Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 095 2021 special

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 095 2021 special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 095 2021 special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2021-095

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /

21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021

portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation

provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du

département de la Côte-d’Or (7 pages) Page 3

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et

des risques

21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du

23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant

renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de traitement des

eaux usées de DIJON-LONGVIC, et le rejet dans le Suzon (affluent de

l’Ouche) (7 pages) Page 11

2Direction départementale des territoires de la

Côte-d'Or

21-2021-09-24-00002

Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021

portant constat de franchissement de seuils

entraînant la limitation provisoire de certains

usages de l’eau sur une partie du territoire du

département de la Côte-d’Or

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 3Direction départementale des territoires

de la Côte-d'Or

Service de l’eau et des risques

Bureau police de l’eau

Tél : 03.80.29.43.57

mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021

portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;

VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or modifié par l’arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n°1218 du 10 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;

VU la consultation électronique du 22 septembre 2021 des membres de la cellule de veille ;

CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

1

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 4A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils

Sont constatés les franchissements stabilisés des seuils ci-après :

n° Bassin versant Rhône Méditerranée Constat de franchissement de seuil

1 Saône

2 Tille amont – Ignon – Venelle 1 - Alerte

3 Vingeanne

4 Bèze – Albane 1 - Alerte

5 Norges – Tille aval 1 - Alerte

6 Vouge

6 bis Biètre

6 ter Nappe de Dijon-sud – Cent-Fonts naturelle et partie canalisée

7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin

8 Dheune – Avant-Dheune

9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse

9 bis Ouche aval

Bassin versant Seine Normandie – Loire

Bretagne

Constat de franchissement de

seuil

10 Arroux – Lacanche

11 Serein – Argentalet – Romanée – Tournesac – Vernidard

12 Brenne – Armançon

13 Laignes – Petite Laignes

14 Seine 1 - Alerte

15 Ource – Aube 1 - Alerte

2

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 5ARTICLE 2 : Mesures de limitation de certains usages de l’eau sur une partie du territoire de la Côte-d’Or

Compte tenu des constats listés à l'article 1 du présent arrêté, dans les bassins concernés, les mesures de limitation prévues par l'arrêté cadre n°374 du 29 juin 2015 modifié s'appliquent, à savoir :

n° Bassin versant

Constat de

franchissement de

seuil

Référence des dispositions

de l’arrêté cadre

s’appliquant au bassin

versant

Bassin versant Rhône Méditerranée

1 Saône

2 Tille amont – Ignon – Venelle Article 6. 1. a, d, e, f, g

3 Vingeanne

4 Bèze – Albane Article 6. 1. a, d, e, f, g

5 Norges – Tille aval Article 6. 1. a, d, e, f, g

6 Vouge

6 bis Biètre

6 ter

Nappe de Dijon-sud –

Cent-Fonts naturelle et

partie canalisée

7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin

8 Dheune – Avant Dheune

9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse

9 bis Ouche aval

Bassin versant Seine Normandie – Loire Bretagne

10 Arroux – Lacanche

11

Serein – Argentalet –

Romanée – Tournesac

– Vernidard

12 Brenne – Armançon

13 Laignes – Petite Laignes

14 Seine Article 6. 1. a, d, e, f, g

15 Ource – Aube Article 6. 1. a, d, e, f, g

Pour mémoire, rappel ci-dessous des mesures prévues par les articles 6.1.a, 6.1.d, 6.1.e, 6.1.f et 6.1.g de l'arrêté cadre du 29 juin 2015 modifié par l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2021 :

3

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 66.1. : Dispositions limitées aux sous-bassins pour lesquels les débits de seuils de déclenchement de mesures sont constatés par décision préfectorale

Dispositions relatives aux activités économiques hors agriculture :

Les mesures concernant les activités économiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et loisirs, sont applicables à l’exception :

• des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives,

• des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d’eau.

Les interdictions excluent les usages en cas d’impératif de santé ou de salubrité publique (y compris l’arrosage des grumes) et pour raison de sécurité civile.

Les restrictions « activités économiques » ne s’appliquent pas dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluies récupérées.

a) Dépassement du seuil d’alerte : mesures de restriction d’usage

 Irrigation agricole

Les mesures de restriction d’usage ci-dessous s’appliquent pour tous les prélèvements :

• Le débit de pompage est limité au débit transitant dans des buses de diamètre 24 mm,

• L’irrigation est interdite de 12 heures à 17 heures et du samedi 12 heures au dimanche 17 heures,

• Pour les prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 mètres des berges dans les sous-bassins dont la liste figure à l'art. 5-a) ou à moins de 150 mètres des berges pour les sous-bassins dont la liste figure à l'art. 5- b), il est, en outre, mis en œuvre une gestion collective par sous-bassin versant par organisation de tours d’eau, ou de toute autre modalité concertée entre les exploitants concernés. Cette gestion collective doit conduire à limiter le prélèvement en rivière sur le sous-bassin versant concerné à un volume égal, au plus, à 70 % du volume autorisé.

 Autres activités économiques

Activités industrielles, commerciales et artisanales :

• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d’eau est supérieure à 1 000 m³ par an :

◦ Un registre hebdomadaire sera mis à disposition des services de contrôle ; ◦ Les prélèvements et/ou la consommation sera réduite de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.

• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d’eau est inférieure ou égale à 1 000 m³ par an : mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.

Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

4

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 7Navigation fluviale :

• Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau,

• Réduction des prélèvements aux prises d’eau dans les cours d’eau et prises d’eau secondaires. Mesure à adapter voie d’eau par voie d’eau (ne concerne pas les écluses au fil de l’eau ni celles en dérivation).

Arrosage des golfs et des stades enherbés :

• Interdiction en journée de 10h00 à 20h00,

• Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle.

Arrosage des carrières des centres équestres :

• Interdiction d’arrosage plus de 12 heures par jour.

Surfaces accueillant des manifestations temporaires, sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals…) :

• Interdiction d’arroser entre 10h et 20h y compris à partir de réserves d’eau.

d) Cas particulier des réserves autorisées

Quel que soit le seuil atteint, l'irrigation à partir de réserves dûment autorisées n'est pas soumise à des restrictions horaires.

e) Cas particulier des cultures les plus sensibles au stress hydrique

L’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, dont la liste est annexée au présent arrêté, à savoir les cultures maraîchères et certains légumes destinés à la filière industrielle (conserverie) est autorisé sous réserve des dispositions ci-après :

• en cas de dépassement du seuil d'alerte renforcée, les prélèvements dans les rivières et dans les nappes ainsi que l'irrigation sont interdits de 12 heures à 17 heures tous les jours de la semaine.

• en cas de franchissement du seuil de crise, les prélèvements dans les rivières et dans les nappes ainsi que l'irrigation sont interdits de 11 heures à 18 heures tous les jours de la semaine.

• concernant les productions de semence, un bilan annuel par bassin versant des surfaces utilisées et des volumes d'eau utilisés pour l'irrigation devra être présenté par la chambre d'agriculture au service police de l'eau avant le 15 janvier.

• concernant l'arboriculture et les pépinières, seules sont concernées les exploitations dont les demandes de prélèvement d'eau ont été dûment autorisées dans l'arrêté préfectoral irrigation en vigueur.

5

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 8f) Cas de la pomme de terre non primeur, des oignons et du maïs ensilage

Pour ce type de cultures, des demandes de dérogation aux mesures générales de restriction en matière d'irrigation pourront être adressées à la direction départementale des territoires. Elles feront l'objet d'un examen au cas par cas et en fonction des possibilités du milieu.

Les demandes devront préciser le lieu de prélèvement, le volume nécessaire et les coordonnées de l'irrigant. Elles comprendront un plan de situation.

En cas d'avis favorable, l'arrosage est autorisé sous réserve des dispositions prévues pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique.

À défaut d'une décision dans les 72 heures ( jours ouvrés) à compter de la réception de la demande par la DDT (service Police de l'eau), l'avis sera réputé favorable.

Un bilan sur la pertinence de la procédure utilisée et sur les effets des dérogations accordées sera réalisé au terme de la campagne.

g) Cas des parcelles expérimentales

Pour les parcelles cultivées à des fins strictement expérimentales par l'INRA ou la Chambre d'Agriculture qui auront fait l'objet dès leur création d'une déclaration auprès de la DDT, des demandes de dérogation aux mesures générales de restriction en matière d'irrigation pourront être adressées à la DDT.

Elles feront l'objet d'un examen au cas par cas et en fonction des possibilités du milieu.

Elles seront délivrées dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6.1.f.

Un bilan sur la pertinence de la procédure utilisée et sur les effets des dérogations accordées sera réalisé au terme de la campagne.

ARTICLE 3 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr

Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.

ARTICLE 4 : Durée de validité de l’arrêté

Ces mesures s'appliquent à compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture jusqu’au 15 novembre 2021. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 374 du 29 juin 2015 modifié.

6

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 9ARTICLE 5 : Amendes

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe.

ARTICLE 6 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 1218 du 10 septembre 2021 est abrogé.

ARTICLE 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 24 septembre 2021

Le préfet,

signé

Fabien SUDRY

Annexes : La carte départementale des bassins versants et la liste des communes concernées par le franchissement de seuils sont annexées au présent arrêté.

7

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire 10Direction départementale des territoires de la

Côte-d'Or

Service de l'eau et des risques

21-2021-09-23-00003

Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du

23/09/2021 et portant modification à l'arrêté

n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de

l'autorisation d'exploiter le système de

traitement des eaux usées de DIJON-LONGVIC,

et le rejet dans le Suzon (affluent de l’Ouche)

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 11Direction départementale des territoires

Service de l’Eau et des Risques

Préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

Affaire suivie par Emmanuel CIBAUD

Tél : 03.80.29.44.27

mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr

Dijon, le 23/09/2021

Arrêté préfectoral complémentaire n° 1285 et portant modification à l’arrêté n° 468 du 20 juin 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de traitement des eaux usées de DIJON-LONGVIC, et le rejet dans le Suzon (affluent de l’Ouche)

Le préfet de la Côte-d'Or

VU la directive Européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) ;

VU la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) ;

VU la directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;

VU la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau ;

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.211-1 et L211-3, ainsi que les articles L.214-1 à 11, L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants dans leur rédaction en vigueur à la date de la demande de renouvellement ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-6, L.2224-8, L.2224-10 à 13 et L.2224-17, R.2224-6 à 17 ;

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à 7 et L.1331-10 ;

VU l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 et l’arrêté du 30 juin 2005, relatifs au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

1/7

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

C/ourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 12VU l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ;

VU l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

VU l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 modifié par les arrêtés du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020 ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RMC) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 03 décembre 2015 ;

VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Ouche approuvé par le préfet le 13 décembre 2013 ;

VU le décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « DIJON Métropole » ;

VU l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 relatif au renouvellement de l’autorisation de rejet dans le Suzon des eaux usées après traitement du système d’assainissement de l’agglomération de DIJON transitant par la station de traitement des eaux usées Eau-Vitale de DIJON-LONGVIC ;

VU le porté à connaissance présentant le projet de connexion du système de collecte de la commune de SAINT-APOLLINAIRE au système d’assainissement de DIJON-LONGVIC déposé le 08 juillet 2020 par DIJON Métropole et enregistré sous le n° CASCADE 21-2020-00241 ;

VU les compléments apportés par DIJON Métropole le 27 octobre 2020 ;

VU l’avis tacitement favorable de l’Agence Régionale de Santé en date du 24 août 2020 ;

VU l’avis tacitement favorable de la Commission Locale de l’Eau du bassin de l’Ouche en date du 24 août 2020 ;

VU l’avis tacitement favorable de l’Office Français de la Biodiversité en date du 24 août 2020

VU l’arrêté préfectoral n°856 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or ;

CONSIDÉRANT le principe de protection des eaux et de lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

CONSIDÉRANT que le préfet peut, à tout moment, imposer par arrêté toutes prescriptions particulières nécessaires à en assurer le respect ;

2/7

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 13CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l’environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;

CONSIDÉRANT les exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté permet de répondre aux exigences issues de la directive européenne «eaux résiduaires urbaines» ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RM) du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté est compatible avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Ouche en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté permet de répondre aux exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif ;

CONSIDÉRANT que, sous réserve du respect des prescriptions définies aux articles ci-après, le système d’assainissement de DIJON-LONGVIC, respecte les prescriptions relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telles que définies à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté a pour objet la prise en compte des éléments du « porté à connaissance » relatifs à la connexion du système de collecte de SAINT-APOLLINAIRE, et qu’il y a lieu, à cette occasion, de mettre à jour la liste annexe des points de déversement au milieu naturel du système d’assainissement de DIJON-LONGVIC dont l’exploitation et le rejet des eaux traitées sont autorisés par le présent arrêté ;

CONSIDÉRANT que le projet d’arrêté préfectoral a été porté à la connaissance de DIJON Métropole, maître d’ouvrage, en date du 09 juillet 2021 ;

CONSIDÉRANT les observations de DIJON Métropole sur le projet d’arrêté, formulée par courriel du 16 juillet 2021 ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d'Or ;

ARRETE :

Article 1

L’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est complété et modifié comme suit :

3/7

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 14Le tableau relatif à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est modifié comme suit :

Rubrique Intitulé Régime

2.1.1.0

Systèmes d’assainissement collectif des eaux usées et

installations d’assainissement non collectif destinés à

collecter et traiter une charge brute de pollution

organique au sens de l’article R. 2224-6 du code général

des collectivités territoriales:

1° Supérieure à 600 kg de DBO 5.(A)

2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à

600 kg de DBO5 (D).

Autorisation

Un système d’assainissement collectif est constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement mentionnés au II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où des stations de traitement des eaux usées sont interconnectées, elles constituent avec les systèmes de collecte associés un unique système d’assainissement. Il en est de même lorsque l’interconnexion se fait au niveau de plusieurs systèmes de collecte.

Une installation d’assainissement non collectif est une installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

2.1.3.0

Epandage et stockage en vue d'épandage de boues

produites dans un ou plusieurs systèmes d'assainissement

collectif des eaux usées et installations d'assainissement

non collectif, la quantité de boues épandues dans l'année

présentant les caractéristiques suivantes :

1° Quantité épandue de matière sèche supérieure à 800 t/

an ou azote total supérieur à 40 t/ an (A) ;

2° Quantité épandue de matière sèche comprise entre 3

et 800 t/ an ou azote total compris entre 0,15 t/ an et 40

t/ an (D).

Autorisation

Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte les volumes et quantités maximales de boues destinées à l'épandage dans les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif concernés.

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles

ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du

projet, augmentée de la surface correspondant à la

partie du bassin naturel dont les écoulements sont

interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20ha (A) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

Déclaration

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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 15Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est remplacé par :

Le système de collecte recueille les eaux usées des communes d'AHUY, ASNIERES-LES-DIJON,

BELLEFOND, CHENOVE, CORCELLES-LES-MONTS, DAIX, DIJON, ETAULES, FENAY, FONTAINE-

LES-DIJON, HAUTEVILLE-LES-DIJON, LONGVIC, MESSIGNY-ET-VANTOUX, OUGES,

PLOMBIERES-LES-DIJON, RUFFEY-LES-ECHIREY, SAINT-APOLLINAIRE, TALANT, VELARS-SUR-

OUCHE.

La date de connexion du réseau de collecte de la ville de SAINT-APOLLINAIRE est notifiée par

DIJON Métropole au service en charge du contrôle (direction départementale des territoires) à

l’achèvement des travaux de connexion.

Le système de collecte des communes de ASNIERES-LES-DIJON, BELLEFOND, ETAULES,

MESSIGNY-ET-VANTOUX, RUFFEY-LES-ECHIREY relève de la compétence du syndicat inter-

communal des eaux et assainissement de la Vallée du Suzon.

Le système de collecte de la commune de VELARS-SUR-OUCHE relève de la compétence de la

communauté de communes Ouche et Montagne.

L’article 11 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est modifié comme suit :

• performances minimales à respecter :

La phrase « La température instantanée doit être supérieure à 12° pour le traitement de l’azote » est remplacée par :

La température de l’effluent dans le réacteur biologique doit être supérieure à 12°C pour prise en compte des échantillons dans le calcul de la moyenne annuelle sur le paramètre NGL.

• conformité des résultats :

L’ensemble des alinéas est remplacé par l’alinéa suivant :

- Les rejets au droit du déversoir en tête de station sont pris en compte dans l’évaluation de la conformité de la station de traitement, tant que le débit en entrée de la station est inférieur au débit de référence de l’installation.

L’article 18 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est complété par la mention suivante :

En cas de pluralité de maîtres d’ouvrages, chaque maître d’ouvrage rédige la partie du manuel

relative à la partie dont il a la charge. Le maître d’ouvrage du système de traitement assure la

coordination et la cohérence de ce travail de rédaction et la transmission du document.

L’article 19 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est complété par la mention suivante :

En cas de pluralité de maîtres d’ouvrages, les maîtres d’ouvrages de partie(s) du système de

collecte doivent transmettre le bilan annuel de fonctionnement du système dont ils ont la

charge au maître d’ouvrage du système de traitement qui en assure la synthèse.

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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 16L’article 20 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est modifié comme suit :

Pour l’application de l’article R.2224-15 du code général des collectivités territoriales, pour les agglomérations d’assainissement générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, le bénéficiaire de l'autorisation :

- établit un diagnostic périodique suivant une fréquence n’excédant pas dix (10) ans, permettant de constituer le schéma directeur d’assainissement. En cas de pluralité de maîtres d’ouvrages, le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées coordonne la réalisation du diagnostic et du programme d’actions, assure la cohérence de ce travail et la transmission du document.

- met en place et tient à jour un diagnostic permanent de son système d’assainissement. En cas de pluralité de maîtres d’ouvrages, le maître d’ouvrage de la station de traitement des

eaux usées coordonne la réalisation et la mise en œuvre de ce diagnostic permanent et veille à

la cohérence du diagnostic à l’échelle du système d’assainissement.

L’article 21 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est modifié comme suit :

Le système de collecte sera jugé conforme par temps de pluie si les rejets par temps de pluie représentent moins de 5% des volumes produits par l’agglomération d’assainissement durant la période quinquennale glissante. Les volumes déversés par le déversoir d’orage G24 dit « Mongeotte », ne seront pas comptabilisés pour le calcul de cette moyenne glissante afin de tenir compte la requalification de ce point de déversement et des aménagements réalisés.

Article 2

L’annexe 1 relative à la liste des bassins d’orages et des déversoirs d’orages du système de collecte et le niveau d’autosurveillance à respecter en équipement initialement visé à l’article 9 de l’arrêté préfectoral n°468 du 20 juin 2017 est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.

Article 3 – Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas –BP 61916- 21016 Dijon Cedex) par le pétitionnaire dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Dans le délai de deux mois, un recours gracieux peut être formé auprès de l’autorité compétente ayant pris la présente décision. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux précités.

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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-23-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire n°1285 du 23/09/2021 et portant modification à l'arrêté n°468 du 20/06/2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de 17Article 4 – Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté est déposée aux mairies de DIJON et de LONGVIC et peuvent y être consultée ;

Un extrait du présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d’un mois aux mairies de DIJON et de LONGVIC. Cette formalité fera l’objet d’un procès verbal par les soins du maire.

Une copie du présent arrêté est transmise pour information aux mairies des communes d'AHUY, ASNIERES-LES-DIJON, BELLEFOND, CHENOVE, CORCELLES-LES-MONTS, DAIX, DIJON, ETAULES, FENAY, FONTAINE-LES-DIJON, HAUTEVILLE-LES-DIJON, LONGVIC, MESSIGNY-ET-VANTOUX, PLOMBIERES-LES-DIJON, TALANT, OUGES, RUFFEY-LES-ECHIREY, SAINT-APOLLINAIRE et de VELARS-SUR-OUCHE et aux présidents du syndicat inter-communal des eaux et assainissement de la Vallée du Suzon et de la communauté de communes Ouche et Montagne.

La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Côte d’Or pendant une durée d’une durée minimale de quatre mois et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Article 5– Exécution.

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or, le président de DIJON-METROPOLE, le président du syndicat inter- communal des eaux et assainissement de la Vallée du Suzon, le président de la communauté de communes Ouche et Montagne, le maire de LONGVIC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l’exploitant.

DIJON, le 23/09/2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Christophe MAROT

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