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Conseil Municipal - acte 00134118 D
Conseil Municipal - acte 20105052 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105052 D)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/02/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 22 février 2010
D - 2 0 1 0 0 0 8 4
Aujourd'hui Lundi 22 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17 h), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER (présente à partir de 17 h), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, Mme Mariette LABORDE, Mme Sylvie CAZES, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Subvention aux organismes intervenant dans le domaine de la
Santé pour l’année 2010. Autorisation. Décision.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Membre du réseau français des Villes Santé de l'OMS, la Ville de Bordeaux développe une démarche volontaire de santé publique visant à promouvoir une santé globale (physique, psychique, et sociale) pour tous.
Depuis 2001, le Conseil local de santé, qui rassemble la Ville et de nombreux partenaires, élabore et met en oeuvre un programme local de santé.
Outre la déclinaison locale des campagnes de prévention nationales à l'échelle de la commune, ce programme est construit et mis en œuvre dans les quartiers prioritaires.
Aussi, la Ville soutient financièrement des associations intervenant sur son territoire. Une attention particulière est portée aux structures oeuvrant dans le domaine de la prévention et de l'accompagnement psychologique des personnes fragilisées le montant total de cette programmation s’élève à 32 700 €.
Le détail des associations bénéficiaires ainsi que les montants de l’aide de la Ville pour l’année 2010 sont repris dans le tableau annexé.
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• A attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes indiquées en regard de chacun d’entre eux,
• A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, • A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint).
Fonction 512
Compte 657.4 Accompagnement psychologique et médiation interculturelle
(AMI) 4 000,00
Aides Délégation Départementale de la Gironde 3 000,00
Association de défense des malades invalides et handicapés
AMI 33
500,00
Association pour l'Etude et la Prévention du Suicide en Aquitaine
A.E.P.S.A. 3 000,00
Collectif Interassociatif sur la Santé en Aquitaine – CISSA 1 500,00
Comité Féminin Gironde pour la prévention et le Dépistage des
Cancers
700,00
La Maison du Diabète et de la Nutrition, de l'Obésité et des
Risques Cardio-Vasculaires
2 000,00
MANA 3 000,00
Mouvement Vie Libre Bordeaux Centre 1 000,00
Rénovation GRICA 1 000,00
Réseau Santé Solidarité 2 500,00
Sida Info Service 1 000,00
SOS Amitié Région de Bordeaux 4 500,00
Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire 5 000,00
TOTAL 32 700
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire S U B V E N T I O N C O M M U N A L E
C O N S E I L L O C A L D E S A N T E
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ………………………
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du ……….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
L‘ASSOCIATION «………….», représentée par Monsieur …………, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDRANT
Que L‘ASSOCIATION « ……….. » déclarée à la Préfecture de ……… le ……., exerce une activité qui a pour but de ………,
qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association
L’association s’assigne au cours de la période du ……… au ……… à la réalisation des activités suivantes :
• ………..
• ……….. ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
• Une subvention de …….. € pour l’année civile ….
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
• La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1.
ARTICLE 4 - Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à …………. €.
Elle sera créditée au compte de l’association n°……. établissement ………..
ARTICLE 5 - Conditions Générales
L’association s’engage :
1 A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
2 A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
3 A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
4 A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature.
5 A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général. 6 A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
• Une copie certifiée de son budget.
• Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984).
• Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
• Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires.
• Présentation d’une situation financière intermédiaire.
• Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice. • Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9- Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 - Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
• Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
• Par l’Association « ………. »., en son siège social :
………..
………..
………..
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………...
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
LE MAIRE LE PRESIDENT