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Arrêté - 2026 27 Arrete de delegation Jean Marc LEFEBVRE SCHNEE compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 27 Arrete de delegation Jean Marc LEFEBVRE SCHNEE compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SUREoURG
a 03.88.88.42.60
I mairie@surbourg.fr
ARRÊTE MUNICIPAT
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A M. JEAN.MARC TEFEBVRE-SCHNEE, ADJOINT AU MAIRE
2026-27
Le Maire de la commune de SURBOURG,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 2110312026,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de
donner délégation aux adjoints,
CONSIDERANT que M. Jean-Marc LEFEBVRE-SCHNEE a été élu quatrième adjoint au
Maire,
ARRETE
Article ler : A compter du 2310312026, M. Jean-Marc LEFEBVRE-SCHNEE, quatrième adjoint au Maire, est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
Environnement et écoloqie :
Voirie et réseaux : Urbanisme. bâtiments communaux. i et déveloooement économioue
En cas d'indisponibilité de M. Daniel GROSSHANS deuxième adjoint au Maire et
dans I'intérêt d'une bonne administration des affaires communales, M. Jean-Marc
LEFEBVRE-SCHNEE pourra assurer les fonctions et missions relatives aux
domaines de l'urbanisme, bâtiments communaux, infrastructures et développement
économique.
Article 2 : Cette délégation entraîne la délégation de signature des documents afférents à ces
domaines : arrêtés, bons de commande et tous les courriers qui y sont relatifs.
La signature par M. Jean-Marc LEFEBVRE-SCHNEE devra être précédée de la formule suivante '. ( par délégation du MAIRE >.
Article 3 : Le Maire de la commune de Surbourg et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera
notifié à I'intéressé
transmis au contrôle de légalité
transmis au comptable du Trésor
Fait à Surbourg, le 2310312026
Le Maire,
Olivier ROUX
Notifié le
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Signature
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