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Procès Verbal - proces verbal 0
Procès Verbal - 2020 05 28 proces verbal
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Argences.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 28 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française DÉPARTEMENT DU CALVADOS
MAIRIE D’ARGENCES
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MAI 2020
Date de la convocation
22/05/2020
Date d’affichage de la convocation
22/05/2020
Date d’affichage du C.R.
5/06/2020
Nombre de conseillers
En exercice 27
Quorum : 9
Présents : 27
Procurations : 0
Votants : 27
Le jeudi 28 mai 2020 à vingt heures, le conseil municipal, légalement appelé à siéger par l’envoi
d’une convocation mentionnant l’ordre du jour
accompagnée d’une note de synthèse, adressée dans
les trois jours francs par monsieur Dominique
DELIVET, maire, s’est réuni en séance publique,
dans la salle du Forum, situé à Argences (14370),
place de la République, sous la présidence de
monsieur Dominique DELIVET, maire.
Étaient présents : M. Dominique DELIVET, maire, Mme Marie-Françoise ISABEL, M. Richard
MARTIN, Mme Marie-Hélène PORTIER, M.
Amand CHOQUET, Mme Lydie MAIGRET, M.
Patrice RENOUF, Mme Brigitte FIQUET-
ASSIRATI et M. Gilbert GEMY, adjoints au maire,
Mme Christelle BEAUDOUIN, Mme Martine
BUTEUX, M. Franck CENDRIER, Mme Sandrine
FLAMBARD, Mme Florence GUERIN, M. Jérôme
LAMI, Mme Jennifer LANDEAU, M. Michel LE
MESLE, M. Cédric LE BRAS, Mme Amélie
LEGOUPIL, M. Thomas LEROY, M. Timothée
LESAGE, Mme Anne LEULLIER, M. Jacques-Yves
OUIN, M. Philippe OUVRARD, Mme Audrey
RUQUIER, Mme Marianne TURPIN et M. Michaël
VILALTE-HEUZE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise ISABEL
Absents excusés : 2
Installation du conseil municipal
La séance a été ouverte par Monsieur Dominique DELIVET, en qualité de maire sortant, qui après l’appel nominal des nouveaux élus, a vérifié que le quorum était atteint et les a, ensuite installés dans leur fonction de conseillers municipaux.
Madame Marie-Françoise Isabel a été nommée secrétaire de séance.
Délibération 2020-013 du 28 mai 2020 – Election du maire
Monsieur Dominique DELIVET a invité le doyen de la nouvelle assemblée, monsieur Michel LE MESLE, à présider la séance.
Monsieur LE MESLE a procédé à la désignation des deux assesseurs et proposé les noms de Mme Audrey RUQUIER et M. Timothée LESAGE.
Il a ensuite été procédé à l’élection du maire en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales qui disposent notamment que le maire est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Au 1er tour de scrutin, Monsieur Dominique DELIVET a obtenu 25 suffrages, sur 27 votants. Deux suffrages ayant été déclarés blancs par le bureau.
Monsieur Dominique DELIVET a été proclamé maire et immédiatement installé.
Délibération 2020-014 du 28 mai 2020 – Détermination du nombre des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Dominique DELIVET, élu maire, le conseil municipal a été invité à déterminer le nombre d’adjoints de la commune en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à ces dispositions, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil, soit 8 adjoints pour le conseil municipal d’Argences.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Délibération 2020-015 du 28 mai 2020 – Election des adjoints
Sous la présidence de monsieur Dominique DELIVET, maire, le conseil municipal a été invité à élire au scrutin de liste les 8 adjoints.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.
Une seule liste de candidats a été déposée auprès du maire, composée comme suit : - Mme Marie-Françoise ISABEL,
- M. Richard MARTIN,
- Mme Marie-Hélène PORTIER,
- M. Amand CHOQUET,
- Mme Lydie MAIGRET,
- M. Patrice RENOUF, 3
- Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI,
- M. Gilbert GEMY.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.
Au 1er tour de scrutin, la liste conduite par Marie-Françoise ISABEL a obtenu 25 suffrages, sur 27 votants. Deux suffrages ayant été déclarés nuls par le bureau.
Ont donc été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Marie-Françoise ISABEL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
Délibération 2020-016 du 28 mai 2020 – Charte des élus
Il a été donné lecture par le maire de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 111-1-1 du code général des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015.
Il a également été remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la réalisation de cette obligation.