Compte-Rendu - CR 19 09 24

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Compte-Rendu - CR 19 09 24 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 à 20H30

L’an deux mil vingt-quatre et le 19 septembre à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, Mme Pascale Bonnet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, M. Lionel Melquiond , M. Loïc Perrier , Mme Aurélie Pral, M. Guillaume Tattu.

Etaient excusés : Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à Mme Pral), Mme Stéphanie Palué-Charra (pouvoir donné à Mme Feydet).

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 14/09/2024

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 juillet 2024 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (13).

2 – Affaires soumises à délibération :

Candidature Chavannes mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale La communauté d’Agglomération Arche Agglo a répondu à un appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité OFB pour mettre en place 10 Atlas de la Biodiversité Communale ABC sur son territoire, soit 10 des 41 communes. Il s’agit d’un recensement et d’une cartographie des enjeux de biodiversité, des habitats, de la faune, de la flore… 3 phases d’étude, un état des lieux et diagnostic, la définition des enjeux du territoire et d’un plan d’actions. Un comité de pilotage est constitué, la population est associée. La création de l’atlas demande 3 ans d’étude (débordement sur la prochaine mandature 2026-2032). Le document final est un document communicable, à insérer dans les documents d’urbanisme. Arche Agglo anime la préparation de l’ABC. Coût global 25.000€, prise en charge OFB 20.000€, participation Arche Agglo 3.500€, contribution Chavannes 1.500€ (3 fois 500€ chaque année, selon le potentiel fiscal). La candidature doit être motivée (constitution du comité de pilotage). Une opportunité pour mieux connaître notre biodiversité (au-delà de l’étang du Mouchet) et la valoriser pour un coût modeste ?

A la majorité (7 contre, 2 abstentions et 4 pour), le conseil municipal ne fait pas acte de candidature pour l’atlas de biodiversité communal.

3 – Affaires soumises à décision :

Arrivée de Guillaume Tattu.

Rapport sur l’artificialisation des sols ZAN « Zéro Artificialisation Nette » L'article 191 de la Loi Climat & Résilience exprime que : « Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. ». Concrètement, la commune de Chavannes doit réduire de 50% sa consommation de terres agricoles (et espaces naturels et forestiers) jusqu’en 2030, pour arriver à 0% en 2050. L’objectif est de protéger les terres agricoles et d’inciter à densifier les zones urbanisées (terrain constructible plus petit, division des grandes parcelles construites, réduction des « dents creuses », construction sur 2 voire 3 niveaux…).

La loi indique que les communes disposant d’une carte communale ou d’un PLU doivent produire un rapport sur l’artificialisation tous les 3 ans, et que le 1er rapport doit être fourni pour septembre 2024. Ce rapport comprend des analyses chiffrées sur la consommation d’espaces non construits, sur l’imperméabilisation des terres, sur la renaturation... Il doit être approuvé par le conseil municipal. La commission urbanisme s’est réunie le 29 août pour préparer ce rapport à partir de données fournies par l’Etat. Le bilan de la consommation d’espaces agricoles sur les années 2011 à 2022 s’établit à 9.4ha soit 94.000m2, 7.800m2 par an. Il devra être de 3.7ha pour les années 2023 à 2030 soit 4.000m2 par an. La présence de zones constructibles dans le centre bourg avec une densité plus élevée, permet de répondre à la demande de construction de logements, tout en respectant l’objectif de ralentissement de la consommation d’espaces agricoles. Le potentiel disponible de terrains constructibles est d’environ 2ha soit 20.000m2, une quarantaine de maisons, dont la quasi-totalité 1.9ha dans le bourg centre. 4 zones sont concernées principalement, à l’Ouest de la rue de l’église, entre la mairie et l’école, à arrière de l’école, et à l’Est de la rue du 15 juin 1944 et de la rue du presbytère. Il est en deçà des objectifs de ralentissement. Ailleurs, quelques terrains nus sont disponibles à la construction : 2 à Griauges, 1 à l’arrière de la salle des fêtes, 1 à proximité de la place de l’ancienne mairie. La part de terrain agricole cultivé, dans ces terrains constructibles, est de 0.5ha (terrain en limite Est du bourg centre). Les espaces non construits en centre bourg ne sont plus utilisés à des fins agricoles. Cette loi précise également une surface minimale d’un hectare de consommation garantie à toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026, ce qui est le cas de Chavannes, pour la période 2021-2031. Cette « garantie communale » peut être mutualisée au niveau intercommunal à la demande des communes.

Après échanges, le conseil municipal approuve le rapport sur l’artificialisation à l’unanimité (14). Sens de circulation « Impasse des moissons » après la fin des travaux Pendant les travaux débutés en mars dernier, la commune a conduit une réflexion sur le sens de circulation dans l’impasse des Moissons. Nous avons appris que le règlement d’urbanisme du lotissement des Moissons ne contraignait pas la commune. Le Département consulté indique que nous pouvons modifier la situation. Il est proposé une solution alternative à la situation initiale (le maintien de la fermeture côté route de Tain et l’accès uniquement par la rue du 19 mars 1962) avec une entrée Route de Tain et une fermeture de la circulation à lajonction des 2 lotissements les Veaunes et les Moissons. Les 13 familles résidant aux n° 1 à 13 de l’impasse des Moissons accèdent à leur domicile par la Route de Tain (les familles habitant aux n° 14 et 15 ne sont pas concernées car accèdent à leur domicile par la rue du 19 mars 1962). Les panneaux d’entrée et sortie d’agglomération côté route de Tain vont être déplacés au niveau de la fin de la zone construite. Un panneau STOP serait mis en place à l’intersection de la route de Tain (panneau provisoire aujourd’hui). Les boîtes aux lettres seraient déplacées près de la nouvelle entrée. Les piétons et vélos pourraient cheminer entre chaque lotissement. Il n’a pas été envisagé pas le maintien d’une ouverture totale comme actuellement pendant les travaux pour la tranquillité et la sécurité des 2 lotissements. Après échanges, à la majorité (10 pour et 4 abstentions), le conseil municipal valide la modification de l’accès au lotissement. Il est précisé que cette modification sera effective à la fin des travaux.

Location de la salle des fêtes à l’association Kyudokan Karaté Club des Collines Le responsable de l’association naissante a sollicité la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes, le mercredi après-midi de 16h à 18h hors vacances scolaires (33 mercredis). Le créneau horaire est libre toute l’année. L’association souhaite développer un partenariat avec la commune tout en se développant sur le territoire de la Drôme des Collines. Elle envisage d’organiser des temps de démonstration pour les habitants. Il est proposé une location annuelle pour un montant de 100€ (aucun adhérent à ce jour) pour une 1ère année. L’activité en saison hivernale ne nécessite pas de chauffage.

Accord du conseil municipal à la majorité (13 pour et 1 abstention).

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil des Maires du 4 septembre 2024 : Ordre du jour.

Intervention de Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques ; Atlas de la biodiversité ; Modification des statuts : autorité organisatrice de la « petite enfance » ; Projet culturel de territoire et Bilan de l’école de musique intercommunale. Conseil d’agglomération du 12 septembre 2024 : Ordre du jour. ADMINISTRATION GENERALE : Modification statuts ARCHE Agglo intégration compétence Autorité Organisatrice Petite enfance, accord - cadre maîtrise d’œuvre travaux voirie réseaux divers, ouvrages d’infrastructure, travaux d’eau potable et assainissement, et travaux rivières compétence intercommunale, avenant n° 3 convention service commun achat - commande publique ; RESSOURCES HUMAINES : Création emploi non permanent dans cadre contrat de projet Contrat de Réussite et de Transition Ecologique CRTE ; FINANCES PATRIMOINE MOYENS GENERAUX : Fonds concours commune Montchenu travaux sécurisation Grand chemin, Remboursement budget assainissement travaux d’assainissement desserte atelier Louis VUITTON Charmes / Herbasse, Budget annexe Développement économique décision modificative n° 1, Budget général décision modificative n° 1 ; SOLIDARITES : Espace Simone VEIL Renouvellement convention Ville Tain l’Hermitage ’entretien bâtiment, Espace Simone VEIL Renouvellement convention Ville de Tain l’Hermitage et Association MJC Centre Social utilisation du bâtiment ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZA Champagne Tournon-sur-Rhône : Délibération cadre acquisitions foncières ; EMPLOI : Stratégie emploi orientation, Subvention MJC Centre social Tain l’Hermitage « Un Job en Local » ; DEVELOPPEMENT LOCAL : Site ITDT avenant n°1 convention Caisse des Dépôts attribution soutien ingénierie Banque des Territoires programme Petites Villes de Demain, Site ITDT avenant n°1 Projet Partenarial d’Aménagement ; HABITAT : Prorogation Programme Local Habitat, Lancement procédures consultation marchés accompagnement nouveaux dispositifs OPAH-RU et PACTE (ancien PIG) ; EAU ASSAINISSEMENT : Approbation zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales commune Chanos-Curson, Marché travaux réalisation branchements assainissement et eau potable sur le territoire régies, y compris « petites » extensions réseaux et interventions Astreinte ; TOURISME : Sports de pleine nature Subvention aux évènements, Subvention à l’association Hermitage Tournonais Triathlon pour Triathlon lac de Champos, SPL AH Tourisme Présentation rapport d’activités et avis Comité Contrôle (analogue pour l’année 2023 ; INFORMATION : ARCHE Agglo Rapport activité 2023 petite enfance, Bilan rentrée 2024 crèches, Présentation Mois familles 2024, Enfance jeunesse : Présentation évaluation politique enfance, Gestion déchets Rapport activités 2023 SYTRAD. Rénovation de la traverse de village : Compte rendu réunions chantier 25 juillet, 29 août, 5, 12, 19 septembre. Place de l’ancienne mairie, reste les finitions (plots, barrières, fleurs, infiltration dans bassin, petite maçonnerie, poubelle, alimentation électrique du lampadaire central...). Giratoire central et Route de Tain, reste les finitions (yeux de chat 2 lieux, signalétique, peinture au sol, enherbement et implantation arbustes notamment chicanes et entrée agglomération...). Interdiction stationner 2 côtés route de Tain, arrêté pris le 6 septembre. Place du café : fin des travaux. Bas de la rue de l’ancienne mairie : travaux débutant dans les prochains jours. Rue du 19 mars 1962, double chicane à réaliser. En attente, les décisions sur les espaces verts (arbres, arbustes, fleurissement...). En attente d’un bilan financier intermédiaire. Nécessité d’un emprunt court terme pour le financement de l’avance de TVA (trésorerie). Autres travaux de voirie : Réfection de la chaussée du chemin de Conring. Travaux protection aux inondations :

Fin des travaux du bassin de rétention du chemin du Mulet. Réalisation en cours du bassin de rétention à l’Est du village pour protection de la zone urbaine (butte de terre) et du nouveau pont sur le Merdarioux. Réflexion à conduire sur le devenir des 2 champs communaux transformés par les travaux. Document Plan Communal de Sauvegarde PCS de Chavannes, à achever. Document exigé par l’Etat pour l’octroi des subventions à Arche Agglo.

EPORA réflexion aménagement centre bourg :

Compte rendu 1ère réunion étude pré opérationnelle, avec le bureau d’Etudes Urba Site, le 24 juillet en présence d’Arche Agglo (service Habitat). Présentation détaillée de la situation du centre bourg de Chavannes. La commune a affiché son souhait de conservation de la maison contenant le bar restaurant avec si possible des services comme une épicerie et des activités paramédicales. Concernant les logements créés, la commune a exprimé qu’elle n’en voulait pas trop, que les constructions devraient s’étaler dans le temps, et que l’architecture doit respecter les formes de l’habitat rural (pas de « barre », des balcons, un petit terrain, le stationnement pour 2 voitures, des dépendances…). Il a été rappelé que la qualité de vie dans les villages est souvent exprimée par les habitants. Les logements accueilleraient des séniors et des familles. Le financement des démolitions nécessaires et des constructions de logements a été abordé. La présence d’une activité renchérit les coûts. Il est possible d’agir sur la fiscalité. Le bureau d’étude a indiqué qu’il faut se projeter sur le long terme et que notre centre bourg, avec ses multiples secteurs en attente d’aménagement, a un potentiel énorme à condition qu’il se transforme. Le règlement de construction des zones urbaines à proximité du bar restaurant dancing est à examiner pour favoriser des aménagements de qualité. Prochaine et dernière réunion le 24 octobre à 14h avec présentation des préconisations du bureau d’études.Mise à jour recensement de la voirie communale : Cabinet BEAUR. Réception du dossier de mise à jour à examiner pour avis. Il est recensé 14.4km de Voie Communale VC (11.9km en 2004, +20%), 12.4km de Chemins Ruraux CR (11.1km en 2004, +9%) et 8866m2 de Places publiques (5995m2 en 2004, +48%). Réunion de la commission voirie, lundi 23 septembre à 18h30. Syndicat Intercommunal d’Assainissement Marsaz Chavannes : Compte rendu Comité syndical mercredi 11 septembre 2024. Accord accueil site broyage végétaux commune de Chavannes. 2 décisions modificatives budgétaires sur budget 2024. Point fonctionnement du site. Projet de proposer une visite du site de la STEP intercommunale aux habitants des 2 villages, et aux écoles respectives.

Projet culturel de territoire : Arche Agglo propose une réflexion par territoire sur l’action culturelle en milieu rural. Une réunion est organisée à cet effet le 2 octobre à 18h30 pour l’ex Pays de l’Herbasse. Occasion de mettre en avant et de développer des actions culturelles à Chavannes, à initiative de la commune (bibliothèque, patrimoine, musique) ou associative. Urbanisme : Commission le 25 juillet et le 29 août. Prochaine commission le 1er octobre. Demande : Déclaration Préalable de M. Boris Boucher pour une clôture, rue de l’ancienne école. DP de M. Vincent Régnier pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, rue de l’ancienne école. DP de M. Patrice Chanal pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, impasse des moissons. DP de M. Aurélien Billon et Mme Annabelle Félio pour la pose de panneaux photovoltaïques sur leur maison, rue du 19 mars 1962. DP de M. Daniel Turc pour un changement de couleurs des volets de sa maison, chemin de Bousselin. Accord : Déclaration Préalable de M. David Bernard pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, route de Marsaz. DP de M. Vincent Adam Gangolff pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, rue des Gourras. DP de Mme Alexandra Faure, pour viabilisation de la parcelle A753, route de Tain. DP de M. Boris Boucher pour une clôture, rue de l’ancienne école. DP de M. Vincent Régnier pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, rue de l’ancienne école. DP de M. Patrice Chanal pour la pose de panneaux photovoltaïques sur sa maison, impasse des moissons.

Divers :

Vigilance, un cambriolage dans une maison cet été ainsi qu’un vol de voiture, secteur place de l’église. ½ échangeur de Saint Barthélémy de Vals, ouverture enquête publique du 6 septembre au 7 octobre 2024, informations en Mairie. Recensement communal 16 janvier au 15 février 2025.

Journées du patrimoine 2024, dimanche 22 septembre : ouverture au public de l’église restaurée, de 14h à 18h. Cérémonie lundi 11 novembre 2024 à 11h, devant le monument aux morts, suivi de l’apéritif à la salle des fêtes. Repas des aînés du 11 novembre 2024, à midi, à la salle des fêtes.