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Arrêté - t 2026 11 V R glementation de la circulation et du stationnement Rte du Moulin BIASINI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 11 V R glementation de la circulation et du stationnement Rte du Moulin BIASINI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-11-V
Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de raccordement électrique
Lieu : Route du Moulin
Bénéficiaire : BIASINI SAE
Dates : Du 9 juin au 12 juin 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
le code de la route ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie :
signalisation temporaire) ;
la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par l'entreprise BIASINI SAE - 7 rue Eugène Ravanat, 38320 EYBENS, représentée par M. Robert LY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour le
raccordement électrique d'un chalet ;
CONSIDERANT qu'en raison de la nature des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons et des personnels de chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement sur la section de voie concernée.
ARTICLE N°1 :
ARRÊTE
L'entreprise BIASINI SAE est autorisée à occuper le domaine public communal du 9 au 12 juin 2026
de 9h00 à 17h00 afin de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement électrique au droit du 8 Route du Moulin.
Lieux d'intervention : Vaujany — 8 Route du Moulin
Il est de la responsabilité des entreprises de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 9 juin 2026
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La circulation de tous les véhicules (légers et poids lourds) est interdite sur la Route du Moulin.
+ Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit de la zone de travaux, à l'exception des véhicules de chantier de l'entreprise BIASINI SAËE.
e Un passage piéton sécurisé d'une largeur minimale d'un mètre devra être aménagé et maintenu pour garantir la sécurité des usagers.
e L'entreprise en charge des travaux doit être en mesure de libérer immédiatement un passage suffisant pour permettre le rétablissement de la circulation aux véhicules de secours en cas d'intervention.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N°6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE N°7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans -
— SDIS 38 -
À Vaujany, le 8 juin 2026
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur