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Conseil Municipal - acte 00139900 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139900 D)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139900-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/413
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Bordeaux Terre de Solidarités. Soutien aux projets
sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation
d'Intérêt. Adoption. Autorisation.
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La population bordelaise souffre de nombreuses inégalités, davantage creusées encore par les impacts de la crise sanitaire sur l’isolement et sur l’accès aux droits et aux ressources pour les plus vulnérables. Les crises, d’abord sanitaire puis sociale et énergétique, ont accentué les écarts préexistants entre les Bordelais.e.s dans de nombreux domaines : emploi, revenus, alimentation, logement, accès aux soins etc.
A travers sa politique des solidarités, la Ville de Bordeaux porte deux grandes ambitions : d’une part, permettre à chacune et à chacun d’obtenir des conditions de vie dignes et les leviers pour déterminer son avenir par le plein exercice de ses droits, et d’autre part de favoriser l’épanouissement personnel et citoyen par un meilleur accès à l’ensemble des ressources, biens et services nécessaires à son émancipation.
Partager des moments, des lieux, des valeurs et des projets par l’accès à la culture, au sport, à l’éducation, à la santé... relève d’un objectif de justice sociale que nous portons, qui fonde le lien social entre les habitants de la commune.
C’est pourquoi, il importe d’intégrer à la fois une attention pour les publics les plus vulnérables et plus largement une prise en compte des besoins de l’ensemble des Bordelaises et Bordelais. Ce sont ces solidarités entre les habitantes et les habitants qui fédèrent et qui participent à la construction de la cohésion.
L’ambition de Bordeaux Terre de Solidarités est de développer, sur le territoire, des réponses aux 28 objectifs que nous nous sommes fixés avec l’ensemble des partenaires et associations du territoire.
Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), chaque année, la Ville de Bordeaux invite les acteurs des solidarités à manifester leur volonté de concrétiser un ou plusieurs objectifs du schéma communal Bordeaux Terre de Solidarités sur une thématique particulière.
Cet AMI permet de soutenir la mise en œuvre d’actions expérimentales et novatrices pour mieux répondre aux objectifs structurants de Bordeaux Terre de Solidarités.
En 2023, l’AMI concernait :
La mise en place de petits déjeuners solidaires
La parentalité et l’enfance en précarité
Cette année, deux thématiques ont été retenues :
L’accès à l’hygiène pour les personnes sans domicile
L’accès au sport pour les personnes en situation de précarité
Plusieurs associations ont répondu. Les propositions ont été analysées et priorisées en fonction de différents critères.
Le comité stratégique de BTS réunissant les partenaires du schéma communal des solidarités (l’Etat, le Département, Bordeaux Métropole, l’ARS, la CARSAT, la CPAM, la fédération des acteurs du social et dernièrement France Travail) a sélectionné la proposition d’un groupement d’associations (Bubble Box, Les Gratuits Gironde Solidarité, Un Espoir Solidaire) pour leur projet d’offre d’accès à l’hygiène pour les personnes en précarité pour la première thématique. Concernant la deuxième thématique, la proposition « Tremplin d’APA » de l’association Siel Bleu a été retenue pour leur projet d’offre d’activité physique adaptée pour les personnes en situation de précarité. Dans ce cadre, la Ville octroie un soutien financier et met en place une convention pluriannuelle d’objectif pour les trois années à venir.
Structure Montant proposé pour l’année 2024
Bubble Box, Les Gratuits Gironde Solidarité,
Un Espoir Solidaire 90 000 €
Siel Bleu 90 000 €
La subvention est versée en une fois pour un déploiement pendant 3 ans. Les projets financés dans ce cadre devront commencer au plus tard au premier trimestre 2024.
Les associations lauréates s’engagent à associer la Ville de Bordeaux au suivi de leurs projets. Un premier bilan des actions avec compte rendu financier devra parvenir à la Ville de Bordeaux au plus tard le 31 décembre 2025.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation d’actions.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au budget 2024 – Bordeaux Terre de Solidarités - compte 65132 et compte 65748.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Verser ces subventions 2024 aux associations mentionnées ci-dessus ; Signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Harmonie LECERF MEUNIER P a g e 1 | 7
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET BUBBLE BOX
2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027 – BORDEAUX TERRE DE SOLIDARITES
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 et reçue en la Préfecture le … décembre 2024
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part
Et
L’association Bubble Box dont le siège social se situe à Paris, au 76, boulevard Exelmans, représentée par son président Anthony CREPIN.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt “Bordeaux Terre de solidarités”, conforme à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la ville de Bordeaux « Bordeaux Terre de solidarités » ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association a été retenu par le Comité stratégique de Bordeaux de Terre de solidarités ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ce projet pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION ET OBJECTIFS DE L’ACTION FAISANT L’OBJET DE CETTE CONVENTION
BubbleBox est une association humanitaire reconnue d’intérêt général, créée en 2018 par des étudiants internationaux dans le cadre d’un projet d’innovation sociale. Sa mission est de promouvoir l’accès à l’hygiène comme un droit fondamental en déployant des modules d’hygiène mobiles. À Bordeaux, BubbleBox a installé en 2021 un premier module de douches sur la place des Quinconces, offrant des douches gratuites et des produits d’hygiène aux personnes sans-abri ou mal logées, en P a g e 2 | 7
partenariat avec la Ville et des associations locales. Depuis son lancement, ce dispositif a permis la prise de plus de 1 000 douches chaudes tout en favorisant des moments de convivialité. Cette convention vise à s’engager de part et d’autre pour la mise en œuvre de l’action « Module Bubble Box” tels que définis dans l’annexe de cette convention.
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 90 000€ pour 2024- 2025, 2025- 2026 et 2026-2027, à compter de la notification de la convention.
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
N° IBAN : FR76 1820 6004 5365 0531 4177 895
BIC : AGRIFRPP882
Modalité de versement : une seule fois
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association dans le cadre de ce projet.
2.2 Conditions de révision de la subvention
Cette subvention est ferme et non révisable.
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.3 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2025, 2026 et 2027 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres. P a g e 3 | 7
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l’Association
- Discriminations : L’Association s’engage à lutter contre tous les stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
- Ecologie et sobriété : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s’engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
- Solidarité et équité : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
- Démocratie permanente et citoyenneté : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyens
- Simplification des démarches : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à tous
- Exclusivité : la subvention versée au titre du projet doit exclusivement bénéficier à la réussite et à la concrétisation des actions retenues
- Pérennisation : l’association doit, au cours des trois ans, chercher tous les moyens financiers et partenariaux pour pérenniser l’action
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
- Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
- Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
- Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
- Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
- Favoriser les approches transversales
- Faire preuve de concision et de simplicité
- Partager collectivement les réussites
- Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique P a g e 4 | 7
- Être vecteur de sens pour accompagner les changements
- Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le à compléter : - Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel
- L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 31 mars, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous les documents permettant de s’assurer la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Chaque année, l’Association doit remettre, au plus tard le 31 mars, un rapport financier et un rapport qualitatif sur l’action spécifiquement financée dans le cadre de l’AMI Bordeaux Terre de solidarités et organiser une présentation du bilan intermédiaire de l’action à une instance de Bordeaux terre de solidarités organisée par la Ville.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la ville de Bordeaux P a g e 5 | 7
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
ARTICLE 6 – SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux, notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux et celui de Bordeaux Terre de solidarités dans les documents de communication de “p’tits déj solidaires” et en les affichant dans les lieux d’accueil où est déployée l’action ainsi qu’en mentionnant la collectivité et la marque Bordeaux terre de solidarités à l’occasion des manifestations publiques ou opérations médiatiques qui pourraient être organisés par ses soins dans le cadre du projet.
Elle s’engage par ailleurs à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre de ces opérations, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2024- 2025, 2025- 2026 et 2026-2027, à compter de la signature de ladite convention. Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. L’association devra rechercher des financements pérennes afin de pouvoir poursuivre cette action. P a g e 6 | 7
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION – RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes entre la Ville et l’Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour l’Association, 76, boulevard Exelmans, 75016 Paris
Fait à Bordeaux, le …
Pour la Ville de Bordeaux
Adjointe au Maire
Harmonie Lecerf Meunier
Pour l’Association
Président
Anthony Crepin P a g e 7 | 7 A.M.I. Bordeaux Terre de Solidarité
Projet porté par :
- BubbleBox
- Les Gratuits Gironde Solidarité
- Un Espoir Solidaire
L'accès à l’hygiène et aux soins est un défi majeur pour les personnes en grande précarité.
Beaucoup d'entre elles ont perdu l'habitude de prendre soin de leur corps et de leur santé,
souvent par déni ou rejet, ce qui participe à leur marginalisation et conduit à des maladies
graves pouvant entraîner des invalidités ou des décès prématurés. Bien que ces besoins
soient identifiés, ils restent insuffisamment pris en compte et les infrastructures d’hygiène
accessibles aux personnes les plus démunies restent trop rares.
Nous répondons à cet appel à projet pour faire face à ces enjeux.
Cette réponse collective a pour objectif d’étendre le dispositif d’accès à l’hygiène autour du
module de douche déployé par BubbleBox à l’été 2021, en partenariat avec le CCAS, et opéré
par Les Gratuit et Un Espoir Solidaire. Fidèle à la vision de “commun solidaire” qui anime le
projet, nous proposons le financement de nouveaux espaces d’accueil, d’équipement et de
biens de première nécessité pour permettre une meilleure collaboration avec les associations
actuelles, l’inclusion de nouveaux acteurs de la solidarité et la réponse à de nouveaux besoins
d’hygiène identifiés par les porteurs et les services de la ville, au bénéfice des personnes
sans-abris, mal-logées, exilées, en situation d’errance, d’isolement et/ou de grande précarité
de l’agglomération bordelaise. ❖ Présentation et expérience des porteurs de projets:
➢ Les Gratuits Gironde Solidarité
L'association “Les Gratuits Gironde Solidarité" a été créée en 2019 dans le but d'apporter de
l'aide aux personnes vivant dans la précarité et sans abri sur le territoire de la ville de
Bordeaux. L’association collabore avec de nombreux acteurs de la solidarité pour l'assistance
et la mise à l'abri des bénéficiaires, l'accompagnement administratif, et la mise en place
d'infrastructures techniques améliorant les conditions de vie des bénéficiaires laissés à la rue.
L'association a innové en récupérant des échantillons promotionnels souvent gaspillés pour
les redistribuer aux personnes dans le besoin. Ces échantillons incluent des produit s
d'hygiène (savons, crèmes, gels douche, shampoings, préservatifs, gels hydroalcooliques,
lingettes ou mouchoirs…) et d’autres produits de première nécessité (thé, café, soupes, ainsi
que des cadeaux d'entreprise et d'autres articles…). Ces produits sont collectés dans des
boîtes à dons disposées en Gironde ou chez des particuliers, puis transformés en kits
d'hygiène destinés aux personnes en difficulté.
Ces petits formats sont très pratiques pour des personnes vivant dans la rue n’ayant qu’un
sac à dos pour ranger leurs affaires. Cependant ces échantillons se font de plus en plus rares
depuis la mise en place de la loi AGEC sur la distribution des échantillons gratuits, nos dons
diminuent alors que le besoin lui est toujours bien présent.
L'association a été lauréate de deux budgets participatifs en cours de mise en place : les
casiers solidaires et les bornes d'accès au W i-Fi et de recharge téléphone.
➢ Bubble Box
BubbleBox est une association humanitaire à but non-lucratif reconnue d’intérêt général,
fondée en 2018 à la suite d’un projet d’innovation social porté par un groupe d’étudiants
internationaux. Notre mission est de faire reconnaître l’accès à l’hygiène comme un droit
fondamental, de concevoir, construire et opérer des modules d’hygiène mobiles et de les
déployer en fédérant les acteurs de la solidarité locaux afin d’améliorer concrètement cet
accès pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Après avoir remporté l’appel à projet d’innovation sociale Paris Talents 2024 et avoir été
accompagné par 21, l’accélérateur de la Croix-Rouge Française, BubbleBox a déployé fin
juillet 2021 son 1er module de douches sur la place des Quinconces, en partenariat avec la
Ville et l’unité locale de la Croix-Rouge à Bordeaux, après la fermeture des douches publiques
municipales. Le module est un conteneur maritime réaménagé, composé de 3 cabines de
douche individuelles et d’un espace technique permettant également le stockage de produits
d’hygiène distribués aux bénéficiaires (serviette, savons…). Un système de filtration et de
réutilisation des eaux est en cours de prototypage afin de réduire encore l’empreinte
environnementale du dispositif.
Le module est mis à disposition des acteurs sociaux bordelais et il est opéré conjointement
par les bénévoles de plusieurs associations, en premier lieu Un Espoir Solidaire et les
Gratuits. Au printemps 2023, le module avait permis à un large nombre de personnes
bénéficiaires issus de toute l’agglomération, notamment sans-abris et mal logées, de prendre
plus de 1000 douches chaudes gratuitement, de recevoir des produits d’hygiène de première
nécessité et de partager un moment de convivialité avec les bénévoles présent·es sur le
dispositif.
➢ Un Espoir Solidaire
Un Espoir Solidaire (initialement Des Gâteaux Solidaires) est une association fondée en 2020
par deux adolescents soucieux du sort des soignants et des sans-abris bordelais.
Préparant à leur début des gâteaux pour le personnel hospitalier, les bénévoles ont
rapidement instauré des maraudes alimentaires dans leurs actions quotidiennes. Après un
développement ralenti pendant 2 ans par les études des bénévoles lycéens, l’association s’est
considérablement développée depuis l’hiver 2021-2022. À ce jour les acteurs de l’association
(bénévoles, salariés, stagiaires, service civique…) répartissent leurs forces dans différents
pôles d’action : aide alimentaire (maraudes), accès à l’hygiène (douches et laverie), aide au
sein des campements et logement.
Malgré notre croissance et la diversité de nos actions, nous tenons à garder à cœur nos
motivations initiales : permettre aux jeunes de créer, diriger et développer une association
par leurs propres compétences, tout en garantissant un accès universel à tous, tant pour les
bénévoles que pour les bénéficiaires. ❖ Motivations des porteurs de projet
Offrir des douches extérieures gratuites, accessibles et solidaires pour proposer un accès à
l'hygiène aux plus démunis.
La difficulté de l’accès à l’hygiène est une problématique souvent relayée au second plan ou
délaissée. Elle joue pourtant un rôle crucial sur la santé, l’estime de soi, ainsi que l’insertion
sociale et professionnelle.
En complémentarité avec les actions menées par les différentes associations de maraudes et
en solidarité avec les personnes sans domicile fixe et mal logées, nous sommes très heureux
de poursuivre nos efforts en facilitant l’accès à l’hygiène des plus démunis.
En plus de permettre un accès à une douche, nous souhaitons offrir des produits d’hygiène,
des cosmétiques, des sous-vêtements, une collation et une boisson chaude.
Des prestations de coiffure et de barbier peuvent également être proposées.
Les douches extérieures sont aussi des lieux d'accueil, de rencontres, et d’orientation.
L'écoute, la bienveillance et la bonne humeur sont les mots d'ordre !
Après deux premières années d’opération sur la Place des Quinconces puis l’esplanade
attenante, le module de douche est désormais déployé sur la Place de la République. C’est
l’occasion de prendre en compte les retours des bénéficiaires, des bénévoles et des
collectivités afin d’améliorer le dispositif et de répondre à de nouveaux besoins tout en
permettant l’accueil de nouveaux partenaires afin de renforcer nos activités et de diversifier
les propositions de service d’hygiène solidaires à destination des personnes les plus
démunies.
❖ Descriptif détaillé du projet et de ses actions : objectif, déroulé, territoires, calendrier, partenaires, résultats attendus
Le projet vise à étendre et diversifier les offres d'accès à l'hygiène pour les personnes en
grande précarité autour du module BubbleBox, désormais déployé sur la place de la
République, en incluant de nouveaux services complémentaires répondant aux besoin s
identifiés par les publics-cibles, les associations et le CCAS. Notre proposition vise également à améliorer l’expérience des bénévoles faisant vivre ce “commun humanitaire” et à faciliter la
participation de nouveaux acteurs au dispositif.
Nous proposons donc d’ajouter au moins deux espaces mobiles et modulaires au module de
douches existant, l’un consacré à l’accueil des bénévoles et au stockage de produits d’hygiène
destinés à la distribution, l’autre dédié à l’accueil de services d’hygiène et sanitaires ponctuels
ou récurrents, avec des salles d’eau supplémentaires pour répondre aux besoins non couverts
par les douches.
Ces nouveaux lieux seront aménagés dans des conteneurs “dernier voyage” revalorisés ou
des locaux types Algeco, afin de maintenir l’identité du dispositif, permettre le déplacement de
l’ensemble, dans une logique “d’aller vers” les publics marginalisés, et de faciliter l’accueil des
bénéficiaires valorisant le caractère informel du dispositif.
Afin d’éviter les dégradations, de renforcer l’intégration dans le paysage urbain et le caractère
“dignifiant” du dispositif pour les bénéficiaires, chaque espace sera recouvert d’une fresque
par des street artists bordelais, réalisées à l’occasion d’ateliers invitant les b énéficiaires à
participer à leur élaboration.
Schéma du dispositif
Espace d’accueil
L’espace d’accueil est un lieu multifonctionnel qui sert d’abri et de point central pour les
bénéficiaires comme pour les bénévoles. Il est amené à devenir le point de contact principal
du dispositif et un lieu de convivialité, en complément de l’espace extérieur (organisé autour
d’un barnum). Il permet de protéger les bénévoles et bénéficiaires des intempéries, d’attendre
à l’abri, d’échanger et de créer du lien. Il est aménagé avec une table, quelques sièges, un “coin cuisine” (petit évier, micro-ondes, mini-frigo) et des casiers pour que les bénéficiaires
puissent stocker leurs affaires, mêmes volumineuses, et recharger leurs téléphones pendant
qu’ils profitent sereinement de leur douche.
Dans le cadre de la mise en place des budgets participatifs, en complément, une borne de
recharge de téléphone et accès WIFI a été demandée place de la république.
Cet aspect est agrémenté d’un local de stockage pour les biens qui seront distribués dans le
cadre du dispositif, comme par exemple :
- produits d’hygiène corporelle,
- serviettes de bains,
- produits d’hygiène féminine et plus particulièrement des protections menstruelles,
- protections pour adultes,
- kits de rasage,
- produits d’hygiène pour la petite enfance…
Ce local de stockage pourra également accueillir un lave-linge et un sèche-linge pour nettoyer
le stock de draps de bain mis à disposition des bénéficiaires et, selon les besoins ponctuels,
servir de laverie solidaire.
Cet espace soutient l'impact durable du dispositif dans son ensemble, en fournissant aux
bénévoles un environnement structuré et accueillant pour opérer et se coordonner,
garantissant ainsi la continuité et la qualité des services offerts aux populations vulnérables
de Bordeaux.
Espace soins
L'espace soins est un lieu divisé en trois pièces distinctes.
Deux salles d’eau, une pour les hommes, une pour les femmes, équipées de vasques, de
miroirs et de sèche-cheveux, ainsi que d’une table à langer permettent de compléter l’offre de
services d’hygiène, laissant les bénéficiaires répondre en autonomie à leurs besoins
ordinaires (se raser, se maquiller, se sécher les cheveux, faire une toilette rapide, se
débarbouiller, faire une rapide lessive à la main…).
Des équipements de toilettage canin seront également mis à disposition des bénéficiaires.
La salle principale de l’espace de soin est spécialement aménagée pour accueillir
facilement de nouveaux partenaires, travailleur·euses sociaux·les, associations, collectifs ou
individus qui proposeront des services d'hygiène, de bien-être et/ou médicaux aux personnes
en situation de grande précarité. Ce lieu, équipé d’un accès à l’eau et à l’électricité ainsi qu’un
fauteuil d’examen réglable, est voué à accueillir en priorité :
- des coiffeur·euses,
- des socio-esthéticien·nes,
- des professionnel·les de santé, médecins et soignant·es généralistes (en particulier
pour du dépistage, prévention, vaccination, examens rapides…),
- des spécialistes répondant à des besoins insuffisamment pris en charge auprès de
nos publics (par exemple en podologie, en psychiatrie…) L’espace soins joue un rôle crucial dans la réhabilitation sociale et sanitaire des populations
vulnérables. Il permettra aux bénéficiaires de recevoir des soins personnels dans un cadre
digne et respectueux, répondant à des besoins spécifiques identifiés par les associations
partenaires et le CCAS, tout en élargissant la communauté d’actrices et d’acteurs engagé·es
pour l’amélioration de l'accès à l'hygiène autour d’un dispositif "commun essentiel".
➢ Objectifs
Le déploiement de ces espaces supplémentaires permettra de satisfaire les objectifs
suivants :
● Amélioration de l’accès à l’hygiène pour les publics-cibles :
○ Proposer une offre de services d’hygiène et d’accès aux soins complémentaire
à l’accès à des douches sur des créneaux stratégiques (week-end, soirée) pour
permettre un accès aux personnes précaires et vulnérables en dehors des
horaires classiques d’ouverture des accueils de jour et des douches.
○ Couvrir des besoins et des droits insuffisamment pris en compte : par ex.
besoins cosmétiques en autonomie (rasage, coiffure, maquillage,
débarbouillage…), prise de soin de soi…
Proposition d’objectif : augmentation du nombre de visites de bénéficiaires
uniques de 1000 à 1500.
● Mobilité et accessibilité :
○ Simplifier l’accès à l’hygiène pour les bénéficiaires ne pouvant pas ou ne
souhaitant pas se rendre dans un accueil fermé “en dur”.
○ Déployer de nouvelles infrastructures d’hygiène mobiles dans une logique
“d’aller vers”.
○ Renforcer le maillage territorial de services de solidarité en faisant également
du dispositif un lieu de répit et de socialisation.
Proposition d’objectif : déploiements progressifs de 3 dispositifs mobiles
(branchement / débranchement et déplacement en moins d’une demi-journée).
● Fédérer les acteurs des solidarités autour d’équipement mutualisés :
○ Créer un point d’accueil rassemblant différents services (accès à l’hygiène,
accès aux soins, santé physique et mentale, aide alimentaire…) sur un même
site, simplifiant les recherches des bénéficiaires et leur faisant gagner un temps
non négligeable.
○ Faciliter la collaboration entre les services des collectivités, les associations,
les collectifs et les bénévoles individuels autour d’un “commun” opéré de
manière collaborative.
○ Promouvoir une approche combinant accueil, création de lien social et santé.
Proposition d’objectif : multiplier par deux le nombre de partenaires associés
au dispositif BubbleBox.
● Inclusion et dignité :
○ Créer un site socio-inclusif via divers partenariats, changeant ainsi la vision du
sans-abrisme par les propriétaires et habitants bordelais. ○ Associer les bénéficiaires, quand cela est possible, à l’animation et la
gouvernance du dispositif.
Proposition d’objectif : mettre en place un système de recensement des
besoins auprès des bénéficiaires, intégrer progressivement des bénéficiaires
pour l’opération et au moins un·e représentant·e dans le comité de coordination
du dispositif.
➢ Partenaires
● Partenaires associatifs actuels : Les Gratuits, Pour un espoir solidaire, UL de la
Croix-Rouge
● Suggestions nouveaux partenaires associatifs ou institutionnels : La Cloche, La
maraude du cœur, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, PIMMS…
● Portages pour des partenaires bénévoles individuel·les : coiffeur·euse, barbier,
socio-esthéticien·nes…
● Collaboration avec les Services de la Ville, notamment le CCAS, mais aussi de la
métropole (par ex. Bordeaux Métropole Médiation)
● Professionnels de santé : Collaborations avec l’hôpital Saint-André, notamment la
Permanence d'Accès aux Soins de Santé, CeGIDD et autres acteurs du dépistage et
de la vaccination, accueil de jours psychiatrie…
➢ Calendrier
● T3 2024 : réouverture BubbleBox
● T1 2025 : Déploiement de l'espace d'accueil pour les bénéficiaires et les bénévoles
(besoin d’un espace clos renforcé pendant la période hivernale)
● T3 2025 : Mise en place de l'espace de soins et accueil d’une première vague de
nouveaux partenaires
● T4 2025 : Première évaluation du dispositif
➢ Territoires et Modalités de Déploiement
Le dispositif sera initialement déployé sur la Place de la République, autour du module
BubbleBox actuellement installé. Il bénéficiera directement de la proximité d’autres infrastructures d’hygiène, notamment les
toilettes publiques et de l'hôpital central, tout particulièrement de la Permanence d'Accès aux
Soins de Santé (PASS).
Comme le module de douches, l’intégralité de ce dispositif pourra être déplacé pour répondre
aux contraintes des politiques de la Ville (par ex. accueil d’événements) ou pour se déployer
dans de nouvelles zones avec de forts besoins en matière d’accès à l’hygiène.
❖ Budget prévisionnel du projet
Le chiffrage global est le suivant :
- Construction et équipement espace d’accueil : 23 106,99€
- Construction et équipement espace soin : 28 562,00€
- Coût acquisition barnums supplémentaires : 1 000€
- Coûts transverses : 32 330€
- Provision consommables : 5 000€
Total demandé : 89 998,99€
Le détail du budget est joint en annexe de ce dossier.
❖ Présentation des ressources humaines prévues pour le
projet
Le dispositif n’étant pas en accès libre, son opération dépend de l’engagement de bénévoles
de plusieurs associations, dont les porteuses du présent dossier, afin de garantir l’accueil des
bénéficiaires, la maintenance du dispositif et la bonne opération des activités.
Le dispositif actuel mobilise les associations porteuses de cette réponse à hauteur de :
- 50 heures de bénévolat par mois et 2 Services civiques engagés par Les Gratuits
- 72 heures de bénévolat par mois pour Un Espoir Solidaire
- 20 heures de bénévolat par mois pour BubbleBox
L’élargissement du dispositif et l’inclusion de nouveaux partenaires va entraîner une
augmentation de l’engagement bénévole des partenaires actuels, ainsi que l’ajout de
nouveaux engagements par les partenaires qui rejoindront le dispositif (voir liste prévisionnelle
ci-dessus).
Une première estimation basse est une augmentation de l’engagement bénévole d’au moins
50% pour le dispositif.
Afin de faciliter la coordination des opérations entre toutes les parties prenantes, présentes et
à venir, associées au dispositif, le recrutement d’un·e coordinateur·ice pourrait avoir un effet
très positif sur l’impact social du module. Le présent AMI ne permettant pas de financer des
rémunérations, les parties prenantes engageront une recherche de financements additionnels
pour permettre ce recrutement. P a g e 1 | 6
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET SIEL BLEU
2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027 – BORDEAUX TERRE DE SOLIDARITES
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 et reçue en la Préfecture le … décembre 2024
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part
Et
L’association Siel Bleu dont le siège social se situe à Strasbourg, au 42 rue de la Krutenau, représentée par son président Jean-Michel Ricard.
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt “Bordeaux Terre de solidarités”, conforme à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique portée par la ville de Bordeaux « Bordeaux Terre de solidarités » ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association a été retenu par le Comité stratégique de Bordeaux de Terre de solidarités ;
Il convient aujourd’hui d’établir une convention qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l’Association dans la poursuite de ce projet pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJECTIFS GENERAUX DE L’ASSOCIATION ET OBJECTIFS DE L’ACTION FAISANT L’OBJET DE CETTE CONVENTION
L’Association Siel Bleu a pour objectif de créer des conditions de vie durables et désirables à toutes les étapes de la vie et quelles que soient nos fragilités. Permettre à chacun de se sentir bien dans son corps, dans la société et sur notre planète est le but de toutes les activités proposées. Cette convention vise à s’engager de part et d’autre pour la mise en œuvre de l’action « Tremplin d’APA” tels que définis dans l’annexe de cette convention. P a g e 2 | 6
ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à l’Association d’un montant de 90 000€ pour 2024- 2025, 2025- 2026 et 2026-2027, à compter de la notification de la convention.
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont :
N° IBAN : FR7610278010250002186444521
BIC : CMCIFR2A
Modalité de versement : une seule fois
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association dans le cadre de ce projet.
2.2 Conditions de révision de la subvention
Cette subvention est ferme et non révisable.
Toute modification du périmètre de référence de la convention mentionné à l’article 1 devra être signalée aux services de la Ville de Bordeaux et faire l’objet de discussions dans les instances de suivi de la convention, afin de mesurer les impacts budgétaires sur la subvention suscitée.
2.3 Conditions d’utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l’article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres, ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
2.4 Traitement des résultats
Les deux parties s’entendent pour que l’Association puisse conserver les résultats des exercices clos au 31 décembre 2025, 2026 et 2027 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres.
En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l’exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES P a g e 3 | 6
3.1 Engagements de l’Association
- Discriminations : L’Association s’engage à lutter contre tous les stéréotypes et discriminations, à promouvoir la mixité et l’égalité F/H auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires. L’Association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance. L’Association s’engage à signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu’en soit le motif. Elle s’engage à améliorer l’accessibilité de ses actions.
- Ecologie et sobriété : L’Association promeut une gestion raisonnée de ses ressources en les valorisant. L’Association s’engage à fonctionner vertueusement en œuvrant en faveur de la sobriété énergétique et privilégie la consommation locale. L’Association est exemplaire en matière de lutte contre le gaspillage, et s’engage à la hauteur de ses moyens dans une démarche de transition énergétique et écologique.
- Solidarité et équité : L’Association participe le cas échéant à l’accès juste et équitable à la santé, à la mixité sociale dans les quartiers, au bien-être et à l’inclusion de tous. L’Association est attentive aux plus vulnérables.
- Démocratie permanente et citoyenneté : L’Association est gérée de manière transparente et met en œuvre des modalités de gouvernance basées sur la participation active des adhérents. Elle développe ses projets en lien avec les besoins du territoire et de ses citoyens
- Simplification des démarches : L’Association s’engage à faciliter ses démarches administratives pour permettre un accès ouvert à tous
- Exclusivité : la subvention versée au titre du projet doit exclusivement bénéficier à la réussite et à la concrétisation des actions retenues
- Pérennisation : l’association doit, au cours des trois ans, chercher tous les moyens financiers et partenariaux pour pérenniser l’action
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s’engage à respecter les principes d’action suivants :
- Impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l’intérêt général
- Penser les projets dans la sobriété et dans la durée
- Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent
- Tester des options concrètes et recourir à l’expérimentation
- Favoriser les approches transversales
- Faire preuve de concision et de simplicité
- Partager collectivement les réussites
- Veiller à l’égalité de traitement et une gestion éthique
- Être vecteur de sens pour accompagner les changements
- Promouvoir l’intelligence collective
ARTICLE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques P a g e 4 | 6
La ville de Bordeaux et l’Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles s’entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir la qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le à compléter : - Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel
- L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, et au plus tard le 31 mars, le rapport moral, incluant le rapport d’activités et les indicateurs de résultats, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous les documents permettant de s’assurer la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
- Chaque année, l’Association doit remettre, au plus tard le 31 mars, un rapport financier et un rapport qualitatif sur l’action spécifiquement financée dans le cadre de l’AMI Bordeaux Terre de solidarités et organiser une présentation du bilan intermédiaire de l’action à une instance de Bordeaux terre de solidarités organisée par la Ville.
5.2 Autres engagements
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécutions ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délais.
Respect des règles de concurrence : l’Association pourra être soumise aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L’Association s’engage à assurer l’accès à ses services et établissements sur une base transparente et non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines.
5.3 Contrôles exercés par la ville de Bordeaux
La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
ARTICLE 6 – SANCTIONS P a g e 5 | 6
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’Association sans accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger la suspension, le remboursement d’une partie de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 7 – MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES – ASSURANCES
L’Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’Association se conformera aux prescriptions relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux, notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux et celui de Bordeaux Terre de solidarités dans les documents de communication de “p’tits déj solidaires” et en les affichant dans les lieux d’accueil où est déployée l’action ainsi qu’en mentionnant la collectivité et la marque Bordeaux terre de solidarités à l’occasion des manifestations publiques ou opérations médiatiques qui pourraient être organisés par ses soins dans le cadre du projet.
Elle s’engage par ailleurs à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre de ces opérations, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2024- 2025, 2025- 2026 et 2026-2027, à compter de la signature de ladite convention. Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. L’association devra rechercher des financements pérennes afin de pouvoir poursuivre cette action.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT – REVISION – RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association. P a g e 6 | 6
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect de l’une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l’Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre.
ARTICLE 13 – ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
ARTICLE 14 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes entre la Ville et l’Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour l’Association, 42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg
Fait à Bordeaux, le …
Pour la Ville de Bordeaux
Adjointe au Maire
Harmonie Lecerf Meunier
Pour l’Association
Président
Jean-Michel Ricard PROJET « TREMPLIN D’APA »
Objet : Lettre d’intention pour candidature Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Bordeaux Terre de Solidarités
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre d’intention, voici notre demande de candidature en réponse à l’appel à
Manifestation d’Intérêt (AMI) Bordeaux Terre de Solidarités
Intitulé du projet : TREMPLIN D’APA
Thématique : Accès au sport pour les personnes en situation de précarité
Nom et coordonnées de la personne responsable du projet :
Siel Bleu représenté par LE GUILLOU Marion, Responsable Régionale Sud Nouvelle-Aquitaine, TEL : 07 63 87 73 54
Mail : marion.leguillou@sielbleu.org
Résumé du projet
Le projet Tremplin d'APA (Activité Physique Adaptée) va utiliser l’activité physique comme “tremplin” pour améliorer la qualité et l’hygiène de vie des personnes en situation de fragilité et précarité sociale tant sur le plan physique, social que psychologique à travers diverses activités favorisant le plaisir et le bien-être. Nous souhaitons prévenir le déconditionnement physique des personnes et les incitons à se réinscrire dans un projet de vie. Un accompagnement spécifique par le biais de séances collectives d'1h/semaine, un accompagnement individuel est possible pour certaines personnes et des ateliers nutrition. PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 2 PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 3
PRÉSENTATION DE L’ANTENNE DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Les chiffres :
L’Association Siel Bleu est présente sur le département de la Gironde depuis 2001. Les interventions couvrent l’ensemble du territoire départemental traduisant la volonté de son équipe de répondre à sa mission d’accessibilité géographique.
Les activités se sont déroulées sur 182 lieux différents.
En 2023, nous avons dispensé 9795.25 heures d’interventions, soit 1381.75 heures supplémentaires par rapport à l’année précédente. Ces interventions ont été dispensées auprès de publics divers et variés : personnes âgées, seniors, personnes en situation de précarité, atteintes de maladie chronique ou en situation de handicap.
Et parce que l’accessibilité des activités au plus grand nombre est la principale priorité de Siel Bleu nous avons dispensées 5397 interventions auprès de 1400 personnes différentes. En ce qui concerne la prévention des plus actifs, 57.5 heures ont été réalisées cette année auprès de salariés d’entreprise.
Les lieux d’intervention :
En 2023, nous sommes intervenus sur les
différents sites répertoriés sur la carte ci-
contre, à savoir :
- En bleu : les structures (EHPAD ;
Résidences autonomie ; résidences
services ; MAS ; IEM…)
- En vert : les cours collectifs
- En jaune : les interventions à domicile
Expérience et émergence du projet
Le projet Tremplin d’APA a été créé en 2016, suite à un constat préoccupant, l’activité physique (AP) n’est pas pratiquée par tout le monde, notamment les plus démunis. Concrètement, sur la ville de Bordeaux, la Pension de famille Galilée-Croix rouge, la Maison Relais Martin Videau ainsi que la Maison Relais COS Quancard se sont engagées à nos côtés pour déployer ce programme (vous trouverez en pièce jointe les lettres d’engagements de celles-ci). PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 4
En effet, ce public très éloigné des problématiques de santé, peut présenter des troubles variés tels que la dépression, le stress, l’obésité, le diabète, les addictions, les troubles du comportement, entre autres. L’objectif du projet est de proposer à ce public d’améliorer leur qualité de vie en s’appropriant les bienfaits de l’AP, sensibiliser et faire prendre conscience du capital santé à travers l’AP. Notre conviction concernant le bien-fondé de ce programme « Tremplin d’APA » décrit ci-dessous a été confirmé grâce à une première expérimentation et a permis de convaincre les acteurs sociaux et bénéficiaires y ayant participés. Aujourd’hui, nous souhaitons poursuivre nos actions mais aussi mettre l’accent sur la sensibilisation de nouveaux acteurs sociaux et surtout sur l’innovation et la créativité en élaborant des outils adaptés pour faciliter la communication et lever les freins d’une problématique souvent rencontrée : la barrière de la langue avec le public concerné. La majorité des structures avec qui nous avons expérimenté les cycles du projet Tremplin d’APA ont souhaité poursuivre dans le temps cette action suite aux retours positifs des bénéficiaires. Malheureusement, cela n’a parfois pas été possible par manque de moyen financier. Par cette candidature, nous souhaitons que davantage d’acteurs, organismes, structures accueillants un public en situation de fragilité sociale, précarité sur Bordeaux puissent avoir accès ou puissent continuer à bénéficier du programme Tremplin d’APA afin d’expérimenter les bienfaits de l’activité physique sur le long terme.
Outre notre objectif premier de rendre l’Activité Physique accessible à tous, même au plus démunis, nous souhaitons aller plus loin sur la communication qui est un enjeu primordial dans ce projet. En effet, l’information auprès des acteurs sociaux (existence de l’action sur leur territoire, critères d’accessibilité, modalités, etc.) doit être facilitée et visible mais également auprès des bénéficiaires eux- mêmes. Nous avons besoin dans nos interventions de partager et diffuser du contenu (Activité Physique Adaptée, conseils, recommandations, consignes, nutrition, hydratation, sommeil, hygiène de vie, etc.) au public en situation de fragilité sociale, précarité.
Pour garantir le professionnalisme de nos interventions, les salariés du Groupe Associatif Siel Bleu sont tous diplômés des STAPS (Bac +3 à Bac +5 avec une spécialité en activité physique adaptée). La pédagogie de l’intervention et la participation active du bénéficiaire sont aussi particulièrement importantes. L’objectif de notre intervention est d’inciter un changement de comportement durable et de donner les moyens aux bénéficiaires de devenir pleinement acteurs de leur santé. Dans ce cadre, plusieurs de nos intervenants sont formés à l’Education Thérapeutique du Patient, une méthode pédagogique qui a pour but de renforcer les capacités du bénéficiaire à prendre en charge sa santé. L’objectif est que le bénéficiaire devienne autonome dans sa pratique et se donne les moyens d’acquérir la qualité de vie qu’il souhaite en fonction de ses besoins individuels et de ses moyens. Dans ce processus, l’écoute, l’échange et l’apport de connaissances entre l’intervenant et le bénéficiaire sont essentiels.
Motivations
Le principe d'égalité des chances pour accéder à la prévention, à l’hygiène et au sport doit pouvoir s'appliquer pleinement pour des populations éloignées de la pratique sportive pour des raisons d'isolations, familiales, culturelles...
Par cet appel à manifestation d’intérêt, la Ville de Bordeaux invite les acteurs des solidarités à manifester leur volonté de concrétiser un ou plusieurs objectifs du schéma communal Bordeaux Terre de Solidarités sur une thématique particulière.
La stratégie de développement de l’Association Siel Bleu s’inscrit dans une des thématiques
l’accessibilité à tous de pratiquer une activité physique.
Acteur social et solidaire, engagé pour la santé de demain, nous donnons la possibilité à chacun (quelles
que soient ses capacités, son lieu de vie et sa situation financière) d’améliorer sa santé et son bien être
tout au long de sa vie.
L’activité physique, la sensibilisation à une meilleure alimentation et aux enjeux éco responsables sont
les principaux outils de cet accompagnement, créateur de lien social. La bienveillance, le
professionnalisme et l’engagement sont au cœur de l’action de chaque Sielbleusien.
Implanté et impliqué depuis plusieurs années en Gironde et sur la ville de Bordeaux, nous souhaitons
poursuivre notre développement à vos côtés et construire ensemble notre santé de demain. PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 5
Le Projet “TREMPLIN D’APA”
1/Contexte
Deux ans après, le baromètre Ipsos-SPF 2015 qui confirmait que l’évolution de la pauvreté en France suivait une tendance préoccupante marqué par une aggravation des inégalités, une précarité de la population éloignée de l’emploi et des situations d’exclusions durables, le 11e baromètre Ipsos-SPF 2017 pose des chiffres éloquents sur une réalité : la pauvreté s'enracine et s'étend, touchant des pans entiers de la population, y compris les seniors dont un nombre croissant peine à manger à sa faim et à se soigner.
La Stratégie Départementale de la Santé et du Prendre soin 2022-2028 traduit l’engagement fort du Département de la Gironde de renforcer et de défendre ses missions de service public pour faciliter l’accès au soin de la population girondine et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Nous savons que Bordeaux Métropole participe à des dispositifs nationaux et s’inscrit également dans plusieurs programmes nationaux en faveur des personnes les plus fragiles, notamment pour lutter contre la précarité alimentaire chez les 18-25 ans et l’accessibilité à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi et en particulier les jeunes et les femmes dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Pour la 4e année consécutive, Bordeaux Métropole s’engage auprès des services de l’État dans la signature du Contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés. Dans le cadre de ce contrat qui vise à soutenir des acteurs locaux, associatifs et publics, impliqués dans l’amélioration des conditions de vie des personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection internationale, notre projet Tremplin d’APA pourrait avoir toute sa place.
Enfin, pour reprendre les mots du Président du Département de la Gironde Jean-Luc Gleyze, « l’accès au soin est un droit universel, le respect de la dignité humaine. Prendre soin des plus vulnérables, des autres tout simplement, est un défi commun. La santé est notre bien commun. »
2/Problématiques et besoins identifiés
Les populations actuelles souffrent de nombreuses inégalités dues aux crises systémiques que le pays traverse. En effet, ces bouleversements économiques, démocratiques, sociaux, environnementaux tendent à aggraver la pauvreté et à précariser une nouvelle partie de la société.
Bien qu’il n’y ait pas de pathologies associées à la précarité, les personnes en situation de fragilité sociale sont tout de même plus sujettes que la moyenne à la dépression, au stress, aux comportements à risque, aux addictions, à l’obésité, au diabète, entre autres et ce que cela peut induire sur la santé.
Comme inquiétudes dominantes chez les personnes en situation de précarité : les moyens de survie, le combat contre l’incertitude concernant les ressources, le travail, le logement, les relations avec les proches, la nourriture, l’éducation des enfants, etc., et donc les questions de santé sont souvent mises de côté.
Pourtant la santé n’est pas un luxe et encore moins l’activité physique c’est pourquoi cette dernière doit être accessible à tous. Ainsi améliorer ou maintenir les populations les plus fragiles en bonne santé est un objectif prioritaire de l’Association Siel Bleu notamment pour réduire les dépenses de santé et les inégalités sociales.
Suite au projet réalisé en 2016, nous avons observé :
- Des particularités comme la désaffiliation, le sentiment de dévalorisation, la crainte du jugement d’autrui ou un manque d’accès à une alimentation saine et équilibrée. Ainsi, plus que tout autre, cette population nécessite une pédagogie fondée sur le respect, la valorisation, la non mise en échec, le plaisir, etc.
- Des difficultés par le corps et son image. Un corps qui, pour bien des personnes en situation de précarité, est soumis à rude épreuve, voire dégradé, par l’exposition répétée à la malnutrition, aux substances psychoactives, à la sédentarité, à la violence, aux intempéries et aux pathologies. Mais aussi un corps marqué par le regard d’autrui.
- Nous observons un taux d’obésité plus sévère : en raison de leurs conditions de vie caractérisées par l’instabilité, la faiblesse voire l’absence de revenus et de certains, biens matériels majeurs PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 6
(logement, équipement…), les personnes précaires et pauvres (c’est-à-dire dont le revenu est inférieur au seuil monétaire de pauvreté) partagent une accessibilité financière à l’alimentation très réduite et sont particulièrement concernées par les risques nutritionnels qui y sont associés. Les consommations des groupes d’aliments considérés comme favorables à la santé, comme les fruits et légumes ou le poisson, sont souvent très faibles dans ces populations.
L’alimentation et l’activité physique sont des déterminants majeurs de la santé, considérés comme des facteurs participant aux inégalités sociales de santé. La promotion de la santé de personnes en situation de précarité par l’activité physique est possible à la condition de former les intervenants à ce public vulnérable, d’adapter les activités à ses attentes et à ses capacités physiques, de tenir compte des difficultés liées à l’image corporelle et au regard d’autrui et de prévoir la pérennité de l’action.
Ce projet pourrait permettre à des personnes de sortir de chez elles, de se réinscrire dans un projet de vie, d'avoir confiance pour entreprendre des démarches d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle en osant préparer un entretien d’embauche par exemple ou aller vers autrui pour se renseigner, de retrouver une estime de soi et d'affronter le regard des autres. Ce projet pourrait également permettre à ces personnes de prendre conscience de leur capital santé, de retrouver une certaine hygiène de vie tant sur le plan physique, social que psychologique à travers diverses activités favorisant le plaisir et le bien-être.
3/ Public cible
Ce projet est à destination d’adultes en situation de précarité développant souvent des troubles associés et étant éloignés de la pratique d’une activité physique régulière. Concrètement il est à destination d’hommes, de femmes, de jeunes adultes, de séniors, de personnes âgées pouvant présenter des pathologies variées qui sont en situation de fragilité sociale. (surpoids, addictions, insuffisance cardiaque, diabète, dépression, troubles du comportement…).
4/Description du projet
Notre projet consiste à accompagner des personnes en situation de fragilité et précarité sociale grâce
à un programme d’activité physique adaptée et nutrition. L’objectif principal est de permettre
l’accessibilité à l’activité physique et sportive auprès des personnes en situation de fragilité sociale,
précarité et réinsertion.
A travers ce projet nous souhaitons améliorer la qualité et l’hygiène de vie des personnes prévenir les risques de sédentarité, lutter contre l’isolement social en créant du lien et agir sur la santé : favoriser le bien-être physique et psychologique et rendre accessible les activités en diminuant la difficulté de mobilité en « allant vers ».
Les séances proposées durant le programme s’adapteront en fonction des besoins et des profils de
chaque bénéficiaire (en fonction de l’âge et de ses capacités) et en fonction de la condition
momentanées de la personne (possibilité d’un accompagnement individuel pour aller vers du collectif).
Des temps d’échanges seront proposés pendant les séances afin d’exprimer les ressenti et répondre à
toutes les questions.
Notre programme se fera en plusieurs temps : une conférence de sensibilisation et d’informations
sensibilisation, des séances collectives d’1h15 par semaine (8 à 10 personnes/séance) et des
temps d’échanges sur l’alimentation. Certaines séances pourront se dérouler en extérieur (utilisation
des infrastructures, city-stade, parc, pistes vertes…). Nous proposerons des ateliers sur l’alimentation
équilibrée par le biais d’un jeu de société pour sensibiliser de manière ludique. Ce jeu restera à
disposition des partenaires afin de le réutiliser régulièrement et permettre une continuité
l’accompagnement.
Nous souhaitons déployer ce projet sur 3 années consécutives au sein de 4 structures partenaires
implantées sur la ville de Bordeaux : MAISON RELAIS, PENSION DE FAMILLE (cités dans le
paragraphe « partenaires »), nous sommes en attente de la réponse d’une 4ème structure. PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 7
Les objectifs spécifiques :
● Éveiller l’envie de pratiquer de l’activité physique pour rythmer le quotidien ● Améliorer l’état de santé générale : bien-être physique psychologique, la qualité du sommeil, diminuer l’anxiété, le stress et favoriser une alimentation saine et équilibrée ● Favoriser les rencontres, le lien social et lutter contre l’isolement et la sédentarité ● Améliorations de la perception de soi, comme de l’image corporelle et du respect de soi ● Prévenir des risques liés aux addictions et troubles psychiques
Les objectifs opérationnels :
● Mettre en place des séances d’APA (30 séances par an /structure) ● Mettre en place des ateliers nutrition pour sensibiliser à une alimentation équilibrée ● Réaliser un bilan individuel auprès de chaque bénéficiaire
● Mettre en place des questionnaires de satisfaction
● Ouvrir la participation aux bénévoles sur les séances d’APA ● Mettre en place des temps d’échanges réguliers pour développer un partenariat innovant à partir de nos expertises et moyens respectifs (co-construction)
Pour résumer, le programme pour une structure se compose de :
● 30 séances d’APA d’1h15 + 15min de suivi avec notre logiciel interne afin de faire le suivi des bénéficiaires/ participation /évaluations (possibilité d’accompagner individuellement les personnes qui ne pourraient pas intégrer le collectif momentanément). ● 2 Bilans/Tremplin d’1h30 avec évaluations initiales et finales par bénéficiaire (dans la mesure du possible). Ce temps permettra également de faire une évaluation de la condition physique des bénéficiaires et d’évaluer l’impact du programme.
● 4 ateliers nutritions avec différentes thématiques
1) Manger équilibré à petits budget
Il s’agira de proposer un atelier encadré par une professionnelle en diététique en présentiel autour de la sensibilisation à la lecture des étiquettes des produits, leurs significations... Dans cet atelier, nous proposerons également des astuces afin de cuisiner équilibré à petits budgets toute l’année !
2) Les 5 Sens
L’objectif de cet atelier est de sensibiliser au plaisir de manger en utilisant nos 5 sens ! L’atelier s’effectuera en présentiel au sein de la structure partenaire.
3) Manger de saison (été) - banque alimentaire
4) Manger de saison (hiver) - banque alimentaire
La banque alimentaire se déplacera au sein de la structure partenaire afin de proposer les ateliers 3) et 4) collaboratif pour cuisiner un repas élaboré à partir de produits de saison et locaux dans une ambiance conviviale !
● 1 conférence par an de présentation / suivi par structure
La conférence permettra de présenter l’association Siel Bleu ainsi que le programme. L’objectif est de sensibiliser les professionnels et les bénévoles aux bienfaits de l’activité physique sur la santé de manière générale et faciliter la communication du projet aux bénéficiaires.
Les partenaires :
● Banque Alimentaire de la Gironde
● La Pension de famille Galilée-Croix rouge
● La Maison Relais, Martin Videau
● La Maison Relais COS Quancard PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 8
Calendrier prévisionnel
✔ 1ère année : de novembre 2024 à décembre 2025
Date prévisionnelle Etape du projet
De novembre 2024
A Janvier 2025
⮚ Réunion de préparation avec les
différents partenaires pour les modalités
de mise en place
⮚ Conférence « Présentation du
programme Tremplin d’APA »
⮚ Phase de diagnostic réalisé avec les
partenaires
De Janvier 2025 à fin décembre 2025
⮚ Mise en place des programmes avec
les structures (bilans individuels,
séances d’APA d’1h15, ateliers
nutritions)
⮚ Bilan intermédiaire avec les
partenaires mi-parcours à du
programme année 1
Décembre 2025 ⮚ Réunion de fin programme année 1,
et réadaptation si besoin des
modalités de mise en place pour
l’année 2.
⮚ Bilan d’action année 1
✔ 2emes années : de janvier 2026 à décembre 2026
Idem 1 ère session.
✔ 3emes années : de janvier 2027 à décembre 2027
Evaluation quantitative
● Par une enquête de situation (diagnostic structures en amont) ● Par un suivi informatique via notre logiciel interne “Humanicura” afin de faire le suivi des présents.
Evaluation qualitative
● Par un suivi informatique via notre logiciel interne “Humanicura pour évaluer les changements de comportements et les compétences travaillées à chaque semaine sur 4 thèmes : Bien-être, Autonomie, Implication.
● Par un questionnaire de satisfaction du projet pour évaluer l'impact du programme sur le quotidien des participants à différents niveaux (insertion/réinsertion, nombre de sorties, quels types de sorties, démarches, etc.).
● Par un questionnaire de satisfaction du projet pour évaluer l’impact du programme auprès des partenaires (professionnels et bénévoles de la structure).
Suite aux évaluations quantitatives et qualitatives pour chaque programme, un bilan écrit sera réalisé pour chaque bénéficiaire et transmis aux partenaires. PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 9
Moyens matériels
● Mise à disposition du matériel Siel Bleu (matériels de sport + matériels pour les ateliers nutrition) ● Mise à disposition des salles par les partenaires
● 4 Boîtes de Jeux Siel Bleu « Bien dans son assiette »
● Flyers pour la communication
● Outils d’évaluation / de situation
Ressources humaines prévues pour l’ensemble du projet
Ressources internes
● Charlène Pinot - chargée de projets inter région Sud-ouest : pour la construction, pilotage
et coordination du projet.
● Marion LE GUILLOU- responsable régionale du sud-ouest pour la coordination et
supervision de la réalisation du projet.
● Mégane FRET- responsable de département de la Gironde : dans le rôle de la coordination
de la communication auprès des partenaires et du suivi de la bonne mise en place du projet et
de sa qualité.
● Romain LEBLANC, Emeline GARZENNE et Manon FORGEARD responsables adjoints du
département de la Gironde : dans le rôle du suivi administratif du projet.
● 4 éducateurs en activités physiques adaptées Siel Bleu du département Siel bleu pour
encadrer les séances d’activités physiques adaptées en collectif.
● Fanny TESSIER - référente région Sud-Ouest « Bien dans son assiette » : pour l’animation
des ateliers nutritions et le suivi de sur la partie nutrition dans l’ensemble du projet ;
Ressources externes
● La banque alimentaire pour communiquer le projet et animer les ateliers nutrition 3) et 4)
● La Pension de famille Galilée-Croix rouge, La Maison Relais, Martin Videau, La Maison
Relais COS Quancard - professionnels et bénévoles : pour la communication, l’orientation des
bénéficiaires et la mise en place du projet.
Témoignages de l’expérimentation du projet en 2016 : PROJET « TREMPLIN D’APA» Page 10
Budget Prévisionnel du projet « TREMPLIN D’APA » sur 3 années consécutives (2025- 2027)
Pour l’association Siel Bleu, Charlène Pinot, Chargée de projets région Sud-Ouest.
Le 13 juillet 2024,
SIEL Bleu
Structure de Coût:
Charges d'exploitation Montant € Produits d'exploitation Montant €
60, Achats 70, Ventes de produits et services Achat de Fourniture de Bureau 92,98 Chiffre d'affaires (facturation) 0,00 Achat de Matériel de Gym 240,00
Achat de PC 0,00
Achat de Vidéo Projecteurs 0,00
Achat de Tablettes 0,00
Achat de Téléphones 0,00
Autres Achats de matériel 0,00
Total achats 332,98
Total ventes 0,00
61, Services extérieurs
Coûts Diététiciennes 0,00 74, Subventions Sous-traitance 0,00 VILLE DE BORDEAUX 86 160,00 Locations 0,00 Organisme 2 0,00 Coût Assurances 1 244,46 Organisme 3 0,00 Maintenance informatique et petit matériel 0,00 Organisme 4 0,00 Total services extérieurs 1 244,46 Organisme 5 0,00
62, Autres services extérieurs Total subventions 86 160,00 Catalogues, Imprimés 40,00
Déplacements 8 118,73
Frais postaux et téléphone 479,21
Autres dépenses 0,00
Total autres services extérieurs 8 637,94
64, Charges de personnel
Salaire brut 54 031,77
Charges sociales 16 258,67
Total charges de personnel 70 290,44
Autres charges
63, Impôts et taxes (taxe s. salaires) 5 654,55
Total autres charges 5 654,55
86, Emplois des Contributions volontaire 5,00 87, Contributions volontaire 5,00
Total des charges 86 165 Total des produits 86 165