Compte-Rendu - CR 23 01 25

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Compte-Rendu - CR 23 01 25 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 01 25)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025 à 20H30

L’an deux mil vingt-cinq et le 23 janvier à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, Mme Pascale Bonnet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, M. Lionel Melquiond. Etaient excusés : Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à Mme Bonnet), Mme Stéphanie Palué-Charra (pouvoir donné à Mme Feydet), M. Loïc Perrier (pouvoir donné à M. Pochon), M. Guillaume Tattu (pouvoir donné à M. Bernard). Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 18/01/2025

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2024 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (13).

2 – Affaires soumises à délibération :

Halle bois photovoltaïque, appel à la concurrence installateur solaire : Pour respecter les règles des marchés publics, concernant la couverture photovoltaïque, la commune a publié le 2 janvier dernier, un Appel public à Manifestation d’Intérêt AMI (affichage et site internet). Il s’agit d’ouvrir la possibilité à d’autres installateurs solaires qu’Energie Rhône Vallée ERV de répondre à notre besoin. La fin de la période de publication était le 17 janvier 2025. Aucune entreprise ne s’est manifestée. Nous pouvons valider la collaboration avec ERV . Un contrat de mise à disposition de la toiture pendant 25 ans pour la production d’électricité solaire sera soumis prochainement au conseil municipal. Le conseil municipal valide à l’unanimité la collaboration avec Energie Rhône Vallée ERV. Autres informations. Rencontre le 13 janvier avec ERV et Mme Murat architecte. Point sur le Permis de Construire PC, la procédure d’AMI, la consultation à organiser pour le lot Charpente Couverture Bardage, le calendrier de préparation de chantier et le raccordement électrique pour acheminer l’électricité produite. Durée chantier 2 mois. Nécessité d’une étude de sols pour la portance. Concernant le PC, il est prévu d’insérer une bande translucide en toiture et sur la partie haute du bardage au nord. Pour le choix des couleurs de la sous face de la toiture, et de la façade intérieure et extérieure du bardage Nord, une réunion aura lieu le jeudi 30 janvier à 18h15. Location de la salle de réunion de l’ancienne mairie :

Après avoir loué la partie gauche de l’ancienne mairie (bureaux secrétariat et Maire), il est envisagé de louer la partie droite, l’ancienne salle de réunion du conseil municipal, d’une surface de 40m2 environ. 2 solutions, louer la salle ou constituer 2 bureaux de 20m2 Les locaux seraient proposés à des salariés en télétravail, des indépendants, des professions libérales (paramédical ou autres). Ils seraient raccordés à la fibre optique mais non meublés. Il serait proposé un bail d’un an ou de 3 ans, renouvelable, avec un préavis d’1 mois pour le bail d’1 an et de 3 mois pour le bail de 3 ans. Après prise de conseil auprès d’Arche Agglo qui gère 16 bureaux à Tain, Tournon et Saint Félicien, le loyer proposé pourrait être de 200€ mensuel pour les bureaux (1 ou 2 personnes), ou bien 400€ mensuel pour la salle entière, charges d’électricité et d’eau incluses et câblage fibre fourni. Une annonce sur un site de petites annonces et auprès d’Arche Agglo permettrait de faire connaître la proposition. Question travaux, si orientation vers 2 bureaux, une division de l’espace serait à faire ainsi que l’installation de la fibre et de l’équipement électrique dans chaque pièce, et la création d’une porte de communication entre les 2 lieux. La décision de louer serait prise ultérieurement après analyse des réponses obtenues suite au dépôt de l’annonce. Les devis de transformation des locaux, le cas échéant, seraient demandés ensuite.

Accord du conseil municipal sur le principe de location de la salle entière ou transformée en 2 bureaux, à l’unanimité (13) Validation des tarifs proposés, à l’unanimité (13).

Accord du conseil municipal pour déposer une annonce, à l’unanimité (13).

3 – Affaires soumises à décision :

Demande d’une salle de réunion pour un collectif :

La Mairie a été contactée fin décembre, par un « Collectif Drôme des Collines », groupe de citoyens locaux formé après les élections législatives. Il souhaite pouvoir tenir une permanence dans un local municipal. D’autres mairies ont été contactées. La demande est exprimée par une habitante de Chavannes. Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande en mettant à disposition gracieusement la salle des associations, quand elle est disponible ou qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec l’usage de la salle des fêtes, dans la mesure où l’usage reste limité, et que cela concerne des personnes des environs. Chaque demande ferait l’objet d’une demande de réservation. Un point serait fait au bout de quelques mois. En saison froide du 1er novembre N au 30 mars N+1, une contribution de 10€ serait demandée pour le chauffage à chaque usage.

Accord du conseil municipal à la majorité (10 pour, 2 abstentions et 1 contre) pour la mise à disposition de la salle des associations et la contribution de 10€ en saison froide.

Carrefour rue de l’ancienne mairie et rue du 19 mars 1962 :

En novembre dernier, compte tenu de l’étroitesse du lieu, il avait été décidé de modifier ce carrefour, en abaissant le trottoir à l’intérieur du virage. Après de nouveaux échanges avec les riverains, constatant que finalement la situation n’est pas si problématique que cela et que l’abaissement du trottoir serait un facteur d’insécurité pour les piétons, il est proposé de maintenir le trottoir à l’existant et d’installer un miroir, pour faciliter les croisements, en face de la sortie de la rue du 19 mars 1962 et visible depuis la rue de l’ancienne mairie. Le conseil municipal valide la proposition à la majorité (12 pour et 1 abstention).4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil d’agglomération du 22 janvier 2025 : Ordre du jour.

TOURISME : SPL Office Tourisme Contrat objectifs 2025-2027 ; ADMINISTRATION GENERALE : Modification représentant suppléant SIRCTOM, Modification représentant titulaire Syndicat Intercommunal Eaux Veaune, Modification statuts Syndicat Intercommunal Eaux Herbasse (SIEH) Adhésion commune Tersanne ; FINANCES PATRIMOINE MOYENS GENERAUX : DETR/DSIL 2025 Demandes subvention, Fonds concours commune Erôme acquisition matériels techniques, Fonds concours commune Vion sécurisation parcelles ZC552 ZC687 suite intempéries 18 septembre 2024, Fonds concours commune Lemps travaux extension et rénovation salle des fêtes, Fonds concours commune Arthémonay acquisition tracteur , Fonds concours commune Vaudevant travaux aménagements extérieurs villa n°1 Pervenchères ; RESSOURCES HUMAINES : Modification tableau effectifs, Participation consultation Assurance risques statutaires CDG 07 ; EAU ASSAINISSEMENT GEPU : Travaux aménagement place église Serves-sur-Rhône Convention remboursement ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZA Cheminas Cession terrain projet entreprise Mat et Elo ; ENVIRONNEMENT : Convention occupation temporaire (COT) Passerelle Energie toiture bâtiment Champos, Programme animations/sensibilisation énergie climat 2025, Convention partenariat 2025 ADIL Drôme et ALEC07 pour mise en œuvre programme animations climat énergie, Convention partenariat 2025 ADIL Drôme action informations et conseils offres photovoltaïques particuliers ; RIVIERES GEMAPI : Programme pluriannuel actions renaturation Veaune. Rénovation de la traverse de village : Restent encore des finitions. Place de l’ancienne mairie : plots, barrières, petite maçonnerie... Route de Tain : signalétique verticale, enfouissement réseau Télécom, enherbement et implantation arbustes notamment chicanes et entrée agglomération... Place du café : panneau patrimoine. Haut de la rue de l’ancienne mairie : enduit en bas de mur à reprendre, panneau 26T. Bas de la rue de l’ancienne mairie : enduit en bas de mur à reprendre... Route de Clérieux : 10 derniers mètres d’enrobé, ligne blanche contre mur sud. Rue du 19 mars 1962 : projet de double chicane toujours mis en suspens en attente du bilan financier du maître d’œuvre. EPORA réflexion aménagement centre bourg : Présentation de l’étude aux propriétaires concernés par l’emprise de l’aménagement. Urbanisme : Commission le 21 janvier. Prochaine commission le 25 février à 18h30. Demande : Permis de Construire de Mme Marie Sophie Faure pour l’agrandissement d’une maison, route de Griauges. Déclaration Préalable DP de Mme Grange Pauline et M. Roche Dylan pour la construction d’un mur de clôture, impasse des Moissons. Accord : Permis de Construire PC de M. Fabien Gonzales et de Mme Véronique Comte pour la construction d’un garage et d’une piscine, chemin de Bousselin. DP de Mme Grange Pauline et M. Roche Dylan pour la construction d’un mur de clôture, impasse des Moissons. Recensement population communale : Du 16 janvier au 15 février 2025. En cours. 2/3 des foyers recensés à la date du conseil. Mise à jour recensement de la voirie communale : Enquête publique du lundi 13 au mardi 28 janvier 2025. Permanence du commissaire enquêtrice, Mme Germain, le samedi 25 janvier de 10h à 12h. En cours. Divers :

Vol d’une voiture dans le bourg nord fin décembre 2024.

Installation d’une nouvelle entreprise dans la ZA de Conring, Rigamonti Sarl Métallerie. Plantation d’arbres dans la zone humide à l’Est du bourg réalisée dans la semaine du 20 janvier (Arche Agglo). Renaturation de la rivière Veaune : la communauté d’Agglo va poursuivre ce chantier commencé il y a 20 ans, entre Chavannes et Chanos Curson. Pour rappel : entre 1995 et 1997 17 000 arbres plantés en bord de Veaune, 2012 passe à poisson à la confluence avec l’Isère, 2019 contournement de l’étang du Mouchet, 2020 aménagement de la Croze, depuis 2021 marathon de la biodiversité, 2023-2024 1 km de renaturation. Programme pluriannuel d’actions sur 6 ans qui permet à terme de renaturer 1,6 km de cours d’eau supplémentaire. Secteur concerné entre la station d’épuration et le chemin des Marelles (suppression de la vanne). 470.000€ de travaux TTC, subvention 80%. Commission Communale des Impôts Directs 2025 CCID, le 12 mars 2025 à 18h30. Evènement majeurs 2025 sur la commune : Dimanche 8 juin 2025 édition n°4 de la Marche des Saveurs et Week-end u 30 et 31 août 2025 50 ans de l’association Sports et Loisirs.