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Arrêté - 2026 25 Arrete de delegation Daniel GROSSHANS compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 25 Arrete de delegation Daniel GROSSHANS compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURSoURG
r 03.88.8842.60
I mairie@surbourg.fr
ARRÊTE MUNICIPAT
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A M. DANIEL GROSSH ADJOINT AU MAIRE
2026-2s
Le Maire de la commune de SURBOURG,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 2110312026,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de
donner délégation aux adjoints,
CONSIDERANT que M. Daniel GROSSHANS a été élu deuxième adjoint au Maire,
ARRETE
Article ler : A compter du 2310312026, M. Daniel GROSSHANS, deuxième adjoint au Maire, est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
Vie associative et tourisme :
Urbanisme bâtiments communarrx i res et déveloooement économioue Communication:
Affaires financières :
En cas d'indisponibilité du Maire et de Mme Nathalie SCHMITZ première adjointe au Maire et dans I'intérêt d'une bonne administration des finances communales, M. Daniel GROSSHANS pourra assurer les fonctions et missions relatives aux questions financières.
Article 2 : Cette délégation entraîne la délégation de signature des documents afférents à ces domaines: arrêtés, bons de commande et tous les documents qui y sont relatifs sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire.
La signature par M. Daniel GROSSHANS devra être précédée de la formule suivante '. K par délégation du Maire >.
Article 3 : Le Maire de la commune de Surbourg et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera
notifié à l'intéressé
transmis au contrôle de légalité
transmis au comptable du Trésor
Fait à Surbourg, le 2310312026
Le Maire,
Olivier ROUX
Notifié le ... .. L .3..:.9
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Sig
f+o Lor. ù