve les conditions technique, administratives, financières d'application telles

qu'adoptées par le Comité Syndical du SIEDA en date du 16/11/2023 et approuve les termes de la

convocation et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S'engage à payer le montant TTC du ou des études estimée(s),- Accepte de percevoir la subvention du SIEDA de 60% du montant HT de l'étude,

- La participation définitive de la Mairie sera établie sur le montant de la facture définitive dont une

copie sera transmise par le SIEDA.

DÉLIBERATION : 20240522_DELO42 REPRENEUR CENTRE EQUESTRE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Madame SALES Chloé, gérante du centre

équestre communal a fait part de cesser son activité de gestionnaire du centre équestre de Belmont

sur Rance.

Par la suite le conseil municipal à rencontrer plusieurs personnes intéressées par cette reprise

d'activité.

Après discussion avec les potentiels repreneurs le conseil municipal accepte à l'unanimité, 11 voix

dont 2 pouvoirs la reprise du centre équestre par Madame SALVIGNOL Mélanie

DÉLIBERATION : 20240522_DELO43 ETUDE POUR LA VALORISATION AGRONOMIQUE DES BOUES DE

LA STATION D’EPURATION DE BELMONT-SUR-RANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX

PARTENAIRES FINANCIERS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une nouvelle étude pour la valorisation

agronomique des boues de la station d'épuration doit être réalisée, la précédente devant être mise à

jour.

Cette étude a pour objectif de montrer l’innocuité et l'intérêt agronomique des boues, l’aptitude des

sols à les recevoir, le périmètre d'épandage et les modalités de réalisation de ces épandages. Elle doit

également établir un protocole à adopter pour le suivi permanent de la qualité des boues et des sols

récepteurs et mettre en place une organisation entre tous les partenaires concernés.

Un devis du bureau d’études Aveyron Conseil Environnement Agronomie (ACEA) — Chivaldenque —

12780 VEZINS DE LEVEZOU d’un montant de 4 790.00 € HT est proposé.

Madame le Maire indique que l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département de l'Aveyron

peuvent être sollicités afin d'apporter une aide financière.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

- Agence de l'Eau Adour Garonne : 2 395.00 € (50 %)

- Département de l’Aveyron : 958.00 € (20 %)

- Autofinancement : 1 437.00 € (30 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’étude pour la valorisation agronomique des boues pour un montant de

4 790.00 € HT,

- S'engage à mener à bien cette opération,- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires sur le

montant maximal de subvention possible,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce projet.

DÉLIBERATION : 20240522_DELO44 REQUALIFICATION DU PARCOURS DE SANTÉ DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONAL

Mme le Maire, expose le plan de financement qui sera déposé auprès des différents financeurs, pour

la réhabilitation du parcours de santé de Belmont-sur-Rance.

DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT H.T.

Travaux 27 000.00 € | Département (30%) 25 270.30 €

Installation des fournitures 13 500.00 € | Région (20%) 16 846.87 €

Fournitures d’agrès sportifs 36 076.67 € | Plan 5000 équipements 16 846.87 €

(20%)

Divers et imprévus (10%) 7 657.67 € | Autofinancement 25270.34€

TOTAL 84 234.34 € TOTAL 84 234.34 €

Le Conseil Municipal ouf cet exposé et après en avoir délibéré, par 12 Voix :

- Accepte le plan de financement,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour transmettre ce dossier auprès des différents

partenaires financiers sollicités, auprès de l’État, de la région et du département.

- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet

investissement.

DÉLIBERATION : 20240522_DELO45 CREATION D'UN EMPLOI AU SERVICE ADMINISTRATIF

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet.

Le Maire propose à l’assembiée,

- la création d'un emploi d'adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet au grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints administratif à compter du 23 mai 2024Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommés dans l'emploi sont inscrits au budget 2024.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents dont 11 voix et 2 pouvoirs

DÉLIBERATION : 20240522_DELO46 CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements

publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, et que celui-

ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l’autorité à recruter,

Considérant qu’en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement de la commune et

l'entretien des espaces verts,

Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’ouvrier d'entretien des espaces verts et fleuris, à

temps complet pour la période du 15 juillet 2024 au 14 août 2024

Après en avoir délibéré,

Le conseil,

-Décide de créer un emploi saisonnier d'agent technique pour l'entretien des espaces et le

fleurissement du village à compter du 15 juillet jusqu’au 14 août 2024.

-Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures / semaine.

-Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l'indice du 1° échelon du grade d’adjoint

technique.

-Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour recruter les agents contractuels pour ces emplois.

VENTE DE TERRAIN :

Madame le Maire expose au conseil municipal avoir reçu une requête d’un acquéreur pour l'achat de la

parcelle cadastrée n°339 appartenant à la commune de Belmont sur rance.

IL souhaite acheter cette parcelle de 3650m? afin de profiter d’un extérieur plus vaste.

ELECTION :

Madame le maire rappelle au conseil Municipal, que les élections européennes ont lieu le dimanche

9 juin 2024. Elle leur propose un tableau de tenue du bureau de vote.& Adressage :

Monsieur Rouve Bernard, explique avoir reçu des demandes de création de voix ainsi et de numéro, il

propose au conseil municipal d’avoir une réflexion sur le sujet afin de résoudre le problème lors du

prochain conseil.

POUR INFORMATION :

- concert de poche, 2 juin à 17h au gymnase

- Course cycliste de la grêle dimanche 30 juin

- _ STOL championnat de France aérodrome 6 - 7 juillet

- Millau en JAZZ Lundi 15 juillet à 20H00 place de la Mairie

- Fête médiévale 23 — 24 juillet 2024

- Fête nationale avec feu d'artifice samedi 13 juillet

Caravane du sport (UFOLEP) vendredi 30 août

- Vérifier les ampoules de l’église

- Projet de changement du pont bascule

- Mettre des distributeurs de sac à déjections canines

Fin de séances 21h00

Secrétaire de séance Maire de BELMONT, SUR RANCE

ROUVE Bernard Monique ALIES