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Arrêté - 2026 24 Arrete de delegation Nathalie SCHMITZ compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 24 Arrete de delegation Nathalie SCHMITZ compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 9URBOURG
r 03.88.88.42,60
t mairie6surbourg.fr
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MME NATHALIE SCHM ITZ, ADJOINTE AU MAIRE
2026-24
Le Maire de la commune de SURBOURG,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 211Q312026,
GONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de
donner délégation aux adjoints,
CONSIDERANT que Mme Nathalie SCHMITZ a été élue première adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1er: A compter du 2310312026, Mme Nathalie SCHMITZ, première adjointe au Maire, est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Qualité de vie :
Culture:
Animations: Affaires financières :
En cas d'indisponibilité du Maire et dans I'intérêt d'une bonne administration des finances communales, Mme Nathalie SCHMITZ pourra assurer les fonctions et missions relatives aux questions financières.
Article 2 : Cette délégation entraîne la délégation de signature des documents afférents à ces domaines : arrêtés, devis, bons de commande et tous les documents qui y sont relatifs sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire.
La signature par Mme Nathalie SCHMITZ devra être précédée de la formule suivante : ( par
délégation du Maire >.
Article 3 : Le Maire de la commune de Surbourg et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera
notifié à l'intéressée
transmis au contrôle de légalité
transmis au comptable du Trésor
Fait à Surbourg, le 231Q312026
Le Maire,
Olivier ROUX
Notifié le ......r: a
à ..... .....5r+: bo"-o '"'"'")
Signature