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Déliberation - CCAS 2023 06 Secours exceptionnel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 06 Secours exceptionnel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
PORTE
G
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903162-20231116-2023
06 CCAS-DE
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
ee
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date
dé
convocation:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre
à
19
heures,
le
09/11/2023
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
|
Sociale
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
Date
d'affichage
:
salle Tiphaine
Boulet,
à la suite de
la convocation
qui
lui a été
24/11/2023
faite
le 09
Novembre
2023.
Nombre
de
membres
:
Membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
En exereice
: 17
Présents
: Mme
MASUREL
Anne,
M.
DEBLOOS
Laurent,
Prés
Mme
DELORY Claire, M. DELVAL Claude, M. LEFEBVRE
EREUSES-FRPrÉSentés
; £
Francis,
M.
FOUCART
Bruno,
Mme
POTTEAU
Gisèle,
M.
Votants
: 14
VANDRIESSCHE
Patrick,
Mme
LIMOSIN
Francine,
M.
LOYER
Gérard,
Mme
THAON
Maryse,
Mme
VANDENBULCKE
Christine,
Mme
VERGOTEN
Nicole
Excusés
: 3
Absents
: O
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés
: Mme
HUREZ
Francine,
représentée
par
Mme
LIMOSIN
Francine
Etaient
excusés
: Mme
GANTIEZ
Dominique,
M.
FRERE
Olivier,
M.
GARBER
Ivan
N°
du
registre
des
délibérations
: 06/2023
Objet:
Secours
exceptionnel
pour
l’achat
d’un
matériel
adapté
pour
une
personne
en
situation
de
handicap
Vu
la
demande
de
secours
faite
au
CCAS
le
28
Septembre
2023
par
une
personne,
salariée
indépendante,
en
situation
de
handicap
pour
l’achat
d’un
matériel
adapté
afin
de
pouvoir
soulager
l’utilisation
quotidienne
d’un
matériel
professionnel.
Ceci
exposé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
d’accorder
à
l’unanimité
le
secours
exceptionnel
pour
l’achat
d’un
matériel
adapté
pour
une
personne
en
situation
de
handicap
de
300€
à
Mme
F.
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1
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2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903162-20231116-2023
06 CCAS-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
SECRETAIRE,
LA
PRESIDENTE
DU
CCAS,
N.
VERGOTEN
D.
GANTIEZ
Page
2
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