Compte-Rendu - CR 21 12 23

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Compte-Rendu - CR 21 12 23 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 12 23)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023 à 20H30

L’an deux mil vingt-trois et le 21 décembre à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, Mme Pascale Bonnet, M. Christian Colombet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Emmanuelle Mathon, M. Lionel Melquiond, M. Guillaume Tattu. Etaient excusés : Mme Malaurie Feydet (pouvoir donné à M. Pochon), Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à M. Gonthier), Mme Stéphanie Palué-Charra (pouvoir donné à M. Melquiond), Mme Aurélie Pral (pouvoir donné à Mme Bonnet). Etaient absents : M. Loïc Perrier

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14

Date de convocation : 16/12/2023

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (14).

2 – Affaires soumises à délibération :

Alimentation électrique de la ZA de Conring :

Le SDED a mis à jour la participation communale résiduelle 16.794,55€ (au lieu de 16.620€ estimé en septembre 2023 soit 174,55€ de plus). Il faut recalculer la participation de chaque partie prenante. Propositions : o Participation de la commune : 3.143€ (18.7%)

o Participation Menuiserie André : 8.054,55€ (48,0%)

o Participation Le Local Perrico : 5.597€ (33,3%)

Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

3 – Affaires soumises à décision :

Mise à jour du classement de la voirie communale :

Ce classement est nécessaire pour officialiser les nouvelles voies communales (ex voirie internes des lotissements, nouvelle place…) et les nouveaux chemins ruraux. Il détermine aussi la hauteur des subventions voirie du Département (mise à jour tous les 6 ans) et de la Préfecture (mise à jour tous les ans), proportionnelles au linéaire de voies. Pour ce faire, il est nécessaire de solliciter un expert en ce domaine. La dernière mise à jour date de 2004 (précédente 1981). En 20 ans, il y a eu des évolutions dans un village qui a vu sa population quasiment doubler. Nous avons reçu 2 propositions, DMN experts géomètres et Géoptis filiale de la Poste. Après débat, il est proposé de recueillir un 3ème devis compte tenu des différences de prix. Accord du conseil municipal à l’unanimité (14). Exercice du droit de préemption :

La commune est amenée à se prononcer sur l’exercice du droit de préemption concernant la vente d’une maison d’habitation située impasse du Pavillon, parcelle ZB181. Le terrain bâti est situé en zone U.

A l’unanimité (14), le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption.

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil d’agglomération du 13 décembre 2023 : Ordre du jour. FINANCES : Budget Domaine Champos Camping Ecriture de régularisation, Subventions du budget principal aux budgets annexes, Reversement du budget annexe Domaine de Champos Camping au budget principal, Provisions réglementaires, Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'année 2024, Fonds de concours à la commune de La Roche de Glun pour la réalisation des travaux de construction du boulodrome, DETR/DSIL/Fonds vert : demande de subvention, GEMAPI, Marché de maîtrise d'œuvre pour la Rionne, Modification du règlement d'intervention dans le cadre des dégâts d'orage ; AGRICULTURE : Projet d'essaimage d'aménagements agricoles de type Keyline design, Convention de groupement de commande avec la CC Rhône Crussol pour une prestation intellectuelle, Convention de reversement de subvention dans le cadre de l'AMI de l'Agence de l'Eau avec la CC Rhône Crussol ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Dérogation à l'interdiction d'ouverture dominicale des commerces de détail de St-Donat-sur-1'Herbasse, St-Jean-de-Muzols, Tain l'Hermitage, Tournon-sur-Rhône, Convention avec les partenaires économiques ADIE, Initiactive2607 et REDA, Renouvellement des conventions avec les Chambres consulaires de la Drôme et de l'Ardèche pour 2024-2026, Salon des métiers et de l'artisanat à Tournon-sur-Rhône, Subvention à la Chambre des Métiers ; AMENAGEMENT-HABITAT : Mise en œuvre et fonctionnement du Service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), Convention avec l'ADIL et le Département de l'Ardèche, Subvention aux bailleurs sociaux Garantie d'emprunt ADIS pour l'opération Les Moulins de César à St-Donat-sur-l'Herbasse, Subvention aux bailleurs sociaux Projet ALLIADE à Tournon-sur-Rhône, Subvention aux bailleurs sociaux Projet ADIS à St-Jean-de-Muzols, Bilan annuel du PLH ; SERVICES A LA POPULATION : Convention d'objectifs et de moyens avec la MJC du Pays de l'Herbasse, Convention d'objectifs et de moyens avec la MJC Centre social de Tain l'Hermitage, Convention d'objectifs et de moyens tripartite avec le Centre socioculturel et le CCAS de Tournon-sur-Rhône, Convention d'objectifs et de moyens tripartite avec l'Espace de Vie Sociale de Chanos-Curson Association Familles Rurales des Collines de l'Hermitage, Convention d'objectifs et de moyens avec l'Espace de Vie Sociale MJC des 2 Rives, Conventions d'objectifs et de moyens avec les ALSH mono activités suivantes Association Familles Rurales de Plats ALSH Les Fripouilles à Plats Association Les Petites Colombes ALSH Les Petites Colombes à Colombier le Jeune Association Les Castors ALSH Les Castors à Saint Jean-de-Muzols Association Familles Rurales de Beaumont Monteux ALSH l'île aux enfants Association Seb Sport Evénement à Erôme Association ALSH de Tain l'Hermitage, Convention d'objectifs et de moyens Jeunesse Prévention Santé et Sociale Addictions France PAEJ de Tournon et Prévention Santé territoire, Convention d'objectifs et de moyens Jeunesse Prévention Santé et Sociale ADSEA 07 Prévention spécialisée, Convention d'objectifs et de moyens enfance jeunesse Théâtre du Sycomore Culture Jeunesse, Conventiond'objectifs et de moyens enfance jeunesse Maison du Jeu Enfance Ludothèque ; SENIORS : Convention avec l'Association PEP SRA Plateforme répit lieu d'être, Convention avec les associations France Alzheimer Drôme et France Alzheimer Ardèche, Convention avec l'Association Répit Bulle d'Air ; CULTURE : Education aux Arts et à la Culture (EAC) Convention avec Ecran Village ; TRANSPORT : Avenant n° 5 à la convention cadre avec la communauté OURA, Convention d'encaissement et de reversement de recettes pour le compte de tiers avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la vente de titres sur OURA.com

Compte rendu réunion.

 Rénovation 2 logements communaux : Le 12 décembre, rencontre avec M. Amette maître d’œuvre pour le diagnostic Avant-Projet Sommaire de rénovation (notamment thermique) des 2 logements communaux, au-dessus de l’ancienne mairie et au-dessus de la mairie actuelle. Compte rendu.

1ère estimation globale à affiner 77.000€ HT hors option notamment dans le domaine du chauffage, diagnostic 4.000€ HT en sus. Logement 14 rue de l’ancienne école : rénovation 1996 ; isolation grenier 2019 ; travaux envisagés : renforcement de l’isolation de tous les murs, changement de toutes les menuiseries, agrandissement salle de bains, modification du mode de chauffage. Logement 63 grande rue : extension ouest logement 1982 ; changement des fenêtres et isolation grenier 2019 ; travaux envisagés : isolation de tous les murs, projet d’inverser la cuisine avec le bloc salle de bains WC, création placard dans chaque chambre, déplacement de l’entrée du logement dans le couloir, remplacement de la chaudière fioul (mode chauffage à préciser).  Travaux de la traverse de village : réunion maîtrise d’œuvre entreprises le 20 décembre. Confirmation aide Agence de l’Eau imperméabilisation des 2 places publiques 33.520€. Sujets abordés : durée travaux, planning du chantier et ordonnancement des phases, contraintes transport scolaires, déviations, coordination Eclairage Public (SDED) et Assainissement Eaux pluviales Urbaines (Arche Agglo), contraintes voisinage.

 Pompage irrigation ENS Etang du Mouchet : la commune a rencontré le Syndicat d’Irrigation Drômois le 19 décembre. Sujets abordés (sobriété consommation, prélèvement fleuve Isère, impact puits profonds, bassin de rétention Griauges…).  Commission liste électorale le 20 décembre : contrôle de la liste pour les élections européennes de 2024. Réunions à venir :

EPORA Devenir du centre bourg : la convention de veille et de stratégie foncière signée. Rencontre le 9 janvier RPI Bren Marsaz Chavannes : Nouvelle hausse des dépenses en 2022-2023 +12%, à l’échelle des 3 communes. Action face aux vols : opportunité de mettre en place des démarches avec la Gendarmerie comme la Participation citoyenne contre la délinquance. Information.

Urbanisme : Commission 27 novembre et le 21 décembre 2023. Prochaine commission le 22 janvier 2024. Demande : Déclaration Préalable DP de M. Sébastien Feuillet pour l’installation de panneaux photovoltaïques chemin de Thiolattes. DP de la société Termik (M. Stéphane Brisson) pour l’installation de panneaux photovoltaïques chemin de Bousselin. DP de M. Charles Revirand pour l’installation de panneaux photovoltaïques rue de l’ancienne école.

Accord : Déclaration Préalable DP de M. Sébastien Feuillet pour des panneaux photovoltaïques chemin de Thiolattes. DP de la société Termik (M. Stéphane Brisson) pour l’installation de panneaux photovoltaïques chemin de Bousselin. DP de M. Pascal Revirand pour l’installation de panneaux photovoltaïques rue de l’ancienne école.

Divers :

Cérémonie communale de vœux à la population le samedi 6 janvier 2024 à 18h à la salle des fêtes. Après-midi avec les aînés « Ouvrez-nous vos albums de famille » le mardi 23 janvier 2024 à 14h à la Mairie. Population « légale » Chavannes 2024 : 750h.