Arrêté - arrt prfectoral 72 2022 env du 16 12 2022

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Arrêté - arrt prfectoral 72 2022 env du 16 12 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Hennezel. Lien du pdf (Arrêté - arrt prfectoral 72 2022 env du 16 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, E = Direction du pilotage et de

PRÉFET l’animation interministerielle DES VOSGES Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 72/2022/ENV du 6 DEC. 2022

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 43 jours, du 10 janvier 2023 à 10h au 21 février 2023 à 16h,

dont le périmètre s'étend sur les 190 communes citées en annexe

sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI), présenté par le conseil départemental des Vosges

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 212-3 à L 212-111 concernant les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et l'article R 212- 40 qui prévoit la mise en enquête publique du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux par le préfet responsable de la procédure, les articles, L 122-4 à L 122-12, l'article R 12217 sur l'évaluation environnementale de ces schémas, les articles L 12341 à L 123-119 et R 1234 à R 123-27 concernant la procédure d'enquête publique ;

Vu l'article R 212-40 du code de l'environnement qui précise que l'enquête publique est ouverte et organisée par le préfet responsable de la procédure d'élaboration du schéma ; |

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin- Meuse approuvé par la Préfète coordonnatrice de Bassin le 18 mars 2022;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 21 mars 2022;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1630 du 19 août 2009 délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2278/2010 du 24 septembre 2010 portant constitution de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur;

Vu l'arrêté n° 71/2022/ENV du 29 septembre 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) ;

1Vu l'avis de la Commission Locale de l'Eau en séance du 6 juillet 2022 adoptant le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur et ses pièces constitutives ;

Vu le dossier présenté par Madame la présidente de la Commission Locale de l'Eau concernant le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur ;

VU l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 14 octobre 2021;

VU les avis formulés par les collectivités et organismes consultés conformément aux dispositions de l’article R 212-39 du code de l'environnement ;

Vu la décision n° E22000065/54 du 16 septembre 2022 du président du tribunal administratif de Nancy décidant pour ce projet la constitution d'une commission d'enquête composée de M. Alain LAMBLÉ, président, et de M. Régis BRUEY et M. Jean-Paul PERRIN, membres titulaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1°

Il sera procédé à une enquête publique de 43 jours du mardi 10 janvier 2023 à 10h au mardi 21 février 2023 à 16h, préalable à l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur, conformément à l'article L 212-6 du code de l'environnement sur le territoire des communes de: voir liste des communes en annexe 1.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie.de Mirecourt au 32 Rue du Général Leclerc 88500 MIRECOURT

Article 2-

Un avis d'enquête publique sera affiché par les soins des maires des communes citées en annexe quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cet affichage sera certifié par chacun des maires concernés.

L'avis d'enquête publique sera également publié sur le site internet de la préfecture des Vosges quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique à l'adresse suivante :

https://wwwvosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du- public/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau2

En outre, et toujours dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le conseil départemental des Vosges procédera à l'affichage du même avis sur différents lieux intégrés dans le périmètre du schéma considéré. Ont ainsi été

2déterminés les sièges des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et les Maisons France-Services.

Ces affiches devront être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du

public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement. L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le conseil départemental des Vosges.

L'enquête sera également annoncée quinze jours au moins avant son ouverture et rappelée dans les huit premiers jours suivant son ouverture, par les soins du préfet des Vosges et aux frais du demandeur, dans deux journaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Vosges.

Article 3-

Les pièces du dossier relatif à la demande ci-dessus mentionnée, comprenant notamment le projet de SAGE et son résumé non technique, le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le règlement, le rapport d'évaluation environnementale, l'avis de la MRAE et le mémoire en réponse à cet avis, une note présentant les textes régissant l'enquête, un bilan de la concertation préalable ou du débat public ainsi que les avis recueillis en application de l'article L 212-6 du code de l'environnement seront déposées pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux de permanence (cf tableau page 5) où le public pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de ceux-ci.

Ces mêmes documents seront consultables durant la même période sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante :

https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-

public/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau2

Ils seront également consultables dans les mêmes conditions sur le site dédié du porteur de projet (conseil départemental des Vosges) à l'adresse suivante :

https://sagegti.vosges.fr page d'accueil : ENQUÊTE PUBLIQUE SAGE GTI « Consulter le dossier/Déposer vos observations »

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (0329698870) ou par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr

De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (0329698779) ou par courriel à l'adresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.frToute information concernant ce dossier pourra être demandée à Mme Valérie AUROY, responsable du projet au conseil départemental des Vosges dont l'adresse est: 8, rue de la préfecture - 88 088 EPINAL Cedex 9, ou par courriel : vauroy@vosges.fr

Article 4 -

Un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête sera déposé dans chaque lieu de permanence du mardi 10 janvier 2023 à 10h au mardi 21 février 2023 à 16h, où les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions.

Ces observations ou propositions pourront également être déposées dans les mêmes délais sur le registre dématérialisé du site dédié mis en place par le porteur de projet à l'adresse suivante :

+ https://sagegtivosges.fr : page d'accueil ‘ENQUÊTE PUBLIQUE SAGE GTI « Consulter le dossier/déposer vos observations»

* ou sur le site https://www.vosges.fr, onglet: «LE DEPARTEMENT-Enquêtes publiques »

*__ par mél à l'adresse suivante : sage-gti-enquete@vosges.fr

Tout courriel envoyé à cette adresse sera téléversé par un membre de la commission d'enquête sur le registre dématérialisé.

Les observations et propositions pourront également être adressées durant la même période :.

> par voie postale à la mairie de Mirecourt 32 Rue du Général Lecierc 88500 MIRECOURT, à l'attention de M. Alain LAMBLÉ président de la commission d'enquête qui les annexera alors au registre d'enquête où elles seront consultables.

> Les observations et propositions du public écrites remises aux commissaires enquêteurs lors des permanences fixées à l’article 5 du présent arrêté seront transmises au siège de l'enquête pour y être annexées au registre.

Les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Article 5 —

Une commission d'enquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy :

M. Alain LAMBLÉ, président

M. Régis BRUEY, titulaire

M. Jean-Paul PERRIN, titulaireUn membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors des permanences et selon les modalités suivantes:

LIEU EEEE——————— |

Mairie de VITTEL

| Mairie de MIRECOURT |

Mairie de DOMPAIRE a |

[Mairie de MIRECOURT

| 9h30 àà 11h30 Maison France Services BULGNEVILLE

| Mairie de LAMARCHE |

Maison France Services MONTUREUX-SUR-SAÔNE

| Mairie de MIRECOURT EE — |

Mairie de DARNEY

| 13h30 à 15h30 | Mairie de VITTEL |

| Maison France Services MONTUREUX-SUR-SAÔNE |

9h30à 11h30 Maison France e Services BULGNEVILLE

15h30 à 17h30 Mäirie de LAMARCHE

[Mairie de MIRECOURT

Maison France Services BULGNEVILLE

Mairie de DOMPAIRE

Mairie de VITTEL

Maison France Services BULGNEVILLE

JOUR | DATE | HORAIRE |

Mardi | 10/01/23 | 14h à 16h

Mércredi | 11/01/23 | 13h30 à 15h30 | Mairie de CHARMES

| Mercredi | 11/01/23 | 14hà16h |

Samedi | 14/01/23 | 9hàtih

Mercredi | 18/01/23 | 9hàt1th

Jeudi | 19/01/23 | 10hà12h |Mairie

|Samedi | 21/01/23

Samedi | 21/01/23 | 9h30 à 11h30

Lundi 23/01/23 | 14hà16h

| Vendredi| 27/01/23 | 9hàTih

| Vendredi | 27/01/23 | 9h30 à 11h30 |Mairie de VITTEL

Mardi | 31/01/23 |

Mardi | 31/01/23 | 14h à16h

Jeudi 02/02/23 | 14h30 à 16h30 | Mairie de DARNEY

Jeudi | 02/02/23

| Mercredi | 08/02/23 | 13h30 à 15h30 | Mairie de CHARMES

Mercredi | 08/02/23 | 14h à 16h

Jeudi | 09/02/23 | 13h30 à 15h30 | Mairie de VITTEL

Jeudi 09/02/23. 14hà16h |

Samedi | 11/02/23 9hàih

| Mardi |14/02/23| ©hàfTih

| Mardi | 14/02/23

| Samedi | 18/02/23. ©Shàih

| Samedi | 18/02/23 | 9h30à 11h30 {| Maison France Services MONTUREUX-SUR-SAÔNE

Dans les conditions

commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.

prévues à l'article L 123-413 du code de l'environnement, le

Des permanences téléphoniques seront également assurées par un membre de la commission d'enquête. Il conviendra dans ce cas de joindre lors des permanences aux dates et heures prévues le numéro suivant : 0607275077Ces permanences se tiendront :

- le lundi 16 janvier 2023, de 17h à 19h ;

- le mardi 24 janvier 2023, de 17h à 19h;

- le jeudi 26 janvier 2023, de 17h à 19h ;

Les rendez-vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes. Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il conviendra de fixer avec le membre de la commission d'enquête un rendez-vous pour un nouvel entretien.

Article 6-

Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra en présence des membres de la commission d'enquête et des représentants du porteur de projet :

*__le jeudi 12 janvier 2023 à 19h, à la salle polyvalente de Dompaire sise Rue du stade (88270) ;

Cette réunion se déroulera dans le respect des règles sanitaires en vigueur à la date de sa tenue et conformément à l'article.R 123-17, le compte rendu sera établi par le président de la commission d'enquête qui l’adressera dans les meilleurs délais au porteur de projet et à la préfète des Vosges. Ce compte rendu ainsi que les observations éventuelles du porteur de projet seront annexés par le président de la commission d'enquête au rapport d'enquête.

Article 7 -

A l'expiration du délai d'enquête, chaque mairie ou structure lieu de permanence remettra en main propre et sans délai le registre d'enquête à feuillets non mobiles au président de la commission d'enquête qui procédera à sa clôture.

Ce dernier rencontrera, dans la huitaine suivant cette clôture, madame la présidente de la Commission Locale de l'Eau et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. La commission d'enquête établira Un rapport qui comportera le rappel de l'objet de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux

observations du public.

Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Article 8 -

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le président de la commission d'enquête devra renvoyer à la préfète des Vosges, le registre et les pièces annexées ainsi que le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête. Iltransmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif.

Article 9 -

Dès réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, toute personne pourra en prendre connaissance soit à la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de l'animation interministérielle - bureau de l'environnement, soit dans les lieux de permanence précités dans le tableau, pendant un an, à compter de la date de ciôture de l'enquête.

Ces documents seront également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Vosges dans les mêmes conditions de délai.

La préfète des Vosges est l'autorité compétente pour approuver le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur.

Article 10 -

Le Secrétaire général de la préfecture, la présidente de la Commission Locale de l'Eau, les maires des 190 communes, les représentants des EPCI et Maisons France Services situés dans le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur ainsi que les membres de la commission d'enquête sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du conseil départemental des Vosges et publié sur. le site internet de la préfecture des Vosges.

En cas d'approbation par arrêté préfectoral, la publication interviendra au recueil des actes administratifs et sera mentionnée dans un journal régional ou local ainsi que sur le site de Gest'eau.

Fait à Epinal, le #6

DEC. 2022 La préfèt .

préfète et pér délégation,

Le secrétaire Général,

Pour

Dévid PERCHERON

Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.Annexe 1 :

Les communes concernées par le projet sont :

Ableuvenettes (Les), Ahéville, Aingeville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Attigny, Aulnois, Auzainvilliers,

Avillers, Avrainville, Bainville-aux-Saules, Battexey, Baudricourt, Bazegney, Bazoilles-et-Ménil, Begnécourt,

Belmont-lès-Darney, Belmont-sur-Vair, Belrupt, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey,

Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont,

Bräntigny, Bulgnéville, Chamagne, Charmes, Châtillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chef-Haut, Circourt, Claudon,

Contrexéville, Crainvilliers, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Derbamont, Dombasle-devant-Darney,

Dombasle-en-Xaintois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domijulien, Dommartin-

tès-Vallois, Dompaire, Domvallier, Escles, Esley, Essegney, Estrennes, Évaux-et-Ménil, Fignévelle, Florémont,

Fouchécourt, Frain, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Frenois, Gelvécourt-et-Adompt, Gemmelaincourt,

Gendreville, Gignéville, Gircourt-lès-Viéville, Godoncourt, Gorhey, Grignoncourt, Gugney-aux-Aulx,

Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville, Harol, Hennecourt, Hennezel, Hergugney, Hymont, Isches,

Jésonville, Jorxey, Juvaincourt, La Neuveville-sous-Montfort, Lamarche, Langley, Légéville-et-Bonfays,

Lerrain, Lignéville, Lironcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Malaincourt, Mandres-sur-Vair,

Marainville-sur-Madon, Marey, Maroncourt,Martigny-les-Baîns, Martinvelle, Mattaincourt, Mazirot,

Médonville, Méñnil-en-Xaintois, Mirecourt, Monthureux-le-Sec, Monthureux-sur-Saône, Mont-lès-Lamarche,

Morizécourt, Morville, Nonville, Norroy, Oëlleville, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Pierrefitte, Pont-lès-

Bonfays, Pont-sur-Madon, Portieux, Poussay,Provenchères-lès-Darney, Puzieux, Racécourt, Ramecourt,

Rancourt, Rapey, Regnévelle, Regney, Relanges, Remicourt, Remoncourt, Repel, Robécourt, Romain-aux-Bois,

Rouvres-en-Xaintois, Rozerotte, Rozières-sur-Mouzon, Rugney, Saint-Baslemont, Saint-Julien, Saint-Menge,

Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Prancher, Saint-Remimont, Saint-Vallier, Sans-Vallois, Saulxures-les-Bulgnéville,

Sauville, Savigny, Senaide, Senonges,Sérécourt , Sérocourt, Socourt, Suriauville, They-sous-Montfort,

Thiraucourt, Thons (Les), Thuïllières, Tignécourt, Tollaincourt, Totainville, Ubexy, Urville, Vacheresse-et-la

Rouilfie (La),Valfroicourt Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec,Vallois (Les), Varmonzey, Vaubexy,

Vaudoncourt, Velotte-et-Tatignécourt, Villers Ville-sur-Illon, Villotte, Vincey, Vittel, Viviers-le-Gras, Viviers-

lès-Offroicourt, Vomécourt-sur-Madon, Vrécourt, Vroville, Xaronval |