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Déliberation - 0947816708 539 deliberation conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 0947816708 539 deliberation conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 01 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
15
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents :
MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
-—
M.
TISNES
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-—
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
—
MME
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
PONCET
—
MME
CARRET
MELICA
—
M.
GERARD
-
M.
GAY
Pouvoirs
: MME
PONCET
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
MME
CARRET
MELICA
a
donné
pouvoir
à
MME
UZEL
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
Rolande
DUCRET
OBJET
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES. Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
LO.274
à
LO.278,
LO.286-1
et
LO.286-2,
L
279,
L
280,
L
283
à
L
293,
R.130-1
à
R.148 ;
Vu
le
décret
n°
2023-2657
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
38-2023-05-25-00008
du
25
mai
2023
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
sénatoriaux
par
commune
et
indiquant
le
mode
de
scrutin
pour
leur
désignation ;
Considérant
que
pour
la
commune
de
Seyssuel,
la totalité
des
conseillers
municipaux
de
nationalité
française
sont
délégués
de
droit
pour
participer
au
vote
lors
des
élections
sénatoriales,
et
qu'il
convient
aujourd’hui
de
désigner
5 délégués
titulaires
et
3 suppléants.
Considérant
que
cette
désignation
se
fait
par
un
vote
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
proclamation
des
résultats
fera
l’objet
de
l'établissement
de
trois
procès-verbaux
dont
un
sera
affiché
aussitôt
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
est
versé
aux
archives
de
la
mairie,
le troisième
exemplaire
est
transmis
à
la
Préfecture
de
l'Isère
dès
le
12
juin
2028.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
- de
prendre
connaissance
de
la
liste
présentée
: «
Mon
Sénateur,
Seyssuel
2023
»
- de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
Le
bureau
de
vote
est
constitué
d'un
président
représenté
par
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire
ou
à défaut
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
dans
l'ordre
du
tableau,
d'un
secrétaire,
de
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin,
de
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
à
l'ouverture
du
scrutin. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
19
Bulletins
nuls
0
Bulletins
blancs
0
Suffrages
exprimés
19
Votes
pour
la
liste
: «
Mon
Sénateur,
Seyssuel
2023
»
19
Par
conséquont
la
liste
«
Mon
Sénatour,
Soyssuel
20238
»
obtient
5
déléguée
- Monsieur
Frédéric
BELMONTE
- Madame
Virginie
NOVOTNY
- Monsieur
Florent
PION
- Madame
Rolande
DUCRET
- Monsieur
Christian
FANGET
et
3
suppléants
:
- Madame
Isabelle
PONCET
- Monsieur
Liès
BRANCHE
- Madame
Céline
GARCIN
Les
procès-verbaux
des
opérations
de
vote
sont
dressés
et
signés
par
les
membres
du
bureau
de
vote. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
de
séance,
V7
Date
de
Convocation
: 5 juin
2023
Date
d’Affichage :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le :
Et
publication
ou
notification
du
: