Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 26 Arrete de delegation Valerie ROTH PFOHL co
Arrêté - 2026 24 Arrete de delegation Nathalie SCHMITZ comp
Arrêté - 2026 24 Arrete de delegation Nathalie SCHMITZ comp
Arrêté - 2026 25 Arrete de delegation Daniel GROSSHANS comp
Arrêté - 2026 25 Arrete de delegation Daniel GROSSHANS comp
Arrêté - 2026 28 Arrete de delegation Nadia OESTERLE compre
Arrêté - 2026 28 Arrete de delegation Nadia OESTERLE compre
Arrêté - 2026 27 Arrete de delegation Jean Marc LEFEBVRE SC
Arrêté - 2026 27 Arrete de delegation Jean Marc LEFEBVRE SC
Déliberation - Liste des deliberations du 16 07 26 compressed 1
Arrêté - 2026 26 Arrete de delegation Valerie ROTH PFOHL compressed 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 26 Arrete de delegation Valerie ROTH PFOHL compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ffi
uÈ'lù yli
;;
1T
COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURBOURG
r 03.88.88.42.60
a mairiePsurbourg.fr
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT DETEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MME VATERIE ROTH, ADJOINTE AU MAIRE
2026-26
Le Maire de la commune de SURBOURG,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 2110312026,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de
donner délégation aux adjoints,
CONSIDERANT que Mme Valérie ROTH-PFOHL a été élue troisième adjointe au Maire,
ARRETE
Article ler : A compter du 2310312026, Mme Valérie ROTH-PFOHL, troisième adjointe au Maire, est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
Affaires scolaires :
Communication. publications & bulletin municioal :
Gestion des salles communales et logistique :
vérification du matériel Article 2 : Cette délégation entraîne la délégation de signature des documents afférents à ces domaines: arrêtés, bons de commande et tous les documents qui y sont relatifs sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire.
La signature par Mme Valérie ROTH-PFOHL devra être précédée de la formule suivante
par délégation du MAIRE v.
((
Article 3 : Le Maire de la commune de Surbourg et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera :
- notifié à l'intéressée
- transmis au contrôle de légalité
- transmis au comptable du Trésor
Fait à Surbourg, le 2310312026
Le Maire,
Olivier ROUX
Z1 P** *2;"*^ &* /â-*- ,,
Notifié le
à... .5t/.Ê.sa/ê.6
Signatu