Compte-Rendu - CR 21 09 23

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Compte-Rendu - CR 21 09 23 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 09 23)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023 à 19H00

L’an deux mil vingt-trois et le 21 septembre à 19h00 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, Mme Pascale Bonnet, M. Christian Colombet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, Mme Emmanuelle Mathon, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, M. Loïc Perrier.

Etaient excusés : Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à M.Pochon), Mme Aurélie Pral (pouvoir donné à Mme Bonnet), M. Guillaume Tattu (pouvoir donné à M. Colombet)

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 16/09/2023

Points à ajouter à l’ordre du jour : Avenant convention Fondation du Patrimoine, demande d’implantation d’un panneau Stop au carrefour Chemin du Mulet route de Clérieux, mise à jour délibération tarifs des concessions, mise à jour délibération poste de travail du secrétariat de Mairie. A l’unanimité (14), accord du conseil municipal pour l’ajout de ces 4 points supplémentaires.

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 20 juillet 2023 : Arrivée d’Emmanuelle Garnier.

Approbation du compte rendu à la majorité (14 pour et 1 abstention).

2 – Affaires soumises à délibération :

Dégradations suite à une intrusion malveillante dans le logement au-dessus de la Mairie : Les faits sont survenus en fin de nuit le dimanche 18 juin. Les dégradations concernent un bris de vitre sur la porte d’entrée du logement à l’étage et des taches de sang sur les murs, planchers et sols de la cage d’escalier. Le logement était vide. Le Maire a porté plainte. L’auteur des faits a été identifié. Au titre des réparations, il a fait un don à la commune du montant des travaux 1028.64€ auquel il a ajouté 100€ pour les tracasseries administratives. La plainte a été retirée. Nous avons remboursé le dédommagement reçu 744€ à Groupama, notre assureur .

Acceptation du don à l’unanimité (15).

Alimentation électrique de la ZA de Conring :

Le transformateur électrique public a été installé à l’entrée de la zone fin 2022, afin d’alimenter les 2 entreprises (et remplacer le transformateur vétuste de la menuiserie). Puissance 250KVA. Le prix réel est de 27.700€ soit 1.962€ de moins que la prévision 29.662€, financement 40% SDED, 60% commune soit 16.620€, 1.177€ de moins que la prévision 17.797€. Ce montant est répercuté aux entreprises, en principe, à proportion des puissances souscrites (9.806€ pour l’entreprise André 120 KVA 59% et 6.814€ pour Le Local 84 KVA 41%). Les entreprises ont eu à financer les frais de raccordement au poste. En juin 2022, il avait été décidé une participation communale de 3.330€ correspondant à la participation financière qu’aurait eu la commune si Le Local Perrico s’était raccordé depuis le transformateur du Mouchet (70ml de câbles enterrés, chemin d’entrée à la zone). Il est proposé de recalculer les participations en gardant la même proportionnalité. Cout communal résiduel 16.620€ :

o Participation de la commune : 3.110€

o Participation Menuiserie André : 7.971€

o Participation Le Local Perrico : 5.539€

Accord du conseil municipal à la majorité (14 pour et 1 abstention).

Travaux de restauration de l’église, avenant marche électricité : Le lot n°8 Electricité éclairage a fait l’objet en décembre 2022 d’une nouvelle consultation directe, hors procédure marchés publics. Offre entreprise Candillon retenue 25.718.04€ TTC. Compte tenu du dépassement du montant des dépenses par rapport au marché initial de l’ordre de 10.000€, une partie des travaux prévus à ce lot n’a pas été confirmée notamment l’éclairage extérieur. La réduction est de 5.883,60€ TTC. Un avenant doit être validé à cet effet.

Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Travaux de restauration de l’église, avenant convention Fondation Patrimoine : Le fait que la souscription ait dépassé les objectifs fixés à l’ouverture 18.000€ oblige la commune à établir un avenant avec un nouvel objectif. Il est proposé de le porter à 45.000€ (actuellement, la souscription s’élève à 37.861€) afin de permettre de nouveaux dons et apporter un soutien financier aux travaux complémentaires. Pour l’équilibre financier des travaux de restauration qui se sont achevés, il va être demandé à la Fondation de nous reverser immédiatement 36.000€ (frais de gestion 6% non pris en compte). La souscription restera ouverte jusqu’au terme des 5 années (mai 2026).

Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Mise à jour délibération tarifs des concessions cimetière :

La délibération actuelle date du 22 novembre 2018. La mise à jour concerne une correction de forme, la dimension des concessions simples du nouveau cimetière. Elle est de 1.20m de largeur sur 2.50m de longueur soit 3m2 (et non pas 1.00m par 2.50m soit 2.5m2). Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

Mise à jour délibération sur le poste de travail du secrétariat de Mairie :Cette délibération date du 3 mars 2022. Elle a surtout servi à majorer le temps de travail du secrétariat de Mairie passé de 30h hebdo à 35h hebdo. Le Centre de Gestion des personnels territoriaux de la Drôme nous a indiqué récemment qu’elle était incomplète, qu’elle ne précisait pas s’il s’agissait d’un emploi permanent, si le cadre d’emploi souhaitée est celui des secrétaires de Mairie en catégorie B et si nous pouvions recruter des personnels contractuels. En vue de la titularisation de notre secrétaire de Mairie, il est nécessaire qu’on effectue cette mise à jour. Accord du conseil municipal à l’unanimité (15).

3 – Affaires soumises à décision :

Fossé du Riou à l’Ouest de la ferme Bouchard Combelle :

Ce fossé, parcelle ZB16 d’une surface de 860m2, a été réalisé dans les années 1960-1990 pour canaliser les eaux de ruissellement venant du quartier de Pivolas à Marsaz, afin de protéger la ferme et les activités agricoles. Les eaux prennent ensuite le chemin des Marais pour se diriger vers les étangs de pêche. Il a été élargi dans les années 2000 pour permettre un entretien depuis le fond. Au cadastre, dans sa partie aval, il est partiellement sous le hangar de la ferme, ce qui ne correspond pas à la réalité, le fossé tournant légèrement vers l’ouest. Un chemin a été aménagé à l’ouest du hangar. La Commune et les propriétaires de l’époque avaient validé cette situation sans faire les actes administratifs correctifs.

Les nouveaux propriétaires de la ferme M. et Mme Vauvillé, les frères Bouchard propriétaires des terrains agricoles à l’Ouest du fossé, comme la Commune, souhaitent le maintien de la situation actuelle mais veulent régulariser la situation cadastrale. Cela nécessite de créer de nouvelles parcelles par division, une 1ère correspondant à la partie sud du fossé, une 2nde correspondant au chemin longeant le hangar et une 3ème contenant un espace entre le bas du fossé et ce chemin, à céder, au terme du processus, aux propriétaires de la ferme. La Commune pilote l’opération. Les frais de géomètre et notariés sont partagés entre la Commune 25% et Mme Marie Noelle Bouchard 75%, ancienne propriétaire de la maison (décision mars 2023, coût global estimé à 4.000€). Le géomètre est intervenu sur le terrain le 24 juin en présence des frères Bouchard, des Vauvillé et de la Commune. DMN a adressé le plan de division à la Commune. Il a été transmis aux différentes parties. Il restait à régler la question de l’achat de 635m2 à céder par les frères Bouchard aux Vauvillé. Compte tenu de la présence de 3 parties, il est prévu de procéder en 2 temps : cession frères Bouchard à la Commune puis cession de la Commune aux Vauvillé. Concernant la question financière, les parties se sont accordées lors d’une rencontre le 7 août. Les frères Bouchard ne demandent pas de participation financière. Les époux Vauvillé indiquent qu’ils feront un don à l’association des Parents d’élèves pour un montant correspondant au prix de la terre agricole soit 400€. Les cessions s’effectueront à l’€ symbolique. La gestion des actes notariés est confiée au cabinet ADMACT07 (Mme Richard). A l’unanimité (15), accord du conseil municipal pour le processus et les modalités financières. Chats errants :

Il est signalé la présence de chats errants sans maître (probablement non « pucés ») et non stérilisés dans 2 secteurs de la commune. Des plaintes ont été exprimées en mairie. Une rencontre a eu lieu entre un plaignant et une spécialiste du sujet élue à Bourg les Valence. Une action est possible pour limiter la prolifération mais elle nécessite du temps et des moyens financiers compatibles avec notre budget. Il est proposé de créer une petite ligne budgétaire à cet effet dans le budget 2024, 262.50€ soit 0.35€ par habitant. Le coût d’une stérilisation et d’un tatouage (moins cher que le « puçage ») est de 108€ pour une chatte et 65€ pour un chat (tarifs collectivités chez un vétérinaire local). Des bénévoles sont disponibles pour faciliter la capture des chats. L’action pourrait être reconduite plusieurs années. Après débat, à l’unanimité (15), il est décidé de poursuivre la réflexion et de confier le dossier à Malaurie Feydet et Déborah Garcia. Une communication aux habitants est envisagée.

Restauration de l'église travaux complémentaires :

Des travaux complémentaires sont envisagés pour 2024 sous réserve d’un financement suffisant : rénovation de 2 statues en bois (Saint Antoine et Vierge, Statue de Saint Antoine, inscrites à l’inventaire des monuments historiques), sécurisation de l’accès à l’église (porte d’entrée, porte de secours…), sécurisation des statues en bois et du chemin de croix de Louis Jou, remise en état des abat sons, grille protection pigeons, réparation croix clocher, « réinstallation » du confessionnal, peinture grille monuments aux morts et portail cimetière, construction d’une murette en pierre au pied du talus sud, éclairage du clocher … Ces travaux nécessitent des devis (certains sont déjà disponibles). Ce sujet avait été évoqué en mai dernier. Il faut fixer définitivement la liste des travaux à chiffrer. A l’unanimité (15), le conseil municipal valide la liste des travaux à chiffrer et autorise le Maire à solliciter des subventions pour ces travaux complémentaires. Demande d’implantation d’un panneau Stop au carrefour Chemin du Mulet route de Clérieux : Il s’agirait de substituer un panneau « Stop » au panneau actuel « Cédez le passage ». Un riverain régulièrement témoin de la dangerosité de ce carrefour traversé par un grand nombre de véhicules descendant le chemin du Mulet, a fait cette demande à la commune. Plusieurs accidents se sont produits ces dernières années. Compte tenu que la route principale est une route départementale RD115A, le département aurait la responsabilité de la mise en œuvre de la nouvelle signalisation (idem aménagement récent du carrefour Route de Marsaz RD11A chemin du Mulet). A l’unanimité (15), accord du conseil municipal pour sollicitation des services du département.

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil d’agglomération du 20 septembre 2023 : Ordre du jour. CULTURE : Lecture publique Lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la médiathèque à Tournon-sur-Rhône ; PROJET DE TERRITOIRE – MOBILITES – DEVELOPPEMENT LOCAL : Transport Mise en place d’une application de co voiturage territorialisée ; FINANCES – MOYENS GENERAUX – PATRIMOINE : Fonds de concours à la commune de Plats pour les travaux de réfection de la toiture de l’église, Fonds de concours à la commune de Montchenu pour les travaux de rénovation de la façade de l’école maternelle, Fonds de concours à la commune de St-Donat-sur-l’Herbasse pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville, Budget annexe « Linaë » décision modificative, Budget principal décision modificative ; GESTION DES DECHETS : Engagement de la mise en concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre des 3 Déchetteries ; TOURISME : Promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public à la Sté « Fabulus » pour exploiter un parc à thème « Nature » au sein du Domaine du Lac de Champos, Domaine du Lac de Champos – Règlement d’aides pour la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et convention d’engagement réciproque ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide à l’Immobilier Ardèche (AIE) Convention et modification du règlement, Appel à Manifestation d’intérêts « Rebonds », ZA de la Gare à St-Donat-sur-l‘Herbasse Convention avec la commune pour l’éclairage public, Renouvellement de la convention avec VILESTA ; HABITAT : Etude de gisements fonciers et stratégie foncière Convention avec EPORA ; ENVIRONNEMENT : Milieux ENS Convention de superposition d’affectation (CSA) avec la CNR sur les usages et l’entretien des lônes du Rhône sur le domaine public concédé, EnergieClimat Solarisation des toitures publiques Entrée au capital de la SAS Passerelle Energie ; INFORMATIONS : ARCHE Agglo Rapport d’activité 2022, SCoT du Grand Rovaltain Rapport d’activité 2022, Mission Locale Drôme des Collines Royans Vercors Rapport d’activité 2022. Travaux Traverse de village :

Rappel : allotissement (3 lots), critères d’appréciation des offres (45% prix, 55% autres), calendrier de la consultation (diffusion 21 juillet, date fin dépôt des offres le 5 septembre, notification aux lauréats 10 octobre), objectif début travaux mi-novembre 2023. Nombre de dépôt de candidatures : lot 1 voirie terrassement 2 réponses, lot 2 béton de surface 3 réponses, lot 3 espaces verts 4 réponses. Géomètre contacté pour mieux situer certaines limites. Département service route informé. Arche Agglo informé (compétences eaux usées et eaux pluviales réseaux souterrains), a demandé une réunion le 11 octobre 2023. Acquisition ZD235 très petite parcelle 5m2 dans le virage entre la rue de la Mairie (ancienne) et la route de Clérieux.

Compte rendu rencontre conseillers départementaux Drôme des Collines le 28 juillet : Point sur les chantiers communaux (restauration église), les projets (restauration église travaux complémentaires, traverse de village, halle photovoltaïque, rénovation 2 logements communaux) et divers sujets d’actualités. Compte rendu rencontre Arche Agglo sur l’étang du Mouchet : Le 31 août, rencontre du service environnement sur les sujets : Barrière de sécurité digue de l’étang (améliorer immédiatement la visibilité, réflexion sur une nouvelle barrière « transparente » plus haute, plus continue et plus en respect des lieux, état de la chaussée solidité de la digue et couche de roulement, ancrage des poteaux des barrières…) ; Usage de groupe (mise en place d’une procédure de gestion des demandes), Entretien du site (à renforcer sur le sentier, le long du sentier (ronces, orties..) et dans les espaces boisés à l’est de l’étang entre le sentier et la route de contournement, compromis à trouver entre le respect d’un site naturel classé et l’attente des visiteurs).

Regroupement Pédagogique Intercommunal Compte rendu rencontre 3 mairies : Le 28 août dernier, échange autour des dépenses du RPI, notamment sur les fortes variations qui se sont produites en 2021-2022 sur une des 3 communes, mise à plat des horaires des personnels (garderie, transport scolaire et cantine), rencontre avec le traiteur en présence des élus, des cantinières et de la gestionnaire de la cantine.

Urbanisme : Commission urbanisme, réunion 4 septembre. Nouvelle commission fin septembre. Demande : Déclaration Préalable DP pergola bioclimatique de M. et Mme David Bernard, route de Marsaz. DP de M. Nicolas Chatelus pour des panneaux photovoltaïques impasse de Bousselin. Permis de construire PC de Mme Marie Baratier pour un abri voiture, rue de la mairie (ancienne). DP d’Isabelle Charreton et Thierry Uzel pour la construction d’un local de pompage pour l’irrigation. DP de M. André Perrollier pour la pose de panneaux photovoltaïques au sol chemin de l’étang. Accord : Permis de Construire PC de M. Florian Nicouleau et Mme Fanny Carteaux, pour l’extension d’une maison, rue des Prés verts. DP de M. et Mme Beau pour la construction d’un nouveau garage chemin des Grands Prés. Permis de construire PC de la Sarl Les Griauges pour une extension de bâtiments agricoles.

Divers :

Commission communication, 26 septembre 2023.

Animation séniors à la Bibliothèque de Chavannes avec la présence d’Arche Agglo, le 28 septembre 2023. Réunion assainissement et eaux pluviales urbaines avec Arche Agglo, projet traverse de village, le 11 octobre 2023. Réunion cantine traiteur API le 11 octobre 2023.

Réunion Syndicat Intercommunal d’Assainissement Marsaz Chavannes à fixer courant octobre. Réunion « solarisation des toitures de bâtiments agricoles », le 20 octobre 2023. Cérémonie du 11 novembre 2023 à 11h00 devant le monument aux morts. Repas des aînés le samedi 11 novembre 2023 à 12h, Malaurie Feydet et Lionel Melquiond représentants du Conseil municipal.