Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 01 Interet communautaire voirie liste voies
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 01 Interet communautaire voirie liste voies)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL 1D: 081-200034056-20220208-D2022_01B-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/01
Objet : Administration : Intérêt communautaire de la compétence Voirie - modification de
la liste des voies
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2021 portant extension des compétences et
approbation des Statuts de la CCLPA,
Vu la délibération n°2015/159 du 15 décembre 2015 portant approbation du règlement de
voirie communautaire,
Vu la délibération n°2019/21 du 19 mars 2019 portant modification de la définition de
l'intérêt communautaire des compétences optionnelles « Création, extension, entretien,
balisage et promotion des sentiers de randonnées » et «Création, aménagement et
entretien de la voirie »,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que conformément au
règlement voirie de la CCLPA, si des communes souhaitent transférer à la CCLPA de
nouvelles voies, « les demandes devront être transmises avant le 30 novembre et traitées
une fois par an ». Pour ce faire, la voie à transférer doit être « reprofilée et revêtue ».
Certaines communes ont fait part de leur volonté de transférer à la CCLPA de nouvelles voies
répondant aux critères d'intérêt communautaire.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la nouvelle liste de la voirie d’intérêt communautaire, comme
jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide d'approuver la nouvelle liste de la voirie d'intérêt communautaire, comme jointe en
annexe,
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 février 2022.