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Déliberation - 2023 45 Signature convention de participation couverture risque prevoyance avec CDG59
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 Signature convention de participation couverture risque prevoyance avec CDG59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 7
décembre 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M PRATZ Lionel représenté par M DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M FOUCART Bruno
M DUTHOIT Valentin représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 45/2023
Objet : Signature d’une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance avec le Centre de Gestion du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Date de convocation :
07/12/2023
Date de publication :
12/12/2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 5
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10 juillet 2023 avec COLLECTEAM - GENERALI VIE,
Vu la délibération n°2017/04 du 27 février 2017 au sujet de la participation prévoyance communale,
Vu l’avis du comité social territorial du 24 novembre 2023,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L.827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir pour leurs agents au titre de la protection sociale complémentaire.
Considérant que la mission de protection sociale complémentaire du CDG 59 est ouverte aux collectivités relevant du socle commun selon la délibération D2022-37 du 30/06/2022,
Considérant la participation communale définie dans la délibération n°2017/04 du 27 février 2017,
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité d’Houplin-Ancoisne souhaite poursuivre le financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé comme suit :
• 14 € pour un agent de catégorie C à temps complet,
• 14 € pour un agent de catégorie B à temps complet,
• 20 € pour un agent de catégorie A à temps complet. APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 23 voix pour,
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE de poursuivre la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
• AUTORISE Madame La Maire à signer tout document en découlant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ