Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0947816708 539 deliberation conseil municipal du 9
Déliberation - 05 conseil municipal du 17 juillet 2020 deliberati
Déliberation - Liste des deliberations adoptees en seance du cons
Ordre du Jour - 05 conseil municipal du 04 juillet 2023 ordre du j
Convocation - Convocation au conseil municipal du 9 juin 2023
Convocation - Convocation au conseil municipal du 9 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
Déliberation - 05 conseil municipal du 09 juillet 2024 deliberati
Déliberation - Liste deliberations Conseil 9 juin 2023
Déliberation - Liste deliberations Conseil 9 juin 2023
Déliberation - 05 conseil municipal du 9 juin 2023 deliberations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 conseil municipal du 9 juin 2023 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE:
Département
(collectivité)
Arrondissement
(subdivision)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
PE Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Nombre
de suppléants
à élire
=
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
A9:
heures...
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
3)
Win
ulve
Haclla
bip
inwat
ES
EU
isheo
etjer
h
Cut
lraqten
Tmen
sect
bétle
_Thacu
LU
Clrolhen
2?
Wicole.
Aa
hs
bple
Aherisix
a
2
Lt
(A
Fedisco
co (1
€
AL
Aû
A
Er
À
Da
'
Aphanc
ulone
a Nan
lac
a
AMmanol
lier
ermain
Luleo
‘
A
Ut
/
7,
40
4
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants? :
Patuus
odasuv
|
Pure
Geidre
Ga br
Pevet-
Tabclu
Caunh
Aude
Vi qner
Indiquer
les nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral). ? Le cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L. 289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Absents
non
représentés :
1
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M./Mme..
Rabat.
n
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
à
ouvert
la
séance.
M./Mme....
UE
ke.
Semeclt-
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
.
à
été
désigné(e)
en
qualité
de
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Die
conseillers
présents
où
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
où
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
;
|
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM./Mmes
che
RS
psssus Andke..
LR
pr
Aulin.….i Ai
AID
LA
CAE.
ES,
:
hihi
A
TT
eras
nn venoauee
2
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
? Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
* Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
3 Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
à
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
à
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-
1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
8. délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
5...
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
2.
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-
verbal,
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et
plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1
Résultats
de
l’élection
a
Nombre
de
conseillers
présents
et
5
o
représentés
b
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote
(abstention)
c
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
pl
a
(a-b)
d
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
À:
bureau
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
©
bureau
f
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
g
[c-(d+e)]
|
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires) Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE NOM
DE LA
Nombre
de délégués
LISTE OU
DU
CANDIDAT
sat
nn
Nombre
de
TÊTE DE LISTE
uffrages
(ou
délégués
suppléants
(dans l'ordre décroissant des
obtenus
supplémentaires)
obtenus
suffrages
obtenus)
obtenus
Saot
Hañallin
Abñ
|
Jo
1
L
Caiat
fbicellin
Ylcn
5
£
À
Bil
facellin
peu
dou
ra
Z
©
4.2
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal. Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe.
4.3
Refus
des
délégués
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
à
constaté
le
refus
de
mous
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
électionf,
En
cas
de
refus
d'un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction”,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit®
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs,
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal®.
5 Rayer
le 4.3,
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
6 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
? Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
“Supprimer
le 5
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
° Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront.
7 Communes
de
1 000
habitants
et plus
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6
Observations
et
réclamations!°
7
Clôture
du
procès-verbal
10 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
8 Communes
de
1 000
habitants
et plus —
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
a
Ds
heures
et
salsa
minutes,
en
triple
exemplaire!},
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
mair
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
M
QT ner
|
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
9 Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : DR « AÉCELIN - annexe au procès-verbal de
l'élection des délégués des conseils
municinaux et de leurs simnléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°..././.:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2
_ ; O0: « — : £ M TDREUER.....Chriskan… [Liste nick... More Dia. AMC. leu Hkeaque a « . . [ . s PT ri 7 + M.YINCEnNN...Moniave.… [Liste Sais. (Name Vin Ai lu Dhéause ue
M. FESTAV 1... Theron). [Liste Saint... Hate D0 a. Anne Va CD LL OR
M.DAVEA.....Nicie.... Liste An Face D AGO Ps .…. LE qu.... u BALESTES LL ean.Mres [use ….Soit………fMoc@i… rente... | Niue …
MTRSSCO... MErmnione. [use ….aiak……MaceQlia……Âenic….… |. dleque..… m.ReoGocs.. Alain Liste m0 %……. Note lin. Aenic.……… es sieee D
M EL LLO re. f = Debenduiste ES Dai ——_ LM area dia.. Rene ss Rigus" du
ne ant Liste 2 . Mae D … es fente. ne nn. DÉRÉQUE
M.ARHAND.. njoumin… [Liste Saint. ocean. À MAD runs [eus De Logis.
M LRMVET...Ghae Ne... Liste Sat... Macr0Qin./renic………. |. Supd£nak… M.GuUcz.... ad... Liste …… Ze. [lovreQia ir one Sapypliont…
mes. une. [use ……Sain……HMarQin……… PME | PQ QE M.C\Rraan..Qohel… [Liste nié À gen... Beni apple On.
M. LÉSCONNES... Ta coue |uiste Dur... Loue leo. porn. on. nr LÉ pe
M CHÈRE... ETES Liste Seat... Moralin…- Dour. FEUX. mn NB QUEE…
MR ON... NE Le... Liste. RM oreoQin.Tmain…… |. TD aus”.
M EAER SA. ChoStephe Liste te a Maco0lin demain. | Du
M.OPAUNIN.... Isabelle … [uiste Sat... Qare Un. Tœman… | Saprhraat-
SR CT PR PRES GR TR RD TE RO TR EN See ET SR RS
‘ -
Le maire {ou sonrempfaçeht, Les membres du bureau, D 1 7
RE ! Les listes sont énumérées dans lordre vs) du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs
feuilles de proclamation. Ï
? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.
PR Le secrétaire,
tt “aalag
rime au registre £ 10 é Con Ceri
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20230609-2023_081-DE
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
s
L
Publié
le
12/06/2023
C
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
N°2023_081,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
du
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
vendredi
neuf
juin
dix-neuf
heures.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Olivia
JACQUOT,
Jules
JANY,
Benjamin
ARMAND,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Michel
CIPRIANI,
Jacques
LASCOUMES,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Jonathan
SOEN,
Christophe
GHERSINU. Absents
représentés
:
Patricia
ODDOUX
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Imen
DE
SMEDT,
Lucile
VIGNON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Isabelle
GAUVIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-
Luc
PIQUER,.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à savoir :
- Objet
: Désignation
des
délégués
et des
suppléants
sénatoriaux
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
n°38-2023-05-25-00008
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
sénatoriaux
pour
la
commune
de
Saint-Marcellin
à
15
délégués
titulaires
et
5
délégués
suppléants,
Vu
les
articles
L.289,
R.137
et
suivants
du
code
électoral
indiquant
que
l'élection
des
délégués
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et suppléants
à
pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
juin
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
juin
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 1220672023
S
LOST
Liberté
Egalité
Fraternité
ID
: 038-213804164-20230609-2023_081-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire.
Elles
doivent
indiquer
le titre de
la
liste
présentée
et les
noms
des
candidats.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
l'élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023.
Selon
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivité
Mme.
Imen
DE
SMEDT
a
été
désignée
en
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
a
dénombré
24
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivité
était
remplie.
Monsieur
le
maire
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou,
à
défaut
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
|| comprend
en
outre
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
GILOZ,
M.
CIPRIANI,
M.
JANY,
Mme.
JACQUOT.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
des
listes
des
candidats
soit :
«
Saint-Marcellin
Avenir
»
M.
DREYER
Christian
Mme.
VINCENT
Monique
M.
FESTIVI
Bernard
Mme.
NAVA
Nicole
M.
BALESTAS
Jean-Yves
Mme.
TODESCO
Véronique
M.
RENAULT
Alain
Mme.
BALLOUHEY
Marie-Hélène
M.
GERMAIN
Mathieu
Mme.
ODDOUX
Patricia
M.
ARMAND
Benjamin
Mme.
PEVET
Ginette
M.
GILOZ
André
Mme.
MATRAS
Mylène
M.
CIPRIANI
Michel
«
Saint-Marcellin
demain,
Saint-Marcellin
écologique
et
progressiste,
Saint-
Marcellin
verte
et
solidaire
»
Mme.
Noëlle
THAON
M.
Christophe
GHERSINU
Mme.
Isabelle
GAUVIN
M.
Jonathan
SOEN
« Saint-Marcellin
pour
tous
»
M.
Jacques
LASCOUMES
Mme.
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
M.
Bruno
GIARDINO
Mme.
Lucile
VIGNON
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12 juin
2023
Et
publication
ou
notification
du
12 juin
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Extrait
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
12/06/2023
S
L Or
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20230609-2023_081-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
Les
sièges
attribués
à
chaque
liste
sont
calculés
d'abord
pour
les
fonctions
de
délégués
puis,
par
un
second
calcul
pour
les
suppléants.
Aussi,
les
proclamations
de
l'élection
de
délégués
et
des
suppléants
obtenus
par
chaque
liste
et,
pour
chacun
d'entre
elles,
dans
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Après
vote
à
bulletin
secret
du
conseil
municipal
et dépouillement
des
bulletins
de
vote
par
les
membres
du
bureau
électoral,
les
noms
des
personnes
proclamées
élues
dans
leur
ordre
de
classement
sont
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
- Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
: 29
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 1
- Nombre
de
votes
blancs
: O0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Liste
Suffrages
Nombre
de
Nombre
de
obtenus
délégués
obtenus |
suppléants obtenus
Saint-Marcellin
19
11
4
Avenir Saint-Marcellin
5
2
1
Demain Saint-Marcellin
4
À
0
pour
tous
Les
personnes
proclamées
élues
sont
:
M.
DREYER
Christian,
Mme.
VINCENT
Monique,
M.
FESTIVI
Bernard,
Mme.
NAVA
Nicole,
M.
BALESTAS
Jean-Yves,
Mme.
TODESCO
Véronique,
M.
RENAULT
Alain,
Mme.
BALLOUHEY
Marie-Hélène,
M.
GERMAIN
Mathieu,
Mme.
ODDOUX
Patricia,
M.
ARMAND
Benjamin,
Mme.
THAON
Noëlle,
M.
GHERSINU
Christophe,
M.
LASCOUMES
Jacques,
Mme.
MOCELLIN-CHAPRE
Sylvie
en
tant
que
délégués
titulaires.
Mme.
PEVET
Ginette,
M.
GILOZ
André,
Mme.
MATRAS
Mylène,
M.
CIPRIANI
Michel,
Mme.
GAUVIN
Isabelle
en
tant
que
délégués
suppléants.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
juin
2023
Et
publication
ou
notification
du
12
juin
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN