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Arrêté - t 2024 02 V R glementation de la circulation et du stationnement Orange ui Alpes
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2024 02 V R glementation de la circulation et du stationnement Orange ui Alpes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2024-02-V
Portant permission d’empiéter sur la voirie et
règlementant la circulation et le stationnement sur la route des Combes
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 23 janvier 2024 par laquelle la société CONSTRUCTEL demande la règlementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de
l'intervention de son sous-traitant ORANGE UI ALPES sur le réseau télécom ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur
la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise ORANGE UI ALPES est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du 29 janvier au 2 février 2024 de 7h30 à 17h30, afin de procéder à des travaux sur le réseau télécom.
Lieux d'intervention : Vaujany — route des Combes
Il est de la responsabilité de l'entreprise ORANGE UI ALPES de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules est alternée par panneaux ;
+ Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la circulation du bus scolaire et des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains. ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services suivants :
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans — Société ORANGE UI ALPES — SDIS 38 — Riverains
— Services municipaux
À Vaujany, le 23 janvier 2024
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai