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Conseil Municipal - 2022 02 28 avis cm

Procès Verbal - 2022 02 28 proces verbal Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Argences. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 28 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, République Française DÉPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE D’ARGENCES

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 FÉVRIER 2022

Le lundi 28 février 2022 à vingt heures, le conseil

municipal, légalement appelé à siéger par l'envoi d'une

convocation mentionnant l'ordre du jour

accompagnée d'une note de synthèse, adressée dans

les cinq jours francs par monsieur Dominique

DELIVET, maire, s'est réuni en séance publique, en

mairie, sous la présidence de monsieur Dominique

DELIVET, maire.

Dicdcboncasn Étaient présents : M. Dominique DELIVET, maire,

22/02/2022 Mme Marie-Françoise ISABEL, M. Richard

DE DTA AETEE MARTIN, Mme Marie-Hélène PORTIER, M.

22/02/2022 Amand CHOQUET, Mme Lydie MAIGRET, M.

Patrice RENOUF, Mme Brigitte FIQUET-

Date d'affichage du CR. ASSIRATI et M. Gilbert GEMY, adjoints au maire,

Mme Christelle BEAUDOUIN, Mme Martine

Nombre de conseillers BUTEUX, M. Franck CENDRIER, Mme Florence

mt + GUERIN, Mme Amélie LEGOUPIL, M. Thomas

Présents : 21 LEROY, M. Timothée LESAGE, Mme Anne

Procurations : 2 LEULLIER, M. Philippe OUVRARD, M. Jacques-

|| Yves OUIN, Mme Audrey RUQUIER et Mme

Marianne TURPIN.

Secrétaire de séance : Mme Christelle

BEAUDOUIN

Absents___excusés: M. Jérôme LAMI, avec

procuration à M. Timothée LESAGE, M. Cédric LE

BRAS, Mme Jennifer LETOURNEL, M. Michaël

VILALTE-HEUZE avec procuration à Thomas

LEROY.

Après l'appel des présents, Mme Christelle BEAUDOUIN est désignée secrétaire de séance.Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17

janvier 2022

Monsieur le maire propose à l'assemblée de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2022, adressé par courriel le 6 février dernier.

Le procès-verbal de la réunion du consett municipal du 17 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses

délégations

Le 29 juin 2020, afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale et en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal a délégué un certain nombre de ses attributions au maire, à charge pour ce dernier

d'informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.

Cette délégation a été complétée en vertu d’une délibération du 9 novembre 2020.

En conformité avec l'article L 2122-23 du CGCT, l'assemblée est informée de la signature des

actes suivants :

Néant.

Délibération 2022-07 en date du 28 février 2022 - Environnement : avis sur

le projet d'implantation d’un parc éolien par la société VSB énergies

nouvelles sur la commune d’Argences

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que monsieur Edouard RACAPE, chargé de

territoire au sein de la société VSB Energies nouvelles, a présenté, lors du conseil municipal du

17 janvier 2022, l'étude actualisée d’un projet de parc éolien sur la commune d'Argences.

Considérant que la société VSB énergies nouvelles souhaite obtenir l'accord du conseil municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques : accès, raccordement, gisement éolien, etc. et études environnementales : faune, flore, paysage, acoustique, etc), étude foncière (lancer les démarches et réservations foncières avec les privés concernés), réaliser les études techniques et environnementales et toutes démarches permettant le développement effectif d’un projet éolien sur le territoire de la commune.

Franck Cendrier s'interroge sur la valeur du vote. En effet, il semblerait que le préfet puisse accorder une autorisation d'installation d'éoliennes en dépit de l'avis de la commune sur laquelle elles seraient installées.

Monsieur le maire confirme qu'il s'agit d'un vote consultatif, mais que toutefois, la société VSB Energies nouvelles a confirmé qu'elle ne maintiendrait pas son projet en cas d'avis défavorable de la commune. Ceci dit, d'autres sociétés pourraient chercher à s'implanter.

Marie-Françoise Isabel nuance cette réponse car il lui semble qu'un terte est actuellement à l'étude qui augmenterait le poids des collectivités en cas de refus d'installation, c'est du moins ce qu'elle tient de Coralie Arruego, maire de Moult-Chicheboville.LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> EMET un avis défavorable à l'unanimité moins 4 abstentions' à la demande de la société VSB Energies nouvelles de poursuivre les démarches foncières auprès des propriétaires et exploitants agricoles concernés et réaliser les études de faisabilité ;

> EMET un avis défavorable à l’unanimité moins 4 abstentions à la demande de la société VSB Energies nouvelles de faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet : consultations des services de l'état et gestionnaires de servitudes, déclarations préalables à la pose d'un mât de mesure de vent ;

> DONNE POUVOIR, à l’unanimité, à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-08 en date du 28 février 2022 - Environnement : avis sur

le dossier de demande d'autorisation environnementale de la société SEPE

GINKO pour l'exploitation d’un parc éolien sur la commune de Valambray,

commune déléguée de Conteville

La société SEPE GINKO a déposé une demande d’autorisation environnementale pour

l'exploitation d’un parc éolien sur la commune de Valambray, commune déléguée de Conteville.

Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, ce dossier doit être soumis à

l'avis du conseil municipal, notamment au regard des incidences environnementales, dès

l'ouverture de l'enquête publique et au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du

registre d'enquête.

L'enquête publique se déroule du lundi 31 janvier 2022 (9 heures) au lundi 7 mars 2022 (12 heures) à la mairie de Valambray.

Le dossier est consultable à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2859.

Monsieur le maire propose au conseil de formuler un avis sur ce dossier.

Franck Cendrier demande si l'avis de la commune concernée est connu. Monsieur le maire indique que sa

position n'est pas officiellement connue.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- S'ABSTIENT, à l’unanimité, de formuler un avis sur cette demande ;

- _ DONNE POUVOIR à monsieur le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

! Martine Buteux, Brigitte Fiquet-Assirati, Anne Leullier, Jacques-Yves OuinDélibération 2022-09 en date du 28 février 2022 - Personnel : fixation du

tableau des effectifs

Ce point-prértratreonserl teipak-dt-6-décembre-202avait-été-retiré-afin-déprrer-davantage—— le tableau des effectifs et supprimer ainsi tous les postes non pourvus, en laissant cependant quelques postes de contractuels.

Le tableau des effectifs a ainsi été présenté au comité technique le 27 janvier 2022 qui a émis un

avis favorable à la suppression de 14 postes énoncés ci-dessous :

2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1 poste d’attaché

1 poste d’adjoint du patrimoine à 18/35ème

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

1 poste d'agent de maîtrise

5 postes d’adjoint technique

Ces postes ne sont plus pourvus pour des raisons diverses : mutations ou départs en retraite de

l'agent, changement de grade, contrat PEC terminé, fin de contrat.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'adopter ce nouveau tableau des effectifs.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> VALIDE, à l'unanimité, d'adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi

déterminées ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-10 en date du 28 février 2022 - Personnel : création de

poste

Un agent travaille depuis plusieurs années au sein des espaces verts en qualité d’adjoint technique non titulaire à temps complet.

La collectivité souhaite pérenniser cet agent sur le poste qu'il occupe actuellement.

Le contrat de l'agent a été renouvelé jusqu’au 31 mars 2022.

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial (filière technique — catégorie C) à temps complet à compter du 1er avril 2022.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> DÉCIDE, à l'unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1‘ avril 2022 ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Délibération 2022-11 en date du 28 février 2022 - Urbanisme : avenant n°1

à la convention entre la communauté de communes Val ès dunes et les

communes adhérentes au SIMAU

Vu la convention conclue le 29/04/2021 entre la Communauté de communes et les Communes

régissant les modalités de fonctionnement du SIMAU

Vu la délibération n° 2021-89 de la Communauté de Communes en date du 29/04/2021,

Vu les délibérations des communes de: Argences en date du 17/05/2021, Banneville-la- Campagne en date du 17/05/2021, Bellengreville en date du 28/05/2021, Cagny en date du 11/05/2021, Canteloup en date du 27/05/2021, Cesny- aux- Vignes en date du 01/06/2021, Cléville en date du 24/06/2021, Condé-sur-Ifs en date du 01/06/2021, Emiéville en date du 09/06/2021, Frénouville en date du 31/05/2021, Janville en date du 17/05/2021, Moult- Chicheboville en date du 17/05/2021, Ouézy en date du 31/05/2021, Saint-Ouen-du-Mesnil- Oger en date du 25/05/2021, Saint-Pair en date du 01/06/2021, Saint-Pierre-du-Jonquet en date du 07/06/2021, Valambray en date du 27/05/2021et Vimont en date du 17/05/2021,

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes met à disposition de l’ensemble des

communes adhérentes au SIMAU un téléservice mutualisé en matière d'urbanisme, dénommé

« Guichet Unique ». Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter

le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner

pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.).

Cet avenant n°1 a pour objet de fixer les conditions générales d'utilisation (CGU) du « Guichet Unique » ci-annexées.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> ACCEPTE, à l'unanimité, les conditions générales d'utilisation du téléservice

dénommé « guichet unique » ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-12 en date du 28 février 2022 - Urbanisme : aménagement

foncier relatif à la déviation Bellengreville-Vimont — validation des plans de

réattribution parcellaire

La réattribution parcellaire relative à l'aménagement foncier de la déviation routière Bellengreville-Vimont n'ayant pas impacté les circonscriptions territoriales, il s’agit de les confirmer.

Celles-ci seront reprises dans les plans mis à jour par l'aménagement foncier et transmis au cadastre.

Monsieur le maire propose au conseil de valider ces plans.LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> VALIDE, à l'unanimité, les plans de réattribution parcellaire de l'aménagement foncier relatif à la déviation Bellengreville-Vimont ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-13 en date du 28 février 2022 - Administration générale :

mise à disposition du service de police municipale de la commune d’Argences

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Moult-Chicheboville figurant en annexe à la présente délibération ;

Monsieur le maire rappelle qu'à l'origine le projet de mutualisation du service de police municipale concernait les communes d'Argences, Condé-sur-Ifs, Moult-Chicheboville, Valambray et Vimont. Vimont a fait savoir en début d'année son souhait de ne pas poursuivre ce projet. Puis Valambray a fait de même, ce qui excluait Condé sur If, faute de continuité géographique.

Il ne reste donc au final qu'Argences et Moult-Chicheboville.

Toutefois, à l'origine, il était envisagé un service de 3 policiers. Ils ne seront finalement que 2. La participation de la commune de Moult-Chicheboville a toutefois été augmentée à 50.000 €.

Franck Cendrier demande comment sera calculé la présence du service.

Monsieur le maire indique qu'un calcul est fait en rapportant la participation de la commune de Moult- Chicheboville au regard du coût global du service.

Jacques-Vves Ouin demande pourquoi il n'y a pas de prise en compte de l'augmentation annuelle des charges.

Franck Cendrier demande la durée des formations des policiers et pourquot il n'y aurait pas une révision annuelle pour prise en compte de l'augmentation constante du coût du service. Un échange s'engage sur cette question.

Monsieur le maire indique qu'une partie des variations peut être absorbée par les frais de gestion et que le calcul réalisé par les services visait à anticiper un certain nombre de variations.

Marie-Françoise Isabel interpelle monsieur le maire et indique ne pas comprendre la raison pour laquelle ces points n'ont pas été discutés dans le cadre de l'élaboration de la convention.

Monsieur le maire confirme que ces points ont bien été discutés mais que les échanges ont mené à la convention qui est proposée.

Franck Cendrier indique que les élus sont en droit de se poser des questions. En effet, on cherche à fatre des économies partout et on semble vouloir faire en parallèle des cadeaux à la commune voisine.

Franck Cendrier demande qui est le supérieur hiérarchique et qui fixe les priorités professionnelles.

Monsieur le maire indique que le supérieur hiérarchique pour ce qui relève de l'administratif est la directrice générale des services d'Argences. La priorisation des missions sur chacun des territoires communaux relève des maires de chacune des communes.Jacques-Yves Ouin demande s'il y aura un bilan annuel réalisé.

Monsieur le matre indique que ce n'est pas prévu. En effèt, il y a deux possibilités de voir les choses. La première d'évaluer et d'anticiper les montants au mieux et de décider de fonctionner pendant la durée de la mise à disposition (soit 3 ans) selon le montant déterminé. La seconde consiste à fixer un montant, qui peut être réajusté chaque année en fonction des dépenses réelles.

Chacune des deux solutions a ses inconvénients et ses avantages. Les échanges ont été riches pendant toute la période d'élaboration de la convention mais que toutefois, eu égard aux efforts supplémentaires par rapport au montant initial de participation envisagé par la commune de Moult-Chicheboville, au départ de chacune des communes, afin de permettre l'aboutissement de ce projet, monsieur le maire n'est pas favorable à un recalcul annuel.

Marie-Françoise Isabel indique qu'il n'y a pas eu assez de débat à ce sujet en commission. Thomas Leroy confirme en disant que compte tenu de cela, il s'abstiendra, car il n'y a pas eu suffisamment de débat.

Jacques-Vves Ouin confirme que ce n’est pas passé en commission des finances.

Monsieur le maire précise que cela relève plutôt de la commission du personnel et que cette question a été abordée lors de la réunion de travail du conseil municipal du 9 novembre dernier et des échanges ont eu lieu, après transmission du projet de convention, lors du conseil municipal du 17 janvier dernier.

Les échanges se poursuivent.

Monsieur le maire demande, avant de passer au vote concernant la convention, si une majorité d'élus

souhaite que la convention soit revue et repassée à un conseil ultérieur pour permettre de nouveau des échanges en commission et ou réunion de travail du conseil municipal.

Marie-Françoise Isabel, Jacques-Yves Ouin, Franck Cendrier, Thomas Leroy, Florence Guérin et Amélie

Legoupil souhaitent que la convention soit revue.

Ne s'agissant pas d’une majorité d'élus, monsieur le matre décide de passer au vote la convention.

Alors que le personnel communal présent afin de pourvoir aux missions de secrétaire de séance auxilaire, note le nom des élus mentionnés ci-dessus, Marie-Françoise Isabel interpelle celui-ci indiquant qu'il ne Jaut pas indiquer le sens du vote des élus.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> VALIDE, à l'unanimité moins 6 abstentions®, la mise à disposition telle que

déterminée dans le projet de convention à compter du 1“ juillet 2022 ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-14 en date du 28 février 2022 - Finances: débat

d'orientation budgétaire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales,

« dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois

précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétatres, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les

? Martine Buteux, Franck Cendrier, Marie-Françoise Isabel, Amélie Legoupil, Thomas Leroy, Jacques-Yves Ouin.conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Le vote du budget est prévu le 28 mars 2022.

Pour permettre de débattre des orientations générales 2022, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.

Vu l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission des finances en date du 10 février 2022 ;

Jacques-Vves Ouin et Lydie Maigret abordent la question de l'Euribor qui n'est déjà plus négatif et que les mensualités vont donc augmenter, en dépit du fait que les emprunts soient capés.

Marie-Françoise Isabel et Thomas Leroy demandent le taux moyen de fiscalité locale dans le calvados.

Des échanges s'engagent sur les différences entre ce qui est présenté en commission et adressé avec la note de synthèse. Monsieur le maire indique que les services font leur possible pour actualiser les documents jusqu'à la dernière minute, ce qui peut entraîner des ajustements entre ce qui est présenté en commission et envoyé avec la note de synthèse.

En ce qui concerne la possibilité de renouveler l'installation de la patinoire pendant les congés de fin d'année, Marie- Françoise Isabel souligne que pour se conformer à la demande de monsieur le mare, à savoir qu'elle s'autofinance, il suffit de trouver les bons sponsors. C'est assez simple, elle cite en exemple le bulletin qui est même excédentaire.

Monsieur le maire souligne que les consignes communiquées afin de préparer le budget n'ont pas été totalement

suivies. Par exemple, les demandes budgétaires de la commission jeunesse et affaires scolaires sont en augmentation par rapport au réalisé 2021, alors qu'une baisse était sollicitée.

Thomas Leroy, au sujet de la possibilité de faire payer l'adhésion annuelle à la bibliothèque municipale, trouve que c'est choquant. En effet, il y a sans doute des parents non-lecteurs qui emmènent leurs enfants à la bibliothèque. Il n'est pas du tout dit que cela continue si c'est payant.

Timothée Lesage s'interroge sur l'augmentation des tarifs concernant le ramassage des déchets verts et se demande si ceux-ci ne risquent pas de terminer dans les poubelles de déchets ménagers.

Lydie Maigret indique que les sacs sont ouverts avant la collecte et que c'est donc peu probable.

Marie-Françoise Isabel demande si des bennes ne pourraient pas être installées, ainsi que c'est le cas aujourd'hui pour les communes les plus éloignées de la déchetterie.

En ce qui concerne le nettoyage du bourg, Thomas Leroy et Philippe Ouvrard s'étonnent du fait que le tarif annoncé soit supérieur aux années précédentes du seul fait que celur-ci serait fait moins souvent. Timothée Lesage s'interroge sur le fait que ce soit vraiment nécessaire de nettoyer le bourg. Il est en outre indiqué que cette prestation fera l'objet d'une mise en concurrence si elle doit être à nouveau faite dans les prochains mois ou années, en dépit du fait qu'il n'y ait pas beaucoup de prestataires.

Compte tenu du coût d'entretien, les fontaines sont abandonnées. Il faudrait voir pour envisager de les agrémenter de bacs à fleurs.

Marie-Françoise Isabel suggère d'interpeller monsieur Schneider pour lui demander une proposition.

Les chiffres indiqués dans les documents pour les travaux de la rue du Maraïs et la rue des Petites Rues ne sont pas

les bons, selon Amand Choquet.

Une explication sera communiquée la prochaine fois.En ce qui concerne le projet d'extension du centre médico-social, Marie-Françoise Isabel s'étonne du projet, en ce q 9) 5 D

u'il ne lui semble pas cohérent eu égard aux consignes actuelles. En effet, non seulement la commune ne disposera 8

plus des loyers maïs le département ne paiera presque pas de loyer.

Monsieur le maire indique que le département prendra à sa charge l'ensemble des travaux, ce qui justifie largement

l'absence ou la modicité de loyers.

Richard Martin indique qu'il y a une baisse de 60.000,00 € sur le chapitre 12 mais qu'il est nécessaire d'impulser

politiquement la philosophie de cette baïsse car il ne faut pas que cela diminue les moyens humains des services

administratifs déjà extrêmement tendus.

Marie-Françoise Isabel indique que le logiciel RH a été changé et que cela facilite le travail des services. Dans la

même logique, le panneau d'affichage proposé devrait générer moins de travail au service administratif.

La question de l'entretien, dans les bâtiments communaur en général, au Forum en particulier, est également

abordée.

Martine Buteux indique qu'il n'est pas aberrant de déterminer un forfait nettoyage lors des mises à disposition des

associations.

Monsieur le maire confirme qu'il faut tout repenser dans la méthode.

Marie-Hélène Portier prend acte de l'abandon de la subvention exceptionnelle pour l'école.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> PREND ACTE, à l’unanimité, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la commune d’Argences pour l’année 2022, de l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires ;

> DONNE POUVOIR à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires

à la bonne exécution de la présente délibération.

Questions diverses

- Ouverture de classe

Monsieur le maire annonce que la commune a obtenu confirmation de l'ouverture d’une classe dans le

groupe scolaire.

- Projet Moulin de la Porte

Monsieur le maire rappelle que conformément à une information transmise par courriel récemment,

Maître Bompain-Chatelard interviendra avant le conseil municipal du 28 mars prochain à 19 heures.

- Analyse des besoins sociaux

Brigitte Fiquet-Assirati indique que l'analyse des besoins sociaux, obligatoire pour les CCAS depuis 1995

(décret n°95-562 en date du 6 mai 1995), est en cours de rédaction. Dans ce cadre, un questionnaire est

en cours d'élaboration. Elle invite donc l’ensemble des élus à y répondre.- Skate parc

Marie-Hélène Portier indique que l'inauguration du skate parc a été reportée au 9 avril prochain.

Séance levée à 22 heures 30.

La secrétaire de séance Le maire

Christelle BEAUDOUIN Dorinique IVET

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