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Déliberation - Decisions du Maire No2025 2
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2025 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2024-344
_ Opération Façades : Dossier BALDUCCI
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 ;
VU, la demande présentée par Madame BALDUCCI de l’immeuble sis 112 rue Jean Jaurès — 42420 Lorette ;:
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 26 novembre 2024;
DECIDE
Article 1%. Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », , une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : Madame BALDUCCI
- immeuble concerné sis — 112 rue Jean Jaurès 42420 Lorette (immeuble < 1948
- nature des travaux : réfection de façades
Surfaces Coût des Plafonnement de | Subvention
traitées en m? travaux la subvention allouée
* Pour les façades visibles
25% du coût TTC des travaux dans la
limite de 45 E/m°
25% du coût TIC des travaux dans la
limite de 60 E/m° 191,80 | 10 519,67 11 508, 00! 2 629,92|
* Pour les façades non visibles | = = 50% du coût TTC des travaux dans la 96 5 265, 32 5 760, 00 2 632, 66
| limite de :
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à l’article ler sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-—Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie @ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 1/2 VILLE
DE
LORETTE
Article 3°, Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 26 novembre 2024
Cerble Décubor & 23 /41/ou, L er | e Maire de Lorette,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d _ + X de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, EVY
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un { recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, F 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié à l’intéressée le à GI Qi | 209S
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le 4) MARS 2005
Lorette, le 1 0 MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
Page 2/2
Hôtel de Ville — Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — BE maïrie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Mairie de Lorette
Cu EE | Pace du 3ème Millénaire 42 420 LOIRE
: 04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33
@ : mairie. lorette( wanadoo.fr
C2 SRE
V Référence : 2024-372
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2024-2025, la représentation du spectacle « GIGI VOUS DECAPE LA TIGNASSE » proposée par la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue Colbert 83 000 TOULON, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présenté au public le samedi 15 Novembre 2025, salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue Colbert 83 000 TOULON, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle « GIGI VOUS DECAPE LA TIGNASSE » prévu le 15 Novembre 2025, salle multifonction de l’Ecluse à Lorette pour un montant de 3 993,50 €TTC (3 911,37 € HT avec TVA à 2,1 %) hors droits d'auteur en plus;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 338, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 20/1 2/2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès .
du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Le Maire,
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé Gérard TARDY que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le € Dam Ver Le T S
Affiché, 14 ( MARS 2025
Lorette, le 19 MAR 205
Le Maire,
Gérard TARDY Commune de Lorette
Référence : 2025-001
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Maï 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des articles et accessoires (harnais, muselière..….) pour le chien de la police municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société MORIN 23 Bis Rue des Bourguignons 91 310 MONTLHERY ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société MORIN 23 Bis Rue des Bourguignons 91 310 MONTLHERY, la fourniture d'articles et accessoires (harnais, muselière..….) pour le chien de la police municipale, pour un montant de 1 196.92 € TTC (997,43 € HT) ;
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits équipements, Fonction 112 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu ‘elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
Notifié, le JiolLtTeiS
APCE le 1 MARS 2075
E, le 08/01/2025,
Gérard TARDY
Lorette, le 4 Ÿ MARS 10%
Le Maire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du IITème MilHénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-002
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de compléter les tenues pour les agents de la Police Municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE, la fourniture d'articles pour les tenues des agents de la Police Municipale, pour un montant de 2 486,00 € TTC (2 071,68 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Fonction 11 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
Fait à LORETTE, le 08/01/2025,
Gérard FARDY
Notnéte JIDAÎ2® zS
Affiché, le 10 MARS 2075
Lorette, le 10 MARS 2023
Le Maire,
Gérard TARDY
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 64 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr deux mois.
Référence : 2025-003
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de rénovation du sol sportif de la salle Jacky DARD et décapage métallisation de salle de danse Pierrette NOVERO au complexe sportif ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société « ESPACE REVETEMENT AU SERPENT » 24, avenue Charles De Gaulle ZAC Brunon Valette 42 800 RIVE DE GIER ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société « AU SERPENT » 24, avenue Charles De Gaulle ZAC Brunon Valette 42 800 RIVE DE GIER, les travaux de rénovation du sol sportif de la salle Jacky DARD et le décapage-métallisation de la salle de danse Pierrette NOVERO au complexe sportif, pour un montant de 3 528,00 € TTC (2 940,00 € HT) ;
Article 2°" : D’imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article 21351 Bâtiments publics, Fonction 321 complexe sportif;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 8 j anvier 2025
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ’
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
Notifié, le » {(s À ( & TS
Affiché, le 4 (MARS 2075
Lorette, le 4 {) MARS 2025 Le Maire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Rs *
Référence : 2025-004
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant là préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de reprise de l'enrobé avec reprofilage du fonds de forme cylindrage du terrain de basket des Blondières ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société DELOR sise Le Pavillon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société DELOR sise Le Pavillon 42 420 LORETTE la réalisation de travaux de reprise de l'enrobé avec reprofilage du fonds de forme cylindrage du terrain de basket des Blondières, pour un montant de 3 386,40 € TTC (2 822,00 € HT);
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2128, Fonction 412.
Article 3°"€ : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 08/01/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le À serite LS
Affiché, le 4 1} MARS 2075
Lorette,le 10 MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-005
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2028 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de nettoyage des caniveaux place de l'hôtel de ville ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société AMI sise 22 Allée des Roses 42 320 LA GRAND CROKX ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société AMAI sise 22 Allée des Roses 42 320 LA GRAND CROIX, des travaux de nettoyage des caniveaux périphériques et de ventilation situés Place de l'hôtel de ville, pour un montant de 11 256,00 € TTC (9 380,00 € HT);
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615 231 Voiries, Fonction 845 Voirie,
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objef dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le go4At%TS
Affiché le 4 1j MAS 20D
10 MAR 202 Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
Fait à LORETTE, le 08/01/2025,
Le we
érard TARDY
Page 1 / 1
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
SR Tr.
AT
Référence : 2025-006
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande Publique :;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que Soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 :
Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l’occasion du 21 février 2025 pour le carnaval, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public une animation musicale de percussions brésiliennes :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition de l'association SENARIO 30 Avenue A. Blanqui 69 100 VILLEURBANNE :
DECIDE
Article 1° : De confier à l'association SENARIO 30 Avenue A. Blanqui 69 100 VILLEURBANNE, une animation musicale de percussions brésiliennes à l'occasion des festivités du carnaval le 21 février 2025, pour un montant de 1 200,00 € TTC (tva non applicable) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITES ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 08/01/202 5,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de _
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux aire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
h Jéoi | wrs
Nonre le à (MARS 2075
Affiché, le
Lorette.te 10 MS205
Le Maire, -
Gérard TARDY
Page 1 /1 Hôtel de Ville
- Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 4033 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2025-7
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération n°2023-05-49 adoptée le 13 mai 2023 par le Conseil Municipal le
portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;
VU, le courriel du Groupement AUT’rement DAE 42 en date du 31 octobre 2024
sollicitant la Commune pour l’obtention d’une permanence dans l'Hôtel de Ville ;
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des
choses ;
DECIDE
Article 1% : de mettre à disposition au groupement AUT’rement DAE 42, domicilié
Allée Lavoisière 42 350 LA TALAUDIERE, la salle des permanences au RDC sise
dans les locaux de l'Hôtel de Ville afin d’accueillir et de renseigner les usagers pour
l’accompagnement en emploi de personnes avec troubles du spectre d’autisme, les
lundis matin de 9h00 à 12h00 à compter du 6 janvier 2025.
Article 2° : de consentir cette mise à disposition à titre gracieux pour une durée d’un
an. La décision pourra être reconduite par tacite reconduction sans que la durée totale
n'excède 12 ans.
Article 3° : de signer la présente convention de mise à disposition de locaux.
Article 4° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision.
Fait à Lorette, le 6 janvier 2025
Le Maire de Lorette,
Lorette, le1 Q MARS 2075 Gérard TARDY
Le Maire,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à com Ë 7 notification, d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la NE 0 Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse où implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Noise 6/0, | 2otS
#4 0 MARS 2075
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44—E : 04 77 73 40 33 — E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
| DECISION N°2025-08
| Affaire n°2307387
| Appel jugement Arrêté du 11 mai 2022- À. MESKAOUI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU, la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Lorette du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire « D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pouvoir en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives et d'étendre cette compétence, le cas échéant, aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile » ;
VU, le jugement n°2307387 rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal Administratif de Lyon, décidant de dire que l’arrêté du 11 mai 2022 dans lequel le Maire de Lorette a refusé de délivrer à Monsieur A. MESAKOUT, un permis de construire sur un terrain sis rue Jacques Bouillet ainsi que la décision du 17 août 2022 rejetant son recours gracieux sont annulés ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de LORETTE d’assurer sa défense ;
DECIDE
Article 1° : De relever appel du jugement rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal Administratif de Lyon, décidant que l’arrêté du 11 mai 2022 dans lequel le Maire de Lorette a refusé de délivrer à Monsieur A. MESAKOUI, un permis de construire sur un terrain sis rue Jacques Bouillet ainsi que la décision du 17 août 2022 rejetant son recours gracieux sont annulés ;
Article 2e: de confier le soin de défendre la Commune à la société Environnement
Droit Public.
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
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SUOTE | / Fait à LORETTE, le 7 janvier 2025 RAR Où?- ALRON3E- 2 SolA-d- 2250 -A0
MKcke Le 10 pars 2075 Le Maire — Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête dépasée sur le site www.telerecours.fr
Loretie, le 1 O MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - E mairie(@ville-lorette.fr
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Référence : 2025-009
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de changement suite au vent violent d'un vitrage de dimensions 775 cm x 1 1160 cm à l'Ecole Jean de la Fontaine ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, des travaux de changement suite au vent violent d'un vitrage de dimensions 775 cm x 1 1160 cm à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 199,58 € TTC soit 166.32 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 615221 Bâtiments publics, Fonction 212 Ecole Jean de la Fontaine.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 08/01/20 25,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
Lorette, le À 0 MARS 2025
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LÉ Référence : 2025-010
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le
pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'une prestation d'assistance à distance pour mettre en place une rubrique "Prévoyance" dans le logiciel de paie Carrus ;
Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire que la société
EKSAE ;
Vu la proposition commerciale de la société EKSAE 10, Rue Vignon 75 009 PARIS ;
DECIDE
Article 1°’ : D’accepter et signer le bon de commande de la société EKSAE 10, Rue Vignon 75 009 PARIS, concernant une prestation d'assistance à distance pour mettre en place une rubrique "Prévoyance" dans le logiciel de paie Carrus, moyennant la somme de 633,00 € TTC (527,50 € HT exonération de la TVA).
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6184, fonction 020, code CPV 80530000-8 Services de formation professionnelle :
Article 4°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 09/01/2025, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 Le CZ 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, érard TARD étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou,
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite à
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
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Affiché, le 1 Ù MARS 2025
Lorette, le 10 MARS 2075
Le Maire,
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804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El maïirie@ville-lorette.fr
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Référence : 2025-011
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de changement suite au sinistre de grêle de la marquise en polycarbonate à l'Ecole Jean de la Fontaine et d'un vitrage de dimensions 640x
1800 au Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, des travaux de changement suite au sinistre de grêle de la marquise en polycarbonate à l'Ecole Jean de la Fontaine et d'un vitrage de dimensions 640x 1800 au Pôle Jeunesse pour un montant de 4 220,26 € TTC soit 3 516,88 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615221 Bâtiments publics,
+ Fonction 212 Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 2742,00 € TTC.
e Fonction 331 PJ pour un montant de 1 478,26 € TTC.
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 09/01/2025 cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . ? délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, ontentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 con p etes Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Note, le A6 (DA to 2S
Affiché, le 45 MARS 2025 Lorette,le 10 MARS 2025
Le Maire,
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Référence : 2025-0172
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter aux enfants des 6 séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » au 1°" semestre 2025 proposées par la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB’ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance
Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB’ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS, six séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » (interventions artistiques et pédagogiques) pour les enfants du Relais Petite Enfance, réparties durant le 1er semestre 2025, moyennant la somme de 3 000,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;
Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à lArticle 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 09/01/2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un '
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue
Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Lorette, le 1 0 MARS 205
Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-0713
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu’il convient de faire paraître dans un Journal d’Annonces Légales (JAL), un avis administratif à la demande de la préfecture concernant des enquêtes conjointes pour l'implantation d’un bâtiment destinés aux personnes âgées ;
Vu la proposition financière du groupe de presse LEGAL2DIGITAL — 3 Rue de Pondichéry — 75 732 PARIS, pour une publication sur le titre L'Essor-Affiches de la Loire {Journal d’Annonces Légales) ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier au groupe de presse LEGAL2DIGITAL - 3 Rue de Pondichéry - 75 732 PARIS, la publication sur le titre L’Essor-Affiches de la Loire (Journal d’Annonces Légales) de avis administratif à la demande de la préfecture concernant des enquêtes conjointes pour l'implantation d’un bâtiment destinés aux personnes âgées pour un montant de 1 672,69 € TTC (1 393,91 € HT);
Article 2°": D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6231 intitulé "Annonces et insertions" fonction 020, service MAIRIE, code CPV 79341000-6 Services de publicités ;
Article 3°"°: De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Fait à Lo rette, le 13 Janvier 20285, Administratif de Lyon 184 rue Du Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un Le Maire recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors , ! d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors Gérard TARDY décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr +
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Afñen2, le 40 MARS 2075
Lorette, le 1 0 MARS 2075
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Référence : 2025-0714
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, là passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser 10 sessions de 2 heures d’analyses des pratiques professionnelles pour la responsable du Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant l'offre de l'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE sise
15 Rue Claudius Buard, 42100 Saint-Etienne ;
DECIDE
Article 1er : De confier à l'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE sise 15 Rue Claudius Buard, 42100 Saint-Étienne, 10 sessions de 2 heures d’analyses des pratiques professionnelles pour la responsable du Relais Petite Enfance en 2025, moyennant la somme de 325,13 TVA non applicable.
Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE ;
Article 3°me : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 13/01 12025,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un .
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY
Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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RUE A Q MARS 2075
Lorette, le 1 {] MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-015
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l’exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de remplacer l'ordinateur avec le pack Office pour l'agent chargée de la comptabilité ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu que la proposition financière de la société JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1% : De confier à JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, le
remplacement de l'ordinateur (avec le pack Office) pour l'agent chargée de la comptabilité, pour un
montant de 1 613,94 € TTC (1 344,95 € HT);
Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l’Article 60632 Fournitures de petits équipements, Fonctions 331, service POLE JEUNESSE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 13 janvier 2025, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai . de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 Gérard TARDY 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noté, le AU [94 | rs ES
APE le E MARS 2075
Lorette, le 1 ÿ MARS 10%
Le Maire,
Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-016
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 20254 ;
Considérant la nécessité d'assurer une formation professionnelle (spécialité patrouille et intervention) continue à l'agent cyno-technicien de police municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société C.E.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX ;
| DECIDE |
Article 1°" : De confier à la société C.E.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX, les prestations de formation professionnelle (spécialité patrouille et intervention) continue à l'agent cyno-technicien de police municipale à raison de 2 entrainements par mois pendant l'année 2025, pour un montant de 1 500,00 € (non soumis à la TVA).
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6184,
fonction 11, service POLICE, code CPV 80530000-8 Services de formation professionnelle :
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 14/01/2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le AS( OS 4 l 7STS
Affiché, le 41 MAR 200
Lorette, le 1 Û MAR A
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CARE
Référence : 2025-0717
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de compléter les tenues pour les agents de la Police Municipale avec l'achat d’un porte-plaque :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15000 AURIELAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15000 AURILLAC, la fourniture d’un porte-plaque sur une tenue d’un agent de la Police Municipale, pour un montant de 220,00 € TTC (183,33 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Fonction 11 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17/01/2025
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ' deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
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Affiché, le 1 G MARS 202
Lorette, 1 crie 10 M2
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
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Référence : 2025-018
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l’exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie pour la rénovation des toilettes de la salle des fêtes Jean Rostand :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l’Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie pour la rénovation des toilettes de la salle des fêtes Jean Rostand pour un montant de 311,26 € TTC (259,38€ HT).
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 338 Salle des fêtes Jean Rostand.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 15/01/2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Lorette, le 4 [ MARS 2075
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Gérard TARDY
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Commune de Lorette
Référence : 2025-0179
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des tenues professionnelles pour les agents de la police municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière des Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROKX ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROIX, la fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la police municipale, pour un montant de 592,20 € TTC (493,50 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements professionnelles, Fonction 11 Police Municipale ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17/01/20 25,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
Notifié, le > { o À { Ta 2-S
Affiché, le 1 Q MARS 202
Lorette, le 11 MARS 20%
Le Maire,
Gérard TARDV
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Référence : 2025-020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget prévisionnel de l’exercice 2025 :
Considérant la nécessité d’acheter des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de la montée d'escalier des salles Bremer et Ventura :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME ;
DECIDE
Article 1% : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l’Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie pour la rénovation des salles Bremer et Ventura pour un montant de 415,14 € TTC (345,95 € HT).
Article 2° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article
615221, Fonction 212 ECOLE PRIMAIRE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le ll © À léses
Aiché, le 4 Q MARS 2075
40 MARS 2075 Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
Fait à LORETTE, le 17/01/2025
Le Maire,
Gérard TARDY
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28
Référence : 2025-021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de changement (suite au sinistre de grêle)
de la persienne PVC du logement de fonction du complexe sportif ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
| DECIDE
Article 1° : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, des travaux de changement (suite au sinistre de grêle) de la persienne PVC du logement de fonction du complexe sportif pour un montant de 5 601,66 € TTC soit 4 668.00 € HT.
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 615221 Bâtiments publics, Fonction 321 COMPLEXE SPORTIF LOGEMENT DE FONCTION.
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, lé 17/01 /2025, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié le. ZStO A { TaotsS
Affiché, le 4 1 MARS 2075
Lorette, le 4 {j MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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LORETTE
DECISION N°2025-22
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 13 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;
VU, la décision municipale n°2021-21 en date du 23 juin 2011 l’autorisant à signer un bail professionnel avec la SCM Jean Jaurès, pour un ensemble de bureaux pour un total de 76, 06 m°? de surface privative, dans les locaux de la Maison de santé pluridisciplinaire sise 1 impasse le Clos d’Ambly à Lorette ;
VU la décision municipale n°2021-42 en date du 28 décembre 2021 approuvant l’avenant n°1 audit bail prévoyant de louer à compter du 1% janvier 2022, le bureau n°2 de 20, 05 m°?, en sus de ceux déjà compris dans le bail professionnel en date du 1% juillet 2021 pour le Docteur Abdelouhab GHAZLI ;
VU, la demande du Docteur Cloé CHANDANSON, médecin généraliste en date du 15 novembre 2024, nouveau membre de la SCM Jean Jaurès, de disposer d’un bureau supplémentaire, le n°4 de 19,05 m? afin d’exercer ses fonctions de médecin CONSIDERANT la vacance du bureau n°4 de 19, 05 m° que la Commune voulait accorder à un médecin généraliste ;
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses ;
CONSIDERANT qu’un avenant n°2 audit bail professionnel est nécessaire ;
DECIDE
Article 1° : d'approuver un avenant n°2 au bail professionnel avec la SCM Jean Jaurès, locataire de la Commune de Lorette dans la Maison de santé pluridisciplinaire du Clos d’Ambly sise 1 impasse le Clos d’Ambly, afin de lui louer à compter du 1% janvier 2025, le bureau n°4 de 19, 05 m°, en sus de ceux déjà compris dans le bail professionnel en date du 1% juillet 2021 ;
Article 2 : de prévoir de fixer le montant du loyer mensuel total (lots 1, 2, 3, 4, 5, 9 et 14) à 1 451, 15 € TTC pour une location à temps plein reparti comme suit : Total HT 1 209, 29 € +TVA (20%) 241, 86 €. Cependant, une gratuité de loyer pour le seul bureau n°4 (soit 240, 03 € TTC dont 40, 01 € de TVA à déduire) sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 : de prévoir de fixer la provision mensuelle totale pour les charges liées aux différents locaux loués à 587, 52 €/ mois à compter du 1 janvier 2025 ;
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& 04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - & mairie(@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr *
VILLE
LORETTE
Article 4 : de prévoir le versement supplémentaire d’un dépôt de garantie de 240, 03 €,
représentant un mois de loyer du bureau n°4 ;
Article 5°: de préciser que toutes les clauses stipulées dans le baïl initial, non
contredites par ledit avenant n°2, demeurent applicables.
Article 6° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la
présente décision.
Fait à Lorette, le 17 janvier 2025
Maupe be \A{2112 ARE 10 MISE RME de Tor, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire de cet acte et précise que la présente décision peul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Lorette, le 1 U MAKS 2025
Le Maire,
Gérard TARDY
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DE
LORETTE
Réf : GT/DG/2024
DECISION N°2025-023 FIXATION DES TARIFS
Droit de places — Cirque
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation d’un chapiteau de 27 m*30 m, de trois caravanes et 4 camions, sur le site des Blondières en vue de la représentation d’un cirque du 28 janvier au 10 février 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, l’installation d’un chapiteau de 27 m*30 m, de trois caravanes et 4 camions, sur le site des Bilondières en vue de la représentation d’un cirque du 28 janvier au 10 février 2025, à 50 € par jour, incluant le coût de l'électricité et de l’eau fournis par la Commune (si besoin), nécessaires au fonctionnement des installations, tout Jour commencé étant dû.
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
Aie Q 10 MARS 2075
Fait à Lorette, le 21 janvier 2025
(ertle exécuto Q 23 (o4/ 2c2S Le Maire de Lorette, VAR Our- 214201 39- 202$0124-D- 2025-23 -AU Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d’une requête dépo «prete, le 1 û MARS 105 sur le site www.telerecours.fr Le Maire,
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - E mairiewville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Réf : GT/DG
DECISION N°2025-24
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération n°2023-05-49 adoptée le 13 mai 2023 par le Conseil Municipal le portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;
VU), le contrat de location entre la Ville de Lorette et Monsieur Mayouf FEKARCHA signé le 1° février 2013 pour une durée de 4 ans à compter du 1° février 20213, pour un local sis 87 rue Jean Jaurès (Box n°4) sans que la durée de renouvellement ne dépasse 12 ans
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses ;
CONSIDERANT la demande du locataire de renouveler le contrat de location
DECIDE
ARTICLE _1 : De renouveler pour une durée de 3 ans reconductible par tacite reconduction sans que la durée totale ne dépasse 12 ans, le contrat de location d’un garage (box n°4) situé 87 rue Jean Jaurès à Lorette, à Monsieur Mayouf FEKARCHA à compter du 1% février 2025.
ARTICLE 2 : D’accepter l’acte de location qui a été paraphé par les parties en présence.
ARTICLE 3 : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision
ché CC 10 MAR 209
Fait à Lorette, le 21 janvier 2025
ki Le Maire de Lorette, Au” Le HAloiri Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
{ { MARS 2075
Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 —Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder à l'achat de drapeaux pour la mairie et la baignade naturelle Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de Ja société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN ;
| DECIDE
Article 1° : De confier à /a société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN, la fourniture et livraison de drapeaux pour la mairie (Lorette, France, Europe) et pour la baignade naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 587,60 € TTC (1 323,00 € HT) frais de port compris ;
Article 2è"° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 60632
Fonction 413, service BNL pour un montant de 313,20 € TTC
Fonction 020, service HDV pour un montant de 1 274,40 € TTC ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 23/01/2025, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire . l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon : 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard TARDY gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de démolition des bâtiments situés à l'îlot DEBARD (25 Rue Jean Jaurès) ;
Considérant la nécessité de réaliser le déplacement et la suppression du réseau ORANGE ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition de la société ORANGE sise 111 Quai du Président Roosevelt 92 130 ISSY LES MOULINEAUX ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société ORANGE sise 111 Quai du Président Roosevelt 92 130 ISSY LES MOULINEAUX, des travaux pour réaliser le déplacement et la suppression du réseau ORANGE avant les travaux de démolition des bâtiments situés à l'flot DEBARD (25 Rue Jean Jaurès), pour un montant de 980,02 € TTC (816,68 € HT).
Article 2°"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme ILOT DEBARD 25 Rue Jean Jaurès.
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 23 janvier 2025, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le Zz4S< l te ?-S
Affiché le 4 ( MARS 2075 10 MARS 2075
Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A maïrie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ee
Référence : 2025-027
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu, la proposition financière des ETS SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier aux Ets SCHMITH Z] STELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques pour renouveler le stock destiné aux carburant pour les véhicules communaux diesel, au prix de 1 703,00 € TTC (1 419,17 € HT);
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 845 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasoils ;
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 24 janvier 2025, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de , deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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40 MARS 2075 Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
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#04 77 73 30 4 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-028
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipai du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser la réparation du chauffage (changement des résistances) du véhicule DUSTER immatriculé FT-836-Z de la police municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE E
Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, des travaux de mécaniques automobile avec la réparation du chauffage (changement des résistances) du véhicule DUSTER immatriculé FT-836-Z de la police municipale, pour un montant de 211,14 € TTC (175,95 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 11 PM,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 27/01/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alo, décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sm
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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10 MARS 205 Lorette, le Le Maire,
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
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Cat
Référence : 2025-029
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2028 ;
Considérant la nécessité d'assurer une formation professionnelle continue aux agents du service de police municipale notamment en ce qui concerne la manipulation des bâtons de défense ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de M. COURET CHAILLOUX Stéphane établi en autoentreprise à l'adresse CENTRE DE FORMATION EN SELF DEFENSE ET SECURITE (CFSDS), 27 rue de la Canivolle 71880 CHATENOY-LE-ROYAL ;
DECIDE |
Article 1°’ : De confier à M. COURET CHAILLOUX Stéphane établi en autoentreprise à l'adresse CENTRE DE FORMATION EN SELF DÉFENSE ET SECURITE (CFSDS), 27 rue de la Canivolle 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, les prestations de formation, destinées aux agents du service de police municipale concernant la manipulation des bâtons de défense et d’aérosols lacrymogène, pour un montant de 830,00 € (non soumis à la TVA).
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6184, fonction 111, service POLICE, code CPV 80530000-8 Services de formation professionnelle :
Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27 101 /2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. sur le site www.telerecours.fr
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Lorette, le 1 Û MARS 207
Le Maire,
Gérard TARDY
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S 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Référence : 2025-030
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de remplacer le matériel de téléphonie mobile (matériel, abonnements et communications) d'un agent du Centre Technique Municipal,
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03 ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES -— Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, dans le cadre de la souscription à l'offre « Performance entrerprise », la fourniture pour un agent d’un téléphone mobile smartphones (modèle CROSSCALL CoreX7 128 GO) avec accessoires pour un montant de 314,28 € TTC (261,90 € HT).
Un forfait téléphonique mensuel de 27,36 € TTC (22.80 € HT).
Article 3°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 60632 petits équipements, Fonction 845 Voiries
pour un montant de 314,28 € TTC code CPV : 32250000-0 7éléphones mobiles ;
l'article 6262 pour un montant mensuel de 27,36 € TTC intitulé "frais de télécommunications", code CPV : 64 215 000 - 6. Service de téléphonie IP
Article 4°"® : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27 janvier 2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut Jaire l'objet dans ' un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue
Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.felerecours.fr LÉ Lorette, el { MAR 105
28e ALVUS Le Maire,
Gérard TARDY Notifié, le Affiché, le 4 {) MARS 2025
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#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-031
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances de Février 20285 :
Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu’à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances de Février 2025, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
| Montants
Animations | TTC
VALKO 42 ANDREZIZUX BOUTHEON | . Z . re 2 U UTHEO 840,00 € 2 sessions de jeux intérieurs
ATTRACTIONS 2 000 42 ANDREZIZUX BOUTHEON 348,00 €
Jeux de structures gonflables
P 42 SAINT ETIENNE
saLshe ur $ 396,00 € Escalade intérieure :
IVE DE GIER LE GHAREIN 42 RIVE G 168,00 €
Cinéma - |
T RAMBERT ue LA RECRE 42 ST JUST S 352,00 €
Jeux intérieurs |
OZ AVENTURES 69 SAINT ETIENNE LES OUILLIÈRES | 330.00€
Escape games ’
RE TIENNE D | SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIEN 363,00 € Bowling, | L'IMPRIMERIE CAFE THEATRE 42 RIVE DE GIER | 200.00 e Séance de théâtre, !
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8 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
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Référence : 2025-031
LES ROCHES LOISIRS 42 VILLARS | ur 528,00 €
Jeux intérieurs,
YUTO COM 42 SAINT ETIENNE 322,00 €
Laser game,
VILLE DE SAINT ETIENNE 42 SAINT ETIENNE 139,15 €
Patinoire,
Article 2°° : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 331 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à L TTE, le 27 j anvier 2025
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de | ' e Maire, deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 z
LYON Cedex 03, ou d'un En ne auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- e même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Affiché, le 4 ( MARS 2025
Lorette, le 1 ( MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-032
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter du mobilier spécifique (rayonnages, chariots de livres, fauteuils...) pour la médiathèque ludothèque Yves Duteuil :
Considérant que le pouvoir adjudicateur est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence préalables, dès lors qu’il passe commande par le biais d’une centrale d'achat telle que définie aux articles L2113-2 à L2113-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Considérant que l'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) répond à la définition d'une centrale d'achat telle que précisée aux articles L2113-2 à L2113-5 de l'ordonnance n°2018-1074 ;
Vu la proposition financière de FUGAP 77 MARNE LA VALLEE ;
DECIDE
Article 1°: De confier à l’UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture de mobilier spécifique (rayonnages, chariots de livres, fauteuils...) pour la médiathèque ludothèque Yves Duteuil, pour un montant total de 142 569,75 TTC (soit 118 808,12 € HT). La boîte des retours de livres est en option.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2313, Fonction 321 Bibliothèques et Médiathèque, Service MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 29 janvier 2025 acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délaï de deux Le Maire mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du s Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le 32/o 4 (252S
agiene le 40 MAS 200 Lorette, le 1 Ü MAR 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2025-033
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant, que la commission « Conseil d’Initiation à la vie locale », a décidé de remettre aux élèves de CM? des écoles primaires de Lorette des livrets de prévention des violences sexuelles ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant qu’à ce titre l'offre de l'association AISPAS 26 rue des Passementiers 42100 SAINT- ETIENNE ;
DECIDE
Article 1er : De confier, dans le cadre du « Conseil d'initiation à la vie locale - CIVIL», à l'association AISPAS 26 rue des Passementiers 42100 SAINT-ETIENNE fourniture de 148 des livrets de prévention des violences sexuelles destinés à être remis aux élèves de CM2, pour un montant de 564,00 € TTC ;
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 65131, Fonction 212 Ecoles Primaires, Services ECFONT et ECPRIV, codes CPV: 22 114 100-3 Dictionnaires ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 28 janvier 2025, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de , deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Lorette, le À Û MARS 1075
Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-034
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter du mobilier pour le restaurant scolaire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence préalables, dès lors qu’il passe commande par le biais d’une centrale d'achat telle que définie aux articles L2113-2 à L2113-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Considérant que l'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) répond à la définition d’une centrale d'achat telle que précisée aux articles L2113-2 à L2113-5 de
lPordonnance n°2018-1074 ;
Vu la proposition financière de l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à f’UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture de mobilier spécifique (chaises, tables et claustras) pour le restaurant scolaire, pour un montant total de 21 662,75 TTC (soit 18 911,97 € HT).
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2313, Fonction 281 Restaurant scolaire.
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 29 janvier 2025
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux Le Maire mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du . ; Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le 39 (O4 { 9 2-S
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Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-035
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de d'acheter des pompes de fontaineries (remplacement suite à des pannes) pour la porte ouest, le canal de Zacharie et le puits Staron.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets HYDATEC — ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société HYDATEC — ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, la fourniture de pompes de fontaineries (remplacement suite à des pannes) pour la porte ouest, le canal de Zacharie et le puits Staron pour un montant de 4 661,20 € TTC (3 801,00 € HT)
Article 2°"e: D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonctions 845 Voies Communale ef routes,
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Noté le. D DteT [trs
Añché, le 4 MAR 20D
Lorette, le 1 0 MARS 2025
Le Maire,
Gérard TARDY
Fait à LORETTE, le 31/01/2025,
Le Maire,
Gérard TARDY
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804 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A maïrie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Eu *
pe Ÿ
Référence : 2025-037
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de prévoir un entretien des pompes de ia Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière des Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126 BRIGNAIS ;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126 BRIGNAIS, les opérations de remises en route du système de remplissage, de la station de pompage et d'hivernage de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 252,80 € TTC (1 044,00 € HT) ;
Article 2e : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61558 - Autres biens mobiliers, Fonction 323 Piscines, Service BNL code CPV® 51 511 000 - 0 Services de réparation et d'entretien de pompes ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 03/02/2025, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £ Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit "
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal ‘
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Affiché, le 4{) MAS 702
Lorette, le 1 Q MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-038
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de démolition de l'immeuble situé au 78-82 Rue
Jean Jaurès ;
Considérant le rapport d'analyse des offres suite à un avis de marché ;
Considérant que la proposition d'honoraires de la TPM 42 44 Rue Adèle Bourdon, 42420 LORETTE est la plus économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la TPM 42 44 Rue Adèle Bourdon les travaux de démolition de l'immeuble situé au 78-82 Rue Jean Jaurès avec aménagement d’une plateforme, pour un montant (après négociation) de 106 789,20 € TTC (88 991,00,00 € HT).
Article 2°" : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme 78-82 rue JEAN JAURES, code CPV: 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 40 Février 2025,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 4 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux moïs pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noifié le. ADD (208 S
Affiché, le 4( MARS nn
10 MARS 2075 Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-039
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ; Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser l'achat de 10 couchettes avec patères pour les enfants accueillis au Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société WESCO Route de Cholet, 79 141 CERIZAY :
DECIDE
Article 1er : De confier à la société WESCO Route de Cholet, 79 141 CERIZAY, la fourniture de 10 couchettes avec patères pour les enfants accueillis au Pôle Jeunesse, pour un montant de 590,09 € TTC (488,24 € HT);
Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632, Fonction 331, Service PJ ;
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 04/02/20 25,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 : ! LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Noté. 2 S(otires CS
Affiché, le 4 (| MARS 2075
40 MARS 2075 Lorette, le Le Maire, .
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - BR mairie@ville-lorette.fr
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DE
LORETTE
Réf: GT/DG/2025
DECISION N°2025-40 FIXATION DES TARIFS
| Droit de places — Cirque
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU), la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer des montants forfaitaires de droit de places pour l’accueil des cirques sur le domaine public.
DECIDE
ARTICLE 1 -de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour les cirques ainsi qu’il suit (tarif à la journée) :
- Véhicule léger jusqu’à 3T500: 10 €
- Caravane de 12 à 24 m° : 28 €
- Caravane de + de 24 m° : 75 €
- Camion de 3T500 à 19T PTAC : 85 €
- _Semi-remorque : 99 €
- Forfait raccordement réseau eau potable : 30 € (incluant les consommations) -__ Forfait raccordement réseau électrique : 40 € (incluant les consommations)
ARTICLE 2 : de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
ARTICLE 3 : de transmettre ampliation de la présente au trésorier principal de Firminy
che & 40 MARS 7075
Fait à Lorette, le 4 février 2025
Ceebhs aéutoie & 06 { o2/ 2257 Le Maire de Lorette, VAL où2-1uLOL33- 22 0204-2225 -40-a-AŸ Gérard TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposÉ£tte le Î MARS 108
sur le site www.telerecours.fr L
Le Marre,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 4242{ ETTE
04 77 73 30 44 — Ë : 04 77 73 40 33 - E mairieQville-lorette.fr
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AE #
Fe
Référence : 2025-041
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux pour le prolongement d'une clôture de type treillis soudé de hauteur 2 m sur le parking de la Voie Jean Mugnery ;
Considérant que selon l'article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (...) »
Vu la proposition financière de la société BORNE TRAVAUX PUBLICS, 5 Place de l'ancienne bascule 42 250 St JULIEN MOLIN MOLETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société BORNE TRAVAUX PUBLICS, 5 Place de l'ancienne bascule 42 250 St JULIEN MOLIN MOLETTE une commande de travaux pour le prolongement d'une clôture de type treillis soudé de hauteur 2 m sur le parking de la Voie Jean Mugnery, pour un montant de 2 430,00 € TTC (2 025,00 € HT) ;
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voies, Fonction 845 Voiries.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTÉ, 06/02/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal e
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notfé, le AO ( où (w2S
Affiché, le 1 0 MARS 2075
..orette, le 1 û MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-042
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de remplacer les clés de la Maison de Santé ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la FOUSSIER 86, Avenue Franklin Roosevelt 69 120 VAULX EN VELIN ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société FOUSSIER 86, Avenue Franklin Roosevelt 69 120 VAULX EN VELIN, la fourniture de 4 clés pour la Maison de Santé, pour un montant total de 211,02 € TTC (175.85 HT):
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget ETS LORETTOIS à l’article 60632, fonction 632 MAISON DE SANTE ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 6 février 20 25,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le AotoeTzt 29 2S
Afché, le 4 MARS 202
Lorette, le 11 MARS 207 a
Le Maire,
Gérard TARDY
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Référence : 2025-043
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 20285 ;
Considérant la nécessité pour la Commune, de disposer d’un progiciel de gestion de l’achat public;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition commerciale de la société Agysoft, Parc Euromedecine 11 560 Rue Louis Pasteur 34 790 Grabels proposant de mettre à disposition le logiciel « MARCO WEB » en mode SAS pour une période de 36 mois et des services annexes ;
| DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société Agysoîft, Parc Euromedecine Il sise 560 Rue Louis Pasteur 34 790 Grabels la mise à disposition du logiciel « MARCO WEB » en mode SAS avec des prestations annexes pour une période de 36 mois pour un montant annuel de 2 462,40 € TTC (2052,00 € HT).
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6156 Maintenance, Fonctions 020, service MAIRIE, Code CPV 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte ef précise que le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours au contentieux auprès du 4 à ; | 2
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 Fait à LORETTE, le jeudi 6 février 2025, 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Le Maire, de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors Gérard TARDY d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur
le site www.telerecours.fr
Notifé le + (OZ (2© Seite, 1e 10 MARS 2075
Affiché, le 4 0 MAS 1075 Le Maire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-044
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l'occasion des festivités du 10 Mai 2025 pour le défilé, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public une prestation musicale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition de l’association UNION MUSICALE DE SAINT JEAN BONNEFONDSSENARIO sise Espace Jean Tardy Rue du huit mai 1945 42650 Saint-Jean-Bonnefondés ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à l’association UNION MUSICALE DE SAINT JEAN BONNEFOND sise Espace Jean Tardy Rue du huit mai 1945 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, une prestation musicale pour le défilé à l’occasion des festivités 10 Mai 2025, pour un montant de 500,00 € TTC (tva non applicable) ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 20, service FESTIVITES ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 07/02/202 5,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Noifé le Aets 20 2S
Afchë. le” 4 0 MARS 2075
Lorette, le 10 MAS 0
Le Maire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-045
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux pour la fourniture et pose d'un portillon métallique laqué pour la Baignade Naturelle de Lorette- ARNAUD BELTRAME ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER des travaux pour la fourniture et pose d'un portillon métallique laqué pour la Baignade Naturelle de Lorette- ARNAUD BELTRAME, pour un montant de 1 404,00 € TTC (1 170,00 € HT),
Article 2eme : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 321, service BNL ,
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 11/02/2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le A [o { Les TS
APE 4 0 MARS 2075
Lorette, le 1 Û MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2025-048
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de curage du bief d'alimentation des bassins des Blondières avec la pose d’enrochement scellé en béton et l'évacuation des déchets ;
Considérant que selon l’article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (..) »
Vu la proposition financière de la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210 SAINT LAURENT une commande de travaux de curage du bief d'alimentation des bassins des Blondières avec la pose d’enrochement scellé en béton et l'évacuation des déchets, pour un montant de 7 620,00 € TTC (6350,00 € HT) ;
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voies, Fonction 845 Voiries.
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 13/02/2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le AU (ot {Lo zS
Affiché, le 4 f MARS 2075
orette, le 1 Û MARS 2075
Le Maire,
Gérard TARDY
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& 0477 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2025-049
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des planches de mélaminés pour la fabrication en régie d'un placard à l'Ecole Jean de la Fontaine :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PELLUAZ BRICOMARCHE sise Zac Brunon Valette, 42800 RIVE-DE-GIER ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société PELLUAZ BRICOMARCHE sise Zac Brunon Valette, 42800 RIVE-
DE-GIER la fourniture de planches de mélaminés pour la fabrication en régie d'un placard à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 324,00 € TTC (270,00€ HT).
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 212 Ecole Jean de la Fontaine.
Article 3%"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 14/02/2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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APE le AD MANS 2075
Lorette, lei Û MAR nn
Le Maire,
Gérard TARDY
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804 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
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Das
Référence : 2025-050
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que dans le cadre des futurs travaux de déconstruction au 25 Rue Jean Jaurès (Bâtiment llot Debard), il est nécessaire de supprimer le branchement électrique de ce site ;
Considérant que la mission de service public de distribution de l'électricité est dévolue à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, en tant qu'opérateur en charge du service :
Considérant qu'à ce titre ces travaux sur le réseau public de distribution d'électricité ne peuvent être confiés qu’à ce prestataire déterminé ;
Vu la proposition financière de la société ENEDIS ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement au réseau public de distribution d'électricité au 25 Rue Jean Jaurès (Bâtiment Ilot Debard), pour un montant total de 666,00 € TTC;
Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme ILOT DEBARD 25 Rue Jean Jaurès.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 14/02/2025,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du L TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès TA de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Affiché, le 4 [| MARS 2025 Le Maire,
Gérard TARDY
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Référence : 2025-051
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des plaques de faux plafond pour tes travaux de rénovation en régie de la salle des fêtes Jean Rostand :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HÔORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de la salle des fêtes Jean Rostand pour un montant de 1 038,88 € TTC (865,73€ HT).
Article 2° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 338 Salle des fêtes Jean Rostand.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le iundi 17 février 2025
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Affiché le 4 (| MARS 2025
40 MARS 202 Lorette, le
Le Maire,
Gérard TARDY
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
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Référence : 2025-052
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2025 :
Considérant la nécessité de prévoir des contrats de maintenance des robots aspirateurs d'entretien des bassins de la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame afin d'anticiper leur maintenance en période estivale ;
Considérant que le contrat de maintenance de ce matériel conclu avec la société
HEXAGONE 5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL est à renouveler ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu, la proposition financière formulée par HEXAGONE:-5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société HEXAGONE-5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL, un contrat de maintenance sur 3 ans (2025 à 2028) des robots aspirateurs d'entretien des bassins de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame afin d'anticiper leur maintenance en période estivale, pour un montant total sur 3 ans de 17 768,44 € TTC (14 807,03 € HT);
e En 2025 un montant de 5 777,19 € TTC.
+ En 2026 un montant de 5 921,60 € TTC.
e En 202% un montant de 6 069,65 € TTC.
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article
6156, fonction 323, service BAIGNADE,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le lundi 17 février 2025,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mair e,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2025-053
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 :
Considérant la nécessité d'acheter une plaque de cuisson vitrocéramique pour le Relais Petit Enfance :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SUPER U 38 TER Avenue Pasteur 42 152 L'HORME :
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société SUPER U 38 TER Avenue Pasteur 42 152 L'HORME la fourniture d'une plaque de cuisson vitrocéramique pour le Relais Petit Enfance pour un montant de 259,00 € TTC (215,80€ HT).
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article
60632, Fonction 4221 RPE.
Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 17/02/2025 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Afiché. le 4 5 MARS 2075
Lorette,le 10 MARS 2075
Le Maire,
Sérard TARDY
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